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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 026 DE 1 1 1 1
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250212 DEL2025 02 026 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
N° DELIB 2025/02/026
République Française
Département de la Nièvre Date d’affichage : 06/02/2025 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 026-DE
Date de la convocation : 06/02/2025
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 12 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le douze février à dix-neuf heures
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
| Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
| Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
|
ce Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
| Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne,
| M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
| Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Milliard à M. Cassera, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot
à Mme Leroy.
Absente : Mme Borel.
Effectifs 24
Nombre de votants 28 ||
Votes « Pour » 26
Votes « Contre » 0
Abstentions 2
Procurations 4
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Demande de DETR pour le projet de
réfection de la Salle des Fêtes de Cosne.
| La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire comprend 3 salles des fêtes.
Chacune se situe dans une partie de la ville qui constitue des centres
de population : une à Cours, une à Villechaud et une en centre-ville
de Cosne.
La salle des fêtes du centre-ville de Cosne est très vieillissante et ne
permet pas d’accueillir l’ensemble des demandes que ce soit
associatives, de particuliers ou de tout autre usager. Par ailleurs,
depuis 2 ans, la salle ne peut plus être chauffée empêchant sa mise à
disposition ou sa location entre le 15 octobre et le 15 avril.
C’est pourquoi une réfection en profondeur est nécessaire car cela
permettra de répondre à un besoin :
- Changement de la chaudière,
| - Mise aux normes de l’électricité, Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02 026-DE
N° DELIB 2025/02/026
| - Réfection de l’ensemble de la salle (lumières, murs,
estrades.…..),
- Création d’une réserve et d’un local poubelle,
- Réalisation d’un office et réaménagement de l’espace
accueil.
Le montant estimé des travaux est de 250 000 HT.
Dans ce contexte, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire ou son représentant de déposer auprès
de l’Etat via la Préfecture de la Nièvre une demande de
DETR à hauteur de 40%.
Majorité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
4 = v
Publié le 05/03/2025
ID : 058-215800863-20250212-DEL2025 02_026-DE Collectivité : cosne cours sur loire
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans
arrondi) doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont montant
rénovation
énergétique
(catégorie 2/C)
0,00 € 0,00 € 0,00 €
changement chaudiere 50 000,00 €
mise aux normes electrique 48 000,00 €
rafraichissement de la salle, creation d'un office et local pou 152 000,00 €
250 000,00 € 0,00 € 0,00 €
250 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux Fonds européens 0,00%
DETR 100 000,00 € 40,00%
DSIL 0,00%
FNADT 0,00%
Autres aide État 0,00%
Conseil régional 0,00%
Conseil départemental 0,00%
EPCI 0,00%
Autre collectivité 0,00%
à préciser 0,00%
Sous-total aides publiques 100 000,00 € 40,00%
Autres aides non publiques
à préciser
0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres
Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
0,00 € 0,00%
100 000,00 €
Fait à : Signature (nom et qualité) et cachet
Le :
Taux de financement public
Sous-total autres aides non publiques
Participation du maître d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.
Sous-total MOE/Études
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Sous-total travaux ou acquisitions
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
Ressources prévisionnelles de l'opération
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : refection salle des fetes
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant