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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, - Page 1 sur 24

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Rambervillers

SEANCE DU 03 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 27 juin soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame la Maire, Claude BOURDON

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre II, chapitre I, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Présents : Loïc DEMANGEON, Cécile PREVOST-ROZENSKI, Claude BOURDON, Alexandre PARIS, Fabienne LAINTE-MARTIN, Julie BERNAUDIN, Elouann CUNY, Françis JARDEL, Carole LAURENT, Jean-François ALBERT, Astrid MARCOUYOUX, Michel CAYE, Brigitte RATTAIRE, Hervé LAHALLE, Catherine MOREL, Damien CORDIER, Marie BEAUGE, Jordan CLAUDE, Jean-Claude QUINET, Sandrine THIEBAUT.

Absents :

Représentés : Jacques SOURDOT à Michel CAYE, Marie-Claire CREUSILLET à Cécile PREVOST-ROZENSKI, Pascal AUBEL à Julie BERNAUDIN, Aurore ANTONI à Carole LAURENT, David CUNY à Alexandre PARIS, Ozcan YILDIZ à Hervé LAHALLE, Dominique SOURDOT à Fabienne LAINTE-MARTIN, Sandra BARET à Brigitte RATTAIRE, Hélène GEORGEL à Sandrine THIEBAUT.

Monsieur Elouann CUNY ayant obtenu l’unanimité des suffrages, accepte de remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Madame la Maire sollicite les membres du Conseil Municipal sur d’éventuelles observations à

formuler sur les procès-verbaux du 03 mai et 23 mai 2024. Aucune observation étant faite, les

procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

********

1.JURY D’ASSISES 2025

Le Conseil Municipal a procédé au tirage des Jurés d’Assises pour l’année 2025 de façon électronique.- Page 2 sur 24

Mme la Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal de reprendre quelques sujets Finances que l’assemblée a déjà étudiés et délibérés lors de la séance du 29 mai dernier. Elle explique concernant le compte administratif que lorsque la délibération a été transmise à la Préfecture, la municipalité était en demeure de transmettre les délibérations pour le 31 mai au plus tard. En raison de ce délai très court, une erreur s’est glissée dans la liste des personnes présentes ainsi que dans les pouvoirs puisque Mme la Maire y était inscrite alors même qu’elle est sortie au moment du vote, conformément aux textes en vigueur. La Préfecture n’admet pas ce type d’erreur et a fait part de ses observations par courrier. Il convient donc de voter à nouveau le compte administratif dans les termes et les écrits exacts de la délibération précédente.

Mme la Maire ajoute que le compte administratif est un bilan comptable et qu’en conséquence il convient également de délibérer à nouveau sur les sujets y afférant. Elle donne alors la parole à M. Francis JARDEL Adjoint au Maire.

M. Francis JARDEL rappelle que les membres du Conseil Municipal votent le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats qui sont reportés dans le budget 2024. Concernant le budget assainissement, il est demandé de reporter les restes à réaliser qui n’avaient pas été repris en recette. Enfin, pour les travaux sur le RD 159, il convient de prendre en compte une nouvelle répartition des travaux portés par la commune et par le conseil départemental.

2. FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET GENERAL – BUDGETS ANNEXES CONCERNANT L’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ET L’ASSAINISSEMENT (délibération n°2024056)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 7 juin 2024, la Préfecture des Vosges a transmis des observations à propos du vote du Compte Administratif 2023.

Monsieur Francis JARDEL indique que ces observations reposent notamment sur la présence de Madame la Maire au cours du vote. La présidence du Conseil Municipal était assurée par le doyen d’âge au moment du vote du Compte Administratif et Madame la Maire a quitté la salle du Conseil. Une réponse à la Préfecture a été rédigée en ce sens.

Il convient également, pour les mêmes raisons que précédemment, de procéder à nouveau au vote du Compte Administratif 2023 concernant le Budget Général, les budgets annexes « Energie Photovoltaïque » et « Assainissement ».

Tous les éléments constituant ce Compte Administratif 2023 ont été transmis avec la note d’information du Conseil Municipal du 29 mai dernier.

Le Conseil Municipal est invité au cours de cette séance, à adopter le Compte Administratif 2023 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du Compte de Gestion, pour le Budget général, le budget annexe PHOTOVOLTAIQUE, le Budget annexe ASSAINISSEMENT.

Ainsi LE CONSEIL MUNICIPAL, Annule et remplace la délibération n°2024043 du 29 mai 2024, au regard du le Courrier de la Préfecture des Vosges en date du 7 juin 2024,

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE des chiffres du Compte Administratif 2023 établis par Madame la Maire,- Page 3 sur 24

Pour respecter les formes, Mme la Maire sort de la séance, lors du vote du Compte Administratif 2023 de la précédente mandature.

Sous la présidence de Monsieur Michel CAYE, doyen du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le Compte Administratif de la Commune pour le Budget Général,

ADOPTE, à l’unanimité, le Compte Administratif de la Commune pour le Budget Annexe de l'Energie Photovoltaïque,

ADOPTE, à l’unanimité, le Compte Administratif de la Commune pour le Budget Annexe de l'Assainissement.

3. FINANCES – COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET GENERAL – BUDGETS ANNEXES CONCERNANT L’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ET L’ASSAINISSEMENT (délibération n°2024057)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion constitue la présentation des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes, des titres émis et des mandats de paiement ordonnancés. Qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Nous serons amenés à statuer, sur :

• L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; • L’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• La comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal est invité :

• A CONSTATER qu’il y a identité de valeur entre le Compte Administratif 2023 de l’ordonnateur et le Compte de Gestion 2023 de la Trésorière (comptable), • A APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du Budget Général, du budget annexe Energie Photovoltaïque et du budget annexe Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Annule et remplace la délibération n°2024042 du 29 mai 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, CONSTATE qu’il y a identité de valeur entre le Compte Administratif 2023 de l’ordonnateur et le Compte de Gestion 2023 de la Trésorière (comptable),

APPROUVE Le Compte de Gestion 2023 du Budget Général, du budget annexe Energie Photovoltaïque et du budget annexe Assainissement.- Page 4 sur 24

4. FINANCES – BUDGET GENERAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 (délibération n°2024058)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément aux observations de la Préfecture en date du 07 juin 2024, il convient de reprendre l’affectation 2023 et de délibérer à nouveau.

Le Compte Administratif 2023 du budget général fait apparaître les résultats suivants :

→ Section de fonctionnement : excédent de 6.441.108,13 €

→ Section d'investissement : déficit de 967.365,52 €

→ Restes à réaliser : déficit de 1.057.714,43 €

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

→ Compte 1068 « Affectation au financement de la section d’investissement » : 2.025.079,95 €

→ Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 4.416.028,18 €.

Le Conseil Municipal est invité, au cours de cette séance, à se prononcer à nouveau sur cette affectation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Annule et remplace la délibération n°2024044 du 29 mai 2024,

Vu les observations de la Préfecture en date du 07 juin 2024,

Après en avoir délibéré, CONSTATE les résultats du budget général suivants :

→ Section de fonctionnement : excédent de 6.441.108,13 €

→ Section d'investissement : déficit de 967.365,52 €

→ Restes à réaliser : déficit de 1.057.714,43 €

AFFECTE à l’unanimité les résultats 2023 au Budget Primitif 2024, comme suit :

Compte 1068 « Affectation au financement de la section d’investissement » : 2.025.079,95 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 4.416.028,18 €.

5. FINANCES – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 (délibération n° 2024059)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de se conformer aux observations de la Préfecture en date du 07 juin 2024, il convient de reprendre l’affectation des résultats 2023 pour le budget annexe Photovoltaïque.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Photovoltaïque fait apparaître les résultats suivants :

→ Section de fonctionnement : déficit de 8.448,48 €

→ Section d'investissement : excédent de 62.804,70 €- Page 5 sur 24

Il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice 2023 comme suit :

→ Compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » : 8.448,48 €

→ Compte 001 « Excédent d’investissement reporté » : 62.804,70 €.

Le Conseil Municipal est invité, au cours de cette séance, à se prononcer à nouveau sur cette affectation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Annule et remplace la délibération n°2024045 du 29 mai 2023,

Après en avoir délibéré, CONSTATE les résultats du budget annexe photovoltaïque :

→ Section de fonctionnement : déficit de 8.448,48 €

→ Section d'investissement : excédent de 62.804,70 €

AFFECTE à l’unanimité les résultats 2023 au Budget Primitif 2024 comme suit :

→ Compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » : 8.448,48 €

→ Compte 001 « Excédent d’investissement reporté » : 62.804,70 €

6. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 (délibération n°2024060)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de se conformer aux observations de la Préfecture du 07 juin 2024, il convient de reprendre l’affectation des résultats 2023 pour le budget annexe Assainissement.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Assainissement fait apparaître les résultats suivants :

→ Section de fonctionnement : excédent de 58.279,88 €

→ Section d'investissement : déficit de 36.509,19 €

→ Restes à réaliser : déficit de 69.978,76 €

Il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice 2023 comme suit :

→ Compte 1068 « Affectation au financement de la section d’investissement » : 58.279,88 €.

Le Conseil Municipal est invité, au cours de cette séance, à se prononcer sur cette affectation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Annule et remplace la délibération n°2024046 du 29 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

CONSTATE, les résultats du budget annexe Assainissement suivants :

→ Section de fonctionnement : excédent de 58.279,88 €- Page 6 sur 24

→ Section d'investissement : déficit de 36.509,19 €

→ Reste à réaliser : déficit de 69.978,76 €

AFFECTE, à l’unanimité les résultats 2023 au Budget Primitif 2024, sur proposition de Mme la Maire, comme suit :

→ Compte 1068 « Affection au financement de la section d’investissement » : 58.279,88 €

M. Jean-Claude QUINET interroge à propos des chiffres annoncés par M. Francis JARDEL concernant les opérations 310 et 338 sont dans les documents transmis car il n’a pas les mêmes montants. Mme Adalberta BICHOTTE responsable des Finances explique que les chiffres ont été arrondis, car il y a encore des choses à affiner, entre autres avec l’entreprise COLAS.

7. FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET GENERAL – BUDGETS ANNEXES PHOTOVOLTAIQUE ET ASSAINISSEMENT (délibération n°2024061)

Monsieur Francis JARDEL Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Préfecture présente des observations dans la mesure où le remboursement du montant du capital de la dette n’est pas couvert par les ressources propres du budget annexe assainissement. Les ressources et dépenses de l’exercice ainsi que les reports de l’année 2023 dont les restes à réaliser en investissement, laissent apparaître un solde déficitaire de 131.311,40 €.

Monsieur Francis JARDEL indique que par délibération en date du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de signer un marché avec le bureau d’études OXYA CONSEIL à Gérardmer pour le diagnostic du système d’assainissement collectif. La dépense de 202.738,33 € figure dans les restes à réaliser 2023. Une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse d’un montant de 141.900 € est attendue, mais ne figurait pas dans les restes à réaliser 2023 lors de la dernière présentation, il convient de l’y inscrire.

Par ailleurs, un travail complémentaire avec les partenaires a été mené sur l’aménagement de la RD 159. Ce travail permet d’identifier les chiffres des travaux réalisés pour le compte de tiers.

Il convient de préciser dans le budget général, la ventilation des travaux réalisés pour le Département et ceux concernant la ville.

Dans ce cadre, l’opération 310 correspondant à la tranche ferme de 710 689,54 € TTC sera ventilé de la façon suivante :

• Imputation 2315…………………………………429 747,94 €

• Imputation 458………………………………… 280 941,60 €

L’opération 338 correspondant à la tranche optionnelle d’un montant total de 1.086.810,51 € TTC sera ventilé de la façon suivante :

• Imputation 2315………………………………… 700 699,10 €

• Imputation 458…………………………………. 386 111,41 €

Tous les éléments constituant ce projet de budget ont été transmis aux Conseillers Municipaux avec la note d’information du Conseil Municipal du 29 mai 2024.- Page 7 sur 24

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le Budget Primitif 2024 du :

• Budget général :

→ Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 11.621.006,18 € ;

→ Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 9.399.233,36 € ;

• Budget annexe PHOTOVOLTAIQUE,

→ Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 77.860.00 € ;

→ Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 108.804,70 € ;

• Budget annexe ASSAINISSEMENT.

→ Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 526.500.00 € ;

→ Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 598.252,55 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, Annule et remplace la délibération n°2024048 du 29 mai 2024,

Entendu le rapport de présentation des modifications apportées au Budget Primitif 2024, présenté par Mme la Maire,

VOTE, à l'unanimité le Budget Primitif de l'exercice 2024, Budget Général, arrêté aux chiffres ci-après :

• Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 11 621 006,18 €

• Section d'investissement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 9 399 233,36€

VOTE, à l'unanimité le Budget Primitif de l'exercice 2024, Budget Annexe Energie Photovoltaïque, arrêté aux chiffres ci-après :

• Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 77 860,00 €

• Section d'investissement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 108 804,70 €

VOTE, à l’unanimité le Budget Primitif de l'exercice 2024, Budget Annexe Assainissement, arrêté aux chiffres ci-après :

• Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 526 500,00 €

• Section d'investissement : dépenses et recettes équilibrées à la somme de 598 252,55 € .- Page 8 sur 24

8. COMMANDE PUBLIQUE – AMENAGEMENT AVENUE DU 11 NOVEMBRE (délibération n°2024062)

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des crédits ont été inscrits au BP 2024 afin de permettre une amélioration et un embellissement de l’aménagement de l’Avenue du 11 Novembre et Route d’Epinal.

En effet, il s’agit d’une entrée de ville ouvrant sur des quartiers d’habitations qui se poursuit vers l’entrée de la zone d’activité économique où est implanté le siège de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

La municipalité affirme sa volonté de restaurer la qualité paysagère, d’aménager la voirie avec des matériaux perméables, des plantations et du mobilier urbain.

Dans ce cadre, il convient de passer un marché complémentaire.

Madame la Maire ajoute que la Commune a consulté le bureau d’études Espace de Vie Ingénierie (EVI) situé à Ronchamp pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet. Ce bureau d’études assure déjà la maîtrise d’œuvre du projet initial dont l’acte d’engagement a été signé le 21 avril 2023.

Espace de Vie Ingénierie a transmis le devis n°23 03 089_B pour une mission de maîtrise d’œuvre répondant aux demandes de la Commune pour un montant de 29.952,00 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Madame la Maire à signer ce devis et toutes les pièces afférentes à celui-ci.

Madame la Maire indique que les crédits supplémentaires ont pour but d'améliorer les travaux

déjà entrepris en début d'année, dans le but de favoriser la perméabilité du sol. Elle mentionne

que la ville est engagée dans le contrat « Petites Villes de Demain », lequel avait été validé en

2018, mais la réglementation a évolué concernant l’imperméabilisation des sols. Par

conséquent, la municipalité a lancé un contrat d'amélioration qui inclut le remplacement des

revêtements et des matériaux, favorisant ainsi l'écoulement de l’eau.

Mme la Maire souligne que cet endroit qui marque l'entrée de la ville de Rambervillers offre

une première impression de la ville. Il est essentiel de rétablir la qualité de vie à Rambervillers,

ces travaux constituent la première étape de ce projet. Il est également important de veiller à

la qualité des accès aux zones d'habitation, ainsi qu'au siège de la communauté de communes

situé dans la zone d'activité, et de rétablir une esthétique paysagère le long de l'avenue du 11

Novembre.

Mme Sandrine THIEBAUT demande la possibilité d’obtenir le plan de l’aménagement prévu.

Mme la Maire indique qu’il a été présenté en commission travaux qui a donné son avis.

M. Loïc DEMANGEON souligne que le projet d'aménagement doit être présenté lors d'une

réunion du Conseil Municipal.

Mme la Maire répond en précisant que le périmètre reste le même, avec pour objectif

d'accroître la sécurité des piétons, de planter des arbres, d’aménager des bandes fleuries et

d'installer des éclairages sur des candélabres de six mètres de haut.- Page 9 sur 24

LE CONSEIL MUNICIPAL, au regard du projet initial dont l'acte d'engagement signé le 21 avril 2023, et le le devis n°23 03 089 B pour une mission de maîtrise d'œuvre,

observant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, et Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'autoriser Mme la Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à celui-ci,

Après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité Mme la Maire ou son représentant à signer le devis et toutes les pièces afférentes à celui-ci.

9. FINANCES – AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU 11 NOVEMBRE ET ROUTE D’EPINAL – CONVENTION FCTVA (délibération n°2024063)

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’embellissement de l’aménagement de l’Avenue du 11 Novembre et Route d’Epinal.

Elle précise que dans le cadre de ces travaux, une convention d’occupation du domaine public routier départemental est nécessaire afin d’assurer le mandatement des dépenses de voirie dans le budget communal.

La commune est autorisée à exécuter les travaux sur le domaine routier du Département des Vosges, il s’agit de la RD 159 parcourue par la Rue du 11 novembre et Route d’Epinal. Le détail est inscrit dans la convention.

Les travaux correspondent au réaménagement global de la Rue du 11 Novembre et de la Route d’Epinal sur le domaine public départemental et prévoient :

• Le réaménagement des trottoirs pour une sécurisation des piétons • La réalisation de marquage en résine

• L’aménagement d’un plateau

• La plantation d’arbres et l’aménagement de bancs végétaux

• La réfection des réseaux humides

Les prestations sont à la charge financière de la commune qui percevra le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Madame la Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Départemental des Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL, constate les crédits inscrits au Budget Primitif 2024,

Etant donné les prestations à la charge financière de la commune qui percevra le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

Considérant qu'une convention d'occupation du domaine public routier départemental est nécessaire pour le mandatement des dépenses de voirie dans le budget communal,

Après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la convention d'occupation du domaine public routier départemental nécessaire pour le mandatement des dépenses de voirie dans le budget communal, pour le réaménagement de la RD 159 parcourue par la Rue du 11 novembre et Route d’Epinal, à savoir :- Page 10 sur 24

• Le réaménagement des trottoirs pour une sécurisation des piétons • La réalisation de marquage en résine

• L’aménagement d’un plateau

• La plantation d’arbres et l’aménagement de bancs végétaux

• La réfection des réseaux humides

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer ladite convention.

10. FINANCES – AMENAGEMENT DE LA RD 159 – AVENUE DU 11 NOVEMBRE ET ROUTE D’EPINAL – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES (délibération n°2024064)

Madame la Maire décrit aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des travaux ainsi que les travaux supplémentaires utiles à l’amélioration et l’embellissement de l’aménagement de l’Avenue du 11 Novembre et Route d’Epinal.

Elle précise que l’aménagement de la RD 159 qui comprend l’Avenue du 11 Novembre et la Route d’Epinal a fait l’objet d’un ordre de service en octobre 2023 et ajoute que l’opération est intégrée dans le projet Bourg Centre/Petites Villes de Demain. Le démarrage des travaux a débuté en janvier 2024 mais aucune demande de subvention n’a été jusqu’alors déposée.

La nouvelle municipalité installée le 28 avril a pris connaissance du projet en mai 2024 et a souhaité améliorer la qualité des travaux de façon à respecter au maximum les règles environnementales et apporter aux usagers une meilleure circulation dans la mesure où il s’agit d’une entrée de la ville de Rambervillers.

Dans ce cadre, une étude a été menée avec les entreprises.

Les crédits complémentaires ont été inscrits au Budget 2024. Le montant total estimé de ces travaux comprenant le marché initial et le marché complémentaire est de 1.923.979,71 € HT soit 2.308.775,65 € TTC, auquel il convient d’ajouter les honoraires de Maitrise d’œuvre d’un montant de 24.960 € HT soit 29.952 € TTC. Le montant total estimatif des travaux s’établit à 1.948.939,71 € HT soit 2.338.727,65 € TTC.

Madame la Maire indique que les demandes de subvention sont généralement déposées avant le début des travaux et informe l’assemblée qu’aucune demande n’a été sollicitée. Elle explique qu’au vu des circonstances exceptionnelles des derniers mois au sein de la Ville de Rambervillers menant à de nouvelles élections municipales, il est opportun dans le cadre de la révision de ce projet, de demander à l’assemblée municipale l’autorisation de déposer une demande de subvention au plus fort taux auprès du Conseil Départemental des Vosges.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges.

Mme la Maire indique que la précédente municipalité n'a pas déposé de demande de

subvention dans le cadre de "Petites Villes de Demain", ce qui signifie qu'elle ne peut pas

bénéficier de fonds pour soutenir des opérations visant à améliorer la qualité de vie des

habitants, alors que c'est l'objectif principal de ce programme.- Page 11 sur 24

Elle mentionne que la municipalité actuelle a travaillé avec les services du Département pour

évaluer plusieurs projets sur l'ensemble des routes départementales de Rambervillers. Ils ont

entendu leur requête, c'est pourquoi il est maintenant approprié de demander une subvention

au Conseil Départemental des Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la situation exceptionnelle de la Ville de Rambervillers au cours des derniers mois, et le nouveau coût estimatif des travaux,

Etant donné l’inscription de cette opération dans le dispositif Bourg Centre/Petites Villes de Demain,

Considérant la volonté de la nouvelle municipalité d’améliorer les travaux de façon à respecter autant que possible les règles environnementales, et d’apporter aux usagers une meilleure circulation et marquer l’entrée de Ville,

Après en avoir délibéré, SOLLICITE à l'unanimité une aide financière au plus fort taux du Conseil Départemental des Vosges pour les travaux d'aménagement de la RD 159 - Avenue du 11 Novembre dont le coût estimatif global est de 1.948.939,71 € HT, dans le cadre du contrat Bourg Centre/Petites Villes de Demain,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

11. FINANCES – AMENAGEMENT DE LA RD 159 – AVENUE DU 11 NOVEMBRE ET ROUTE D’EPINAL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT – DETR (délibération n°2024065)

Madame la Maire décrit aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des travaux ainsi que les travaux supplémentaires utiles à l’amélioration et l’embellissement de l’aménagement de l’Avenue du 11 Novembre et Route d’Epinal.

Elle précise que l’aménagement de la RD 159 qui comprend l’Avenue du 11 Novembre et la Route d’Epinal a fait l’objet d’un ordre de service en octobre 2023 et ajoute que l’opération est intégrée dans le projet Bourg Centre/Petites Villes de Demain. Le démarrage des travaux a débuté en janvier 2024 mais aucune demande de subvention n’a été jusqu’alors déposée.

La nouvelle municipalité installée le 28 avril a pris connaissance du projet en mai 2024 et a souhaité améliorer la qualité des travaux de façon à respecter au maximum les règles environnementales et apporter aux usagers une meilleure circulation dans la mesure où il s’agit d’une entrée de la ville de Rambervillers.

Dans ce cadre, une étude a été menée avec les entreprises.

Les crédits complémentaires ont été inscrits au Budget 2024. Le montant total estimé de ces travaux comprenant le marché initial et le marché complémentaire est de 1.923.979,71 € HT soit 2.308.775,65 € TTC, auquel il convient d’ajouter les honoraires de Maitrise d’œuvre d’un montant de 24.960 € HT soit 29.952 € TTC. Le montant total estimatif des travaux s’établit à 1.948.939,71 € HT soit 2.338.727,65 € TTC.- Page 12 sur 24

Madame la Maire indique que les demandes de subvention sont généralement déposées avant le début des travaux et informe l’assemblée qu’aucune demande n’a été sollicitée. Elle explique qu’au vu des circonstances exceptionnelles des derniers mois au sein de la Ville de Rambervillers menant à de nouvelles élections municipales, il est opportun dans le cadre de la révision de ce projet, de demander à l’assemblée municipale l’autorisation de déposer une demande de subvention au plus fort taux auprès de l’Etat - DETR.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention auprès de l’Etat - DETR.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la situation exceptionnelle de la Ville de Rambervillers au cours des derniers mois,

Vu le nouveau coût estimatif des travaux,

Etant donné l’inscription de cette opération dans le dispositif Bourg Centre/Petites Villes de Demain,

Considérant que la nouvelle municipalité souhaite améliorer les travaux de façon à respecter autant que possible les règles environnementales, apporter aux usagers une meilleure circulation et marquer l’entrée de Ville,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE à l'unanimité une aide financière au plus fort taux de l’Etat – DETR pour les travaux d'aménagement de la RD 159 - Avenue du 11 Novembre dont le coût estimatif global est de 1.948.939,71 € HT, dans le cadre du contrat Bourg Centre/Petites Villes de Demain,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

12. FINANCES – TRANSPORTS SCOLAIRES 2024/2025 – PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES COLLEGIENS (délibération n°2024066)

Madame Cécile PREVOST-ROZENSKI Conseillère déléguée aux affaires scolaires rappelle la délibération n° 2023052 en date du 20 juillet 2023, qui stipule la prise en charge pour partie, du titre de transport 2023/2024, des collégiens domiciliés à Rambervillers, à savoir 64 € par élève, soit 68 % du coût total de 94 € demandé aux familles (tarif de la Grande Région). Le remboursement aux familles est effectué sur présentation du justificatif de paiement.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la participation communale au titre des transports scolaires des collégiens pour l’année scolaire 2024/2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la délibération n° 2023052 en date du 20 juillet 2023,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de prendre en charge en partie, le titre de transport 2024/2025, pour les collégiens domiciliés à Rambervillers à savoir 64 € par élève.

Le remboursement aux familles sera effectué sur présentation du justificatif de paiement.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents correspondants.- Page 13 sur 24

13. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) – CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS (délibération n°2024067)

Madame Cécile PREVOST-ROZENSKI Conseillère déléguée aux affaires scolaires informe les membres du Conseil Municipal que l'ALSH accueillera les enfants résidents à Rambervillers et environs à l’école du Void Régnier du 08 juillet au 16 août 2024 inclus, du lundi au vendredi.

Madame Cécile PREVOST-ROZENSKI indique que la commune de Rambervillers a fait appel à un prestataire de repas « ELIOR RESTAURATION FRANCE » pour la fourniture des repas du centre de loisirs de Rambervillers. « ELIOR RESTAURATION » livrera quatre repas par semaine du lundi au jeudi. Le vendredi étant dédié aux activités extérieures, un repas sorti du sac est préparé par les familles et ne sera pas fourni pas le service de restauration.

Aujourd’hui, il convient de passer une convention (jointe à la présente note d’information) entre la ville de Rambervillers et « ELIOR RESTAURATION FRANCE « pour une période de six semaines.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ladite convention.

Mme Sandrine THIEBAUT met en évidence que les repas ont lieu du lundi au jeudi, mais elle aimerait savoir ce qu'il en est du vendredi et connaître le nombre d'enfants inscrits.

Mme la Maire précise que la journée du vendredi est généralement consacrée aux sorties avec un repas tiré du sac préparé par les parents.

M. Jean François ALBERT ajoute que les repas sont facultatifs, tous les enfants ne sont pas obligés de manger sur place.

Mme Sandrine THIEBAUT demande si l'on n'aurait pas pu faire appel au service de livraison de repas existant sur Rambervillers.

Mme Fabienne LAINTE MARTIN indique que le service de portage de repas est assuré par l'ADMR auprès de l'EHPAD, mais ce dernier ne dispose pas de la capacité de préparer un grand nombre de repas, ils sont déjà à leur maximum de production.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE à l'unanimité la convention entre le prestataire "ELIOR RESTAURATION FRANCE" et la Commune de Rambervillers pour une période de six semaines.

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer ladite convention.

14. PERSONNEL TERRITORIAL – RECRUTEMENT D’ADJOINTS D’ANIMATION CONTRACTUELS NON PERMANENTS (délibération n°2024068)

Madame Cécile PREVOST-ROZENSKI Déléguée aux affaires scolaires informe les membres du Conseil Municipal qu'afin d’assurer l’encadrement des enfants fréquentant l’ALSH de- Page 14 sur 24

Rambervillers durant les vacances scolaires d’été, il convient de créer dix postes d’adjoint

d’animation non permanent à temps complet et un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du 8 juillet 2024 au 16 août 2024.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces recrutements.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, de créer dix postes d’adjoint d’animation non permanent à temps

complet et un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du 8 juillet 2024 au 16 août 2024.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents correspondants.

15. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) – MATUSSIERE ET FOREST – RENATURATION – AVENANT 1 (délibération n°2024069)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier en date du 29 mai 2024 par lequel l’EPFGE informe la commune de Rambervillers au sujet d’un projet d’avenant relatif à la renaturation de Matussière et Forest.

Madame la Maire explique que les travaux qui consistent à déconstruire, à gérer les pollutions, à reméandrer et renaturer la rivière, soit la reprise de l’ensemble du site sont confiés à trois maîtres d’ouvrage :

1 / l’EPFGE (Etablissement Public Foncier du Grand Est,

2/ l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) interviendra au titre de la compétence prévention des inondations qui lui a été déléguée et du PAPI.

3/ La 2C2R est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques.

Les trois maîtres d’ouvrage sont très imbriqués et difficilement dissociables techniquement en phase opérationnelle.

Madame la Maire ajoute que la convention initiale prévoyait la possibilité de constituer un groupement de commandes. Compte tenu des interfaces entre les différentes interventions, il est envisagé de gérer cette opération en co-maîtrise d’ouvrage, l’EPFGE ayant la charge de la conduite du projet.

L’objet de l’avenant est d’ouvrir la possibilité de mettre en œuvre ce montage, et de préciser les modalités de prise en compte des subventions dans le cadre de la détermination du prix de cession.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire et à autoriser Mme la Maire à représenter la commune de Rambervillers.

M. Michel CAYE demande si la commune a une idée du début des travaux envisagés. Mme

la Maire indique que d’après les éléments connus à ce jour, les travaux étaient initialement- Page 15 sur 24

prévus en 2028 mais ils devraient être avancés en 2025, ce qui constitue une chance pour la

ville de Rambervillers. La renaturation de ce site permettra de profiter de l’ensemble de ces

espaces avec la communauté de communes de la région de Rambervillers.

Mme Sandrine THIEBAUT demande si la rivière passe dans cet espace.

Mme la maire indique que la rivière ne traverse pas le site mais en limite de propriété.

Au regard des éléments évoqués, et au vu du programme pluriannuel d'intervention 2020- 2024 approuvé le 4 décembre 2019 et le 4 mars 2020 pour tenir compte des orientations stratégiques de l'Etat, adapté le 7 décembre 2022,

Etant donné la demande formulée par la commune de Rambervillers qui souhaite l'intervention de l'EPFGE pour assurer la maîtrise foncière du site Matussière et Forest, ainsi que la maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux préalables à l'aménagement en vue de sa renaturation,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE l'avenant n°1 à la convention en date du 08/09/2022 à passer entre la commune de Rambervillers, la communauté de communes de la Région de Rambervillers et l'Etablissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon, annexée à la présente délibération, modifiant la répartition de la nature des travaux en fonction des différents maîtres d'ouvrage, prévoyant la possibilité de la mise en place d'une co-maîtrise d'ouvrage et déduisant les subventions avant calcul de la participation de l'EPFGE,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec l’ensemble des signataires.

16. PETITES VILLES DE DEMAIN – ACCOMPAGNEMENT DES COMMERCES EN CENTRALITES RURALES (ACCOR) (délibération n°2024070)

Madame la Maire présente le dispositif ACCOR (Accompagnement des Commerces en Centralités Rurales) qui succède au dispositif FISAC.

Il s’agit d’un dispositif initié par la Région Grand Est et porté par la Communauté de communes sur le territoire. L’objectif est d’orienter les financements publics sur la rénovation, l’embellissement des locaux commerciaux, et plus globalement sur l’amélioration de la qualité de l’offre commerciale.

Ce financement permet de conforter le tissu commercial notamment dans les zones en perte d’attractivité. Rambervillers a bien entendu un rôle de locomotive à jouer en tant que ville Centre sur le Territoire de la Communauté de Communes. C’est à ce titre que la ville de Rambervillers est associée, sans participation financière, et participera au Comité Technique d’attribution des subventions.

Ce partenariat se traduit par la signature d’une convention de 3 ans du 01/04/2024 au 01/04/2027.

Les commerces éligibles sont ceux situés dans le périmètre de l’ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) avec des critères de droit d’aide détaillés dans la convention.

Madame la Maire précise que l'accompagnement financier sera réalisé par un cofinancement à part égale entre la Région de la Communauté de communes et qu’il ne dépassera pas 50 % des dépenses éligibles HT du projet d’investissement de l’entreprise.- Page 16 sur 24

Le plancher d’intervention de la subvention est de 4 000 € de dépenses et le plafond d’intervention de 20 000 € de dépenses.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la signature de cette convention tripartite entre la commune, la communauté de communes et la Région Grand Est.

Mme la Maire donne la parole à M. Bastien LARROCA Chef de Projet qui présente à l’Assemblée, l’Accompagnement des Commerces en milieu Rural (ACCOR), à savoir :

- Accompagner les commerçants dans leur projet de rénovation,

- Améliorer l’attractivité commerciale,

- Améliorer le visuel des boutiques.

Les personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et remplissant les critères définis par le dispositif ACCOR à savoir :

- Avoir un effectif de moins de 10 salariés,

- Disposer d’un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers, - Être à jour de ses obligations fiscales et sociales,

- Engager un projet d’investissements non productifs nécessaire à la création /reprise, au maintien ou au développement de l’activité,

- Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans le périmètre de la commune de Rambervillers.

Par contre sont exclues : les activités saisonnières, les activités financières, d’assurance et les agences immobilières, les professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d’hôtes, hébergement de plein air…). Sont éligibles uniquement les projets d’investissement non productifs, tels que les travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l’activité et l’acquisition de matériels.

Les projets soutenus par l’ACCOR sont l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs ainsi que les travaux de devanture commerciale. Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT. Les travaux réalisés par l’entreprise elle- même sont exclus et l’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.

La procédure implique l'envoi d'une lettre de demande de subvention à M. le Président de la 2C2R. Suite à l'examen de la recevabilité du projet dans le cadre d’ACCOR, la Communauté de Communes de Rambervillers fournira un formulaire de demande de subvention à remplir. Le formulaire complété ainsi que les documents administratifs et les devis doivent être adressés à la 2C2R pour être déposé en ligne sur le site de la Région. Le Comité Technique évaluera ensuite le dossier et, s'il est approuvé, les financeurs voteront et notifieront les subventions accordées. La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées.

Mme la Maire remercie M. Bastien LARROCA pour son intervention et les éclaircissements apportés, elle précise que la municipalité prendra part au jury de sélection dans le but de promouvoir le commerce.- Page 17 sur 24

M. Loïc DEMANGEON interroge sur l'absence d'une aide financière de la part de la ville.

M. Alexandre PARIS souligne que cette compétence relève de la Communauté de Communes de Rambervillers et non de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, AU Vu la convention de partenariat "Accompagnement des commerces en centralité rurale"

ET Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité le contenu de la convention de partenariat "accompagnement des commerces en centralité rurale" entre la Région Grand Est, la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers et la Commune de Rambervillers.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention partenariat « accompagnement des commerces en centralité rurale ».

17. FORET COMMUNALE – ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE L’EXERCICE 2024 (délibération n°2024071)

Monsieur Alexandre PARIS Adjoint au Maire donne lecture et commente en séance la proposition des coupes établies par l’ONF pour l’exercice 2024 en forêt communale de Rambervillers.

Le Conseil Municipal est invité à demander à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2024 conformément au tableau joint en annexe à la note d’information.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité d'asseoir les coupes de l'exercice 2024 de la forêt communale, conformément à tableau joint en annexe à la présente délibération.

18. FORET COMMUNALE – DESTINATION DES COUPES 2024 (délibération n°2024072)

Monsieur Alexandre PARIS Adjoint au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la présentation des coupes de l’exercice 2024, le Conseil Municipal est invité à se prononcer

1. sur la destination des coupes 2024,

2. A laisser à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

3. A décider de répartir l’affouage par tirage au sort.

4. A fixer le montant de la taxe d’affouage à 120 € le lot de 15 stères de quartiers payable à l’inscription avant exploitation.

5. A fixer le délai unique d’exploitation façonnage et débardage des bois partagés en affouage au 15 septembre 2025.

et de désigner trois garants responsables.- Page 18 sur 24

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité,

1. de fixer la destination des coupes 2024 comme suit :

• Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2024/2025, des parcelles 19A, 52, 53, 54, 25, 26, 123A et 124A

• Les houppiers et petits bois des parcelles 19A, 52, 53, 54, 2B, 14A,14R, 16, 19R, 23 seront partagés entre les affouagistes dans le cadre des affouages 2024/2025. • Les houppiers et petits bois des parcelles 123A et 124A à un professionnel. • Vente en bloc et sur pied de tous les produits des parcelles 2A au printemps 2024 • De laisser à l'ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles, • Décide de répartir l'affouage par tirage au sort,

• De fixer le montant de la taxe d'affouage à 120 € le lot de 15 stères de quartiers payable à l’inscription avant exploitation,

• De fixer le délai unique d'exploitation façonnage et débardage des bois partagés en affouage au 15 septembre 2025.

DESIGNE comme garants responsables M. Hervé LAHALLE, M. Alexandre PARIS, et M. Jacques SOURDOT.

19. FORET COMMUNALE – PROGRAMME D’ACTIONS 2024 (délibération n°2024073)

Monsieur Alexandre PARIS Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Office National des Forêts a transmis le programme d’actions 2024 préconisé pour la gestion durable de la forêt communale (joint en annexe), à savoir les Travaux sylvicoles, les Travaux de maintenance parcellaire sur le canton des Naves, ainsi que les Travaux de plantation et régénération (parcelle 116a) :

Il précise que les travaux d’un montant total de 51.770 € HT, dont les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, feront l’objet d’une consultation.

Le Conseil Municipal est invité à valider le programme d’actions 2024 et autoriser Madame la Maire à lancer la consultation et signer toutes les pièces afférentes à ce programme de travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le programme d'actions 2024, et les conditions budgétaires, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité le programme d'actions 2024, à savoir :

• Travaux sylvicoles :

→ Cloisonnement d’exploitation (parcelles 18u, 23u, 25u, 28u, 29u, 31u, 32u, 33u, 37u, 45u),

→ Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement (parcelles 17r, 43u, 44u),

→ Nettoiement de jeune peuplement (parcelles 127u,128u, 129u, 136u),

→ Protection contre le gibier – application de répulsif sans phyto (parcelle 116r),

• Travaux de maintenance parcellaire (canton des Naves) :

→ Fourniture et pose de plaques de parcelle en plastique,- Page 19 sur 24

→ Entretien du parcellaire – mise en peinture,

• Travaux de plantation et régénération (parcelle 116a) :

→ Fourniture de plants de douglas,

→ Protection contre le gibier – application de répulsif phyto,

→ Régénération par plantation, mise en place des plants,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à lancer la consultation et signer toutes les pièces afférentes à ce programme de travaux.

20. SOCIETE SPL XDEMAT – REPARTITION DU CAPITAL (délibération n°2024074)

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la Commune de Rambervillers a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.

Madame la Maire indique que chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,- Page 20 sur 24

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.

Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre

d’actions

% Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et-

Moselle

938 7,31 % 612 18,65 %

Meuse 626 4,88 % 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % 479 14,59 % Total 12 838 3 282

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser Mme la Maire ou son représentant à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexées à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :- Page 21 sur 24

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.

DONNER pouvoir à Mme la Maire ou à son représentant à l'Assemblée Générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

21. AFFAIRES DIVERSES

Mme le Maire présente à l'assemblée le magnifique bouquet situé au centre du grand salon. Il s’agit d’un cadeau offert par les personnes ayant réalisé un film sur la ville. Il remercie la Ville pour l’attention apportée lors du tournage notamment en mettant à leur disposition des agents techniques, des locaux ainsi que les services de la Police Municipale.

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Mme le Maire informe les conseillers municipaux que, lors de la clôture de la séance, ils recevront une tablette numérique et ses accessoires afin d’exercer leur mandat.

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Mme la Maire explique que l’aménagement de la Place du 30 Septembre va comporter un aménagement provisoire prenant en compte les travaux de l’Eglise. En raison de la mise en place d'un échafaudage pour les travaux de réfection, la rue du Docteur Lardier sera interdite à la circulation. La rue qui passe devant le restaurant « La Mirabelle » d'antan sera équipée de barrières pour assurer la sécurité des piétons et ne sera autorisée à circuler que dans un seul sens. La place du 30 Septembre sera embellie avec des jardinières et les blocs de granit seront recouverts de bois pour offrir un siège plus confortable et ajouter du caractère.

Mme Sandrine THIEBAUT demande pourquoi c’est provisoire. Mme la Maire indique qu’il faut engager une réflexion préalable à l’amélioration de la qualité paysagère de la place.

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Mme la Maire indique que dans le cadre du 80ème anniversaire de la libération du 30 Septembre 1944, il est important d’inviter les habitants à participer à cet événement, en apportant leur témoignage, en leur proposant une exposition de photos et d’objets de l’époque.- Page 22 sur 24

Elle précise qu’un travail va être réalisé avec le collège et les écoles afin de préserver La mémoire solennelle de cette période en retrouvant les familles et les acteurs du moment. M. Elouann CUNY acquiesce et ajoute qu’il faut associer la population, les témoins de la vie sous l’occupation et de la Grande Histoire.

Mme Sandrine THIEBAUT demande quand sera rebaptisée la Place Henry Lang.

Mme la Maire précise qu’elle souhaite également pérenniser l’intitulé de la Place de la gare au regard du passé. Le projet de dénomination Espace Henry Lang portera sur le square devant la maison de santé.

Madame Thiébaut ajoute que la famille souhaitait être présente lors de l’inauguration. Mme la Maire demande si elle aurait éventuellement les coordonnées de ces personnes. Mme Sandrine THIEBAUT lui confirme et lui transmettra les informations en sa possession.

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Mme la Maire rappelle les festivités du 13 juillet au soir avec les feux pyrotechniques et du 14 juillet avec le défilé des sapeurs-pompiers ainsi qu’une commémoration au monument aux morts.

Un apéritif républicain sera ensuite offert par la municipalité à la population sur la place du 30 Septembre.

Mme Julie BERNAUDIN Adjoint au Maire précise qu’il faudra s’inscrire par mail à la Mairie et ajoute qu’une manifestation musicale est prévue également la veille.

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Mme la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le forum des Associations rambuvetaises est prévu le samedi 7 septembre 2024, l’occasion pour toutes les associations de communiquer sur leurs activités auprès des Rambuvetais.

La municipalité souhaite organiser cet événement au cœur du centre-ville pour augmenter sa visibilité et son attractivité. Ainsi, la manifestation devrait se tenir Place Emile Drouël A cette occasion, une réunion de coordination aura lieu le mardi 27 août avec l’ensemble des associations rambuvetaises.

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Mme la Maire informe l’assemblée que la piscine municipale a été fermée pour raison de sécurité liée au manque de personnel.

Mme Sandrine THIEBAUT demande où en est le recrutement pour palier ce problème.

Mme la Maire indique avoir déjà trois candidatures dont un BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique).

M. Loïc DEMANGEON demande s’il peut avoir une évaluation approfondie de la piscine.

Mme la Maire explique que le bassin est vidangé et que les filtres étaient gorgés de saletés.

M. Loïc DEMANGEON réitère qu’il veut un écrit qui prouve qu’un maître-nageur ne peut officier seul pour assurer son poste.

Mme la Maire souligne que c’est pour une question de sécurité que la piscine est fermée, elle ne peut pas prendre le risque d’accueillir des classes dans ces conditions.- Page 23 sur 24

Mme Fabienne LAINTE-MARTIN ajoute qu’il n’y a personne pour tenir l’accueil et pour surveiller le bassin.

M. Francis JARDEL précise que l’accueil est défaillant.

M. Loïc DEMANGEON rappelle qu’il y a un régisseur principal, ainsi qu’un régisseur suppléant.

M. Alexandre PARIS rappelle que la commission de sécurité est passée à la piscine.

Mme la Maire ajoute qu’elle a signé la fermeture de la piscine car elle est en mauvais état, la maintenance n’a pas été faite depuis plusieurs années.

M. Loïc DEMANGEON indique que ce sont les services techniques qui assure la maintenance de la piscine.

Mme la Maire réitère que le chef de bassin n’a pas la capacité d’assurer seul la surveillance des bassins. Elle ne veut pas prendre la responsabilité d’un blessé, voir un mort dans de telles conditions.

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Mme Sandrine THIEBAUT demande où en est le recrutement des jobs d’été. Mme la Maire indique que l’école va être finie et que la municipalité y travaille. Ce sont essentiellement des postes à pourvoir aux espaces verts pour pallier les congés d’été.

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Mme Sandrine THIEBAUT rappelle à l’assemblée qu’elle souhaite des informations sur les finances du CCAS.

M. Francis JARDEL annonce que le CCAS a prélevé dans ses réserves une somme de 38.000 € pour combler un déficit portant sur les charges à caractère général de l’exercice 2023, les assurances, les contentieux et les charges de personnel avec un effectif réduit.

Il ajoute que depuis 2011, le CCAS a des subventions trop faibles pour la bonne marche du service.

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M. Jean-Claude QUINET demande si l’association de la protection animal (chats) peut prétendre obtenir une subvention.

Mme la Maire indique que les subventions seront attribuées au cours de l’automne selon certains critères. Ces critères serviront de trame au calcul du montant qui pourra être alloué après avis de la Commission des Finances et du Conseil Municipal.

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Mme la Maire informe l’assemblée qu’une épreuve cycliste ‘Tour de l’Avenir Hommes » traversera la commune de Rambervillers le 19 août prochain.

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M. Loïc DEMANGEON fait remarquer que le stade de la Liberté est fauché mais que cela était interdit de tondre à cause des nichées.- Page 24 sur 24

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M. Michel CAYE demande de prévoir l’éclairage public pour le Boplicity Jazz Festival initialement prévu les 19, 20 et 21 juillet prochains.

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Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Elouann CUNY Claude BOURDON