Compte-Rendu - Compte rendu du 08 Aout 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 Aout 2024 Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 Aout 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, - Page 1 sur 7

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Rambervillers

SEANCE DU 08 AOUT 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 08 août à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 02 août soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame la Maire, Claude BOURDON

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre II, chapitre I, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Présents : Claude BOURDON, Jacques SOURDOT, Alexandre PARIS, Fabienne LAINTE- MARTIN, Julie BERNAUDIN, Elouann CUNY, Françis JARDEL, Carole LAURENT, Jean- François ALBERT, Astrid MARCOUYOUX, Aurore ANTONI, Brigitte RATTAIRE, Hervé LAHALLE, Catherine MOREL, Dominique SOURDOT, Damien CORDIER, Marie BEAUGE, Jordan CLAUDE, Sandrine THIEBAUT.

Absents : Loïc DEMANGEON, Hélène GEORGEL.

Représentés : Cécile PREVOST-ROZENSKI à Fabienne LAINTE-MARTIN, Marie-Claire CREUSILLET à Alexandre PARIS, Pascal AUBEL à Julie BERNAUDIN, Michel CAYE à Dominique SOURDOT, David CUNY à Jacques SOURDOT, Ozcan YILDIZ à Claude BOURDON, Sandra BARET à Brigitte RATTAIRE, Jean-Claude QUINET à Sandrine THIEBAUT.

Monsieur Elouann CUNY ayant obtenu l’unanimité des suffrages, accepte de remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Mme Sandrine THIEBAUT arrive à 20h04.

Mme la Maire annonce que la séance du jour est principalement axée sur le Plan Local

d'Urbanisme (PLU). Elle précise que le PLU a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS)

en 2017, qui n'était plus en vigueur. En 2017, la ville de Rambervillers a engagé une

collaboration avec une société pour élaborer ce PLU, qui consiste à la massification d’une

vision, d’un aménagement que la municipalité souhaite réaliser pour la ville.- Page 2 sur 7

M. Jacques SOURDOT 1er Adjoint, ajoute que ce PLU s’est traduit par une enquête publique

close au printemps 2024 qui conduit à apporter des corrections. Les objectifs du PLU, tels

qu’ils ont été conçus, ne sont pas satisfaisants et s’appuient essentiellement sur des conditions

démographiques. Il indique que le PLU est structuré autour d’une sorte de « colonne

vertébrale » que l’on appelle le PADD (Plan d’Aménagement du Développement Durable). Il

ajoute que lorsqu’il est question de modifier un PLU, il est obligatoire de vérifier s’il existe des

incohérences avec cette « colonne vertébrale ». De plus, outre les inadéquations

démographiques, on observe également un faible développement des zones vertes et le

document n’est pas suffisamment fédérateur des différentes politiques de la ville comme

« Petites Villes de Demain » au travers de l’habitat. Il convient aujourd’hui de s’orienter vers

une révision profonde du PLU qui nécessite l’intervention, de nouveau, du Bureau d’Etudes.

********

1.DEVEVOPPEMENT DE LA VILLE – URBANISME – PLU – REVISION D’UN MARCHE (délibération n° 2024087)

L’aménagement d’une ville nécessite une planification urbanistique. Celle-ci a dans un premier temps fait l’objet d’un Plan d’Occupation des Sols. La réglementation a fait évoluer ces projets en Plan Local d’Urbanisme.

A Rambervillers, l’étude du Plan Local d’Urbanisme a été entamée en 2017. L’enquête publique a été close au printemps 2024.

Les conclusions de cette enquête conduisent à apporter des corrections.

Par ailleurs, les objectifs du PLU ne sont pas satisfaisants, et s’appuient essentiellement sur une ambition démographique.

La municipalité nouvellement élue souhaite afficher une empreinte verte, et utiliser le PLU comme un outil visant le développement de la ville. Les politiques « Bourg Centre » devenues « Petites Villes de Demain » permettent de mettre en œuvre plusieurs leviers de développement à travers l’habitat, les services de proximité, et la sécurité, entre autres.

Il sera proposé à l’assemblée de réviser le marché passé avec Espaces et Territoires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à la majorité,

DECIDE avec 2 voix CONTRE, 0 abstention et 25 voix POUR, de réviser le marché passé avec Espaces et Territoires,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.- Page 3 sur 7

2. DEVELOPPEMENT DE LA VILLE – URBANISME – PLU – NOUVELLES PRESCRIPTIONS (délibération n°2024088)

L’aménagement d’une ville nécessite une planification urbanistique.

A Rambervillers, l’étude du Plan Local d’Urbanisme a été entamée en 2017 et l’enquête publique a été close au printemps 2024.

Les conclusions de cette enquête conduisent à apporter des corrections.

Il a été proposé à l’assemblée municipale de travailler à nouveau le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – de façon à utiliser le PLU comme un outil visant le développement de la ville. Les politiques « Bourg Centre » devenues « Petites Villes de Demain » permettent de mettre en œuvre plusieurs leviers de développement à travers l’habitat, les services de proximité, et la sécurité, entre autres.

Par ailleurs, il est important de travailler en concertation, de mener des réunions publiques, avec les différents acteurs du territoire de façon à construire un schéma cohérent pour emmener la Ville vers l’avenir, à plusieurs horizons.

C’est pourquoi il est proposé à l’assemblée d’affiner le travail avec des prestations complémentaires.

M. Jacques SOURDOT informe les membres du Conseil Municipal que la municipalité souhaite mettre en place un nouveau PLU, qui sera davantage en cohérence avec les objectifs concernant le développement de la ville.

Mme Sandrine THIEBAUT demande la possibilité d’obtenir les conclusions de l’enquêteur et principalement les points négatifs relevés. Mme la Maire indique que le rapport est en ligne et consultable.

Mme Sandrine THIEBAUT cherche uniquement à obtenir un résumé qu'elle pourra partager avec les membres du conseil, dans la mesure où elle mentionne qu'il y a eu plusieurs réunions publiques au cours desquelles des propriétaires terriens ont déjà exprimé leurs observations et ont été entendus sur le premier projet.

Mme la Maire acquiesce mais précise qu’aujourd’hui il y a des zones humides qui posent à la fois un problème économique et de perméabilité des sols. L'idée est de favoriser le développement de la ville, de combiner d'autres leviers du programme "Petites Villes de Demain" pour disposer de ressources financières et d'une expertise, permettant de concevoir une vision novatrice différente de ce qui existe actuellement.

Mme Sandrine THIEBAUT demande si les idées de la nouvelle municipalité n’auraient pas pu être intégrées au 1er projet du PLU, car elle regrette que le travail réalisé jusqu’à aujourd’hui ne soit pas valorisé. Mme la Maire indique que cette question a été débattue au sein de la municipalité, et leur but est que le PLU corresponde à leur vision pour Rambervillers. Elle rappelle qu'ils s'étaient engagés pendant leur campagne à être plus proches des habitants, et la municipalité souhaite donc s'appuyer sur les travaux existants pour renforcer la concertation avec les habitants, de manière, à ce que cela ne dure pas dans le temps et que les résultats soient rapidement perceptibles. Le travail devrait commencer en septembre pour une durée d’un an.

Mme Sandrine THIEBAUT sollicite une confirmation que la commune délivrera les permis de construire en application du nouveau PLU en octobre 2025. Mme la Maire répond par l’affirmative.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à la majorité,- Page 4 sur 7

DECIDE avec 0 voix CONTRE, 2 abstentions et 25 voix POUR, d’affiner le travail avec des prestations complémentaires,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3. DEVELOPPEMENT DE LA VILLE – URBANISME – PLUI HM (délibération n°2024089)

Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur la prise de compétence PLUi-HM – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat – Mobilité, par la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

M. Jacques SOURDOT annonce que la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers a adopté le PLUi HM (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) le 22 mai dernier, et que les communes associées à la 2C2R ont jusqu'au 22 août pour donner leur avis.

En adhérant au PLUi, la compétence urbanisme sera transférée de la commune à la 2C2R, qui prendra en charge le financement du bureau d'études, sans affecter la décision de réviser le PLU.

Mme Astrid MARCOUYOUX interroge sur les responsabilités de la ville de Rambervillers dans la mise en œuvre du PLUi afin d'y intégrer le PLU.

M. Jacques SOURDOT souligne qu'il existe un effet de « calendrier », car le PLU doit être achevé en octobre 2025, tandis que les travaux du PLUi ne commenceront qu'après les élections de 2026. Il sera tenu compte du PLU dans ce processus.

Bien que le PLU et le PLUi soient deux entités distinctes ayant chacune leurs propres aspirations et projets, il est crucial de favoriser une collaboration et une complémentarité qui reflètent la vision que la municipalité a de Rambervillers, ce qui nécessitera un travail constant avec la 2C2R.

M. Alexandre PARIS ajoute que la commune doit prendre sa place et être plus présente dans la prise de décision.

M. Jean-François ALBERT demande si cela sera un frein pour le PLU. Mme la Maire répond que non.

M. Jacques SOURDOT informe que le 5 septembre prochain un conseil communautaire aura lieu pour délibérer afin de permettre à la commune de Rambervillers de continuer son PLU.

Mme Sandrine THIEBAUT observe que le PLU ne sera pas prolongé, mais révisé dans son ensemble, ce qui est dommage, car elle estime qu'il aurait pu être modifié et amélioré plutôt que de devoir tout recommencer, ce qui entraînera une perte de temps d'un an.

M. Jacques SOURDOT précise que, selon les sujets, il est impératif de se référer au PADD pour déterminer si cette modification est valable ou non aux yeux des services de l'Etat. Au fil de l'avancement du dossier et compte tenu des éléments à modifier, ils ont recommandé de créer un nouveau PADD en y intégrant des compléments par rapport à ce qui était déjà enregistré.

Mme Sandrine THIEBAUT fait savoir que, compte tenu de sa participation à plusieurs réunions relatives au PLUi, il s'est avéré délicat de préserver une certaine autonomie pour chaque ville face au PLUi, dans la mesure où c'est généralement la globalité qui était privilégiée. Elle émet par ailleurs une petite inquiétude quant au délai d'un an pour l'instauration du PLU.- Page 5 sur 7

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE la prise compétence PLUi-HM – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat – Mobilité, par la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

4. PERSONNEL – MODIFICATION DES EFFECTIFS (délibération n°2024090)

Afin de procéder au prochain recrutement, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Il sera proposé à l’assemblée municipale de supprimer un poste d’attaché principal – catégorie A – temps complet à titre permanent.

A l’issue de cette suppression, il sera proposé de créer un poste d’attaché – catégorie A – temps complet à titre permanent.

Mme la Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour le poste de DGS, administrativement, la commune n’a plus le droit de transformer un poste, il doit être obligatoirement supprimé pour être recréé. Il faut donc supprimer un poste d’attaché principal et créer un poste d’attaché. Mme la Maire indique également deux autres postes à pourvoir, à savoir :

- L’animation à la résidence des personnes âgées,

- La piscine.

Mme Fabienne MARTIN-LAINTE souligne que les résidents de la résidence des Lilas bénéficient d'un contrat d'aide de 20 heures par semaine pour l'animation. Ce contrat arrive bientôt à échéance et elle estime qu'il est crucial de continuer à offrir des activités aux personnes âgées.

Elle explique également que la municipalité réévaluera le contrat pluriannuel des objectifs et des moyens pour la résidence, et que le CPOM doit être révisé pour le 31 décembre, avec une attention particulière portée à l'animation.

Mme la Maire souligne que la résidence relève du CCAS qui dispose de son propre budget et de son personnel. Néanmoins, dans le but de pouvoir continuer à bénéficier des services de cette personne qui effectue un travail de qualité, il est envisagé de conclure une convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Rambervillers et le CCAS pour prolonger le contrat d'animation.

Mme la Maire évoque la fermeture de la piscine pour des raisons de sécurité et après avoir effectué les travaux nécessaires pour corriger toutes les insuffisances, la commission de sécurité a donné son accord pour la réouverture de la piscine.

Elle souligne également que la question du personnel de la piscine est cruciale, avec seulement deux maîtres-nageurs, sauveteurs (MNS) actuellement, elle informe sur le recrutement de trois personnes supplémentaires pour garantir la sécurité des personnes, des cours, des élèves et du personnel. Il est approprié de changer le poste de MNS en contrat temporaire, étant donné que les personnes contactées ne sont pas des fonctionnaires.

En ce qui concerne l'accueil de la piscine, il s'agit d'un emploi d'été qui a été approuvé lors d'une précédente réunion du Conseil Municipal, et le nettoyage est effectué par le personnel actuel.- Page 6 sur 7

M. Francis JARDEL demande quelle réponse va être apportée à la trésorerie de Mirecourt pour la tenue de la caisse en tant que régisseur.

Mme la Maire indique que deux régisseurs ont la charge de la régie pour assurer la bonne gestion des finances publiques.

Mme Sandrine THIEBAUT fait part de son inquiétude quant à la réouverture de la piscine, qui emploie des saisonniers, puisqu'il est déjà le 8 août. Mme la Maire répond que la piscine devrait rouvrir le 12 août.

Mme Sandrine THIEBAUT demande des nouvelles des autres emplois d'été, car huit postes avaient été créés en juin. Mme la Maire répond qu'ils sont en train de négocier pour le musée.

Mme Sandrine THIEBAUT fait remarquer que c’est inscrit « suppression de poste », mais que pour l’acter, il fallait réunir le CST en amont. Mme la Maire rappelle que ce n’est pas une suppression de poste mais une transformation, le vocabulaire administratif impose d’employer ces termes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE la suppression d’un poste d’attaché principal – catégorie A – temps complet à titre permanent,

AUTORISE la création d’un poste d’attaché – catégorie A – temps complet à titre permanent.

5. AFFAIRES DIVERSES

Mme la Maire annonce que les préparatifs pour la célébration du 80ème anniversaire de la Libération se poursuivent, et qu'une réunion a été planifiée avec l'ensemble des partenaires.

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Mme Maire informe que la municipalité réfléchit à l’organisation d’Octobre Rose.

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M. Jean-François ALBERT fait le constat que la nouvelle circulation autour de l’église répond aux attentes et ravit les usagers.

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Mme Julie BERNAUDIN informe qu’à la suite de l’idée de Mme Carole LAURENT pour sortir des clichés publiés sur Facebook, une demande a été faite auprès des habitants de Rambervillers de publier leur vision de la Commune. Elles ont eu beaucoup de retour avec des clichés remarquables. Mme la Maire suggère de réfléchir à faire une exposition et Mme Julie BERNAUDIN annonce que c’est en cours de réflexion avec pas moins de 180 clichés à sélectionner.

L’ordre du jour étant éteint, la séance est levée à 20h45.- Page 7 sur 7

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Elouann CUNY Claude BOURDON