Arrêté - 1732004516 AT 24 105

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Arrêté - 1732004516 AT 24 105 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1732004516 AT 24 105)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, UGUE N'AT 24 - 105

kl €oao*"lï"*",-:avaux Inspection télévisée d'assainissement Rue J.J.Rousseau

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment l'article R4l-1-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 4è" partie, 8è" partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,

VU la demande de la société Véolia en date du 15 novembre2024,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit des

trava ux,

ARRETE

Article ler : Le maire autorise l'inspection télévisée du réseau d'assainissement rue J.J.Rousseau , du 02 au 04 décembre 2024.

Article 2: Tout stationnement sera considéré comme gênant, de 8h à t7h, et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 3 : La circulation sera interdite rue J.J.Rousseau du 02 au 04 décembre 2024. Une déviation sera mise en place par l'entreprise, rue Frébault de Montlouis.

Article 4 : L'entreprise Véolia, est seule responsable, tant envers la Ville de Pougues-les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit,

ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices

d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.

Article 5 : Madame le Maire de la Commune de Pougues-les-Eaux, le responsable du chantier

Véolia et la Police Municipale de Pougues-les-Ëaux, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le l-5 novembre2024

Le Ler Ad

Gilles

VItLÀGEs ÉTAPES

Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil 58320 POUGUES LES EAUX

03 86 90 96 00

mairie@ville-pouguesleseaux.fr

ran