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Procès Verbal - PV 13 11 23
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 11 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2023
Conseillers Municipaux Présents : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE, Thierry PUJOL,
Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean Claude GARCIA, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ,
Laurence CHEROT, Emmanuelle GIOVANNONI, Fabienne BARBE, François BESSIERE, Aurélie
GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : Mme Bernadette GOUZILLE a donné procuration
Mme Odile CORBIERE
Conseillers Municipaux Absents : Mr Franck GIRBEAU, Mme Marion MONTESINOS
Secrétaire de Séance : Mme Maryse LACOMBE
* Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 est
adopté à l’unanimité.
* Compte rendu des décisions du Maire
03 octobre :
Avenant attribué au Lot 1 : Terrassement et réseaux humides à SAS BRAULT Travaux Publics – 26 Route de Lespignan- 34 500 BEZIERS pour un montant HT de 20 125.00 € soit 24 150.00 € TTC dans le cadre des travaux d’aménagement de la Noria en raison de la réalisation de travaux de nuit pour la création du réseau AEP et de l’extension de la zone de reprise de la voirie au niveau du carrefour de l’avenue de Béziers.
04 octobre :
Attribution du marché relatif à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien des chaussées de la voirie à l’entreprise SAS EIFFAGE, Route Grand Sud, 28 avenue de Pézénas - 34630 SAINT THIBERY.
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans.
18 octobre :
Attribution du marché de l’Aménagement du jardin de la Mairie et des abords de la Médiathèque à :
LOT 1 : Travaux préliminaires, terrassements, fondations, éclairage public
SAS EIFFAGE - Ets Ouest
Languedoc Roussillon
28 AVENUE DE PEZENAS
34630 SAINT THIBERY
JARDIN DE LA
MAIRIE
ABORDS DE LA
MEDIATHEQUE TOTAL
- pour un montant
de 127 319,57€ HT,
soit 152 783,48€
TTC
- pour un montant de
88 103,84€ HT, soit
105 724,60€ TTC
- pour un montant
de 215 423,40€ HT,
soit 258 508,08€
TTC 2
LOT 2 : Sol béton, ouvrage béton, mobilier, serrurerie
Mandataire : SOLS
MEDITERRANEE
4 Rue Gustave Berthaud
30 540 MILHAUD
Co traitant : SAS SOBAT
13 Rue Martin Luther King
34 513 BEZIERS
JARDIN DE LA
MAIRIE
ABORDS DE LA
MEDIATHEQUE
TOTAL
- pour un montant
de 133 369€ HT, soit
160 042.80€ TTC
- pour un montant de
89 774.30€ HT, soit
107 729.16€ TTC
- pour un montant
de 223 143.30€ HT,
soit 267 771.96€
TTC
LOT 3 : Plantations, Arrosage, Entretien
Mandataire : SAS
PEPINIERE SPORT ET
PAYSAGE
1 Rue J. Montgolfier
34 110 FRONTIGNAN
Co traitant :
MEDITERRANEE
ENVIRONNEMENT
126 Chemin LOU FOEVI
83190 OLLIOULES
JARDIN DE LA
MAIRIE
ABORDS DE LA
MEDIATHEQUE
TOTAL
- pour un montant
de 245 353.75€ HT,
soit 294 424.50€ TTC
- pour un montant de
75 796.25€ HT, soit
90 955.50 € TTC
- pour un montant
de 321 150€ HT,
soit 385 380€ TTC
LOT 4 : Aire de jeux
SAS PEPINIERE SPORT ET
PAYSAGE
1 Rue J. Montgolfier
34 110 FRONTIGNAN
JARDIN DE LA
MAIRIE
ABORDS DE LA
MEDIATHEQUE
TOTAL
- pour un montant
de 42 291.50€ HT, soit
50 749.80€ TTC
- pour un montant de
30 803.50€ HT, soit
36 964.20€ TTC
- pour un montant
de 73 095€ HT, soit
87 714€ TTC
MONTANT TOTAL DU
MARCHE
548 333.82 € HT
658 000.58 € TTC
284 477.89 € HT
341 373.47 € TTC
19 octobre :
Modification de la régie de recettes du budget jeunesse ajoutant le moyen de paiement avec
le portail internet PAYFIP suite à la mise en place du logiciel Famille
27 octobre :
Attribution du marché pour le contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Colombiers (34440) à SMACL ASSURANCES SA 141 Avenue ALLENDE 79031 NIORT Cedex 9 pour la Solution de base pour un montant de 17 089.92 € HT soit 18 565.02 € TTC
Ce contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans avec un préavis de résiliation annuelle de 6 mois 3
30 octobre :
Attribution du marché de Requalification des quais du Port et de ses équipements :
LOT 1 : Démolition, terrassements, réseaux humides
à BRAULT Travaux Publics - Route de Lespignan 34 500 BEZIERS pour un montant HT de 155 000
€ soit 186 000 € TTC
LOT 2 : Revêtement de surface et équipements des quais
au groupement composé de :
Mandataire : SOLS MEDITERRANEE 4 Rue Gustave Berthaud 30 540 MILHAUD
Co traitant : SAS SOBAT 13 Rue Martin Luther King 34 513 BEZIERS
pour un montant HT de 239 159.50 € soit 286 991.40 € TTC
LOT 3 : Electricité et Eclairage
à SAS AGTP ENERGIES – 1 Rue Emile CAMPS 34 710 LESPIGNAN pour un montant HT de 139 375
€ soit 167 250 € TTC
Soit un montant total des travaux de : 533 53450 € HT – 640 241.40 € TTC
09 novembre :
Vente du chariot élévateur TOYOTA CHASSIS 426FGF20 à La sté PROJELEV (SIRET 52325429000027) située 24 av. Jean Foucault à BEZIERS 34500 au prix de 1 500 € H.T. soit 1 800.00 € TTC.
I – ADMINISTRATION GENERALE
1 – ZAC DES MONTARELS - Sélection de l’opérateur économique appelé à devenir actionnaire avec la Commune de Colombiers de la SEMOP
Monsieur le Maire présente au Conseil son rapport sur le choix de l’opérateur appelé à devenir actionnaire avec la Commune de Colombiers de la SEMOP :
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 20 juin 2022, le lancement d’une consultation en vue de la création d’une Société d’Economie Mixte à Opération Particulière (SEMOP) chargée de la réalisation de la ZAC « les Montarels » à savoir l’aménagement d’espaces publics en lien avec le centre du village, création, de macro-lots à bâtir en vue de l’accueil de commerces et résidences seniors, des logements collectifs aidés et, des lots à bâtir des logements individuels.
Dans ce cadre un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 23 juin 2022,
Les sociétés candidates étaient invitées à présenter leur candidature au plus tard le 28 juillet 2022 à 17 heures.
6 plis ont été reçus dans les délais impartis (et 0 plis hors délais).
Le 1er août 2022, la commission spécialisée, a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères de sélection des candidatures prévus par l’avis d’appel public à concurrence. 4
Les candidats admis à présenter une offre étaient les suivants :
- Pli n°1 : EIFFAGE/AJ PROMOTION
- Pli n°2 : FDI/PRESTIGE DEVELOPPEMENT
- Pli n°3 : GGL AMENAGEMENT/GGL GROUPE
- Pli n°4 : SAS ANGELOTTI
- Pli n°5 : SAS HECTARE
- Pli n°6 : UNITI
La commission compétente a ouvert les enveloppes contenant les offres de ces 6 candidats.
Le 14 février 2023, la Commission s’est prononcée sur le rapport d’analyse des offres initiales et a formulé un avis au vu duquel le Maire a engagé une première de négociation avec ces 6 soumissionnaires.
Les candidats ont été invités à présenter oralement leur offre le 17 mars 2023.
Ils devaient adresser leur réponse aux questions posées avant le 10 mars 2023, délai de rigueur.
Les 6 soumissionnaires ont tous présenté une réponse écrite aux questions posées dans les délais impartis.
Le 17 mars 2023, les soumissionnaires ont été reçu comme suit :
- UNITI : convocation à 9h00
- SAS HECTARE : convocation à 10h00
- ANGELOTTI : convocation à 11h00
- GGL AMENAGEMENT/GGL GROUPE : convocation à 14h00
- FDI/PRESTIGE DEVELOPPEMENT : convocation à 15h00
- EIFFAGE/AJ PROMOTION : convocation à 16h00
La Commission d’appel d’offre s’est de nouveau réunie le 27 mars 2023 et a annexé la nouvelle analyse des offres à son procès-verbal.
Le Maire de Colombiers a alors poursuivi les négociations avec le soumissionnaire le mieux disant, le groupement ANGELOTTI AMENAGEMENT ET BUESA AP- SAS LES MONTARELS)
Ces discussions ont permis, selon Monsieur le Maire, d’améliorer l’offre dans l’intérêt de la Commune.
Ces négociations ont conduit, en effet, en substance à la modification de la composition du conseil d’administration et du comité technique, l’ajout d’un article 5-5 dans le pacte d’actionnaires, l’engagement de permettre à la SEMOP de céder à la Commune le macro-lot, de restituer la parcelle C 2138 appartenant à la Commune à cette dernière, ajuster les frais de gestion administrative, juridique, technique, financière, opérationnelle et commerciale de la SEMOP ainsi que les frais de commercialisation.
Il sera rappelé que les offres sont appréciées au regard des critères pondérés suivants :
- L’équilibre économique et financier de la SEMOP, y compris la capacité du candidat à sécuriser le financement de l’opération : 30%
- La qualité de la politique environnementale et de développement durable proposée par le candidat, projet d’aménagement (moyens techniques et humains, calendrier de l’opération), y compris la capacité du candidat à apporter la sécurisation des éventuels sous-contrats de travaux de conception : 20%
- La pertinence du plan de commercialisation : 20%
- Le niveau et la robustesse des engagements juridiques du candidat proposés dans le contrat de concession, les statuts de la SEMOP et le pacte d’actionnaires : 30% 5
La Commission d’appel d’offre s’est de nouveau réunie le 16 octobre 2023 et a annexé la nouvelle analyse des offres à son procès-verbal.
Au vu du résultat des dernières négociations et de l’analyse des offres finales remises il apparait, comme cela est retracé dans le dernier rapport d’analyse des offres annexé à la présente délibération, que l’offre du groupement ANGELOTTI AMENAGEMENT ET BUESA AP – SAS LES MONTARELS répond le mieux aux attentes de la Commune, ce pour chacun des critères de sélection.
L’offre du groupement ANGELOTTI AMENAGEMENT ET BUESA AP – SAS LES MONTARELS présente toutes les garanties d’une bonne exécution du partenariat devant être instauré dans le cadre de la SEMOP.
PROPOSE au Conseil Municipal :
• de valider son choix et de déclarer la S A S L E S M O N T A R E L S futur actionnaire avec la Commune de Colombiers de la SEMOP qui sera chargée par convention de la ZAC des Montarels.
• d’autoriser l a création d’une SEMOP d’un capital social de 150 000 euros qui sera composé :
o 66 % pour la SAS LES MONTARELS – groupement ANGELOTTI AMENAGEMENT ET BUESA AP
o 34 % pour la Commune de Colombiers
• de l’autoriser à signer les statuts de la SEMOP, le pacte d’actionnaires ainsi que le contrat de concession à intervenir entre la Commune, autorité concédante, et la SEMOP une fois celle-ci constituée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1541-1 à L.1541-3 et L.1410-1 à L.1410-3 ;
Vu le Code de commerce, notamment le chapitre V de son Livre II ; Vu le Code de la Commande publique, notamment sa troisième partie ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2022 approuvant le lancement d’une consultation en vue de la création d’une Société d’Economie Mixte à Opération Particulière (SEMOP) au titre de la réalisation de la ZAC « les Montarels » sur son territoire ; Vu l’avis d’appel public à la concurrence, le document de préfiguration ainsi que le dossier de consultation des entreprises ;
Vu le procès-verbal en date du 16 janvier 2023 de la commission d’appel d’offres Vu le procès-verbal en date du 27 mars 2023 de la commission d’appel d’offres Vu le procès-verbal en date du 16 octobre 2023 de la commission d’appel d’offres Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu le projet de contrat de concession et ses annexes ;
Vu le projet de statuts de la SEMOP ;
Vu le projet de pacte d’actionnaires ;
• APPROUVE le choix que lui propose Monsieur le Maire à savoir désigner le groupement ANGELOTTI AMENAGEMENT ET BUESA AP – SAS LES MONTARELS comme actionnaire avec la Commune de Colombiers de la SEMOP qui sera chargée par convention de réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC des Montarels
• DESIGNE la SAS LES MONTARELS lauréat de la consultation ;
• CONFIRME la participation de la Commune à la Société d’Economie Mixte à Opération Particulière (SEMOP) ;
• APPROUVE le projet de statuts de la SEMOP annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer ;
• APPROUVE le projet de pacte d’actionnaires de la SEMOP annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer ;
• APPROUVE le projet de convention de concession annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer ; 6
• APPROUVE la prise de participation par la Commune au capital de ladite société à hauteur de 51 000 euros, libérée lors de la constitution de la SEMOP, conformément aux statuts ; • DIT que le contrat devra intégrer :
. Une clause résolutoire prévoyant la résolution du contrat et la liquidation de la SEMOP en cas d'avis de l'autorité environnementale remettant en cause la réalisation du projet et/ou en cas de non-obtention de l'arrêté de dérogation pour destruction d'espèces protégées. . Une clause prévoyant qu'en pareille hypothèse aucune des parties ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. »
• DESIGNE Monsieur le Maire ou son représentant en qualité de Président du Conseil d’administration auprès de la SEMOP ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2 – Ouverture Dominicale des commerces pour l’année 2024
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, dite loi Macron, donne la faculté aux commerces de détail, d'ouvrir jusqu'à 12
ouvertures dominicales depuis 2016.
Si le seuil n'excède pas 5 dimanches, la décision est prise par le Maire après avis du Conseil
Municipal. Au-delà de 5 dimanches, la décision du Maire est prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont la commune est membre. Ce dernier dispose d'un délai de 2 mois pour faire part de son avis.
A défaut de délibération dans le délai de deux mois, suivant sa saisine, l'avis est réputé favorable.
La liste des dimanches est arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante et
dans les deux mois de la demande.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu le code du travail et notamment l'article L.3132-26;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques et notamment l'article 250 qui donne la faculté aux commerces de détail, d'ouvrir
12 ouvertures dominicales depuis 2016,
Vu l'avis favorable de la Communauté de Communes La Domitienne en date du 07 novembre
2023,
Le conseil municipal, donne à l'unanimité, un avis favorable, à l'ouverture dominicale des
commerces de détail, toutes branches d'activité confondues, exclusivement sur la commune de
Colombiers, à hauteur 12 dimanches pour la branche alimentaire et 12 dimanches pour la
branche non alimentaire pour l'année 2024.
II – INTERCOMMUNALITE
3- Convention cadre du pacte financier et fiscal 2023
Monsieur le Maire présente la Convention cadre du Pacte Financier 2023 de l'ensemble
intercommunal, approuvé par la Communauté de Commune La Domitienne, par la délibération
du 26 septembre 2023.
Considérant que cette convention de l'année 2023 est un document d’orientation politique non
prescriptif conclu entre la Communauté de Communes et ses Communes membres. 7
Vu la répartition proposée :
Code INSEE
Communes
DSC 2023
34069 Cazouls-les-Béziers 29 697.91 €
34081 Colombiers 12 723.36 €
34135 Lespignan 18 477.97 €
34148 Maraussan 27 508.11 €
34155 Maureilhan 12 258.08 €
34161 Montady 23 976.03 €
34183 Nissan Lez Enserune 21 786.05€
34329 Vendres 16 461.49€
Total 162 889 €
Le conseil municipal, approuve, à l'unanimité, les termes de la Convention Cadre Pacte Financier
et Fiscal 2023 de l'ensemble intercommunal, et Monsieur Thierry CALMEL, Premier Adjoint, à signer
la Convention ainsi que tous documents administratifs techniques et financiers nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
III – QUESTIONS FINANCIERES
4 - Augmentation de la taxe de séjour au port de plaisance
Vu la délibération en date du 22 Juin 2015, instaurant la taxe de séjour à compter du 1er septembre
2015.
Vu la délibération de la Communauté de Communes « La Domitienne » en date du 28 septembre
2016 modifiant les statuts notamment l’ajout de la promotion du tourisme, dont la création
d’offices de Tourisme.
Vu la délibération en date du 05 décembre 2016 approuvant la modification des statuts.
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 instaurant une taxe
additionnelle régionale (TAR) de 34% notamment dans la Région Occitanie.
Considérant que la taxe de séjour a été transférée de fait à l’Intercommunalité et que la
Commune lui reverse cette taxe, perçue au Port de Plaisance.
Considérant qu’il est néanmoins nécessaire de fixer le nouveau tarif de la Taxe de Séjour collectée
par les utilisateurs du Port de Plaisance.
Le conseil municipal, fixe à 0.20€ + 10% de la TAD + 34% de TAR soit 0.29 € la taxe de séjour par
personne et par nuit pour les utilisateurs du Port de Plaisance à compter du 1er Janvier 2024.
III – INFORMATIONS DIVERSES
5 – Loi APER – Zones d’accélération des Energies Renouvelables
Monsieur le Maire présente le projet des zones d’accélération des Energies Renouvelables sur
Colombiers. 8
Il précise que ce dossier sera mis à la disposition du public du 16 novembre au 10 décembre 2023
inclus sur le site internet de la commune et par voie d’affichage aux jour et heures d’ouverture de
la mairie.
Le conseil municipal devra faire le bilan de la concertation et identifié les zones d’accélération
de la production des énergies renouvelables avant le 31 décembre 2023.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 heures 15.