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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
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Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
49/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Pour
: 23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
-
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M.
PELLET
—
Mme
DE
OLIVETRA
—
M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-— M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
-
M.
TINEL
—
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
(034-213401466-20240610-492024-DE)
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé
certifié exécutoire
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Réception par le
préfet : 24/06/2024
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Affichage : 24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M,
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M,
CANNAT
OBJET
:
MUTUALISATION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
ET
DES
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITES
ENFANCE
POUR
L'ANNEE
2023
ET
2024
: AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
ASCENDANTES
ET
DESCENDANTES
AVEC
LUNEL
AGGLO
Rapporteur
: madame
Moussu
Madame
Moussu
rappelle
la délibération
en
date
du
30
mai
2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
les
conventions
de
mutualisation
ascendante
et
descendante
de
l’ALSH
avec
Lunel
Agglo.
Ces
conventions
prévoient
le cadre
d'organisation
de
la
mutualisation,
le
personnel
mutualisé
ainsi
que
les
règles
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
(coût
unitaire
de
fonctionnement
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement)
par
la
commune
ou
par
Lunel
Agglo
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition.
Madame
Moussu
précise
que
Lunel
Agglo,
comme
chaque
année,
définit
par
avenant
à
chaque
convention,
le
coût
de
fonctionnement
de
l’année
écoulée
et
définit
un
prévisionnel
pour
l'année
à venir
ainsi
que
l'échéancier
de
remboursement.
Pour
l’année
2024,
il convient
de
préciser
les
changements
apportés
ainsi
qu'il
suit
:
e
Le
coût
horaire
moyen
de
la
fonction
de
pilotage
«
coordinations
intercommunales
»
prenant
en
compte
les
nouvelles
formes
de
pilotage
«
chargés
de
coopération
» en
lien
avec
le déploiement
de
la CTG
sur
le territoire
de
Lunel
Agglo.
Le coût
horaire
est
défini
sur
une
base
forfaitaire
unique,
après
déduction
du
soutien
CAF
au
profit
du
pilotage,
pour
un
montant
de
19,33€.
Coût horaire moyen
2024 Subvention
CEJ
déduite
Coordinations ALP
hors Lunel/ AEBES/
Petite Enfance
|
1933€
e _
L’ajout
d'une
nouvelle
coordination
AEBES
qui
est
un
accompagnement
pour
les
accueils
d'Enfants
à
Besoins
Spécifiques. Le
principe
de
comptabilisation
des
heures
«
agents
»
par
tranche
de
quart
d'heure
et
non
plus
en
dixième,
facilitant
le
suivi,
dans
le
cadre
des
mises
à
disposition,
des
services
ascendants
et
descendants,
dont
bénéficient
les
collectivités
(hors
postes
de
pilotage).
Concernant
les
avenants
ci-après
annexés,
ils
permettent
un
ajustement
annuel
des
informations
suivantes :
- Ajustement
des
agents
mutualisés,
- Prévisions
des
agents
mutualisés,
- Grille
de
référence
des
coûts,
- Echéancier
des
remboursements.
Pour
mémoire,
la grille
de
référence
des
coûts
horaires
pour
2024
se
présente
de
la
manière
suivante :
COUT
HORAIRE
PAR
POSTE
/ STATUT
Directeur
|
Animateur |
Pe' os
de
FPT
/
Contractuel
permanent
19,50
€
17,50
€
17,50
€
CDD
Occasionnel
(contrat
de
remplacement)
17,50
€
15,00
€
15,00
€
Contrat
d'Acc
à
l'Emploi
(de
base
à
20
h)
-
5,00
€
5,00
€
Contrat
d'Acc
à
l'Emploi
(Supérieur
à
20
h)
-
8,00
€
8,00
€
Contrat
Emploi
d'Avenir
7,00
€
5,00
€
4,00
€
Contrat
PEC
(de
base
à
20h)
6,20
€
6,20
€
Contrat
PEC
(Supérieur
à
20h)
11,50
€
11,50
€
Saisonnier
(accroissement
temporaire
d'activité)
15,50
€
13,50
€
13,50
€
Frais
de
gestion
2023
et
2024
10%
du
montant
ascendant
et
10
%
du
montant
descendant
e
En
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
ascendante :
AJUSTEMENT
2023
- Les
heures
effectivement
réalisées
par
le
personnel
communal
mis
à
disposition
de
Lunel
Agglo
en
2023
sont
de
6
171.75
heures
représentant
un
montant
de
103
677,88
€
Des
frais
de
gestion
pour
l’année
2023
était
de
10%
du
montant
total
ascendant
soit
10
367,79€
PRÉVISIONNEL
2024
- Les
heures
prévisionnelles
du
personnel
communal
mis
à
disposition
de
Lunel
Agglo
en
2024
sont
estimées
à
7
342,5
heures
représentant
un
montant
de
108
936,85€.
Des
frais
de
gestion
pour
l’année
2024
sont
de
10%
du
montant
total
ascendant
soit
10
893,69
€
e
En
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
descendante :
AJUSTEMENT
2023
- le coût
du
coordinateur
ALP
mis
à disposition
par
Lunel
Agglo
(274,2
heures)
pour
2023
s'élève
à 5 020,60€,
- le
coût
de
la
coordination
petite
enfance
mis
à
disposition
par
Lunel
Agglo
(492,22
heures)
pour
2023
s'élève à 9 012,55€, - le coût
de
l’agent
d'animation
mis
à
disposition
par
Lunel
Agglo
(337,75heures)
pour
2023
s'élève
à
5
910,63
€
- le coût
des
remplacements
des
agents
communaux
mis
à
disposition
par
Lunel
Agglo
(18,75
heures)
s'élève
à
311,26
€.
Des
frais
de
gestion
pour
l'année
2023
étaient
de
10%
du
montant
total
descendant
soit
2
025,5€.
PRÉVISIONNEL
2024
-le
coût
prévisionnel
du
coordonnateur
ALP
(284,2
heures)
en
2024
sera
5493,93€,
-le
coût
prévisionnel
de
la
coordination
petite
enfance
(292,4
heures)
en
2024
sera
5
651,33€,
-le
coût
prévisionnel
de
la
coordination
des
accueils
spécifiques
(69,8heures)
en
2024
sera
1 348,31€, -le
coût
prévisionnel
de
l'agent
d'animation
(367,5
heures)
pour
2024
s'élève
à
6 431,25€
Des
frais
de
gestion
pour
l’année
2024
seront
de
10%
du
montant
total
descendant
soit
1
892,48€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
madame
Moussu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
ascendante
avec
Lunel
Agglo,
d'approuver
l’avenant
à
la
convention
descendante
avec
Lunel
Agglo,
-__
d'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT