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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 077 Constitution commission th matiques permanentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 077 Constitution commission th matiques permanentes)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2026 /077 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le huit juin à 17h30 à La Roche des Armauds le Conseil de la Communauté de
Communes s’est réuni, sous la présidence de Serge EYSSERIC, dûment convoqué le 02 juin 2026.
En exercice : 38
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 28
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 02 juin 2026
SÉANCE DU 08 juin 2026
Objet : Constitution des commissions thématiques permanentes intercommunales
Présents : Frédéric REY, Jérôme BONNARDEL (remplace Georges LESBROS), Monique
BARTHELEMY, Éric BOUTEILLE, Jérôme BOUTRY, Alain CAUSSE, Thomas EYMERY, Valérie
DEINEINGER, Marion DORCHE, Serge EYSSERIC, Jean-Marie GUEYRAUD, Alain LAURENS,
Marc MARCELLIN, Patrick MICHEL, Olivier REGORD, Jean ROUSSEAU, Hélène SALETTI,
Jean-Louis SERRES, Rajaa TOUSSAINT, Françoise PINET, Laura ROUX, Corinne MATHERON,
Jacques FRANCOU, Fabien BERMOND), Barbara VIERRE, Michel VIDAL (remplace Anne-Marie GROS), Alexandra BUTEL, Christian GILARDEAU-TRUFFINET
Absents et excusés : Jean-Pierre ANGLES, Michel RICOU-CHARLES, Marion ALFINITO, Cyrille TASSON
Pouvoirs : Clotilde FENOY donne pouvoir à Éric BOUTEILLE, Fabrice ROUX donne pouvoir à
Valérie DEININGER, Jean-Paul CHASTEL donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Catherine
GREMAUD donne pouvoir à Rajaa TOUSSAINT, Jean-Philippe SALLEY donne pouvoir à Jean
ROUSSEAU, Gérald GRIFFIT donne pouvoir à Barbara VIERRE,
Secrétaire de séance: Marion DORCHE est désignée secrétaire de séance conformément à
l’article L2121-15 du CGCT
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211- 1 et L. 5211-40-I,
Vu la délibération n° De 2026/067 portant règlement intérieur de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy en date du 04 mai 2026,
Vu les propositions de nomination des membres des commissions faites par chacune des vingt communes qui composent l’EPCI,
Considérant que la désignation des membres se fait par délibération du Conseil communautaire ; que ces désignations sont effectuées au scrutin secret, sauf décision unanime du Conseil de procéder autrement.
> Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
* 128 SERRE, ar AG secret, mais de retenir le vote à main levée pour la
HER SEE s des sammissions permanentes ;
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/06/2026] Page 1 sur 4 e Ce qui suit:
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Il est constitué, au sein de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
(CCBD}), des commissions intercommunales permanentes, chargées d'étudier les questions soumises à l’organe délibérant ou à l’initiative d’un ou plusieurs de ses membres conformément aux dispositions des articles L. 2121-22 et L. 5211-40-1 du CGCT.
Selon le Règlement visé, le Conseil communautaire a fixé le nombre et la nature des commissions permanentes suivantes :
1) Planification et solidarité territoriale : élaboration du
diagnostic et du projet de territoire ; suivi et développement des
actions relatives aux énergies renouvelables ; Suivi, animation et
coordination des politiques contractuelles : Espaces Valéens, Nos
Territoires D’abord, Leader, … ; Territoires de Demain, aides aux
communes ; Schéma de Cohérence Territorial.
2) Services aux habitants : Centre Intercommunal d'Action Social
(CIAS); Politique en direction des seniors ; Prévention spécialisée
et Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
(CISPD), Actions France Services ; Gestion de la Petite Enfance
(crèches, garderies, Lieux d’Accueil Enfants-Parents, Relais
Petite Enfance).
3) Finances : Budgets, Commande publique, assurances.
4) Attractivité et développement : Tourisme ; Activités de Pleine
nature ; Evènements culturels et Ecole Des Arts ; Mobilités ;
Développement économique ; Projet Alimentaire Territorial :
massif de Céüze.
Gestion des déchets : L'environnement ; les déchets et
notamment : la collecte ; les déchèteries ; la sensibilisation ; la
prévention ; le compostage.
6) Services techniques : La maintenance et la gestion des bâtiments
et équipements communautaires ; La flotte communautaire ; Le
Service Public d’Assainissement Non Collectif ; La Gestion des
Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
7) Ressources _ humaines et communication : La Gestion
Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences ; La politique
sociale et le Comité National d’Action Sociale ; Le Comité Social
et Technique ; La Sécurité et la Santé au Travail ; La
communication.
Pour chaque commission, le Conseil communautaire fixe à un
UnSr
représentant par commune, le nombre de suppléants.
Toutefois, notre EPCI comportant au moins deux communes de 1 000 habitants et plus, et la composition des commissions devant respecter le principe de représentation proportionnelle afin d’assurer l’expression pluraliste des tendances politiques représentées au sein de l’organe délibérant, le Conseil attribue un siège supplémentaire aux communes de Veynes et La Roche-des-Arnauds, pour chaque commission.
Les membres de ces commissions permanentes sont ainsi les conseillers communautaires désignés par l’organe délibérant. Toutefois, le
Page 2 sur 4 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Règlement intérieur a prévu la participation possible de conseillers
municipaux des communes membres qui ne sont pas conseillers
communautaires.
Les commissions sont convoquées par le Président de la CCBD), qui en
est président de droit, dans les huit jours suivant leur nomination, ou à
plus bref délai à la demande de la majorité de leurs membres.
Lors de la première réunion, chaque commission désigne en son sein un
vice-président. Le vice-président peut convoquer et présider la
commission en cas d’absence ou d’empêchement du Président de la
CCBD.
Les commissions permanentes se réunissent dans les conditions
suivantes :
- Convocation : sous un délai de 5 jours calendaires ;
- Sur la base d’un ordre du jour préétabli ;
- Sans condition de quorum pour travailler.
Chaque commission a pour mission d’étudier les dossi ers relevant de son
champ, de formuler des avis et propositions à l’organe délibérant et, le
cas échéant, de préparer les délibérations. Les commissions ne peuvent
se substituer à l’organe délibérant pour l'exercice de ses compétences.
Les commissions rendent compte de leurs travaux au Conseil
communautaire par la transmission d’un rapport ou d’un avis visé dans
les considérants de la délibération.
En cas d’empêchement d’un membre titulaire, son suppléant le remplace
automatiquement.
La présente délibération entre en vigueur immédiatement. Les
commissions sont convoquées conformément à l’article 6 et procèdent à
la désignation de leur vice-président lors de leur première réunion.
Annexe 1 — Tableau récapitulatif des commissions et désignation
Page 3 sur 4 > Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve les affectations définitives telles que
proposées
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 34
Contre :
Abstention : | 0
©
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
”
La secrétaire de séance, Le Président
Marion DORCHE. :
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de/eél acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tfibunal administratif de Marseille, situé 51 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, Ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr