Compte-Rendu - 2022 03 01 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2022 03 01 Compte rendu CM Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Vion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 01 Compte rendu CM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 24 FEVRIER 2022

Date de convocation

18/02/2022

Date d’affichage de

la délibération

01/03/2022

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’an 2022, le 24 février

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Alexandre HUBERT, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Jacques

TIMMERMAN, Patricia BESNIER,

Absents excusés : Benoit ANGELO, Virginie HOUDOIN

Procurations :

Néant

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Attribution des derniers lots marché travaux de rénovation

énergétique de l’école

- Choix du bureau de contrôle et coordonnateur mission

SPS travaux de rénovation énergétique de l’école

- Choix de l’architecte pour la réhabilitation du logement 1

impasse de la place

- Mise en accessibilité arrêt de bus place de l’église

- Sécurisation rue de la Pelleterie

- Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe et

suppression du poste de rédacteur principal 2ème classe

- Loyer le Petit Vionnais

- Modification du règlement intérieur du jardin du souvenir

- Avis sur l’installation classée SAS LG Biomethane pour la

construction d’une unité de méthanisation au lieu-dit

« L’enclos de l’Ouvrardière » à Solesmes.

- Présentation des rapports annuels 2020 de la communauté

de communes du Pays Sabolien

- Participation pour l’achat de trophées pour le tournoi de

l’US VION

- Tours de garde élections présidentielles

- Questions diverses

Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 20 janvier 2022Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°24-02-22-01

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de Vion de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle) ;

- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le conseil, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : la commune de Vion charge le centre de gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité. - Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2023

Régime du contrat : Capitalisation

Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune de Vion puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2023.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°24-02-22-02

Travaux rénovation énergétique de l’école : attribution des lots

suite à la nouvelle consultation pour lots infructueux

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que la consultation, suite à la déclaration des lots infructueux lors de la réunion du 20 janvier 2022, pour les travaux de rénovation énergétique de l’école des tilleuls est terminée.

3 lots avaient été déclarés infructueux.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal, après présentation du rapport de dépouillement, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, d’attribuer les lots comme suit :

Lot Dénomination Entreprise retenue Montant de l’offre retenue Lot 2 Isolation thermique extérieure VALLEE 43 414.68 Lot 3 Ossature bois DORIZE 12 891.07 Lot 6 Chaufferie Bois Camille MOURIN 59 941.20

Madame Le Maire déclare que tous les lots concernant cette affaire sont pourvus et le montant des travaux s’élèvent à 504 739.39 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport de dépouillement, et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus.

- D’autoriser Madame Le Maire à signer les marchés en question,

- De donner tous pouvoirs à Madame Le Maire pour mener ce dossier à bien.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-02-22-03

Travaux rénovation énergétique de l’école : Choix du bureau de contrôle et du coordonnateur mission SPS (Sécurité et Protection de la santé)

MISSION S.P.S.

Madame le Maire rappelle qu’avant d’envisager les travaux de rénovation énergétique de l’école des tilleuls, la nomination d’un cabinet chargé d’assurer les missions de Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) est nécessaire.

Après délibération, le conseil municipal :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- Décide de retenir la proposition de Qualiconsult pour un montant de 2 490 € HT soit 2 988 € TTC

- Autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

MISSION CONTROLE TECHNIQUE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de choisir un cabinet qui devra assurer la mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation énergétique de l’école des tilleuls. Les missions de base se décomposent comme suit :

- Mission L relative à la solidité des ouvrages et équipements indissociables, - Mission Le relative à la solidité des ouvrages existants - Mission HAND relative à l’accessibilité des handicapées,

- Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP - Mission ATT HAND2 relative à l’attestation finale accessibilité

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide de retenir la proposition de Qualiconsult pour un montant de 4 125 € HT soit 4 950 € TTC

- Autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-02-22-04

Travaux bâtiment 1 impasse de la Place : Choix de l’architecte

Lors de la réunion de conseil municipal du 20 janvier, il a été décidé de stopper la mission de maitrise d’œuvre avec le cabinet Ecaumex.

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il est donc nécessaire d’avoir recours à un architecte.

Après délibération, le conseil municipal

-Décide de retenir la proposition de Mr Jean-Christophe BERTRAND

Répartition des honoraires : Phase 1 2 450 € HT

Phase 2 9.7 % du montant HT final des travaux,

soit un montant de 15 423 € HT, basé sur un montant

estimatif de travaux de 159 000 € HT

- Autorise Madame la Maire à signer les documents afférents à cette affaire. - Dit que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2022

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°24-02-22-05

Mise en accessibilité arrêt de bus 3 place de l’église

Madame Le Maire rappelle le contexte. La collectivité a reçu un courrier de la Région des Pays de La Loire, autorité organisatrice des transports qui a un rôle de chef de file quant à la mise en accessibilité des points d’arrêts routiers prioritaires du réseau régional des transports, au sens du décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 et du Code des Transports.

Cette mise en accessibilité, qui doit être réalisée d’ici avril 2022, est programmée dans le schéma directeur d’accessibilité programmé (SD’AP) établi par la Région.

Afin de respecter les objectifs mentionnés dans le SD’AP, la Région nous a fait savoir que l’arrêt de bus situé 3 place de l’église est concerné par ce dispositif et que la commune doit faire le nécessaire pour que l’accessibilité soit conforme à la réglementation.

Le dossier a été transmis à la Communauté de Communes du pays Sabolien pour étude. A ce jour, nous avons reçu les plans et le bordereau de prix. Les documents ont été présentés aux Conseillers Municipaux.

A savoir, ces travaux sont subventionnables par la Région des Pays de la Loire à hauteur de 70 %, avec un maximum de 9 000 €.

Après délibération, le conseil municipal :

-Accepte de réaliser les travaux de mise en accessibilité de l’arrêt de bus 3 place de l’église

-Valide l’Avant Projet Définitif pour un montant de 21 130 € HT soit 25 536 € TTC

-Décide de solliciter une subvention auprès de la région des Pays de la Loire

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-02-22-06

Sécurisation rue de la Pelleterie

Le projet d’aménagement concernant la sécurisation Rue de la Pelleterie élaboré par les services de la Communauté de Communes du Pays Sabolien a été transmis au Département pour validation.

En date du 4 février 2022, la collectivité a reçu un courrier du Département émettant un avis favorable sur le principe d’aménagements proposés, sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre d’observations. Le Département demande donc d’intégrer dans le projet cesMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

recommandations et d’adresser à l’ATD – Site de Sablé, un plan mis à jour et une demande de permission de voirie. En aucun cas, les travaux ne doivent pas commencer avant.

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous conjoint entre la commune, le Département et la Communauté de Communes du pays Sabolien, est programmé sur site pour affiner le projet afin d’étudier les prescriptions

Le coût des travaux est estimé à 17 415 € HT soit 20 898 € TTC, sans la prise en compte des prescriptions.

Après délibération, le conseil municipal :

- Valide ce projet même si des modifications sont apportés à la suite du rendez-vous, sauf cas de majorations financières exorbitantes.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-02-22-07

Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu d’un avancement de grade d’un agent titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet - Décide de supprimer le poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet dès que l’agent sera promu sous son nouveau grade.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-02-22-08Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Remise sur loyer commercial – bar restaurant Le Petit Vionnais

En raison des travaux de création de WC PMR au restaurant le Petit Vionnais, Monsieur REGNER est contraint de restreindre son activité et également, l’impossibilité d’accéder à son logement pour la durée des travaux.

Suite à la demande de Monsieur REGNER sollicitant une réduction sur le loyer, Madame Le Maire expose les faits aux conseillers municipaux.

Madame REGNER Chantal n’a pas pris part au vote et a quitté l’assemblée lors de cette délibération

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide d’accorder une réduction de loyer de 500 € sur le mois de mars et 500 € sur le mois d’Avril.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-02-22-09

Modification du règlement intérieur du jardin du souvenir

Madame Le Maire présente au conseil municipal le règlement intérieur du jardin du souvenir accepté en réunion de conseil municipal du 11 juillet 2008.

Afin d’être conforme avec la réglementation, certains points doivent être modifiés ainsi que des règles applicables au sein du jardin du souvenir.

Entendu cet exposé, après délibération, le conseil municipal approuve le règlement intérieur du jardin du souvenir qui sera applicable à compter du 1er mars 2022.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-02-22-10

Participation pour l’achat de trophées pour le tournoi de l’US VION

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le tournoi de l’US VION aura lieu le Samedi 9 avril 2022.

Habituellement, la collectivité participe par l’achat de petits trophées pour récompenser la catégories U7.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Des trophées avaient été achetés pour le tournoi 2020 et celui-ci a été annulé. Ces trophées, acheté en 2020, ont donc été remis au club et serviront à récompenser la catégorie U7 lors du tournoi 2022.

Pour cette année, au lieu d’acheter d’autres petits trophées, la municipalité décide donc de verser une participation d’un montant de 150 € à l’US Vion afin que le club achète des trophées pour récompenser des catégories soit U9-U11 ou U13.

Des étiquettes mentionnant « offert par la municipalité de Vion » devront être apposées sur les trophées 2020 et 2022.

Ce montant sera versé par mandat administratif au club de l’US VION.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-02-22-11

Avis sur installation classée pour la protection de l’environnement sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS LG BIOMETHANE pour la construction d’une unité de méthanisation se situant au lieu-dit

« L’enclos de l’Ouvrardière » à Solesmes avec présentation d’un plan

d’épandage associé

Madame le Maire présente une synthèse vidéoprojetée avec des extraits du CD concernant le projet de construction d’une unité de méthanisation au lieu-dit L’Ouvrardière à Solesmes, destiné à produire un fertilisant et de l’énergie par le biais d’un procédé de biodégradation de la matière organique en milieu anaérobie sous l’action combinée de micro-organismes bactériens. Il permettra de valoriser les digestats par épandage et le biométhane injecté dans le réseau de transport de gaz naturel de GRDF.

L’épandage concerne plusieurs communes dont la commune de VION.

Après avoir entendu cet exposé, plusieurs remarques sont soulevées :

- Notamment le passage des camions et/ou tracteurs avec benne par rapport à la résistance des voiries communales,

- Ou bien encore, si ce projet n’entrainera pas des odeurs pour les riverains des zones d’épandages.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°24-02-22-12

Rapports annuels 2020 Communauté de Communes du Pays Sabolien

Madame le maire informe le conseil municipal que le rapport annuel 2020 sur l’activité de la communauté de communes a été transmis par voie dématérialisée à tous.

Après avoir entendu l’exposé, concernant la présentation des rapports annuels 2020, ceux-ci n’appellent aucune observation

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-02-22-13

L’été au cinéma - Partenariat

Madame le maire informe le conseil municipal qu’un partenariat est possible entre le cinéma Confluences et les mairies, pour proposer une place de cinéma à 2 € du 1er juin au 31 août. Ce partenariat vise à soutenir la culture, faire parler de votre ville sur les réseaux sociaux, radio et journaux locaux et accompagner les jeunes dans les loisirs à prix abordables. Le Cinéma propose un tarif de 4 € : 2 € pris en charge par la commune et 2 € restant à la charge du bénéficiaire.

Une convention sera établie afin de fixer toutes les modalités : public visé, tarif…

Après délibération, le conseil municipal :

- Accepte ce partenariat avec le Cinéma Confluences de Sablé sur Sarthe - Décide que les bénéficiaires seront les élèves scolarisés à l’école des Tilleuls de Vion du CP au CM2

- S’engage à prendre en charge 2 €, soit 50 %. Le remboursement se fera auprès du cinéma Confluences uniquement sur les places commercialisées.

- Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Informations Diverses

Tours de garde : un planning pour les tours de garde pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022 a été fait. Le bureau de vote est ouvert de 8 h à 19 h à la salle polyvalente.

Devis potelet pour protection citerne gaz du stade et de la salle polyvalente : Le devis LM manutention a été retenu pour un montant de 507.60 € TTC pour l’acquisition de 9 potelets acier.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Recensement de la population : le chiffre exact de la population sera connu en décembre 2022.

Marché : La reprise des marchés aura lieu le VENDREDI 25 MARS. Le 2ème et le 4ème vendredi de chaque mois. Une communication va être faite suite à la réunion de la commission marché du 28/02/2022.

Planter un arbre : Madame Le Maire présente le dossier planter un arbre par habitant sur le territoire Vallée de la Sarthe. Un recensement foncier doit être établi afin de compléter un tableur. Il est également indiqué les emplacements choisis. Les coûts de fourniture et de plantation sont supportés par la communauté de communes du Pays Sabolien, coordonné par Simon Bessière, qui se chargera des demandes de subvention auprès des différents organismes. Cette action est faite dans le cadre du PACTE.

Capteurs CO2 : la collectivité a fait l’acquisition de capteurs CO2 pour équiper toutes les salles de l’école et le restaurant scolaire pour un montant de 594.10 € HT. Une subvention de 2 € par élève est accordée.

Assainissement : les agents sont mis à disposition de la communauté de Communes du Pays Sabolien lors des missions assainissement (entretiens des postes de refoulement, réseaux assainissement…). Les heures passées sont prises en charge par la communauté de communes du Pays Sabolien. La commune a eu une proposition de la communauté de communes afin que ces prestations soient réalisées par un prestaire extérieure. La collectivité doit donner réponse dès que possible.

Antenne relais : Madame Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Courtillers a accepté le projet d’implantation sur sa commune, d’un pylône pour une antenne de téléphonie Bouygues, situé sur le chemin rural de Morannes.

Prochaines réunions :

10 mars : réunion CCAS

14 mars : réunion conseil municipal

17 mars : commission de contrôle liste électorale

31 mars : réunion conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Brigitte TETU-EDIN Daniel REGNER

Sylvie RIBOT Laurent CARTIERMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Chantal REGNER Aurélien DELHOMMEAU

Nathalie PLASSAIS Pierre CERBELLE

Virginie HOUDOIN

Absente excusée

Alexandre HUBERT

Valérie PRUDHOMME Michel JUDALET

Jacques TIMMERMAN Patricia BESNIER

Benoit ANGELO

Absent excusé