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Arrêté - G 2023 14 Autorisation de loterie association Heartistik
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 14 Autorisation de loterie association Heartistik)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Religion et laïcité,
OUI! ON MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/14 du 15 mars 2023
_ Autorisation d’organiser une loterie par l’association Heart’istik le 25 mars 2023
Le Maire de la Commune de Rouillon,
VU La loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries ; VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisations des loteries ;
VU l'article L322-3 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif; CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association « Heart'istik », représentée par sa Présidente, Mme Aurélia LEVEBVRE, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie le 25 mars 2023.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Heart'istik », dont le siège est situé 60 rue des Vaugeonnières — 72700 ROUILLON, représentée par sa Présidente, Mme Aurélia LEVEBVRE est autorisée à organiser une loterie composée de 840 billets, dont les bénéfices serviront exclusivement à financer le spectacle « NOMADE » qui aura lieu les 25 et 26 mai 2024 au Domaine de Vaujoubert.
Article 2 : Les lots mis en jeu sont: 1 Smartphone, 1 enceinte karaoké, 1 cafetière Tassimo, 1 blender, 1 brosse lissante électrique, 1 yaourtière, 1 coffret de mugs, 1 sac à dos de randonnées, 1 pendulette de bureau, 1 gaufrier, 1 infuseur, petits lots pour enfants
Article 3 : Le produit de la loterie est intégralement et exclusivement appliqué aux destinations prévues ci-dessus, sous la seule déduction d'éventuels frais d'organisation (achat de lots compris).
En aucun cas les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des dépenses courantes.
Article 4 : Cette autorisation ne pourra être cédée à des tiers.
Article 5: Le tirage aura lieu en une seule fois, le samedi 25 mars 2023, salle
Gandhi, rue des Charmes — 72700 ROUILLON.
Article 6 : Le non-respect de l’une de ces conditions entrainera, de plein droit, le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination indiquée à l'article 1 du présent arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
Dont ampliation sera adressée pour information à Mme Aurélia LEVEBVRE
En mairie,
le 15 mars 2023
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr