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Arrêté - G 2023 08 Autorisation de stationnement dun groupe electrogene Les Vaugeonnieres
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 08 Autorisation de stationnement dun groupe electrogene Les Vaugeonnieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
OUI ION MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/08 du 1er mars 2023
Arrêté d’autorisation de stationnement d’un groupe électrogène
Les Vaugeonnières
Objet : Stationnement d’un groupe électrogène du 22 au 24 mars 2023
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Route.
Vu la demande présentée par Mme Mélanie HOT, de l’entreprise Enedis, rue Constant Drouault, 72015 LE MANS
Vu la nécessité de stationner un groupe électrogène aux Vaugeonnières
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré,
ARRÉTÉ:
Du 22 au 24 mars 2023
Article 1 : Le stationnement d'un groupe électrogène est autorisé à l'entrée de la rue des Vaugeonnières, à côté de la parcelle AI 200 (68 rue des Vaugeonnières).
Article 2 :
L'entreprise Enedis assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher le présent arrêté au droit du chantier.
Article 3 :
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d'obstacles, d'engins, de personnel ..).
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, Mme Mélanie HOT, de l’entreprise Enedis
En mairie, le 1°" mars 2023
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr