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Déliberation - DEC 2024 174 Copie
Déliberation - DEC 2024 69 Copie
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 69 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.69
OBJET Autorisation de passation d’un avenant n°2 au marché n°19-10
relatif à La mission de contrôle technique (lot n°1) pour la
construction d’un groupe scolaire n°4 avec ALSH à Chessy
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-06-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2018-09-11 du conseil municipal en date du 14
septembre 2018 relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage à Val
d'Europe Agglomération pour l'aménagement d’une crèche dans la ZAC
des Studios et des Congrès ;
Vu la délibération n°2018-10-03 du conseil municipal en date du 19 octobre
2018 relative à la réalisation d’un groupe scolaire n°4 ZAC des Studios et la
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à VEA ;
Vu la délibération n°2019-05-19 du conseil municipal en date du 9 mai 2019
relative à la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage à VEA ;
Vu la délibération n°2021-07-16 du conseil municipal en date du 2 juillet
2021 relative à la conclusion d’un avenant n°2 à la convention de mandat
de maîtrise d'ouvrage à VEA;
Vu le marché n°19-10 relatif à une mission de contrôle technique pour la
construction d’un groupe scolaire n°4 avec ALSH à Chessy, notifié le 9 juillet
2019, à la société ALPHA CONTROLE sise 46 avenue des Frères Lumière, à
Trappes (78190 ) pour un montant de 16 200 € HT pour la tranche ferme et
de 6 140 € HT pour la tranche optionnelle ;
EBIStre si re 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240531-DEC_2024_69-CC
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Mise en ligne : 31/05/2024 Considérant
Décide
Pour extrait conforme, fait à Chessy le :
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
nur, nn,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.69
Vu l’avenant n°1, notifié en date du 1” octobre 2021 relatif à des travaux modificatifs en tranche ferme (réalisation d’un parking en sous-sol du bâtiment restauration de l'accueil de loisirs sans hébergement initialement prévu en tranche optionnelle) pour un montant de 2 200 € HT portant ainsi le montant de la tranche ferme à 18 400 € HT :
la nécessité de prendre en compte la prolongation de la durée des travaux
de 5 mois supplémentaires ;
la nécessité de conclure un avenant afin de prendre en compte les conséquences financières liées à cette prolongation ;
Article 1er
Le Président de Val d'Europe Agglomération est autorisé à signer un avenant n°2 au marché n°19-10 relatifà une mission de contrôle technique pour la construction d’un groupe scolaire n°4 à Chessy pour un montant total de 21 300 € HT concernant la tranche ferme.
La prise en compte de la prolongation de durée des travaux sur la tranche
ferme, génère un coût supplémentaire de 2 900 € HT, pour la mission de contrôle technique.
Article 2
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et à Val d'Europe Agglomération.
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Repistre des décisions du Maire - 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240531-DEC_2024_69-CC
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
31/05/2024