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Déliberation - DEC 2024 174 Copie
Déliberation - DEC 2024 017 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 017 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.017
Marché à procédure adaptée n°2024-01 relative à des travaux
d'aménagements paysagers des berges du bassin d’eau pluviale
n°6 à Chessy conclu avec la société PRETTRE ESPACES VERTS
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1,
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le mardi 2 janvier 2024 sur le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces
Légales - Le BOAMP,
qu'il est nécessaire d'aménager les berges du bassin d’eau pluviale n°6 ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée
pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ;
que cinq offres ont été réceptionnées, à savoir LACHAUX PAYSAGE, LOISELEUR GRAND PARIS EST, FRANCE ENVIRONNEMENT, CORE BARDAGE et PRETTRE ESPACES
VERTS ;
qu’à l’issue de l’ouverture des plis, l’offre de la société CORE BARDAGE s’est
avérée être irrégulière ;
qu’à l'issue de l’analyse des plis, l’offre de la société PRETTRE ESPACES
VERTS s’avère être l’offre économiquement la plus avantageuse ;
Registre des décisions du maire : 2024
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240307-DEC_204_017-CC
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
Mise en ligne : 07/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.017
Décide Article 1°
L’accord-cadre à procédure adaptée n°2024-01, sans marché subséquent et à bons de commandes, pour la réalisation des travaux d'aménagement paysager des berges du bassin d’eau pluviale n°6 est conclu avec la société PRETTRE Espaces Verts.
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de l’ordre de service de démarrage.
Article 3
Il est conclu à prix unitaires et à bons de commandes sans montant
minimum et avec un montant un maximum de 220 999 € HT.
Article 4
Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par application de prix unitaires. Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, faità Chessy le Û 7 MARS 2024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
ss
Registre des décisions du maire : 2024
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240307-DEC_204_017-CC
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024