Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu on préfecture le 15A04/2021
Afichéle 1 5 MARS 2027- ID : 064-216404301-20210309-21DEL16-DE DÉPARTEMENT DES PYRENEES A
ARRONDISSEMENT DE PA
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseli municipal
SÉANCE DU 8 MARS 2021
déni
PRÉSENTS : M HANON, Malre-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme
BAYLELASSERRE, M. BOUNINE Jean-Pierre, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE. Mme DE MORO,
M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme
LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES. Mmes BOUBARNE, LAMAZERE,
M COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WiLS), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROUSSET-GOMEZ
Rapport présenté par Monsieur LABORDE, mairs-adjoint :
Monskeur le Mare informe qu'i est nécessaire d'effectuer des travaux de mise aux normes et d'extension des bureaux administratifs du service urbanisme et de la Régie des Eaux, Ces travaux concement la mise aux normes du bâtiment sn matière de réglementations relatives à la mise en aocasalbiité et à la sécurité
Monsieur ls Maire rappelle que l'Agenda d'Accsssiblité Programmée (Ad'AP}, a été valldé par arrété préfectoral en date du 22 mars 2016. Il répartit sur 9 années les travaux d'accessibilité à réaliser sur {e patrimoine communal (74 ERP). La mise en accessibiflé des locaux des bureaux du service Urbanleme et de la Régie de l'Eau sont prévus sur la deuxième période, 2019-2021. Le projet permet donc de se mettre en conformité avec la réglementation et ainsi de respecter les engagements de la commune.
De plus, is bâtiment sublesant de nombreux sinistres dus aux fuites et aux Infiltrations au niveau du toit, le programme de travaux prévoit l dépose de la couverture du bâtiment en flbrociment amianté, et son remplacement, ainsi que le renforcement de la charpente existante.
Par ailleurs, le programme de travaux prévoit une extension des locaux administratifs des services de ia Régie des Eaux. En effet, les incaux ecluals ne permefient plus d'accusillr dans des conditions optimales. Les normes et lss recommandations liées aux superficies minimales par personne pour lee bureaux partagés sont de minimum %1m* par agent Les locaux actuels regroupent dans certains bureaux, à personnes pour moins de 15 m’, 6oit 5 m* par agent De plus, les locaux actuels ne disposent pas d'espace dédié au personnel, ni de sanliaires adaptée. Le projet d'extension des bureaux, avec l'inetellation de bâtiment modulaires comprenant 3 bureaux supplémentaires, reliés au bâtiment principal par un SAS, permet d'améliorer les conditions de travail des agents communaux, de réaménager les espaces existants avec la création d'une salle du personnel, et la création d'un WC PMR. Auss!, l'accueil du public sera amélioré avec la création d'une entrés commune entre les services de l'Lsbanieme et de ia Régie des Eaux, permettent une plus grande lisibifté,
Enfin, e volet environnemental a été pris en compte en prévoyant le remplacement des menuiseries du simple en double vitrage, l'isolation des combles et l'isolation des murs par l'intérieur de la façade concemé par la réfection de ia couverture.Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture ls 15/08/2021
Affiché le 1 5 MARS APT-
ID : 064-216404301-20210308-21DEL18-DE
En effet, les locaux actuels présentent d'importantes déperditions de chaleur, et ces travaux permettront d'améliorer le confort et la diminution des consommations énergétique.
L'ensemble de ces travaux est estimé à 349 672 € Hors Taxes. Ces travaux font l'objet d'une
demande de
subvention auprès de l'État au titre de la Dotation de Soutien de Finvestissement Local.
Monsieur le Maire propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au
Service Intercommunal du Patrimoine et de rArchitecture de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser
une mission d'assistance technique et administrative. Ceci suppose fa conclusion d'une convention dont ke
projet est annexé à la présente.
Après on avoir déilbéré, le Consell municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
+ de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de FArchitecture de l'Agence
Publique de Gestion Locale afin qu'il apporte une assistance technique et administrative à la
commune pour la réalisation des travaux de mises aux normes et d'extension des bureaux
administratifs du service Urbanisme et de {a Régls des Eaux conformément aux termes
du
projet de convention de miss à disposition ci-annexé.
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Alnsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 9 mare 2021
Et tous les mambres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,
Emmanus) HANOI
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