Compte-Rendu - CM CR 14 06 2022

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Compte-Rendu - CM CR 14 06 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 14 06 2022)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2022

La réunion a débuté à 20h00 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Géraldine MULLER

Présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Patrick BILLET –- M. Maurice MEULLE - M. Hervé COURTIER – M. Stéphane BOISSON - Mme Corinne

LAUVERGEON - M. Jean DUCRET – Mme Edwige BILLET - Mme

Géraldine MULLER - Mme Nathalie DELAITRE - M. Sylvain

MARTINET – Mme Anne-Sophie AUBERT

Absents représentés Mme Sophie LELIEVRE a donné pouvoir à Mme Claudie GAUTHIER - M. Jean-louis PAILLIER a donné pouvoir à M. Patrick BILLET

Absent excusé

Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu du 5 avril 2022……..............................................................................1 2. Travaux de voirie 2022 : demande des aides du Département……………………………………….…….………. 1 3. Travaux de voirie 2022 : choix de l’entreprise……………………………………………………………….…….…….…. 2 4. Travaux d’aménagement du centre de Valay : demande de subvention……………..…………………………2 5. Remplacement d’un agent indisponible affecté sur un emploi permanent………..……....……............. 2 6. Modalité de publicité des actes……………………………..……………………………....…………………………….…......3 7. Soutien motion AMRF……………………………………………………………………………………………………......……......4 8. Assurance mission collaborateur……………………………………………………………………………………………………5 9. Contrat groupe assurance statutaire : évolution règlementaire………………………………………..……………5 10. Redevance d’occupation du domaine public routier communal (R.O.D.P.) 2022……………………….…..6 11. Questions et informations diverses………..………………………………………………………………………………….…..6

1. Approbation du compte-rendu du 5 avril 2022

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Travaux de voirie 2022 : demande des aides du Département

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au remplacement des conduites d’eau potable,

il a été décidé d’engager la réfection des trottoirs rue Constantin Provençal.

Par ailleurs, des aménagements de trottoirs doivent également être prévus sur certaines portions des rues Fénelon, Châtelard et Avenue de la Gare.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - DE REALISER les travaux de voirie proposés rues Constantin Provençal, Fénelon, Châtelard et Avenue

de la Gare ;

- DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental.

3. Travaux de voirie 2022 : choix de l’entreprise

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus dans le cadre de la consultation effectuée

auprès de plusieurs entreprises de travaux publics pour la réalisation des travaux de voirie 2022.

Après examen des propositions reçues, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - DE RETENIR les devis proposés par l’entreprise VELET TERRASSEMENTS T.P. pour les travaux suivants :

* Réfection des trottoirs rue Constantin Provençal pour un montant total de 53 792,50 € HT

* Aménagement d’une portion du trottoir rue du Châtelard pour 3 846,25 € HT * Aménagement de portions de trottoir avenue de la Gare et rue Fénelon pour 1 406,50 € HT

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le devis correspondant ;

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires sur le budget communal 2022.

4. Travaux d’aménagement du centre de Valay : demande de subventions

L’orage du 8 juin a provoqué des inondations dans les commerces et a saturé le réseau d’assainissement. Il est donc nécessaire de revoir la gestion des eaux pluviales avant d’engager les travaux d’aménagement du centre de Valay.

De plus, Mme VIDAL, Architecte des Bâtiments de France demande de revoir certains points du projet. Il est donc décidé de reporter ce point de l’ordre du jour.

5. Remplacement d’un agent indisponible affecté sur un emploi permanent

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la Commune ;

CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Décide d’autoriser Mme le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,3

- Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle,

- Précise que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,

- Dit que Mme le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

- Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. Modalité de publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes

intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune de VALAY afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Mme le maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier au secrétariat de la mairie de VALAY.

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.4

7. Soutien motion AMRF

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de

France et en donne la lecture :

« Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « Cahiers de doléances et de propositions » ont été ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pour donner la parole à nos concitoyens.

Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un message très

clair lors de l'élection présidentielle. Il convient de porter une attention au fort mécontentement, et d’inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.

Les attentes exprimées pour l’accès aux services publics, le développement local et le besoin de démocratie, demeurent le socle d’une exigence qui émane de la population rurale.

Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.

La déraison et la révolte gagnent beaucoup d’esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins

élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc.).

Nous, Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l’immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.

Nous, Maires ruraux, avons une partie majeure de la clé, plus aujourd’hui qu’hier, pour maintenir une société du vivre ensemble, réussir la transition écologique, par la pratique concrète de la démocratie du

faire.

Aujourd’hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire l’avenir de notre pays avec un regard nouveau sur la ruralité, en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.

De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme centre de

l’organisation territoriale.

De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l’équilibre entre nos

territoires.

Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la création d’un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l’élaboration d’un Agenda rural, la nomination d’un Secrétaire d’Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les insuffisantes concrétisations, souvent

conséquences, des dispositions de la loi Notre et d’autres textes.

Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l’action publique de l’efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la commune. L’addition des deux reste la

solution plutôt que l’entêtement à mettre la seconde sous tutelle.

Corriger ce cadre c’est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde rural : dans les dotations et dans l’organisation d’une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le

choix des compétences qu’ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent d’intégrer les notions d’espace et de géographie, pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.

Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d’un Etat devenu étranger à tout autre logique que celle qu’il impose, au détriment de l’écoute de l’expérience de tous les élus, dans le respect de chaque

commune et de ses habitants.

Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l’action de l’État et du Parlement doit

s’inscrire au coeur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « villages d’avenir » présentant des projets accompagnés sur mesure.

Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous proposons.5

Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l’action de l’Etat,

conséquences d’une action nouvelle des futurs parlementaires et du prochain Gouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la crédibilité de l’action publique et de la

confiance.

C’est fort de ces priorités, que Nous, Maires ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter ces

principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les « 100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.

Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du Parlement.

Que vivent la ruralité et les communes, petites Républiques qui font la grande ! »

Monsieur le maire informe le Conseil municipal des 100 propositions annexées à la résolution.

Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le Conseil municipal, à l’unanimité,

SOUTIENT l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.

8. Assurance mission collaborateur

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des agents et des élus utilisent régulièrement leurs

véhicules personnels dans le cadre de leurs fonctions.

Une garantie « Missions collaborateurs » est proposée par Groupama pour un montant de cotisation

annuel de 433 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE SOUSCRIRE la garantie « Missions collaborateurs » proposée par Groupama ;

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget ;

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9. Contrat groupe assurance statutaire : évolution règlementaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux,

Vu le décret n°2021-176 du 17 février 2021, et prorogé par le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021, les

modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit d’un agent public décédé ont été modifiées et fortement

améliorées. Le montant de ce capital n’est plus forfaitaire pour l’année 2021, mais déterminé par référence à la

rémunération réellement perçue par l’agent avant son décès. Ces nouvelles dispositions sont favorables aux ayant

droits, avec notamment la prise en charge du régime d’indemnitaire.

Vu le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 publié au Journal officiel du 30 juin 2021 qui fait évoluer les conditions

d’attribution et les durées du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé

en vue de son adoption, du congé d’adoption, de paternité et, par transposition des dispositions du code du travail,

Vu le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction

publique territoriale publié le 10-11-2021 qui autorise le temps partiel thérapeutique sans congé pour raison de

santé préalable.

Considérant que CNP Assurances/SOFAXIS proposent de couvrir ces évolutions règlementaires dès le 01/01/2022

selon les conditions suivantes : Prise en compte des évolutions obligatoires impliquant une sur prime de 0.13 %6

Considérant que les modalités de remboursement sont les suivantes :

Capital décès : Prise en charge du capital décès, avec la prise en considération de l’indice du fonctionnaire au jour

de son décès et calculé sur la base de la somme des rémunérations brutes perçues par l’agent durant les 12 mois

complets précédant son décès, dans la limite de l’assiette de remboursement choisie par la collectivité.

Evolution des conditions d’attribution et des durées de prise en charge pour les garanties Maternité / Paternité /

Adoption.

Prise en charge des évolutions du temps partiel thérapeutique sans congé pour raison de santé préalable, avec

application de la même franchise souscrite en maladie ordinaire.

Le rapport de Mme le Maire étant entendu,

Les membres du Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorisent Mme le Maire à signer tout

document relatif au contrat groupe d’assurance statutaire.

10. Redevance d’occupation du domaine public routier communal (R.O.D.P.) 2022

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs à appliquer pour la demande de la redevance maximale d’occupation du domaine public routier communal (R.O.D.P.) applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants et due par l’opérateur ENEDIS au titre de l’année 2022, soit 221,21 € (153 € x 1,4458) arrondi à 221 €.

En conséquence, la somme due par l’opérateur ENEDIS au titre de la redevance d’occupation du domaine public routier communal (R.O.D.P.) 2022 est de 221 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant (Cpte RF 70323).

11. Questions et informations diverses

- La commémoration du 18 juin aura lieu à 17h. Aux abords du Monument aux Morts, la circulation sera déviée.

- SOLIHA et la CAPEB seront présents sur la place et dans la salle de la mairie de Valay le 24/06 après- midi afin de présenter les aides et techniques possibles pour aménager son logement.

- Le 25/06, Valay sera traversé par la course de l’Entente cycliste dont le départ et l’arrivée ont lieu à Lieucourt. Comme en 2021, la Commune participera à l’achat des coupes.

- Le 29/06, une formation des référents « ambroisie » se tiendra dans la salle de la mairie.

- L’inauguration de l’école et de la chaufferie communale aura lieu vendredi 1er juillet 2022 à 18h.

- L’épicerie culturelle proposera 2 spectacles gratuits, Cour du Château, vendredis 1er et 8 juillet, à 14h30.

- En raison des aides accordées par le Département dans le cadre de l’opération « Eté festif 2022 » (50% pour les dépenses d’investissement et 25% pour le fonctionnement), le Conseil municipal décide d’accorder une subvention au Comité des Fêtes correspondant au coût du feu d’artifice et du DJ, soustraction faite de l’aide du Département. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil municipal. Pour rappel, ces dépenses étaient jusqu’alors prises en charge par la Commune.

- Un membre du Conseil municipal demande des informations au sujet d’un dossier d’urbanisme. Il est précisé que l’instruction est en cours. Dès que celle-ci sera terminée, l’arrêté correspondant sera affiché.

Le Maire,

Claudie GAUTHIER