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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251001-0231095-DE-1-1 reçu le 03/10/25 Publié le 03/10/25
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DELIBERATION N° 25/102 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE SOUTIEN À L'ORGANISATION DU FESTIVAL APLEC À BASTIA
CHÌ APPROVA U SUSTEGNU À L'URGANIZAZIONE DI U FISTIVALE APLEC IN BASTIA
_____
REUNION DU 1ER OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le premier octobre, la Commission Permanente, convoquée le 23 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTES ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Chantal PEDINIELLI à M. Jean-Martin MONDOLONI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
VU le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis,
VU le Règlement (UE) 2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
VU le régime cadre exempté de notification à la commission européenne Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251001-0231095-DE-1-1 reçu le 03/10/25 Publié le 03/10/25
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N° SA.111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026,
VU la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, visée en son article 10, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, et notamment son article 1er pris pour l’application de l’article 10,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 17 septembre 2017 approuvant le nouveau cadre de l’action culturelle et le nouveau cadre de l’action patrimoniale de la Collectivité territoriale de Corse,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l'Assemblée de Corse du 18 novembre 2021, adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/169 AC de l’Assemblée de Corse du 24 novembre 2022 approuvant le projet de coopération transfrontalière à vocation culturelle et patrimoniale entre la Corse et la Catalogne,
VU la délibération n° 25/043 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la délibération n° 25/125 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2025 adoptant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2025,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU la délibération n° 23/194 CP de la Commission Permanente du 19 décembre 2023 approuvant les modifications du règlement des aides Culture,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiements annexé au rapport du Président du Conseil Exécutif de la Corse,
VU les pièces constitutives du dossier,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251001-0231095-DE-1-1 reçu le 03/10/25 Publié le 03/10/25
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APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le soutien à l’organisation du festival APLEC, et DÉCIDE d’attribuer une subvention de 45 000 euros à la commune de Bastia.
ARTICLE 2 :
DÉCIDE D’AFFECTER les crédits suivants :
ORIGINE : BP 2025
PROGRAMME : 4423 - CULTURE FONCTIONNEMENT
MONTANT DISPONIBLE : ……………………………………2 276 224,14 euros
Commune de Bastia…………………………………………………. 45 000 euros Organisation du festival APLEC
MONTANT AFFECTÉ ………………………………………………….45 000 euros
DISPONIBLE À NOUVEAU....................................................2 231 224,14 euros
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1 octobre 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/231/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 1ER OCTOBRE 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
SUSTEGNU À L'URGANIZAZIONE DI U FISTIVALE APLEC
IN BASTIA
SOUTIEN À L'ORGANISATION DU FESTIVAL APLEC À
BASTIA
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la Fiscalité 2
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le rapport que j’ai l’honneur de soumettre à votre examen est destiné à soutenir la commune de Bastia pour organiser le festival APLEC.
Il est proposé que la Collectivité de Corse soit partenaire de la commune de Bastia pour accueillir cet évènement.
En effet, en tant que « chef de file » en matière de culture, la Collectivité de Corse, soutient l’ensemble des acteurs du territoire dans le but :
- De donner à chacun la possibilité d’accéder à la Culture
- De donner aux créateurs la possibilité de créer et de montrer leurs œuvres - De favoriser la transmission de nos pratiques traditionnelles pour s’ouvrir au monde
- De permettre le rayonnement de la culture corse
- De soutenir la structuration des filières culturelles
- De favoriser la transversalité des politiques culturelles avec d’autres politiques, touristiques, sociales, économiques
Ces grands objectifs sont définis par délibération n°17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017.
Dans cette perspective, la Collectivité a engagé une politique active de coopération internationale, avec une attention particulière portée à l’espace méditerranéen. La Catalogne est apparue comme un partenaire naturel, en raison des proximités culturelles, linguistiques et patrimoniales qui la rapprochent de la Corse.
L’association catalane ADIFLOK s’est rapprochée de la commune de Bastia afin d’accueillir le festival APLEC en 2025.
De ce fait, si l’initiative d’accueil de l’APLEC relève de la commune de Bastia, il est important de souligner que cet évènement dépasse largement le cadre communal.
Le festival, organisé par l’association catalane ADIFOLK, trouve en Corse un territoire d’accueil qui lui confère une visibilité nouvelle et permet ainsi de relier ces deux cultures méditerranéennes.
Son implantation à Bastia témoigne de la capacité importante de la commune à se saisir de projets internationaux, mais sa portée est bien plus large : elle concerne le territoire de Mariana au Capicorsu en passant par le Nebbiu, mais aussi l’ensemble de la Corse et, au-delà, l’espace méditerranéen.
Avec la venue de plus de 500 participants, les retombées ne seront pas uniquement 3
culturelles et patrimoniales. Elles se traduiront aussi par un impact direct sur le tissu économique, en particulier dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des transports et du tourisme.
Le festival permet de dynamiser l’attractivité de Bastia et de la Corse renforçant le rayonnement à l’échelle méditerranéenne.
I. UN RAYONNEMENT FORT EN MÉDITERRANÉE
Le soutien à l’accueil du festival APLEC à Bastia illustre pleinement la politique volontariste conduite par la Collectivité de Corse en matière de culture et de rayonnement méditerranéen.
Depuis plusieurs années, le Conseil exécutif de Corse a défini comme priorités le renforcement de l’accès à la culture pour tous, l’accompagnement de la création artistique, la transmission des pratiques culturelles traditionnelles, ainsi que la structuration et l’ouverture des filières culturelles.
Ces orientations s’inscrivent dans une vision qui fait de la culture non seulement un outil d’émancipation et de cohésion sociale, mais également un vecteur de rayonnement et d’attractivité pour l’île.
De ce fait, dans le cadre de sa stratégie de coopération internationale et plus précisément méditerranéenne autour du mare nostrum, la Collectivité de Corse a approuvé par délibération n° 22/169 AC de l’Assemblée de Corse du 24 novembre 2022 le projet de coopération transfrontalière à vocation culturelle et patrimoniale entre la Corse et la Catalogne à l’issue de divers échanges avec les autorités catalanes.
L’accueil du festival catalan APLEC constitue une première traduction concrète de ce rapprochement, posant les bases d’une coopération transfrontalière durable, qui a vocation à s’élargir demain aux domaines éducatif, universitaire, économique et touristique.
Au-delà des aspects artistiques et patrimoniaux, ce rapprochement trouve également une résonance forte dans le champ linguistique. À l’instar du catalan, la langue corse est au cœur de notre identité et de notre patrimoine immatériel.
Leur mise en dialogue favorise une prise de conscience des défis communs que représentent la transmission, l’usage dans l’espace public et la reconnaissance institutionnelle.
La valorisation de la langue corse comme outils de communication avec d’autres langue latines méditerranéennes lui confère toute sa place dans une dynamique méditerranéenne et européenne, en la reliant à d’autres expériences linguistiques vivantes et ouvertes sur le monde.
II. PRÉSENTATION DU FESTIVAL APLEC
APLEC signifie rassemblement, réunion en catalan.
Créé en 1988 par ADIFOLK, l’APLEC Internacional de la sardana i Mostra de Grups Folklòrics, a pour but de faire connaître et promouvoir à travers l’Europe la culture populaire catalane comme la danse sardane, les calvacades.... 4
ADIFOLK est une association, membre du Comité International des Organisateurs de Festivals Folkloriques et membre de l’Association Espagnole des Festivals Folkloriques. Ses actions phares sont les Jornades Internacionals Folklòriques, et l’APLEC Internacional de la Sardana i Mostra de Grups Folklòrics.
Les Jornades Internacionals Folklòriques ont débuté en 1972 à Barcelone. Le festival, à partir de 1979, a vu son aura s’étendre à toute la Catalogne pour devenir les Jornades Internacionals Folklòriques de Catalunya.
L’objectif qui a sous-tendu à organiser ces rencontres internationales était de contribuer à la projection des traditions catalanes dans les villes qui, en raison de leur affinité culturelle, historique ou sociale avec la Catalogne, avaient des convergences.
Depuis, chaque année le festival se déroule dans une ville européenne ou du monde différente (en Autriche, Portugal, aux États-Unis, au Danemark, Sardaigne, Italie, Hongrie, Pologne, Suède…).
Cette année 2025 c’est au tour des rues et places de Bastia d’accueillir cet évènement.
III. L’APLEC À BASTIA
Il s’agira de trois jours de fêtes dans l’esprit Catalan, et de spectacles mettant en avant la culture catalane mais également des artistes corses afin de permettre des échanges artistiques et culturels. Ainsi, le jeu de la mora, le quadrille et des chants polyphoniques seront à l’honneur.
Les dates retenues sont les 26, 27 et 28 septembre 2025 dans l’espace public à Bastia, les spectacles étant offerts. 5
L’association ADIFOLK se charge de l’organisation et du financement de l’évènement (voyages, hôtels, cachets, repas) pour la partie catalane.
La commune de Bastia, en partenariat avec l’Office du tourisme est mobilisée sur les modalités de partenariat détaillées ci-après pour un budget évalué à 60 000 € :
Technique 35 000
Sécurité 6 000
Catering 1 000
Programmation
corse
13 000
Communication 3 000
Imprévus 2 000
Bastia contribue à hauteur de 25 %, soit 15 000 €, et sollicite un financement à 75 % de la Collectivité de Corse, soit 45 000 €.
L’APLEC, accueilli à Bastia avec le soutien de la Collectivité de Corse, constitue ainsi l’un des jalons majeurs d’une stratégie culturelle et patrimoniale ambitieuse, destinée à renforcer le rayonnement de la Corse en Méditerranée.
Cette manifestation importante illustre parfaitement la manière dont une initiative culturelle peut allier identité, culture, patrimoine, ouverture et développement économique, et s’inscrire dans une logique de proximité des politiques culturelles portées par la Collectivité.
Je vous prie de bien vouloir délibérer sur les propositions d’affectation de crédits d’un montant de 45 000 € à imputer sur le programme 4423 Culture - section fonctionnement à imputer sur le budget primitif 2025 de la Collectivité de Corse. Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération Code affectation Fixation montant 2025 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 Echéancier de CP 2027 Echéancier de CP 2028 TOTAL
4423 - FCT VILLE DE BASTIA FESTIVAL APLEC 45 000,00 22 500,00 22 500,00 45 000,00
0 45 000,00 22 500,00 22 500,00 0,00 0,00 45 000,00
TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT