Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mercredi 21 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0192817-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
DELIBERATION N° 24/096 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE SOUTIEN À L'ORGANISATION DU LIET INTERNATIONAL À BASTIA
CHÌ APPROVA U SUSTEGNU À L'URGANIZAZIONE DI U LIET
INTERNAZIUNALE IN BASTIA
_____
REUNION DU 24 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre juillet, la Commission Permanente, convoquée le 16 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS : MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Martin MONDOLONI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment les articles 107 et 108,
VU la décision de la Commission 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
VU le Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
VU le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0192817-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis,
VU le Règlement (UE) 2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
VU le régime cadre exempté de notification à la commission européenne N° SA.111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, visée en son article 10, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, et notamment son article 1er pris pour l’application de l’article 10,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre pour l’action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine de la Collectivité territoriale de Corse,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant approbation du Règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 24/035 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU la délibération n° 23/194 CP de la Commission Permanente du 19 décembre 2023 approuvant les modifications du règlement des aides Culture,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiements annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de la Corse,
VU les pièces constitutives du dossier,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0192817-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
Sociale et des Enjeux Sociétaux,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le soutien à l’organisation du LIET international à Bastia et
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 58 992 euros à la commune de Bastia.
ARTICLE 2 :
DÉCIDE D’AFFECTER les crédits suivants :
ORIGINE : BP 2024
PROGRAMME : 4423 CULTURE - FONCTIONNEMENT
MONTANT DISPONIBLE : ……………………………………….. 4 041 789,12 euros
Commune de Bastia…………………………………………………..……40 000 euros Organisation du LIET International
MONTANT AFFECTE …………………………………………………..…..40 000 euros
DISPONIBLE À NOUVEAU...........................................................4 001 789,12 euros
ORIGINE : BP 2024
PROGRAMME : 4312 LANGUE CORSE CULTURE - FONCTIONNEMENT
MONTANT DISPONIBLE : ……………………………………………613 805,21 euros
Commune de Bastia……………………………………………………….18 992 euros Organisation du LIET International
MONTANT AFFECTÉ ………………………………………………………18 992 euros
DISPONIBLE À NOUVEAU........................................................... 594 813,21 euros
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0192817-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 24 juillet 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/143/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 24 JUILLET 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
SUSTEGNU À L'URGANIZAZIONE DI U LIET
INTERNAZIUNALE IN BASTIA
SOUTIEN À L'ORGANISATION DU LIET INTERNATIONAL
À BASTIA
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le rapport que j’ai l’honneur de soumettre à votre examen est destiné à soutenir la commune de Bastia pour organiser le concours musical du LIET International.
Ce concours, qui existe depuis 2002 mais qui certaines années n’a pas pu se tenir, est réservé aux musiciens s'exprimant dans les langues minoritaires d'Europe.
Il est proposé que la Collectivité de Corse soit partenaire de la mairie de Bastia pour accueillir cet évènement exceptionnel à double titre.
Tout d’abord en tant que « cheffe de file » en matière d’action culturelle, la Collectivité de Corse, soutient les structures culturelles du territoire dans le but :
- De donner à chacun la possibilité d’accéder à la culture,
- De donner aux créateurs la possibilité de créer et de montrer leurs œuvres, - De favoriser la transmission de nos pratiques traditionnelles pour s’ouvrir au monde,
- De permettre le rayonnement de la culture corse,
- De soutenir la structuration des filières culturelles,
- De favoriser la transversalité des politiques culturelles avec d’autres politiques, touristiques, sociales, économiques.
Ces grands objectifs sont définis par la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017.
Ensuite, la Collectivité de Corse a la compétence pour valoriser et promouvoir la langue corse par le biais de sa Direction de la langue corse.
I. PRÉSENTATION DU CONCOURS LIET INTERNATIONAL
LIET International se présente comme une alternative au Concours Eurovision de la chanson. Il y est interdit de chanter en anglais. Le concours bénéficie du patronage du Conseil de l'Europe. Le concours LIET International a été conçu comme une extension du concours LIET (mot qui signifie « chanson » en frison occidental), qui est lui limité à la Frise.
La première édition du concours en 2002 présentait dix langues minoritaires : basque, breton, cachoube, catalan, frison occidental, frison septentrional, gallois, irlandais, occitan et same.
Elle a eu lieu à Leeuwarden, aux Pays-Bas. Le groupe catalan Pomada https://ca.wikipedia.org/wiki/Pomada_(grup)a remporté le prix du jury et celui du
2 public.
Le chanteur et musicien corse Jacques Culioli a remporté le concours en 2008 et s’est vu décerner le prix du public et du jury à Lulea en Suède grâce à la chanson « Hosanna in excelsis ».
Puis l’année dernière en 2023 à Tønder/Tondern (Danemark), c’est une chanteuse corse et son groupe, Doria Ousset, qui a de nouveau remporté le prix du jury au concours avec la chanson « ROMA » dont le texte est signé par Paul Turchi-Duriani.
Il est de coutume que l’édition suivante soit organisée dans la ville d’origine du gagnant.
II. LE LIET INTERNATIONAL À BASTIA
C’est ainsi que le vendredi 22 novembre 2024, Bastia accueillera la 14ème édition du LIET International ; à noter qu’un tel évènement en Corse n’avait pas pu avoir lieu suite à la victoire de Jacques Culioli.
Après treize éditions ayant précédemment eu lieu en Frise (Pays-Bas), Sápmi (Suède), Bretagne/Breizh (France), Udin/Udine (Italie), Xixón/Gijón (Espagne, Oldenburg (nord de l'Allemagne), Guovdageaidnu/Kautokeino (Norvège), Ljouwert/Leeuwarden (Frise, Pays-Bas) et Tønder/Tondern (Danemark), le LIET International se rendra en Corse pour la première fois.
Pour la Ville de Bastia, il semblait naturel d'accueillir un tel événement, compte tenu de son implication dans la préservation, la défense et la diffusion de la langue corse à travers sa politique culturelle.
3 Des artistes de toute l'Europe seront invités pour se produire à Bastia sur la scène du Centre culturel Alb'Oru pour soumettre leurs nouvelles créations en langue régionale ou minoritaire. Les groupes ou artistes sont invités à envoyer des chansons jusqu'au 1er juillet 2024, pour une sélection finale des chansons annoncée d'ici la fin juillet 2024.
Melissa Pander, la gagnante du concours de chant frison LIET 2023, ainsi qu'une candidate représentant la minorité allemande du Danemark, seront automatiquement sélectionnées pour participer au LIET International 2024.
De la même manière, un candidat corse sera sélectionné et les artistes corses sont invités à postuler dans le cadre de l'appel à candidature général. D'autres places sont ouvertes pour toutes les autres langues minoritaires d'Europe. Le processus de sélection sera effectué par un jury restreint et totalement indépendant. Les critères de qualification du comité sont les suivants : qualité et caractère unique de la chanson et de la musique, diversité linguistique, géographique et musicale, sexe et âge. Les paroles et la musique doivent être nouvelles ou nouvellement écrites et composées.
Les chanteurs/groupes choisis seront ensuite invités à participer au concours. LIET International encourage fortement les participants à rechercher une aide financière pour les frais de voyage auprès du pays qu'ils représentent ou à rechercher d'autres possibilités de financement. L'organisation s'occupera uniquement de l'hébergement et des repas. Le jury est composé d'une sélection d'experts en musique et en langues régionales et/ou minoritaires. Le spectacle sera diffusé en direct à la télévision et/ou sur Internet et également enregistré. Le concours LIET international est devenu l'un des plus grands événements de promotion des langues minoritaires et attire généralement beaucoup d'attention médiatique mais également de curiosité de la part du grand public.
Logistique :
La commune met en œuvre le projet en partenariat avec l’organisation LIET international.
Un partenariat sera établi avec France 3 Corse ViaStella, en charge de l'enregistrement et de la diffusion en direct du spectacle au Centru Culturale Alb'Oru.
Calendrier :
Avril/mai : appel à candidature
Venue d’une délégation LIET
Jury de sélection des participants
Novembre : évènement
60 artistes + 12 membres de jury
Budget :
Participation ville : 14 748 € (20 %)
Participation CdC : 58 992 € (80 %) dont 40 000 € au titre de la Direction Culture et 18 992 € au titre de la Direction Langue et Culture corses.
Total : 73 740 €
4 Je vous prie de bien vouloir en délibérer sur les propositions de crédits d’un montant de 40 000 € à imputer sur le programme 4423 Culture section fonctionnement, et 18 992 € à imputer sur le programme 4312 Langue et Culture corses section fonctionnement du Budget Primitif 2024 de la Collectivité de Corse.
5 TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT 2024
Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération Code affectation Fixation montant 2024 Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 Echéancier de CP 2027 TOTAL
4423 - FCT VILLE DE BASTIA Organisation du LIET 40 000,00 36 000,00 3 600,00 40 000,00
4312 - FCT VILLE DE BASTIA Organisation du LIET
0
18 992,00 17 092,80 1 709,28
0,00 0,00 40 000,00