Compte-Rendu - 20190311 conseilmunicipal compte rendu

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Compte-Rendu - 20190311 conseilmunicipal compte rendu Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190311 conseilmunicipal compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte rendu

Séance du 11/03/2019

L’An deux mil dix neuf le lundi 11 Mars à18h 30, le Conseil Municipal de cette

commune régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert,

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 01/03/2019

Présents :20 Mme ASPE Isabelle - M. BASTIANELLI Jean-Pierre - M.

BORDEL Philippe - M. BOREA Maurice - Mme BOULET

Michèle - M. CIANEA Alain - M. GAUTIER Franck - M.

HAY André - M. BUCAIONI Claude - M. COSMANDO Jean-

M. MIELLE Didier - Mme OBERTO France - Mme OLIBE

Carole - Mme DUPONT Karine - M. DEGRANDY Claude -

M.BRUN Fernand. - Mme GIOVINAZZO Marie Angèle -

Mme BRUNO Dominique - Mme MAS Fanny.

Procurations : 02 Mme PERCHOC Marie donne procuration à M. CIANEA

Alain.

M. LATOUR Michel donne procuration à M. MICHEL Robert.

Absents excusés : 01 Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte

Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance, Mme BRUNO Dominique est désignée comme

secrétaire de séance.

M. le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance

du Conseil Municipal du 28/01/2019. Aucune

observation.

Monsieur le Maire procède àla lecture de l’ordre du jour.

1°/ Délibération sur le renouvellement d’une gestion déléguée par concession du service de la crèche .

Monsieur le Maire rappelle que le 28/11/2012 par délibération, le conseil municipal avait décidé de mettre en place une gestion déléguée de la

crèche.

L'ODEL VAR avait été retenu, et le contrat de délégation de service public prendra fin le 23/08/2019.

La délégation de service public conformément à l'étude menée apparaît être le meilleur mode pour

notre collectivité .De ce fait, et conformément au code général des collectivités et particulièrement l’article L 1411-1 ; la commune doit procéder à une mise en concurrence .

Un rétroplanning a été fait donnant une notification du contrat fin du mois de juillet et un démarrage de la gestion au 26 août 2019.

Dispensé de la saisine de la commission consultative des services publics locaux ( commune de — de 10 000 habitants ), le conseil municipal doit :

- Se prononcer afin d’approuver le principe d’un mode de gestion déléguée ( entretien, exploitation, et gestion de la crèche )

- dire que cette gestion se fera sous la forme d’une concession de service public dans le cadre d’une procédure dite de type simplifiée,

- approuver les caractéristiques de la délégation,

autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de concession portant délégation de service public et à accomplir toutes les formalités nécessaires au déroulement de la procédure de mise en

concurrence, mener toutes les négociations avec le ou les candidats .

Monsieur le Maire demande si le conseil municipal a des observations .

Mme DUPONT mentionne que la CAF est en train de procéder à la réforme de la PSU et demande

si la commune a été contactée en ce sens. L'objectif étant de redistribuer et revoir la répartition des places en crèche, et assistantes maternelles sur le territoire .

Monsieur le Maire mentionne que la crèche étant gérée par l'ODEL VAR aucune communication n’a été transmise en ce sens.

Puis Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer .

Pour | Contre Abstention |

22 00 00 |

2°/ Délibération portant sur les conditions de dépôts de listes et de vote pour l’élection de la commission de concession .

Monsieur le Maire expose que les règles de compositions et d’élection des membres de la

commission de concession sont fixées par le CGCT mais le conseil municipal a pour rôle de fixer les conditions des dépôts des listes dans le cadre d’une délibération expresse .

Pour le vote, il peut se faire au scrutin secret, ou bien si l’assemblée délibérante le décide à main levée. Ce qui facilite le vote

.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur :

- les conditions de dépôts des listes : Proposition qu’elles soient déposées auprès du Maire en début de séance du conseil ayant trait à la désignation des membres de la commission, sous enveloppe cachetée . Que les listes pourront comporter moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir .

- Que les listes devront comporter les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants .

- les modalités de vote : scrutin secret ou main levée .

- autoriser monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer tous les documents découlant de la délibération .- de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet pour enregistrement .

Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des questions .

Aucune question .

Puis Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer. L'assemblée

décide de désigner les membres de la commission à main

levée .

[Pour Contre Abstention

-

[22 00 00

3°/ Délibération portant élection de la commission de concession de la gestion

de la crèche.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure de renouvellement

de la délégation de service public, il convient de mettre

en place une commission de concession qui aura pour objet

l’examen des candidatures et des offres d’opérateurs économiques, de s’assurer

de la conformité des offres, de déclarer le cas échéant

la concession infructueuse ou déterminer l’offre la plus

avantageuse économiquement .

Composition de la commission :

Monsieur le Maire en tant que Président, ou son représentant.

5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal

au scrutin de liste suivant le système de la représentation

proportionnelle au plus fort reste sans panachage ou vote

préférentiel .

De ce fait, deux listes seront présentes .

Lors du présent conseil municipal, l'élection va permettre ainsi de mettre

en place cette commission.

Monsieur le Maire constate le dépôt de deux listes :

-Liste de la majorité :

- Titulaires: 1- M. BOREA Maurice

2- Mme ASPE Isabelle

3- M. MIELLE Didier

4- M. GAUTIER Franck

5- M. CIANEA Alain

Suppléants : 1-M. BASTIANELLI Jean-Pierre

2 -Mme OBERTO France

3 — M. HAY André

4 -Mme BOULET Michèle

5 - M. DEGRANDY Claude

-Liste présentée par l’opposition :

- Titulaires : 1 M. BRUN Fernand

2 - Mme OLIBE Carole

-Suppléants : 1 - Mme DUPONT Karine

2 - Mme BRUNO Dominique

Puis procède aux votes :Membres titulaires

Nombre de votants : 22

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 22

Siège à pourvoir : 5

Quotient électoral : 4,4

Voix obtenues

Liste de la 17

majorité :

Liste de 5

l’opposition :

Proclame élus les membres titulaires de la Commi:

-M. Maurice BOREA

- Mme Isabelle ASPE

- M. Didier MIELLE

- M. Fernand BRUN

- M. Franck GAUTIER

Membres suppléants :

Nombre de votants : 22

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 22

Siège à pourvoir : 5

Quotient électoral : 4,4

Voix obtenues

Liste de la 17

majorité :

Liste de 5

l'opposition :

Attribution au

quotient (1°

répartition)

17/4,4 = 3,86

soit 3 sièges

attribués

5/4,4 = 1,13 soit

1 siège attribué

Attribution au

quotient (1°"°

répartition)

17/4,4 = 3,86

soit 3 sièges

attribués

5/4,4 = 1,13 soit

1 siège attribué

Attribution au TOTAL

plus fort reste

17- (4,4 x 3) = 4 sièges

3,80 soit 1 siège

5-(-4,4x1)= 1 siège

0,6

ssion de concession suivants :

Attribution au TOTAL

plus fort reste

17- (4,4 x 3) = 4 sièges

3,80 soit 1 siège

5-(-4,4 x 1) = 1 siège

0,6Proclame élus les membres titulaires de la Commission de concession suivants :

- M. Jean-Pierre BASTIANELLI

- Mme France OBERTO

- M. André HAY

- Mme Karine DUPONT

- Mme Michèle BOULET

4°/ Délibération fixant le tarif du CD-ROM comprenant la liste électorale.

Monsieur le Maire expose que jusqu’à présent les demandes de copies de listes

électorales se faisaient sur support papier au prix de

0,18 € la page, mais avec le logiciel métier la commune peut

établir des copies sur CD Rom mais n’avait pas encore de tarif instauré pour ce type

de support .

Le journal officiel est clair le tarif ne peut dépasser le montant de 2 € 75 le CD Rom.

Proposition est faite au conseil municipal d’établir à 2€75 le tarif de copie de la liste

électorale sur CDRom , comme cela était déjà le cas pour

le tarif de 0,18 € la page.

Pour Contre Abstention

22 00 00

Informations diverses par Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire laisse la parole à M. MIELLE Didier, conseiller municipal,

qui apporte l'information suite aux médailles reçues

par le Cellier des Trois Pignes à l’issue des concours

agricoles : 3 médailles d’or, et 2 médailles d’argent, et ce malgré la Catastrophe survenue

à la cave coopérative .

Ainsi la commune félicite le caviste et les coopérateurs pour cette jolie moisson de médailles .

Puis Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean COSMANO, président de l’Amicale des donneurs de sang , qui porte l’information aux

membres du conseil municipal sur le record établi par

les donneurs de PIGNANS plaçant la commune au 1° rang avec 7,5 % de dons dans

le VAR. Monsieur le Maire félicite l’association

et remercie Monsieur COSMANO sur cette information

donnée .

Puis il laisse la parole à Mme ASPE présente aux Assises de la précarité organisée

par Mme la Députée, MAUBORGNE Sereine . Mme

ASPE évoque la Bourse au permis qui apparaît comme

une modalité intéressante pour les jeunes de la commune, et met en avant la procédure

plus concrète et efficace mise en place par le CCAS

de PIGNANS en comparaison d’autres communes réalisant

ce même type d’opération.

Puis Monsieur DEGRANDY Claude intervient Pour annoncer que sur 2019, il n’y aura pas de fête de la transhumance organisée par le COF

en raison d’une absence de pâtures pour les moutons, et

que cette manifestation est remplacée par la Fête du Cheval qui se tiendra le 16/06/2019.Mme BRUNO Dominique intervient ensuite pour parler du projet SAFER avec la reprise de friches aux propriétaires désireux de vendre

et ainsi de remettre en action des terrains auprès

d'agriculteurs .Mme BRUNO demande si des friches sur PIGNANS sont concernées .

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un dossier mis en place par la CCCV, et que cette

dernière chaque année budgétise la somme de 50

000 € mais que sur PIGNANS personne ne s’est encore

manifesté, le seul exemple qui s’est réalisé est sur CARNI OULES.

Monsieur MIELLE Didier intervient en tant que responsable SAFER sur la Commune

,et mentionne que des courriers ont été transmis

auprès des propriétaires situés dans les zones

concernées, mais qu’il y a peu de retour .

L'ordre du jour étant é é, Monsieur le Maire lève la séance publique à 19h15.

MICHEL Robért

Maire de PIGNANS