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Arrêté - dp04606022x0004 accord
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - dp04606022x0004 accord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP04606022X0004
date de dépôt : 14/02/2022
Commune de CARNAC-ROUFFIAC date d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt :
demandeur :DEROO PASCAL
pour : Modification auvent porte entrée principale.
adresse terrain : BOURG DE CARNAC
46140 CARNAC-ROUFFIAC
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 14/02/2022 par : Monsieur DEROO PASCAL, demeurant : Le Bourg 46140 CARNAC ROUFFIAC , France :
Va l'objet de la déclaration pour : Modification de l’auvent de la porte d’entrée sur un bâtiment situé : BOURG DE CARNAC 46140 CARNAC-ROUFFIAC ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ; Vu la zone NC du document d’urbanisme en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable DP04606022X0004.
CARNAC-ROUFFIAC, le 24 février 2022
Monsieur Le Maire, MOLINIE Mathieu,
N°Dossier DP04606022X0004 12