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unknown - pc04606022x0004 arrêté annualation
Arrêté - pc04606021x0002
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - pc04606021x0002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE | | dossier n° DP04606021X0002
Idate d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt :
Pr | 16/02/2021 |
| | demandeur : MASSON Jean
| pour : Création d'une véranda
n |adresse terrain : labruyère —
|
| Commune de CARNAC-ROUFFIAC | |date de dépôt : 16/02/2021 | | |
|
| Carnac-Rouffiac
|46140 CARNAC-ROUFFIAC
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 16/02/2021 par: Monsieur MASSON Jean, demeurant: Labruyère, 46140 CARNAC ROUFFIAC, France ;
Vu l'objet de la déclaration pour: Création d'une véranda sur un terrain situé: Labruyère - 46140 CARNAC-ROUFFIAC ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ; Vu la zone NC du document d’urbanisme en vigueur ;
Vu les pièces complémentaires reçues le 10/03/2021 ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable DP04606021X0002.
Recommandation : Le soubassement pourrait être en pierres et les menuiseries de teinte foncée (grise ou marron mais pas de noir).
5 N°Dossier DP04606021X0002