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Déliberation - DEC 2024 127
Déliberation - DEC 2024 006
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.006
Mise en ligne le 17/01/2024
OBJET Contrat de location d’un emplacement de stationnement n°255
situé au parking du Prieuré, rue Paul Laguesse à Chessy conclu
avec la SCM BENICOURT-LEMOINE/DULUDE, domicilié au 1 Place
Edmond Chartier à Chessy.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-04-04 en date du 14 avril 2023 relative à la
redevance d'occupation des parkings et loyers des garages communaux;
Considérant La disponibilité de l'emplacement n°255 situé au parking du Prieuré, rue
Paul Laguesse à Chessy et la demande d'emplacement formulée par la
SCM- BENICOURT-LEMOINE/DULUDE,
Décide Article 1°
De louer à la SCM- BENICOURT-LEMOINE/DULUDE dans le cadre d’un
contrat de location, l'emplacement de stationnement n°255 situé dans le
parking du Prieuré, rue Paul Laguesse. Cet emplacement est exclusivement à usage de stationnement pour véhicule.
Le loyer mensuel est établi à 35.00€ TTC.
Article 3
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 15 janvier 2024.
Article 4
La recette est imputée au budget de la Commune.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 janvier 2024
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_——-Regisire des décisi ire 2023
9.1 Autres domaines de compétences des-communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240115-DEC_2024_006-CC
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.006
Notifié le Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moi
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être safsi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
egistre des décisions du maire - 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240115-DEC_2024_006-CC
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024