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Déliberation - DEC 2024 160 Copie
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 160 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.160 OBJET Marché à procédure adaptée n°2024-28 relatif à La fourniture de signalétiques (panneaux de police routiers, ....) et de mobiliers urbains conclu avec l’entreprise LACROIX CITY. Le maire de La commune de Chessy, Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 : Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; | Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le jeudi 5 septembre 2024 sur Le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces Légales - Le BOAMP ; Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l’acquisition de signalétiques (panneaux | de police routiers, ...) et de mobiliers urbains ; que le marché en cours arrive à échéance le 27 mars 2025 ; que le besoin subsiste et qu’il convient en conséquence de procéder à son renouvellement; que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ; que six offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises SIGNATURE, LACROIX CITY, BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX, REFLEX SIGNALISATION, SIGNAUX GIROD et INGENIA ; qu’à l'issue de l’analyse des plis, l’offre de la société LACROIX CITY s’avère être l’offre économiquement la plus avantageuse. Registre des décisions du maire : 2024 1123 Accord-cadre -services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241125-DEC_2024_160-CC Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024 Mise en ligne : 25/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.160 Décide Article 1° L’accord-cadre à procédure adaptée n°2024-28, sans marché subséquent et à bons de commandes, pour la fourniture de signalétiques (panneaux de police routiers, ....) et de mobiliers urbains est conclu avec la société Lacroix City sise 6, impasse du Bourrelier à Saint-Herblain (44801). Article 2 Cet accord-cadre est conclu pour un an, à compter du 1° avril 2025. Il est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an. Article 3 Cet accord-cadre est encadré par les montants suivants : e sans montant minimum; e montant maximum annuel de 40 000 € HT. Article 4 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 5 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 2 5 NOV 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr nn, nn Registre des décisions du maire : 2024 1123 Accord-cadre -services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241125-DEC_2024_160-CC Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024