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Déliberation - DEC 2024 126
Déliberation - DEC 2024 007
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
OBJET
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.007
Mise en ligne : 09/02/2024
Contrat de location d’un emplacement de stationnement n°5
situé au parking du Prieuré, 1 rue Gédalge à Chessy conclu avec
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-04-04 en date du 14 avril 2023 relative à la redevance d'occupation des parkings et loyers des garages communaux ;
La disponibilité de l'emplacement n°5 situé au parking du Prieuré, 1 rue Gédalge à Chessy et la demande d'emplacement formulée pa D
3
Article 1°
De louer à
ans le cadre d’un contrat de location,
l'emplacement de stationnement n°5 situé dans le parking du Prieuré, 1 rue
Gédalge. Cet emplacement est exclusivement à usage de stationnement
pour véhicule.
Le loyer mensuel est établi à 35.00€ TTC.
Article 3
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 16 janvier 2024.
Article 4
La recette est imputée au budget de la Commune.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 16 janvier 2024
TL Dogistre des décisions du maire - 2023 & e-des-decisions Mare
9.1 Autres domaines de compétences des-cemmunes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240116-DEC_2024_007-CC
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.007
Notifié le . Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours po €,
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire: 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240116-DEC_2024_007-CC
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024