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Déliberation - DEC 2024 056
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.056
Mise en ligne le 05/06/2024
OBJET Contrat de location d’un emplacement de stationnement n°14,
situé 1 rue Gédalge à Chessy conclu avec Madame GED
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-04-04 en date du 14 avril 2023 relative à la redevance d'occupation des parkings et loyers des garages communaux ;
Considérant La disponibilité de l'emplacement n° 14 situé au parking, 1 rue Gédalge à
Chessy et la demande d'emplacement formulée par Madame MINOS
Séverine ;
Décide Article 1°
De louer RE le cadre d’un contrat de location,
l'emplacement de stationnement n°14 situé dans le parking au 1 rue
Gédalge. Cet emplacement est exclusivement à usage de stationnement
pour véhicule.
Le loyer mensuel est établi à 35.00€ TTC par emplacement.
Article 3
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 27 mai 2024.
Article 4
La recette est imputée au budget de la Commune.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 27 mai 2024
= rer AN9D2
Registr edes décisions _— ZUZS 1 na UU TITI
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240527-DEC_2024_056-CC
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.056
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions dunmraire 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240527-DEC_2024_056-CC
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024