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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 061 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 061 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2022-061
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2022 Sommaire
BRET 09 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
(Bretagne – Normandie et Pays de Loire) / Secrétariat de direction
53-2022-06-07-00004 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de
Rennes du 7 juin 2022 à Mr DELALANDE (1 page) Page 3
53-2022-06-07-00003 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de
Rennes du 7 juin 2022 à Mr PAYEN (1 page) Page 5
Préfecture de la Mayenne /
53-2022-06-07-00002 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes",
"94 tonnes" "72 tonnes" et "48 tonnes" du département de La Mayenne
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées (3 pages) Page 7
2 BRET 09 -Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes (Bretagne – Normandie
et Pays de Loire)
53-2022-06-07-00004
Délégation signature de Mme HANICOT DISP de
Rennes du 7 juin 2022 à Mr DELALANDE
BRET 09 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne – Normandie et Pays de Loire) - 53-2022-06-07-00004 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 7 juin 2022 à Mr DELALANDE 3 En
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme DELALANDE en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de LAVAL
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment en ses articles L.121-1 et L.312-2
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles L.211-1 à L.211-5, R.112-7 à R.112-9, R.112-15 à R.112-21,R.213-18 à R.213-35, R.223-2 à R.223-7, R.322-31 à R.322-35, R.341-1 à R.341-16, R.342-1, R.345-1 à R.345-5, R.345-9, R.345-12 à R.345-14 et R.411-1
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person - nels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Inter- régionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 avril 2015 portant mutation de Monsieur Jérôme DELALANDE à compter du 4 mai 2015 en qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt de Laval
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 avril 2018 portant mutation de Monsieur Yann DEGOUEY à compter du 23 avril 2018 en qualité d’Adjoint au chef d'établissement de la maison d’arrêt de Laval
Arrête :
Article 1er
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Jérôme DELALANDE, chef d'établissement de la maison d’arrêt de Laval, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt de Laval, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication déve- loppées à la maison d’arrêt de Laval, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme DELALANDE, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann DEGOUEY, Adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Laval.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
Fait à Rennes, le 7 juin 2022
P/La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires de Rennes,
La Directrice Interrégionale Adjointe
Signé
Martine HAMELOT-MARIÉ
BRET 09 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne – Normandie et Pays de Loire) - 53-2022-06-07-00004 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 7 juin 2022 à Mr DELALANDE 4 BRET 09 -Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes (Bretagne – Normandie
et Pays de Loire)
53-2022-06-07-00003
Délégation signature de Mme HANICOT DISP de
Rennes du 7 juin 2022 à Mr PAYEN
BRET 09 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne – Normandie et Pays de Loire) - 53-2022-06-07-00003 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 7 juin 2022 à Mr PAYEN 5 En
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christophe PAYEN en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la MAYENNE
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment en ses articles L.121-1 et L.312-2
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles L.113-5 et L.113-10, R.112-7 à R.112-9, D.112-35 à D.112-38, D.113-59 à D.113-64, D.113-68 et D.113-69, D.211-14, R.345-7, R.411-1
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio - nales de l’administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person - nels des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire
Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Inter- régionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l’arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 août 2020 de nomination, dans le cadre d’une mutation, de Monsieur Christophe PAYEN à compter du 21 septembre 2020 en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Mayenne
Vu l’arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 4 janvier 2017 de prise en charge, dans le cadre d’un détachement, de Monsieur Laurent RENAUD à compter du 18 janvier 2017 en qualité d’Adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Mayenne
Arrête :
Article 1er
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Christophe PAYEN, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Mayenne, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des per- sonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Mayenne, ainsi qu’aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Mayenne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe PAYEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent RENAUD Adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Mayenne.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
Fait à Rennes, le 7 juin 2022
P/La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires de Rennes
La Directrice Interrégionale Adjointe,
Signé
Martine HAMELOT-MARIÉ
BRET 09 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne – Normandie et Pays de Loire) - 53-2022-06-07-00003 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 7 juin 2022 à Mr PAYEN 6 Préfecture de la Mayenne
53-2022-06-07-00002
Arrêté définissant les réseaux routiers "120
tonnes", "94 tonnes" "72 tonnes" et "48 tonnes"
du département de La Mayenne accessibles aux
convois exceptionnels sous réserve du respect
des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées
Préfecture de la Mayenne - 53-2022-06-07-00002 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" "72 tonnes" et "48 tonnes" du département de La Mayenne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids 7 E # Direction Départementale PREFET des Territoires
DE LA MAYENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°TICSR-TE-53-2022-001
définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" "72 tonnes" et "48 tonnes" du
département de La Mayenne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du
respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
Le Préfet de La Mayenne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 4331 à R. 433-6, R. 433-8 à R.433-16 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son
annexe ;
Vu le décret 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;
Vu le décret du Président de la République du 17 février 2021 portant nomination de M. Xavier
LEFORT, préfet de la Mayenne à compter du 08 mars 2021;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par l'arrêté du 07 juin 2019 relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
notamment son article 9 bis ;
Vu l'arrêté préfectoral du O5 mai 2017 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes"
"72 tonnes" et "48 tonnes" catégorie 1 et 2 du département de La Mayenne accessibles aux convois
exceptionnels :
Vu l'arrêté du Sjuillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports
exceptionnels ;
Vu la note d'information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la procédure
d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ;
Vu l'avis du directeur interdépartemental des routes de l'Ouest en date du 04 février 2022;
Vu l'avis de COFIROUTE en date du 02 mai 2022 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires du Maine-et-Loire par intérim,
1/3
Préfecture de la Mayenne - 53-2022-06-07-00002 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" "72 tonnes" et "48 tonnes" du département de La Mayenne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids 8 ARRÊTE
Article 1 - Définition du réseau TE120
Le réseau routier TE120 du département de La Mayenne est constitué des voies listées en annexe 3
et reportées sur la carte en annexe 1.
Article 2 - Définition du réseau TE94
Le réseau routier TE94 du département de La Mayenne est constitué des voies du réseau 120 tonnes
et de celles listées en annexe 4 et reportées sur la carte en annexe 1.
Article 3 - Définition du réseau TE72
Le réseau routier TE72 du département de La Mayenne est constitué des voies du réseau 120 tonnes,
des voies du réseau 94 tonnes et de celles listées en annexe 5 et reportées sur la carte en annexe 1.
Article 4 - Définition du réseau 2TE48
Le réseau routier 2TE48 du département de La Mayenne est constitué des voies de la carte
nationale de 2°" catégorie et de sa mise à jour listées en annexe 10 et reportées sur la carte en annexe 1.
Article 5 - Définition du réseau ÎTE dit réseau « 48 tonnes »
Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier 1TE
du département de La Mayenne est constitué des voies de la carte nationale de 1° catégorie et de
sa mise à jour listées en annexe 9 et reportées sur la carte en annexe 1.
Article 6 - Caractéristiques maximales des véhicules autorisés
Ces réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'une autorisation
préfectorale dite "autorisation individuelle" relative à tout ou partie du réseau routier TE120, TE94,
TE72, 2TE48 et 1TE.
Les convois autorisés à circuler sur ces réseaux doivent respecter les conditions générales suivantes :
- le poids total en charge ne doit pas excéder 120 tonnes pour le réseau TE120;
- le poids total en charge ne doit pas excéder 94 tonnes pour le réseau TE94;
- le poids total en charge ne doit pas excéder 72 tonnes pour le réseau TE72;
— le poids total en charge ne doit pas excéder 48 tonnes pour les réseaux 2TE48 et 1TE;
_- le poids maximal à l'essieu ne doit pas excéder 12 tonnes pour les réseaux TE120, TE94 et
TE72;
- "lespacement des essieux doit être supérieur à 1,35 m pour les réseaux TE120, TE94 et TE72.
Ponctuellement, les caractéristiques maximales des convois autorisés peuvent être inférieures.
Les caractéristiques maximales des convois et les codes de prescriptions sont précisés par voie en
annexes 3, 4, 5, 9 et 10 ; pour chaque ouvrage et équipement en annexe 6 et pour chaque passage à
niveau en annexe 7. Les dimensions des convois doivent être inférieures aux caractéristiques
maximales par tronçon. Toutefois, seule une reconnaissance de l'itinéraire pourra garantir le passage
du convoi.
2/3
Préfecture de la Mayenne - 53-2022-06-07-00002 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" "72 tonnes" et "48 tonnes" du département de La Mayenne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids 9 La circulation des convois est autorisée en respectant les prescriptions définies à l'annexe 2 et
associées aux voiries, ouvrages, équipements et passages à niveau aux annexes 3, 4, 85, 6, 7, 9 et 10.
Les transporteurs devront impérativement informer les gestionnaires préalablement au passage du
convoi, suivant les conditions et délais définis dans les cahiers de prescriptions.
Article 8 - Mise à jour des annexes
Les annexes seront mises à jour annuellement.
Article 9 - Dématérialisation
Les demandes d'autorisation de transport exceptionnel devront préférentiellement parvenir aux
services instructeurs de la Direction départementale de Maine-de-Loire par voie dématérialisée, à
l'aide de l'application TENET. Elles pourront ainsi être traitées dans de meilleurs délais.
Article 10 - Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 11- Abrogation de l'arrêté 05 mai 2017
L'arrêté du 05 mai 2017 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", “94 tonnes""72 tonnes" et "48
tonnes" catégorie 1 et 2 du département de La Mayenne accessibles aux convois exceptionnels est
abrogé.
Article 12 - Exécution et diffusion
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de La Mayenne.
Fait à Laval,le / ? JUIN pe
Le Préfet,
x — Xavier LEFORT
3/3
Préfecture de la Mayenne - 53-2022-06-07-00002 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" "72 tonnes" et "48 tonnes" du département de La Mayenne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids 10