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Déliberation - registre des deliberations seance du 25 01 24
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Thusy.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations seance du 25 01 24)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE THUSY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 19 janvier 2024
Le 25 janvier 2024 à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de Thusy, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au siège de la commune de Thusy, situé Place du tilleul sous la présidence de Joël MUGNIER, Maire de Thusy.
PRÉSENTS
BONNET Alain, BUISSON Stéphane, BULLE David, CADOUX Christine, CARTIER Roland, CHARRIER Jean-
Marc, FABBIAN Serge, HAMEK Nadia, JACQUEMIN Pascale, LAPERRIERE Murielle, MUGNIER Joël,
MÜLLER Laura, STRADY Karen.
ABSENTS EXCUSÉS
BARELLE Stéphanie, GOLLIET-MERCIER Joëlle.
ONT DONNÉ PROCURATION
BARELLE Stéphanie a donné pouvoir à CADOUX Christine,
GOLLIET-MERCIER Joëlle a donné pouvoir à STRADY Karen
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CADOUX Christine
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 25 JANVIER 2024 N° DEL2024-001
DISPOSITIF D'AIDE À LA FORMATION BAFA
- BREVET D'APTITUDE À LA FONCTION D'ANIMATEUR -
8.2 AIDES SOCIALES
Rapporteur : Christine Cadoux
Le rapporteur rappelle que le Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est une porte
d'entrée vers les métiers de l'animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours
professionnel. Il permet d'encadrer des enfants et des adolescents.
Afin d'impliquer les citoyens dans la vie communale, il est proposé au conseil municipal de mettre
en place une aide financière individuelle permettant aux jeunes d'obtenir le Brevet, qui a un coût
suivant les organismes pouvant aller jusqu'à 1200€.
Cette aide est destinée à susciter, auprès des jeunes de la commune, l'envie de devenir animateur
au sein de la collectivité ou au sein de l'accueil de loisirs des 3 p'tits points.
Déroulement de la formation BAFA :
Les candidats doivent suivre trois sessions de formation théorique dans l'ordre suivant :
e Session de formation générale ;
e Session pratique ;
e Session d'approfondissement.
Critères d’accès au dispositif :
Résider à Thusy
Être âgé de 16 à 25 ans
Pour les mineurs, obtenir l'autorisation parentale
Être préinscrit à une formation BAFA et fournir l'attestation de l'organisme partenaire
Déposer le dossier complété et signé en amont de la formation
Réaliser 25 heures d'engagement communal avant la session d'approfondissement en
collectivité ou à l'accueil de loisirs des 3 p'tits points.
AAA
AA
L'aide financière et son objectif :
Cette aide constitue une participation financière de 200 €
D'autres aides peuvent être sollicitées par l'intéressé, notamment auprès de la Caf ou du conseil départemental.
Le rapporteur précise qu'une communication sur ce dispositif sera faite pour en informer le public
ciblé (les 16-25 ans)
Modalité d’attribution de l’aide :
L'aide financière sera versée après que le jeune ait remis en mairie ses attestations de formation validant les trois sessions — et après réalisation des heures d'engagement. Il s'agit d’une aide ponctuelle, exceptionnelle, annuelle et non renouvelable, versée directement sur le compte de l'intéressé.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
L'assemblée délibérante, décide :
D’APPROUVER le dispositif d'aide à la formation BAFA (Brevet d'aptitude à la fonction d’animateur)
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 25 JANVIER 2024 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents
Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget principal
DÉCISION Voix
Pour : 15 voix
Adopté à l’unanimité Contre : 0 voix Abstentions : O0 Voix
N° DEL2024-002
CONVENTIONNEMENT AVEC LE CAUT
POUR L'URBANISATION DES PARCELLES D1168, D1170 et D1127
8.4 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur : Joël Mugnier
Le Maire rappelle que la mairie a fait l'acquisition des terrains en face de l'école. Dans le cadre de l'aménagement du secteur de l’école, il précise que des renseignements ont été pris pour réfléchir à la réalisation sur ces terrains d'un projet de construction qui permettrait d'accueillir un programme de services publics ou d'intérêts collectifs et éventuellement de logements.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention du conseil départemental pour
l'acquisition du terrain dans le cadre du Plan ruralité.
La mairie a pris attache avec le CAUT (Conseil accompagnement en urbanisme et immobilier) dans le cadre de la réalisation de ce projet pour être accompagnée dans la réflexion et les études
préalables qui permettront :
e De déterminer la constructibilité des parcelles et la faisabilité d'un projet communal sur ces
parcelles
e De déterminer la programmation du projet
e D'établir un dossier « esquisse architecturale » et un bilan financier prévisionnel de l'opération en vue de constituer un nouveau dossier de subvention dans le cadre du « Plan
ruralités » pour l'opération de construction.
Dans ce contexte, le CAUT a élaboré un planning prévisionnel de réalisation reprenant ces différentes phases d'élaboration ainsi qu'une convention de prestations de service pour l'accompagnement dans les études pré-opérationnelles et de programmation d'un projet de construction.
Il est proposé le devis suivant par le CAUT
Conseil et accompagnement dans la phase d’études
pré-opérationnelles
12 000 EHT
Analyse foncière et urbanistique du site, TVA 20% Recueil des attentes et besoins de la Commune en vue de
l'établissement d’une programmation, Soit 14 400€ TTC Analyse de l'adéquation du projet avec le Plan Ruralité
Aide à l'établissement et à la validation du programme d'opération,
Etablissement d’une note de programmation,
Etude, analyse et présentation des différents projets possibles, avec ou sans réserve foncière, et détermination avec la Commune du projet le
plus approprié (remise d’une note d'analyse)
+ _ Établissement d’un dossier « Esquisse architecturale »
e Etablissement d'un bilan financier prévisionnel du projet.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 25 JANVIER 2024 Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
L’assemblée délibérante, décide :
D’ACCEPTER le principe de l'accompagnement du CAUT pour l'urbanisation des terrains situés sur les parcelles D1168, D1170 et D1127
D’'AUTORISER M. le Maire à signer le devis émis par le CAUT
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe
DÉCISION Voix
Pour: 15 voix
Adopté à l’unanimité Contre : O voix Abstentions : O0 Voix
Fait à THUSY le 26/01/2024
Joël MUGNIER Christine CADOUX
Maire de Thusy Secrétaire de séance
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 25 JANVIER 2024