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Déliberation - 2023 02 08 Rapport CLTEC Culture
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 08 Rapport CLTEC Culture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
——
le Liona ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 6 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du
Lion d'Angers, convoqué je 31 janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE férôme, Mme DESNOS Caroline, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline (à partir de 21h00), Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine à donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie;
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Angélique THÉBAULT
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 26
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-02-08/ Rapport de la CLECT - Culture
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu les statuts de la CCVHA ;
Vu le rapport de la CLECT de la CCVHA en date du 5 janvier 2023 :
CONSIDERANT que là CCVHA est compétente en matière de politique du logement et cadre de vie {«
politique du logement et du cadre de vie / culture ») ; que dans ce cadre, elle se propose d'exercer plus
spécifiquement une compétence culture ;
CONSIDERANT que depuis la création de la CCVHA aucun transfert de c
cette compétence ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230206-2023-02-08-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023 CONSIDERANT que la CLECT a proposé une évaluation organisée autour de trois temps :
- 0€ pour 2022;
-_ _42000€ pour 2023 ;
100 000 € à compter de 2024.
CONSIDERANT que les charges ainsi évaluées seront supportées par l’ensemble des communes
membres selon le tableau de répartition figurant au rapport ;
CONSIDERANT l’ensemble des éléments portés au rapport de CLECT joint en annexe :
CONSIDERANT que dans ce rapport est présentée une contribution de 5811 € au titre de l’année 2023
et 13.837 € par an à partir de l’année 2024 ; que cette contribution est calculée sur la base d’une charge
de 2,70 € par habitant par an;
CONSIDERANT qu'il convient que la commune se prononce sur le rapport de CLECT ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D’approuver le rapport de CLECT relatif à la compétence « politique du logement et du cadre
de vie / culture » ;
- D’autoriser le maire où son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 6 février 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230206-2023-02-08-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023