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Déliberation - Deliberations 1
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de la Dordogne Délibération 2023-25
D DÉLIBERATION PAGE 028 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROËLES [024-212400709-20230530-2023-25 DE |
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Fu L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Nombre de Consellers 15 Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2023.
Représentés 04 Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R.
Votants 15 BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO), S.
Pour 15 BARTHELEMWY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Absents : J-C
Abstentions 00 BOYER (pouvoir à N. ANDRIEUX), V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD), P.
Contre 00 MICHEL (pouvoir à M. GRAS), A. BARRIERE (pouvoir à R. BRUINAUD).
Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD
OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notimment son article L332-23 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d'activité pour assurer la surveillance de la baignade dû à l'ouverture du camping,
Sur le rapport de Madame la Maire,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité pour
une période de 5 semaines et 4 jours allant du 13 juillet 2023 au 20 août 2023 inclus. Cet agent
assurera des fonctions de surveillant de baignade pour une durée hebdomadaire de service de 35
heures. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement,
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2023,
- Charge Madame la Maire du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat
d'engagement,
- Précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat
d'engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 2°du Code Général de la Fonction Publique
précité si les besoins du service le justifient.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance,
Roseline BRUINAUD
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
OS
À de
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le 5.828 3... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouVôir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2023-26
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBERATION PAGE 029
[024-212400705-20230530-2023-26-DE ] 4 Be DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
PU Ce Busserolles Réception par le prétet : 0106/202 £a Period
L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune
de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
PILE Es Corse 15 Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2023.
Représentés 04 Présents: MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, M. AUPY, H. GIRARDIE, KR.
Votants 15 BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO), S.
Pour 15 BARTHELEMY, 1. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P.LEMONNIER. Absents : J-C
Abstentions 00 BOYER (pouvoir à N. ANDRIEUX), V. CHABAUD (pouvoir à À. AGARD), P.
Contre 00 MICHEL (pouvoir à M. GRAS), A. BARRIERE (pouvoir à R. BRUINAUD).
Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD
OBJET : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ELECTRICITÉ
Madame la Maire informe les membres du conseil que cette redevance concerne les réseaux publics de
transport et de distribution d'énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire ENEDIS. Une formule
d'indexation permet de faire évoluer la redevance chaque année. Les taux des années précédentes sont
multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2023 de 1,5309.
Pour les communes inférieurs ou égales à 2 000 habitants, le plafond de redevance s'élève à la somme forfaitaire de 234€.
Le calcul s'établie donc ainsi : 153 x 1,5309 = 234,22 arrondis à 234€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Décide de fixer pour l'année 2023 à 234€ le montant de la redevance d'occupation du domaine public
pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité ;
- Décide d'émettre un titre après paiement de 234€ auprès d'ENEDIS au service Périgord, 23 rue des
deux ponts à PERIGUEUX.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, _. La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD
Ads
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le Sarre. LD nn. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de ouvdir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2023-27
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur ) DÉLIBERATION PAGE 030
[024-212400709-20230530-2023-27-DE | | 23 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
COTE ORNE Busserolles Réception par le préfet: 01/06/202 Lx Pérond
L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune
de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
MOmPrepe Cotes 15 Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Précents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2023.
' , Présents: MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R.
Représentés 04 | BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S.
RATS Le BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Absents : J-C
Abstentions D BOYER (pouvoir à N. ANDRIEUX), V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD), P.
Contre 00 MICHEL (pouvoir à M. GRAS), A. BARRIERE (pouvoir à R. BRUINAUD).
Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD
OBJET : REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORANGE
Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public
communal routier ou non, aérien, souterrain. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention.
En contrepartie, ils doivent s'acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du
27/12/2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications
électroniques, une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant est le même pour tous les
opérateurs présents sur la commune. Le calcul de la redevance pour l’année 2023 sera établi à partir du détail
du patrimoine des équipements de communications électroniques arrêtés au 31/12/2022.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
VU le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L 47,
VU le décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Madame là Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine
public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d'appliquer les tarifs prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine
public routier due par des opérateurs de télécommunications à savoir pour l’année 2023, un montant
total arrondi de 1 876€, détaillé de la manière suivante :
e 46,95€ / kilomètre et par artère en souterrain (2,575 kms = 120,896€)
e 62,60€ / kilomètre et par artère en aérien (27,790 kms = 1 739,654€)
e 31,30€ / m° au sol pour les autres installations (0,500 m? = 15,65€) ;
- Décide de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics, sachant qu'une artère correspond
à un fourreau contenant ou non des câbles {ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble
des câbles tirés entre deux supports en aérien ;
- Décide d'émettre le titre de recettes afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance,
Roseline BRUINAUD |
La Maire, certifie sous sa peSponsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ..5....jusu.….@2€.3.….….….… et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2023-28
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur D DÉLIBERATION
PAGE 081 loz422400705-2078080202828 0€ | > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certiñé exécutoire Busserolles
Réception par le préfet: 01/08/202
L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune
de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Nombre pe ones 15 Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2023.
Représentés 04 Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R.
LE 15 BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S.
Pour 15 BARTHELEMY, 1. WASYLEZUCX, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Absents : J-C
Abstentions 00 BOYER (pouvoir à N. ANDRIEUX), V. CHABAUD (pouvoir à À. AGARD), P. Ce 00 MICHEL (pouvoir à M. GRAS), A. BARRIERE (pouvoir à R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD
OBJET: FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD
NONTRONNAIS
La Communauté de Communes du Périgord Nontronnais nous propose des travaux d'entretien et de réfection
de la voirie pour la VIC 203 du chemin des Vinaïigriers au panneau d'entrée de Clargourt d’un montant total
HT de 18 216,80€.
Conformément à la législation, le montant des investissements peut faire l’objet d’une participation financière
de la commune, appelée « fonds de concours » à hauteur de 50% maximum du montant total H.T. des travaux
{déduction des subventions), au profit de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.
Madame la Maire propose au conseil municipal de contribuer à la dépense prise en charge par la
Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de participer sous forme de fonds de concours au financement des travaux de voirie, à hauteur
de 50% du montant HT (déduction des subventions), soit 9 108,40€,
- Dit que cette somme est inscrite au budget principal 2023,
- Désigne Madame la Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD
An Ke
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ….5...jre..fr2 su. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvôir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2023-29
Acciss de réveillon - Mirti de péfirieur D DÉLIBERATION PAGE 032 [o24-212400709-20230530-202329DE | à DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSERGOELES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet: 01/06/202 ex Ptaçond
L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune
de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Dombre de Conselers 15 Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2023.
Représentés 04 Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R.
Votants 16 BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO), S.
Pour 15 BARTHELEMWY, 1. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Absents : J-C
Abstentions 00 BOYER (pouvoir à N. ANDRIEUX), V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD), P. Contre 00 MICHEL (pouvoir à M. GRAS), A. BARRIERE (pouvoir à R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD
OBJET : PROPOSITION DE CREATION D'UN JEU PERMANENT SUR LA COMMUNE - INTRIGORD
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil qu'un Tèrra Aventura a été proposé l'an passé sur la
commune de Busserolles mais n’a malheureusement pas été retenu par la Région Nouvelle-Aquitaine en
raison d'un manque de points historiques.
Une alternative peut néanmoins voir le jour via une jeune entreprise locale du nom d'INTRIGORE basée à
Saint-Pardoux-la-Rivière qui vise à dynamiser culturellement le Périgord vert et ses alentours proches ou
élargis, à travers la création et la mise en place de jeux d'enquête, de visites guidées inédites et d'interventions
ludiques théâtralisées.
Des « jeux permanents », dont ils en sont les auteurs, sont déjà en place dans les communes de Milhac-de-
Nontron, Thiviers, Saint-Pardoux-la-Rivière et Jumilhac-le-Grand.
Pour la création d’un jeu permanent de découverte du village à destination d’un public intergénérationnel,
INTRIGORD propose un travail de repérage sur place, l'écriture d’un scénario, la création conceptuelle et
graphique, l'impression des supports de jeu et la fourniture d'éléments pour la communication pour un
montant de 3 600€ TTC.
Ce jeu permanent serait « livré » courant printemps 2024 et sera comme le nom l'indique, permanent sur la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve la création d’un jeu permanent sur la commune de Busserolles,
Décide de retenir l’entreprise INTRIGORD pour un montant de 3 600€ TTC,
Dit que cette somme sera scindée en 2 dont une partie inscrite au budget principal 2023,
Désigne Madame la Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance,
Roseline BRUINAUD
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
Ass La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la COMMUNE 6 But rdreue PA Br unnrrrreinee et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne / Délibération 2023-30
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ) DÉLIBERATION PAGE 033
[024212400708 20230530202330 DE | ' _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
de L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune
de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
_— 15 Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2023.
ones ga | Présents: MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. Vans h BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. Pour 15 BARTHELEMY, d. WASYLEZUCK, j. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Absents : J-C Abstentions 00 BOYER (pouvoir à N. ANDRIEUX), V. CHABAUD (pouvoir à À. AGARD), P. Contre oo | MICHEL (pouvoir à M. GRAS), A. BARRIERE (pouvoir à R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le budget prévisionnel principal de l’année 2023 de la commune de Busserolles,
Madame la Maire explique aux membres du conseil que les factures du marché à bon de commande conclu
avec l'entreprise ETPB Bonnefond doivent désormais être imputées en section de fonctionnement dans le
cadre de l'entretien de la voirie malgré les montants importants de ces dernières. Aussi, la facture de
l'entreprise El Chabaud JP concernant la réfection des menuiseries et du sol du logement de l’école est
également imputée en section de fonctionnement en raison de son caractère de réparations. Une bascule
importante est donc à prévoir de la section d'investissement à la section de fonctionnement et notamment à
l'entretien de la voirie (marché à bon de commande, fauchage, point à temps) et de terrains (plateforme du
plan d'eau). Madame la Maire propose de prendre la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT | DEPENSES | RECETTES
Chapitre 020 - Dépenses imprévues d'investissement
c/020 - Dépenses imprévues d'investissement | - 7 000 |
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
c/2132 - Immeuble de rapport OP. 200602 BÂTIMENTS | - 10 000 |
Chapitre 23 - immobilisations en cours
c/2315 - installations, matériel et outill. OP. 200605 VOIRIE - 4 000
c/2315 - Installations, matériel et outill. OP. 201903 BUSES - 26 000
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
c/021 - Virement de la section de fonctionnement - 47 000
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
c/023 - Virement à la section d'investissement | -47 000
Chapitre 011 - Charges à caractère général
c/61521 - Terrains + 2 000
c/615231 - Entretien et réparations voiries + 45 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise la décision modificative présentée ci-dessus,
- Charge Madame la Maire de son exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance,
Roseline BRUINAUD
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère ex de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le 2... Re D... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La Maire,
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2023-31
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBERATION PAGE 034
[024212400708 202305302028.310E | / >) DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
DCE CRAN SSCIEUES Busserolles
“rs L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune
de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Ne 15 | Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2023.
Représentés 04 Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R.
Votants 15 BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO), 5.
Pour 15 BARTHELEMY, 1. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Absents : J-C
Abstentions 00 BOYER (pouvoir à N. ANDRIEUX), V. CHABAUD (pouvoir à À. AGARD), P. Contre 00 MICHEL (pouvoir à M. GRAS), A. BARRIERE (pouvoir à R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD
OBJET : MOTION CATASTROPHE NATURELLE RELATIVE A LA TEMPETE DE GRELE SUR LE RIBERACOIS
Parmi de nombreuses communes sinistrées par la tempête de grêle du 20 juin 2022, la commune de Saint
Léon sur l'Isle a voté une motion face à l'absence de prise en compte de la grêle dans la reconnaissance d’état
de catastrophe naturelle qu’on subit les 46 communes autour de Ribérac.
Plus de dix mois se sont écoulés depuis cet événement et la situation des administrés, des exploitations
agricoles, des artisans et aussi des collectivités locales n’est toujours pas réglé. Cette situation peut se
produire demain dans chacune de nos communes.
Madame la Maire propose de voter également une motion afin que les conséquences de ces phénomènes
climatiques, de plus en plus courants et connaissant des proportions importantes dans la destruction de biens,
soient prises en charge par l’état, et ce afin de permettre aux populations concernées ainsi qu'aux institutions
locales de pouvoir retrouver la jouissance de leurs biens sans amputer lourdement leurs finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Demande au Préfet de la Dordogne d'alerter les instances gouvernementales afin de remédier à ces
situations,
- _S'adresse aux Députés et Sénateurs afin qu'ils puissent travailler une proposition de loi en ce sens.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Mäire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère.-exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le …....fen.#08.3..…… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2023-32
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur > DÉLIBERATION PAGE 035
[024-212400705-20230530-202382DE | _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
“ L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2023.
Représentés 04 Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, M. AUPY, H. GIRARDIE, KR.
BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S.
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
PALETS Le BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, 1. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Absents : J-C Abntention Go | BOYER (pouvoir à N. ANDRIEUX) V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD), P. Contre ons oo | MICHEL (pouvoirà M. GRAS), A. BARRIERE (pouvoir à R. BRUINAUD).
Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD
OBJET : MOTION DE SOUTIEN AUX MISSIONS LOCALES FACE AU PROJET "FRANCE TRAVAIL"
Nous, élus de la Commune de Busserolles, soucieux de l'accompagnement et des réponses apportés aux
jeunes de nos communes entre 16 et 25 ans, nous interrogeons sur le Projet France Travail à paraitre et
apportons notre soutien aux propositions des Mission Locales ci-dessous.
Afin de remplir au mieux les objectifs visés par France Travail et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, souhaite que les ajustements suivants au projet soient pris en compte :
- Garantir notre rôle décisif, d’élus des collectivités territoriales au sein des instances de pilotage des
Mission Locale, avec un réel pouvoir de décision et d’action pour mettre en place des stratégies
adaptées à nos contextes.
- Refuser le projet d’algorithme d'orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix des
jeunes et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur
- Reconnaitre au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur et de porteur de projets autour des
questions de jeunesse afin de mettre à profit son expertise et son savoir-faire uniques acquis tout au
long de ses 40 ans d'accompagnement des jeunes vers l'autonomie et l'emploi.
- _ Confier le portage du Contrat d’Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales afin de mettre
fin à cette mise en concurrence entre acteurs du service public permettre davantage de lisibilité pour
les publics.
- Préserver l'autonomie du réseau des Missions Locales dans sa stratégie partenariale, notamment
avec les employeurs. Son approche singulière de la « relation aux employeurs » est fondée sur la
conviction que les acteurs économiques ont un rôle important à jouer dans l'accompagnement des
jeunes.
- Garder l'appellation « Missions Locales » identifiée aujourd’hui par la majorité des jeunes, afin de ne
pas rajouter de complexité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance,
Roseline BRUINAUD
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ….S$....pna.. 2783... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de oo devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Département de la Dordogne Délibération 2023-33
Accusé de réception - Mstère de Pitérieur D DÉLIBERATION PAGE 036 [o24212400706-20230580-202533-DE | ; 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles Récepion par le préfet: 02/06/2023 EN Périoid
DE L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune Nombre de Conseillers de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la rec 15 Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX. Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2023. Représentés 04 Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. Votants 15 BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. Pour 15 BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER. Absents : J-C Abstentions 00 BOYER (pouvoir à N. ANDRIEUX), V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD), P. Contre 00 MICHEL (pouvoir à M. GRAS), A. BARRIERE (pouvoir à R. BRUINAUD). Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD
OBJET : ACQUISITION D'UN TRACTEUR A LA SARL AGRIPELLE
Rapporteur : Stéphane BARTHÉLÉMY
Madame la Maire rappelle l'intention qu'avait le conseil municipal d'acquérir un tracteur pour le service
technique communal et là délibération du 6 septembre 2022 qui n'a pas aboutie.
Monsieur le rapporteur présente le devis de la SARL AGRIPELLE basée dans le département des Deux-Sèvres,
d’un tracteur de marque MASSEY FERGUSON 265 de 1978 avec chargeur, fourche et godet et gyrobroyeur
vendu en l’état soit 9 800€ HT (11 760€ TTC).
La vidange ainsi que l'éclairage sont à faire pour environ 2 500€ de plus.
Sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Prend acte de la proposition qui est faite que dessus,
- Accepte l'acquisition du tracteur pour un montant total HT de 9 800€ soit 11 760€ TTC,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
-_ Autorise Madame la Maire à signer tout acte relatif à l'acquisition du tracteur.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ….5...sun. 2022... et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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