Déliberation - Deliberations

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Déliberation - Deliberations Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de la Dordogne : Délibération 2023-35

Me enter 2, DÉLIBERATION PAGE 038 | [o24-212400705-20250919 2028-85 DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles

Récepäon par le préfet: 21/09/2022 1 Pénal

Fubieston : 21982023 L'an deux-mille-vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la

Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers un à .. ’ .

—————_————————— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 ANDRIEUX.

rl és ni Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

Votants 15 Présents: MM N. ANDRIEUX A. AGARD, 1-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL,

Pour 15 H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO

Abstentions 00 ROSADO, S. BARTHELEMY, j. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER,

Contre 00 A. BARRIERE. Absent : V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD)

Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Le 8 juin 2023, la Communauté de communes du Périgord Nontronnais adopte à l’unanimité la modification

de ses statuts de la manière suivante :

- Prise de compétence : L'organisation d'actions de prévention, de communication, de formation en

direction des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d'ateliers à vocation

pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours.

Vu la délibération de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais n°CC-DEL-2023-089bis du

08/06/2023 portant modification de ses statuts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le -ZB.s6R e.L,3...….. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1Délibération 2023-36 Département de la Dordogne F'

3 DÉLIBERATION PAGE 039 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [o24-212400709-20230016.202336 DE | _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire Busserolles Réception par Le prétet : 21/09/2024 ex Péaigped

he L'an deux-mille-vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers ne .. 4 .

——— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 ANDRIEUX.

Ro nrérentés ni Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

Présents : MM N, ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL,

RATS Le H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO

ROSADO, S. BARTHELEMY, 1. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER,

À. BARRIERE. Absent : V, CHABAUD (pouvoir à A. AGARD)

Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « MOULIN DE LUDIERAS » APRES ENQUETE PUBLIQUE

Abstentions 00

Contre 00

Par délibération en date du 19 octobre 2021, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique

préalable à l’aliénation du chemin rural au lieu-dit « Moulin de Ludiéras » en vue de sa cession à Madame MORELLET Agnès.

il est rappelé que ledit chemin débute au Sud-Est au croisement avec la route des Pyracanthes et aboutit au

Nord sur un autre chemin rural appelé « Route des Frênes ». Les parcelles bordant le chemin appartiennent

toutes à la même propriétaire, Madame Agnès MORELLET, à l’origine de la demande de cession.

L'enquête publique s’est déroulée du 22 juin 2023 au 7 juillet 2023 inclus.

Aucune observation n'a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant

être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, Madame la Maire propose de

céder ledit chemin rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de désaffecter le chemin rural au lieu-dit « Moulin de Ludiéras » d’une contenance de 00ha

103 53ca en vue de sa cession,

- Fixe le prix de vente sur la base de 0,76€/m?,

- Autorise Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La secrétaire de séance,

Roseline BRUINAUD

La Maire,

Nathalie ANDRIEUX

Ads La Maire, certifie sous $a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le ..CB..Scplenbre.203.. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Nos ‘1/1 sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod.510595 06/10 Mabrègue duoDépartement de la Dordogne Délibération 2023-37

AEEUE de Ébeplion - Me de TEE > DÉLIBERATION PAGE 040 [o24-212400709-20230919-202337-DE | > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire Busserolles

Réception par le préfet: 2109/2024 x Pécool

ze L'an deux-mille-vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la = Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers . , . » . a —— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 ANDRIEUX

dr té a Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

de ës 15 | Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, I-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, p _ 15 H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO Abst “tions gg | ROSADO, S. BARTHELEMY, 1. WASYLEZUCK, 1. GIRARDIE, P. LEMONNIER, Contre 00 À. BARRIERE. Absent : V. CHABAUD {pouvoir à A. AGARD)

Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : LANCEMENT DE PROCEDURE DE CESSION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « FARGEAS »

Madame la Maire informe les membres du conseil du souhait d’une administrée d'acquérir le chemin

communal au lieu-dit « Fargeas » longeant ses parcelles cadastrées section D numéros 336 et 900.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 08/10/1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation, à

l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural situé au lieu-dit « Fargeas », n'est plus utilisé par le public en raison de quoi

ledit chemin est enclavé ;

Considérant l'offre faite par Madame FERME Jordan d'acquérir ledit chemin ;

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre

en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il

cesse d’être affecté à l'usage du public ;

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des

articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Constate la désaffectation du chemin rural,

- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévues par l’article L. 161-10 du Code

rural,

- Charge Madame la Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La secrétaire de séance,

Roseline BRUINAUD

La Maire,

Nathalie ANDRIEUX

La Maire, certifie sous esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le LE. sil 1e... CAE, D... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1À Délibération 2023-38

D DÉLIBERATION PAGE 041

[> DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Département de la Dordogne

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[024-212400709-20230919-2023-38DE |

Accusé certifié exécutoire Busserolles

Réception par le préfet : 21/09/2023 ex Périgond

Pnn 21102023 L'an deux-mille-vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers en . 1 . EE ————* ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Mäire, N. RE 15 ANDRIEUX,

antés “ Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

Votants 15 Présents : MM N. ANDRIEUX À. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL,

Pour 15 H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO

Abstentions 00 ROSADO), S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, 1. GIRARDIE, P. LEMONNIER,

Contre 00 A. BARRIERE. Absent : V, CHABAUD (pouvoir à A. AGARD)

Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : RECONDUCTION PLAN PAUVRETE - PETITS DEJEUNERS 2023/2024

Madame la Maire rappelle que par délibération n°2020-53, le conseil municipal de Busserolles approuvait la

mise en place du dispositif des petits déjeuners dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre

la pauvreté.

Elle propose de reconduire pour l’année scolaire 2023-2024, avec l'association de Monsieur le Directeur de

l’école élémentaire de Busserolles, cette opération qui consiste à offrir le petit déjeuner aux élèves de

CM1/CM2 afin de participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,

indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité :

- Décide de reconduire pour l’année scolaire 2023-2024 le dispositif « Petits Déjeuners » ;

- _ Autorise Madame la Maire à signer la convention réglant les conditions de mise en œuvre du dispositif

et l'attribution de la subvention afférente avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse

et des sports :

- Autorise Madame la Maire à accomplir toute formalité en résultant.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le .LB.sealen LOEB et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1Département de la Dordogne Délibération 2023-39

Accusé de réception - Ministère de nr 2 DÉLIBERATION PAGE 042 [024-212400709-20230919-2023-59-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Récepion par le préfet: 21/09/2023

CR: 2e L'an PRE le 19 septembre, le Conseil Municipal de la = Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers ._ | .. , . a — ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 Présent 14 ANDRIEUX.

R sen $ té o1 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

Ve Es 15 | Présents : MM N. ANDRIEUX À. AGARD, -C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, Vs “ : 18 | H GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO Abstentions 00 ROSADO), S. BARTHELEMWY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER, Cont 00 À. BARRIERE. Absent : V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD)

EE Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : PANNEAU POCKET

Madame la Maire présente une application mobile « Panneau Pocket » proposé par l'Association des Maires

Ruraux de France aux fins d'informer rapidement et directement les habitants qui le souhaitent de tout

évènement sur la commune (réunions, travaux, cérémonies, etc...), moyennant une adhésion pour 2 ans de 260€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte l'offre d'application mobile « Panneau Pocket » proposé par l'Association des Maires Ruraux

de France, pour un montant de 260€ pour 2 ans d'abonnement, renouvelable par reconduction expresse,

- Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette offre,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD

La Maire, certifie sous sa res nu le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le ….£4. ea L et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoirs devant le ee administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Nos AJ sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Efabrègue duoDépartement de la Dordogne Délibération 2023-40

Ait de Gerun: Rires Riu D DÉLIBERATION PAGE 043

lozazi2a0070s202015 20240 0€ | -> DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles

Récepion par le préfet : 21/09/2023 en Pénigomd

D ARE L'an deux-mille-vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la = Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers Lo . : . 7 ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 Présents 14 ANDRIEUX.

R L en té ol Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

eh : 15 | Présents : MM N. ANDRIEUX À. AGARD, 1-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, Pour $
Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : PROJET DE REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN BAR RESTAURANT « LE TILLEUL » EN ATELIER MUNICIPAL, SALLE DES ASSOCIATIONS ET LOGEMENT - CONVENTION D'HONORAIRE

Madame la Maire présente la convention d’honoraire de Monsieur Philippe LANTERNE architecte, concernant

les études de relevés, l’état des lieux d'avant-projet et d'estimation pour le réaménagement de l’ancien bar-

restaurant « Le Tilleul » en atelier communal, salle des associations et logement.

Le montant pour les travaux cités ci-dessus s'élève à 15 000€ HT soit 18 000€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la convention d’honoraire de Monsieur Philippe LANTERNE architecte, pour les travaux

détaillés ci-dessus pour un montant total HT de 15 000€ soit 18 000€ TTC,

- Autorise Madame la Maire à signer ladite convention,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le …. LP... bonbee…2223 et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/1Département de la Dordogne Délibération 2023-41 PT PET > DÉLIBERATION PAGE 044 [o24212400709-20280919202341DE | _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Réception parte préfet : 21/09/2024 £s Pésiqoud

Pubicnton :21002023 L'an deux-mille-vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la = Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers ie .…. : . a ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 ANDRIEUX

ee té “ Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

Sante : 15 | Présents : MM N. ANDRIEUX À. AGARD, I-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, Pour : 15 H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO Abstention 00 ROSADO, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER, Contre 00 | À BARRIERE. Absent : V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD)

Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL

Augmentation et virement de crédits

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget prévisionnel principal de l’année 2023 de la commune de Busserolles,

Madame la Maire présente aux membres du conseil la décision modificative suivante :

1. Mise à jour de l'inventaire : Intégration des frais d’études d’Iché Ingénierie aux travaux d'aménagement et

de mise en accessibilité de la Mairie en 2020 (aucun impact) :

INVESTISSEMENT | DEPENSES | RECETTES Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

c/2135 - Installations générales, agencements, aménagements... | +9 438 |

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

c/2031 - Frais d'études | | + 9438

2. Dépenses de mise en place d’un chauffe-eau électrique de 300L dans le local de chaufferie de l’école pour

1 976,40€ et d'installation des projecteurs sur mas au plan d’eau communal pour 4 243,16€ :

INVESTISSEMENT | DÉPENSES | RECETTES Chapitre 020 - Dépenses imprévues d'investissement

c/020 - Dépenses imprévues d'investissement | - 6 219,56 |

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

c/2188 - Autre immobilisation corporelle | + 6 219,56 |

3. Frais d'études du projet de réaménagement de l’ancien bar restaurant « Le Tilleul » en atelier municipal,

salle des associations et logement :

INVESTISSEMENT | DEPENSES | RECETTES Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

c/2031 - Frais d'études | + 18 000 |

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement

c/021 - Virement de la section de fonctionnement + 18 000

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement

c/023 - Virement à la section d'investissement + 18 000 |

Chapitre 011 - Charges à caractère général

c/61521 - Terrains -2970

c/ 6226 - Honoraires - 3 740

c/61524 - Bois et forêts - 2000

c/6132 - Location immobilière - 3 000

c/ 615221 - Entretien et réparation bâtiment public - 6 290

1/2Département de la Dordogne Délibération 2023-41

PAGE 045

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Autorise la décision modificative présentée ci-dessus,

- Charge Madame la Maire de son exécution.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD

Aides

La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le .….£8...s6mfem dre... ll... et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2Département de la Dordogne Délibération 2023-42

ne Re lee 3 DÉLIBERATION PAGE 046 [o24-212400709-20230918202542-DE | D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES

Accusé certifié exécutoire Busserolles

Récepion par le préfet: 21/09/2023 2x Prrigaud

um me L'an deux-mille-vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la = Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers nt …. LL . a _—_—_— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 Présent 14 ANDRIEUX.

vu $ té ot Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

vb . 15 | Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, 1-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, Pour $ 45 | M: GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO Abstenti 00 ROSADO, S. BARTHELEMY, J, WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER, Contr ons oo | A: BARRIERE. Absent : V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD)

£ Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : REVISION DES LOYERS

Chaque année, l'INSEE publie l'indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base pour réviser les loyers à

usage d'habitation et l’indice des loyers commerciaux {ILC) qui sert de base pour réviser les loyers à usage commercial.

Au 4 trimestre de l’année 2021, la valeur de l’IRL était de 132,62. La moyenne des 4 trimestres de l’année

2022 s'élève à 135,82, soit une variation de 2,41% applicable sur les loyers à usage d'habitation.

Au 1° trimestre de l’année 2021, la valeur de l'ILC était de 116,73. Le dernier indice publié à ce jour est de

128,68 soit une variation de 10,23% applicable sur les loyers à usage commercial.

A cet effet, une révision peut être appliquée sur les loyers suivants et de la manière suivante :

Date de signature ou de L initial Variati Loyer après

Logement la dernière révision des ee [RL /ILC re on augmentation

loyers €

Presbytère n°13 06/09/2022 407,25 IRL 9,81 417,06

Presbytère n°11 206/09/2022 296,02 IRL 7,13 303,15

Presbytère n°7 206/09/2022 437,85 IRL 10,55 448,40

Restaurant 101/01/2021 250,00 ILC 25,57 275,57

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Fixe le nouveau montant des loyers de la manière suivante :

o Logement n°13 du Presbytère : 417,06€ en lieu et place des 407,25€,

o Logement n°11 du Presbytère : 303,15€ en lieu et place des 269,02€,

o Logement n°7 du Presbytère : 448,40€ en lieu et place des 437,85€,

o Restaurant : 275,57€ en lieu et place de 250,00€,

- _ Précise que les nouveaux montants seront applicables au 1° octobre 2023,

- Autorise Madame la Maire à signer tout acte afférent.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD {

La Maire, certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le ..ÆZ...s La +e.... 8273... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

La Maire,

1/1Département de la Dordogne Ë Délibération 2023-43

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur D DÉLIBERATION PAGE 047 [024-212400708-20230919202348 DE | _>D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire T Busserolles

Récepion par le préfet : 21/09/2022 + Péragond

EmiMon: 21002005 L'an deux-mille-vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la

Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers Li à .. , .

ER —— —— ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exerci 15

Représentés o1 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

Votants 15 Présents: MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, Pour 15 H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO Abstentions 00 ROSADO, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, I. GIRARDIE, P. LEMONNIER, Contre 00 A. BARRIERE. Absent : V. CHABAUD (pouvoir à A. AGARD) Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Madame la Maire rappelle les circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 08/01/1987 et NOR/I0C/D/11/21246C du

29/07/2011 qui précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du

gardiennage des églises communales pouvant faire l'objet d’une revalorisation annuelle au même taux que

les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 496,09€

pour un gardien résident dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 125,06€ pour un gardien

résidant dans une autre commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Madame la Maire propose de verser à Monsieur BRANDY Robert, gardien actuel qui réside dans la commune,

une indemnité de 496,09€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe pour l'année 2023 l'indemnité de gardiennage des églises communales à 496,09€ pour le gardien

qui réside dans la commune,

- Ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD

funduee

La Maire, certifie sous sa, responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le .L8.Sepalos 4. G7e2....….. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

, 1/1Département de la Dordogne Délibération 2023-44

Accusé de réception - Ministère de ne DÉLIBERATION PAGE 048 [024-212400708 20230919 2023-44 DE 2, DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles

Récepäion par le préfet : 21/09/2022

ne L'an PRE le 19 septembre, le Conseil Municipal de la - Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de Conseillers , , . 7. . a ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. En exercice 15 Pré x 14 ANDRIEUX.

$ té ot Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023.

“san : 15 | Présents : MM N. ANDRIEUX À. AGARD, 1-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, be ants 18 | H- GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO Abe , go | ROSADO, S. BARTHELEMY, 1. WASYLEZUCK, 1. GIRARDIE, P. LEMONNIER, c ° te on$ go | À: BARRIERE. Absent : V. CHABAUD (pouvoirà A. AGARD)

QMure Secrétaire de Séance : Roseline BRUINAUD

OBJET : CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DU CDG24

Madame la Maire présente aux membres du conseil la convention proposant à la commune d’adhérer au

dispositif de Médiation Préalable Obligatoire (MPO).

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise

également à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse

qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.

La commune peut ainsi passer convention avec le CDG afin de bénéficier de l'appui d'un médiateur dans le

cas de décisions défavorables dans le but d'éviter un contentieux.

Pour ce faire, la commune doit approuver la convention à intervenir avec le CDG24 qui a demandé au CDG16

d'assurer la mission préalable obligatoire au bénéfice des collectivités et établissements publics de la

Dordogne.

Les tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration du CDG16 comme suit :

- Une participation forfaitaire de 300€ pour l'examen de chaque dossier soumis au médiateur (cas de

recevabilité),

- Une participation de 50€ par heure de mission,

- Des indemnités kilométriques au taux en vigueur.

Les montants de cette participation pourront être réévalués par le Conseil d'Administration du CDG16, ce qui

pourra faire l’objet d’un avenant financier à la présente convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ Approuve l'adhésion de la commune au dispositif de MPO,

- _ Autorise Madame la Maire à signer la convention.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au Registre sont les Signatures

Pour extrait conforme Æ SUSSES

La Maire, Œ | e k La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX ÊÉS & Roseline BRUINAUD

La Maire, certifie sous sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la

commune le 28.46 a lens te. La... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens

» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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