Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2025 05 05 signe 1
Compte-Rendu - CR 2021 04 19
Compte-Rendu - CR 2021 09 07
Compte-Rendu - CR CM 2025 03 03 signe 1
Compte-Rendu - CR 2022 11 28
Compte-Rendu - CR 2022 05 16
Compte-Rendu - CR 2022 07 04
Compte-Rendu - CR CM 2025 10 20 signe
Compte-Rendu - CR 2020 12 14
Compte-Rendu - CR du CM 07.09.2026
Compte-Rendu - CR du CM 06.07.2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 06.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 JUILLET 2026
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée
en date du 30 juin 2026
Membres présents :
Mme KAPPS Geneviève / M. BARILLON Rémi / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire
Mme BREGLER Dominique / M. BURG Claude / Mme CHAVEROT Elisabeth
/M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M.DOMINIAK Nicolas /
Mme EBERSOLD Amélie / M.FRITSCH Romain / Mme FUND Mélanie /
Mme GRANDIDIER Dominique / M. HENRIET Pierre / Mme KELHETTER Isabelle / Mme KREISER Aurélie / M. LOTH Benoît / M. MULLER Joël / M. MULLER Xavier / Mme PFERSCH Geneviève / M. PISTORIUS Nicolas / M. SCHAEFFER Fabien / Mme WEBER Sophie
Mme PFERSCH Geneviève a quitté la séance au point « Divers »
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BENTZ Noël
Mme EBERLE-SCHULER Christelle
Mme ROHMER Marie-Anne
Procuration(s) : M. BENTZ Noël qui a donné pouvoir à M. CLOSSET Christian
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER
Sophie
Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel
Ÿ Ordre du Jour ;
PARTIE 1 : INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2026
Compte-rendu des décisions prises par délégation
Règlement Intérieur du Conseil Municipal — Mandat 2026-2032
Convention avec le CDG67 — Mise à disposition de l’archiviste itinérant PARTIE 2 : FINANCES LOCALES ET COMMANDE PUBLIQUE
- Règlement Budgétaire et Financier — Mandat 2026-2032
- Décision Budgétaire Modificative n°2026/01
- Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l'ONF pour des recettes
issues des ventes de bois
- Sécurisation du carrefour Rues du Gal de Gaulle / Tassigny — Versement du solde du fonds de concours
- Attribution de subventions
- Groupement de commande avec la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble pour la
fourniture d’électricité (- 36KVA et +36KVA)
- Construction des nouveaux ateliers municipaux — Avenants
- Projet Urbain Partenariat Impasse des prés - Avenant
PARTIE 3 : URBANISME ET PATRIMOINE
- Bail de chasse pour la période 2024-2033 — Application des nouvelles dispositions du Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique
- Vente de parcelles
PARTIE 4 : RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour du tableau des effectifs — Création de postes
PARTIE 5 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
- Etude mobilité
DIVERS PARTIE 1 : INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE
Le Maire, M. Daniel FISCHER salue les conseillers municipaux présents, le public et la presse. Ce dernier propose de passer au premier point à l’ordre du jour.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 a été transmis à l’ensemble des membres et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés dans la forme et la rédaction proposées. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°26/2026 du 20 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal consenties au Maire,
Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire (jusqu’au 24/06/2026) :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 216.000 € HT Fournisseur Objet Montant TTC
Remplacement du bloc d'alimentation et des batteries
ATH assurant le fonctionnement de l'élévateur de l'école 801,00€| fonctionnement
élémentaire
CSE COSEEC mobs: des terrains de foot synthétique année 2026 (12 462,004 fonctionnement
CSE COSEEC Entretien du terrain de foot naturel année 2026 (5 passages) 11544,00€| fonctionnement
STRASBOURG CARRELAGE |Carrelage pour club house football 3177,66€| fonctionnement
WAGNER MARTIN Repas pour éléves de Rust 726,00€| fonctionnement
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes
Date Sinistre Montant
04/04/2026 | Sinistre candélabre Rue du Maréchal De Lattre De Tassigny | 2 113,24 €
| 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières |
Délivrance de concessions : 1
Renouvellement de concessions : 3
Reprise de concessions : 0
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de
ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles
L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans
les conditions que fixe le Conseil Municipal
Nombre de Déclaration d’Intention d’Aliéner : 4 (3 appartements / 1 maison)
Décision de préemption : 0
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2026-2032
Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que le Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.) prévoit que dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal
établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son élection. Ce dernier a pour
vocation de définir le fonctionnement du Conseil Municipal et des débats qui doivent s’y tenir
entre les élus. Le règlement intérieur complète les dispositions législatives et règlementaires
édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Le projet de Règlement Intérieur a fait l’objet d’une présentation lors des Commissions Réunies
du 18 juin 2026. Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la réunion des Commissions Réunies du 18 juin 2026,
Considérant que le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son règlement intérieur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d'approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal de Marlenheim,
- de décider de sa mise en œuvre pour toute la période du mandat.
CONVENTION AVEC LE CDG67 - MISE A DISPOSITION DE L’ARCHIVISTE ITINERANT
Le Maire, M. Daniel FISCHER expose que les archives communales sont constituées pour l'ensemble des dossiers, données et documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support, produits ou reçus dans le cadre de l'exercice des missions du Service Public. Leur gestion est confiée au service administratif.
Le récolement est un état des lieux prenant en compte :
— les dossiers clos,
— les documents récents conservés dans les bureaux.
L'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 prévoit que le récolement soit effectué à chaque élection municipale. Il s'agit d'un acte réglementaire permettant de décharger l’ancien Maire des archives qui lui incombe et de les transférer au nouveau Maire. La procédure doit être accomplie même si le Maire est réélu.
Le récolement des archives, compte-tenu de sa complexité, peut être confié au service des archives du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Vu les articles L.212-6 et L.212-1 du Code du Patrimoine,
Vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives des communes et notamment l'article 4,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1’unanimité des membres présents et représentés, décide :
-__ d’autoriser le Centre de Gestion du Bas-Rhin à procéder au récolement des archives communales,
-__ d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’archiviste itinérant avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin. PARTIE 2 : FINANCES LOCALES ET COMMANDE PUBLIQUE
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - MANDAT 2026-2032
Le Maire, M. Daniel FISCHER indique que dans le cadre de l’application de la nomenclature
comptable M57, le Conseil Municipal doit adopter, à chaque renouvellement, un Règlement
Budgétaire et Financier (RBF). Ce support formalise les principales règles budgétaires et
financières encadrant la gestion de la collectivité et notamment :
- la préparation et l’exécution du budget,
la gestion pluriannuelle des crédits,
l’application du cadre comptable,
l’information des élus.
Le projet de Règlement Budgétaire et Financier a été présenté à la Commission Finances,
Ressources et Impôts Communaux (FRIC) le 29 juin 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°079/2021 du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 relative à l’adoption
de la nomenclature comptable MS7,
Vu la réunion de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) en date
du 29 juin 2026,
Considérant la nécessité de l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier suite aux
élections municipales et notamment avant la mise en œuvre d’une décision budgétaire
modificative,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide :
-__ d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier,
-_ de décider de sa mise en œuvre pour toute la période du mandat. DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2026/01
Le Maire, M. Daniel FISCHER présente les différents mouvements proposés dans le cadre du projet de décision budgétaire modificative :
Partie N° 1: Ouverture de crédits pour les charges exceptionnelles
Plusieurs mouvements doivent être inscrits sur le chapitre des charges exceptionnelles : - régularisation sur charges antérieures pour un logement communal, (750 €),
- remboursement d’indemnités d’assurance statutaire versées par le précédent assureur suite à la requalification du sinistre (6.656,45 €),
- annulation suite à une double émission de titre. (1.069,20 €).
Dépense de fonctionnement Rudgs DÉCsIOn àDoes Chapitre / Article ER Primitif Modificative crédits suite à la 2026 N°2026/01 DM 2026/01
Ch. 011 — Charges générales 1.157.000,00 € -8.500,00 € 1.148.500,00 € Art. 615231 — Voirie 46.000,00 € -8,500,00 € 37.500,00 €
Ch. 67 — Charges except. 0,00 € +8.500,00 € 8.500,00 €
Art. 673 — Titres annulés 0,00 € +8.500,00 € 8.500,00 €
Solde 0,00 €
Partie N°2: Réaffectation des crédits dédiés au remboursement du personnel mis à disposition dans le cadre de la convention de Ecole de Nordheim
Auparavant imputée sur le chapitre 65, la prise en charge partielle des frais de personnel ATSEM de l’école de Nordheim est désormais affectée au chapitre des charges de personnel.
Dépense de fonctionnement pages ése Nveau des Chapitre / Article Primitif Modificative crédits suite à la 2026 N°2026/01 DM 2026/01
Ch. 65 — Charges courantes 360.610,00 € -15.000,00 € 345.610,00 € Art. 6558 — Autre contrib. oblig. 85.000,00 € -15.000,00 € 70.000,00 €
Ch. 012 — Charges personnel 1.226.000,00 € +15.000,00 € 1.241.000,00 €
Art. 6215 — Personnel affecté 0,00 € +15.000,00 € 15.000,00 €
Solde 0,00 €
Partie N°3 : Mobilisation des crédits pour le versement du solde du fonds de concours pour la sécurisation du carrefour Rues du Gal de Gaulle / Mal de Lattre de Tassigny
1. L'opération relative à la sécurisation du carrefour rues du Gal de Gaulle / Mal de Lattre de Tassigny étant achevée, il convient de verser le solde de l’opération à la Communauté de Communes.
2. Les dépenses liées aux panneaux photovoltaïques des ateliers municipaux doivent être affectées au chapitre 21 et non au chapitre 23. Dépense d’investissement Budget Deeon 2Jens Chapitre / Article Primitif Modificative crédits suite à la 2026 N°2026/01 DM 2026/01 Ch. 21 — Immo corporelles 58.537,29 € +84.120,96 € 142.658,25 € Art. 2188 — Autres 53.314,82 € -870,00 € 52.444,82 € Art. 2158 — Autres installations 0,00 € +84.990,96 € 84.990,96 € Ch. 204 — Subv. équip. versées 0,00 € +870,00 € 870,00 € Art, 2324 — Subv. Equip. versées 0,00 € +870,00 € 870,00 € Ch. 23 — Immo. en cours 1.310.465,52 € -84.990,96 € 1.225.474,56 € 2313 - Constructions 1.310.465,52 € -84.990,96 € 1.225.474,56 € Solde 0,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n°065/2026 du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 relative à l’adoption du
Règlement Budgétaire et Financier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide :
e d’adopter les modifications budgétaires énoncées ci-dessus,
e d’arrêter le niveau budgétaire de chaque section comme suit :
« : eee Niveau suite à DM Section Niveau initial 2026/01
Fonctionnement 4.211.000,00 € 4.211.000,00 €
Investissement 1.851.000,00 € 1.851.000,00 €
CONVENTION DE MANDAT POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L’ÉMISSION DE LA FACTURATION PAR L’ONF POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
Le Maire, M. Daniel FISCHER explique qu’en application du Code Forestier, l'Office
National des Forêts (ONF) met en œuvre le régime forestier et procède à ce titre à la vente
des bois des collectivités. Jusqu’à présent, l'ONF facture ces ventes pour le compte de la
collectivité.
Prévue par l’article 289 bis du Code Général des Impôts, la réforme de la facturation
électronique, applicable à compter du 1” septembre 2026, impose qu’à cette date les
collectivités émettent les factures et les transmettent sous format électronique via la
plateforme Chorus Pro.
Dans un souci de continuité de l’organisation actuelle et pour faciliter la mise en œuvre de
cette réforme, l'ONF peut assurer l'émission des factures pour le compte de la Commune via
un mandat de facturation. Cette solution répond à un schéma standard et connu des
comptables publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,
L. 2122-21 et L. 2122-22, Vu le Code Forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Marlenheim est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office National des Forêts,
Considérant que la Commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des
conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- de donner mandat à l'ONFpourprocéder, en son nom etpour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de laforêt communale réalisées en application de l’article L. 214- 6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
- de préciser que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
- _ d’approuver les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. SÉCURISATION DU CARREFOUR RUES DU GÉNÉRAL DE GAULLE / MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - VERSEMENT DU SOLDE DU FONDS DE CONCOURS
Le Maire, M. Daniel FISCHER rappelle que par délibération n°047/2025 du 5 mai 2025, le
Conseil Municipal approuvait le transfert du produit des amendes de police à la Communauté
de Communes pour la sécurisation du carrefour rues du Général de Gaulle / Mal de Lattre de
Tassigny et le versement d’un acompte de 50% à l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCD) soit 3.362,63 €.
Montant TTC
Coût de l’opération 33.484,05 €
FCTVA -5.492,72 €
Subvention CeA (amendes de police) -17.422,00 €
Solde 10.569,33 €
Fonds de concours Marlenheim (40%) 4.227,73 €
Acompte Fds de concours déjà versé 3.362,63 €
Solde à verser 865,10 €
M. Xavier MULLER précise que les 60% du reste à charge sont pris en charge par la
Communauté de Communes.
Vu les articles L.2321-2-28°, L.2321-3 et R.2321-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment la section 1 correspondant à la
mutualisation des achats par les articles L.2113-2 à L.2113-9,
Vu la délibération n°047/2025 du 5 mai 2025 relative au versement de l’acompte du fonds de
CONCOUTS,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide :
-__ d’accepter le versement du solde du fonds de concours soit 865,10 €,
- de fixer la durée d’amortissement du fonds de concours versé à la Communauté de
Communes à 20 ans,
-__ de préciser que l’amortissement prend effet à la date du mandatement du solde,
- de préciser que l’amortissement sera effectué selon la règle du prorata temporis.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Maire, M. Daniel FISCHER présente les subventions prévues dans le cadre de la
délibération.
10 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313- 1-2° et L.2541-12-13°,
Vu le Budget Primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder les montants suivants :
Bénéficiaire Personnalité Objet Montant
Football Club .-. Fonctionnement Marlenheim Association annuel* 950,00 €
Tennis Club 7 Fonctionnement Marlenheim Association annuel* 3.130,00 €
Handball Club Association Fonctionnement 2.820,00 €
Marlenheim annuel*
Souvenir Français Association FORESONRERENL 100,00 € annuel
Harmonie Caecilia Association ue des 393,75 € instruments
M. Xavier MULLER souhaite savoir si les autres associations non listées dans la présente délibération percevront également une subvention. De même, ce dernier souhaite savoir si la commission subventions, prévue dans le cadre du mandat précédent, sera remise en place. Le Maire, M. Daniel FISCHER répond que la commission adhoc sera bien constituée. En ce qui concerne les autres associations, elles ont, soit déjà bénéficié d’un versement si les données nécessaires au calcul ont été transmises, soit elles bénéficieront d’un versement ultérieur. M. Rémi BARILLON rappelle les modalités applicables en ce qui concerne les modes de calcul de la subvention de fonctionnement des associations sportives :
- 15€/ jeune licencié,
- + 500 € si entraîneur diplômé,
- +500 € si évolution en niveau régional.
En outre, M. Rémi BARILLON explique que les associations peuvent également recevoir des aides pour des investissements spécifiques examinés notamment par la Commission Subventions.
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MOSSIG ET VIGNOBLE POUR LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ (- 36KVA ET +36KVA)
Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que comme par le passé, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble propose à ses membres d’adhérer à un groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’électricité.
Ce dernier concernera les sites de — 36 KvA et de plus de 36 KvA (Hôtel de Ville, CCS les Roseaux, Stade municipal) et l’éclairage public à compter du 1° janvier 2028 ; le marché actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2027.
11 M. Alphonse GOUETH souhaite savoir si la Communauté de Communes a une exigence sur
l’énergie décarbonée dans la mesure où notre surplus de production lié au photovoltaïque
pourrait être utilisé.
Le Maire, M. Daniel FISCHER explique qu’à ce stade rien n’est défini ; il s’agit à l’heure
actuelle de recenser les communes intéressées par la démarche.
Vu la loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie du 7 Décembre 2010 qui prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8 relatifs
au groupement de commandes,
Considérant que la Communauté de Communes propose aux communes concernées de
constituer un groupement de commandes et ainsi mutualiser la fourniture et l’acheminement
d’électricité,
Considérant que certaines communes sont également concernées par ce dispositif, la
Communauté de Communes propose de constituer un groupement de commandes tel que défini
aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique afin de coordonner et
regrouper la fourniture et l’acheminement de l'électricité pour notamment obtenir des
conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement.
Considérant que la commune de Marlenheim est également concernée par ce dispositif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide :
e d’adhérer au groupement de commandes de la Communauté de Communes
Mossig et Vignoble,
e d’entendre que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble sera
coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre elle est chargée :
> de définir l’organisation technique et administrative des procédures de
consultation,
> d'élaborer l’ensemble des dossiers de consultation des entreprises en
fonction des besoins définis par les membres,
> de procéder à l’ensemble de la mise en concurrence dans le respect des
dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande
Publique et de désigner le fournisseur, (de l’envoi de l’avis d’appel public à
la concurrence à la notification du marché),
> de signer le marché et de le notifier ; chaque membre du groupement
exécutera le marché pour la part qui le concerne et s'engage à honorer les
dépenses et à prévoir les crédits nécessaires dans son budget,
e d’entendre également que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du
coordonnateur du fait que la valeur exprimée des besoins relève du seuil des
procédures formalisées,
e de prendre acte que le groupement de commande est constitué pour une
période de 3 ans,
12 ° d’autoriser le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir.
CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX — LOT N°01 (TERRASSEMENT) AVENANT N°1 / LOT N°05 (GROS ŒUVRE) AVENANT N°1 / LOT N°17 (SANITAIRES) AVENANT N°1
M. Christian CLOSSET présente les différents avenants proposés dans ce point.
LOT N°01 (Terrassement) - AVENANT N°1
Titulaire : DIEBOLT
L'entreprise titulaire du lot a présenté un avenant comprenant les évolutions suivantes :
Objet Variation H.T. Variation T.T.C.
Réalisation d’une dalle
béton pour mise en place du
filtre extérieur et d’un +600,00 € +720,00 € support en béton pour le bloc
extérieur
Mise à niveau d'émergences 1.110,00 € +1.332,00 € (regards d’assainissement)
Objet Variation H.T. Variation T.T.C.
Création d’une rampe
d'accès, mis en place de 41.450,00 € +1.740,00 € longrines, remblaiement,
préparation et enrobés
Réalisation d’une bande de
propreté circulable à +1.370,00 € +1.644,00 € l'arrière des ateliers
(partie nord)
Montant de l’avenant +4,530,00 € +5.436,00 €
DORE ON OP ETANt 180.973,95 € 217.168,74 € avenant
Montant du/o6ApEes 185.503,95 € 222.604,74 € avenant LOT N°05 (Gros Oeuvre) —- AVENANT N°1
Titulaire : FEHR GROUPE
L'entreprise titulaire du lot a présenté un avenant comprenant les évolutions suivantes :
Objet Variation H.T. Variation T.T.C.
Création de la longrine +614.00 € +736,80 €
modifiée
Amené repli du matériel +240,00 € +288,00 €
Maçonnerie paraping creux 4715.00 € +858.00 €
épaisseur 15 cm
Chainages verticaux type
boisseaux, agglo épaisseur +224,00 € +268,80 €
15cm
Remise -293,00 € -351,60 €
Montant de l’avenant +1.500,00 € +1.800,00 €
DA DONIOE Sven 278.845,59 € 334.614,71 € avenant
Montant du lot après 280.345,59 € 336.414,71 € avenant
LOT N°17 (Sanitaires) - AVENANT N°1
Titulaire : LABEAUNE JMC67
L’entreprise titulaire du lot a présenté un avenant comprenant les évolutions suivantes :
Objet Variation H.T. Variation T.T.C.
Suppression d’un urinoir -1.436,12 € -1.723,34 €
Modification distribution -3.039,45 € -3.647,34 €
Réseau d’air comprimé -1.306,50 € -1.567,80 €
Ajout d’un urinoir +1.436,12 € +1.723,34 €
Objet Variation H.T. Variation T.T.C.
Modification distribution +3.039,45 € +3.647,34 €
Réseau d’air comprimé +1.306,50 € +1.567,80 €
Montant de l’avenant +0,00 € +0,00 €
DORE ONOEEYANt 28.520,40 € 34.224,48 € avenant
Montant du lot après 28.520,40 € 34.224,48 € avenant
Le Maire, M. Daniel FISCHER conclut en précisant que les avenants travaux représentent un
volume de + 17.648 € HT depuis le début du projet soit une variation de — 1% du coût de
l’ensemble des lots.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-
29 et L.2122-21,
14 Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1,
Vu la délibération N° 86/2024 du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 relative à l'approbation de l’Avant-Projet Définitif,
Vu le rapport d’analyse rédigé par le maître d’œuvre et présenté au groupe de travail dédié le 22 avril 2025,
Vu la délibération N° 44/2025 du Conseil Municipal du 5 mai 2025 attribuant les lots de
travaux du projet des ateliers municipaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
-__d’approuver :
o l'avenant n°1 du lot n°1 tel que présenté ci-dessus ayant l’impact financier
suivant : + 4.530,00 € HT/+ 5.436,00 € TTC,
© l'avenant n°1 du lot n°5 tel que présenté ci-dessus ayant l’impact financier
suivant : + 1.500 € HT/ + 1.800 € TTC,
© l’avenant n°1 du lot n°17 tel que présenté ci-dessus n'ayant pas d’impact
financier,
-_ d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces avenants.
PROJET URBAIN PARTENARIAT IMPASSE DES PRÉS - AVENANT
Le Maire, M. Daniel FISCHER rappelle que par délibération n°113/2022 du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal instaurait un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l’aménagement de l’Impasse des Prés.
Ce mécanisme juridique permet de faire porter, aux porteurs de projets privés, les travaux nécessaires à la desserte de leurs parcelles et notamment la création de la voie de circulation.
La convention regroupait les signataires suivants :
- Ja Commune de Marlenheim en qualité de collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’électrification de la zone,
- Ja Communauté de Communes Mossig et Vignoble en qualité d’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de voirie, d’éclairage public (du fait de l’implantation du périmètre en zone d’activités) et de réseaux secs,
- le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle en qualité de
syndicat compétent en matière d’eau potable et d’assainissement.
- les porteurs de projets :
© La SCI les Saules, propriétaire des parcelles situées Section 28 n°64, 65, 514
(ex. 63),
o Le Cabinet Jean-Claude SCHMITT, propriétaire des parcelles situées Section 28 n°510 (ex. 440), n°511 (ex. 440) et 513 (ex. 63).
15 Les modalités financières prévues lors de la signature étaient les suivantes :
Désignation Maîtrise d’ouvrage | Coût estimé (€
HT)
Travaux de voirie, éclairage public et génie civil C.C. Mossig/Vignoble | 130.000,00 €
réseaux secs
Travaux d’extension du réseau eau potable SDEA 48.000,00 €
Travaux d’extension du réseau assain. SDEA 60.000,00 €
Travaux d’électricité Commune 25.000,00 €
Etudes préliminaires (ATIP) Commune 1.800,00 €
TOTAL 264.800,00 €
La totalité des frais engagés sont à prendre en charge par les porteurs de projet. La répartition
entre ces derniers est fonction de la surface de leurs propriétés respectives :
- Ja SCT les Saules à hauteur de 53,60 % (8.361,50 m°?),
- le Cabinet Jean Claude Schmitt à hauteur de 46,40 % (7.238,50 m?).
Au terme du projet, il s’avère que les coûts relatifs aux « travaux de voirie, d’éclairage public
et de génie civil réseaux secs » sont supérieurs à l’estimatif modifiant ainsi le coût total de
l’opération et le montant à charge des porteurs de projet :
RE à x Coût suite
Désignation De soso avenant d’ouvrage (€ HT) (€ HT)
Travaux de voirie, éclairage CC
public et génie civil réseaux Mossi . 130.000,00 € 152.795,53 €
AVES este on een SDEA 48.000,00 € 48.000,00 € potable
Travaux extension assain. SDEA 60.000,00 € 60.000,00 €
Travaux d’électricité Commune 25.000,00 € 25.000,00 €
Etudes préliminaires (ATIP) Commune 1.800,00 € 1.800,00 €
TOTAL | 264.800,00 € 287.595,53 €
Participation financière des Done one A Part imputable imputable
POREr ae pEOEr initiale (€ HT) | modifiée (€ HT) SCI les Saules 53,60 % 141.932,80 € 154.151,20 € Cabinet Jean-Claude SCHMITT 46,40 % 122.867,20 € 133.444,33 € TOTAL | 100,00 % 264.800,00 € 287.595,53 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.212129,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.332-11-3 et L.332-11-4, R.332-25-3 et
R.431-23-2,
Vu la délibération n°113/2022 du Conseil Municipal de Marlenheim du 28 novembre 2022
instaurant un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) dans la rue des Prés et autorisant
la signature de la convention,
16 Vu la délibération n°141/2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble du 8 novembre 2022 portant engagement de la CCMV concernant la mise en place d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) dans la rue des Prés et autorisant la signature de la convention,
Vu la délibération de la Commission Permanente du SDEA du 29 mars 2023 portant signature de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) dans la rue des prés et autorisant la
signature de la convention,
Vu la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) signée en date du 26 mai 2023,
Vu les projets d’avenants,
Considérant la nécessité d’adopter un avenant pour intégrer le coût réactualisé pour les travaux de voirie, d’éclairage public, de génie civil et de réseaux secs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l ’unanimité des membres présents et représentés, décide :
-__ d’approuver le projet d’avenant et d’arrêter le montant réactualisé,
-__ d’autoriser le Maire à signer l’avenant relatif au Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SCI Les Saules,
-__ d’autoriser le Maire à signer l’avenant relatif au Projet Urbain Partenarial (PUP) avec le Cabinet Jean-Claude SCHMITT.
PARTIE 3 : URBANISME ET PATRIMOINE
BAUX DE CHASSE POUR LA PÉRIODE 2024-2033 — APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que l’agrainage est une pratique autorisée dans le cadre des dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) en vigueur. Ce dernier a été réactualisé dans la mesure où le dernier était arrivé à expiration. Il convient donc de reprendre les conventions d’agrainage qui respectent désormais le nouveau document cadre.
En ce qui concerne les propriétés communales, le Conseil Municipal est compétent pour autoriser le Maire à signer les conventions d’agrainage à intervenir dans le cadre des baux de chasse 2024-2033 tant pour la chasse réservée que pour toute autre parcelle appartenant à la Commune et située à Marlenheim ou dans une autre collectivité.
De même, M. Jean-Jacques EDEL, locataire du lot de chasse n°3 (chasse réservée) souhaite modifier le contrat de bail de façon à adapter l’agrainage au nouveau cadre du Schéma Cynégétique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
17 Vu le Code de l’Environnement,
Vu le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) arrêté par le Préfet en
date du 5 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide :
- d’autoriser le Maire à signer les nouvelles conventions d’agrainage pour les
propriétés communales,
-__ d’autoriser le Maire à signer l’avenant au bail de location de chasse signé de M. Jean-
Jacques EDEL.
VENTE DE PARCELLES
Le Maire, M. Daniel FISCHER informe le Conseil Municipal que les propriétaires des
parcelles situées au nord du projet de construction des nouveaux ateliers municipaux, à savoir
M. MAGER/Mme WAGNER et M. et Mme BALTAZAR souhaitent se porter acquéreurs d’une
bande de terrain contigüe à leur propriété et en partie déjà occupée du fait de l’incompréhension
de la limite exacte de terrain. En effet, ces derniers considéraient que leurs propriétés
respectives allaient jusqu’à l’ancienne voie de chemin de fer. Or, la limite parcellaire était avant
cette installation.
Dans la mesure où la Commune n’a pas d’intérêt à garder cette bande de terrain, elle pourrait
être vendue aux deux riverains. Cette cession permettra également de régulariser une situation
qui n’était pas claire.
Le prix de vente proposé est le suivant :
Riverain Prix TTC / m° Prix ee: la parcelle
Famille WAGNER-MAGER| 47,86 € / m° 47,86 € x 41,79 m? = 2.000,07 €
Famille BALTAZAR 47,86 € / n° 47,86 € x 33,25 m° = 1.591,35 €
L’estimation du service des Domaines prévoyait une vente à 34,00 € HT / m°? soit 40,80 € TTC.
M. Nicolas DOMINIAK regrette qu’une telle proposition n’est pas été faite concernant la
problématique des limites parcellaires au niveau du lotissement Peupleraie IV.
MM. Joël Muller et Xavier Muller constatent que le prix de vente est supérieur à l’estimation
des Domaines et soulignent qu’il aurait été également possible de vendre en-dessous.
Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article 10 du décret 86-455 du 14 mars 1986,
Vu l’avis des Domaines du 27 mai 2026,
18 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ! ‘’unanimité des membres présents et représentés, décide :
-__ deprocéder au découpage de la parcelle initiale defaçon à créer deux micro-parcelles à céder aux riverains,
-__ de vendre au prix de 47,86 € TTC / m° à la famille WAGNER-MAGER, une partie de la parcelle située Section 06 n°231 d’une surface estimative de 41,79 m,
- de vendre au prix de 47,86 € TTC / m° à la famille BALTAZAR, une partie de la
parcelle située Section 06 n°231 d’une surface estimative de 33,25 m’,
-__ d’entendre que lesfrais de géomètre et d’acte seront à charge des acquéreurs.
19 PARTIE 4 : RESSOURCES HUMAINES
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES
La création et la suppression des postes est une compétence du Conseil Municipal.
Le Maire, M. Daniel FISCHER informe que cette création de poste intervient dans le cadre
de la création de la section Tomi Ungerer et l’implantation de deux classes de GS/CP à l’école
élémentaire. Faisant suite au dernier conseil d’école et après échange avec la directrice, il a été
convenu l’embauche d’une ATSEM en CDD pour les matins uniquement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L.313-1,
L.332-14 et L.332-8,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide :
e de créer les postes suivants :
Service Date prév. . . . Grade rattachement | d’embauche Tps travail | Type emploi Motif
Service ; . ATSEM Social 31/08/2026 11,83ème/ | Non permanent | Accroissement
Ppale 2e cl EM Tilleuls 35ème (=> 09/07/27) d’activité
e de mettre à jour le tableau des effectifs.
20 PARTIE 5 : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
ÉTUDE MOBILITÉ
M. Rémi BARILLON rappelle que l’étude stratégique prévue dans le cadre du programme Petites Villes de Demain prévoyait 5 axes de travail :
1. Habitat,
Mobilité, 2
3. Commerce,
4. Espaces publics naturels en ville,
5. Equipements publics.
En ce qui concerne le volet « mobilité », il avait été préconisé la réalisation d’une étude
spécifique permettant, sur base d’un diagnostic, de formuler des propositions opérationnelles en vue d’optimiser la cohabitation entre tous les moyens de déplacement et de mettre en œuvre un plan de circulation cohérent à l’échelle de la Commune.
Pour ce faire, la Commune de Marlenheim a mandaté le Cabinet ETC afin de mener cette étude qui a été décomposée en 3 phases :
Phase n°1
Diagnostic
Le cabinet a effectué son diagnostic sur base de constats effectués directement à Marlenheim (organisation des voies, mobilier urbain, lignes de
transport en commun ..) et sur une analyse du stationnement. De plus,
durant cette phase, le bureau d’études a pu s’appuyer sur des échanges avec
les acteurs de terrain (services municipaux, écoles, parents d’élèves,
commerçants).
Le diagnostic a permis de déterminer des enjeux à approfondir pour la suite
de l’étude :
Encourager et renforcer l’utilisation de la marche et du vélo pour les
enfants et leurs parents afin de se rendre à l’école,
Créer des continuités cyclables et piétonnes par l’infrastructure ou la
réglementation,
Permettre un meilleur partage des modes sur la Rue du Général de
Gaulle,
Rééquilibrer l’offre et la demande de stationnement pour assurer une
utilisation harmonieuse des places en centre-ville.
Phase n°2
Fiches
actions
Sur base du diagnostic et des enjeux, le bureau d’étude a travaillé sur
3 scénarios :
Scénario 1 : Renforcement des cheminements doux au nord (balades
et découvertes) et au sud (trajets du quotidien) ; mise en valeur des
venelles piétonnes ; création de deux vélorues (extrême ouest rue du
Général de Gaulle et Rue du Moulin) ; création d’une piste cyclable
bidirectionnelle pour rejoindre la zone commerciale Ellipse ; création
d’une bande cyclable suggérée sur une partie de la rue du Général de
Gaulle ; mise en place d’un double sens cyclable sur certaines voies ;
création d’une zone de rencontre sur une grande partie de la partie
urbanisée de la Commune et d’une zone 30 sur une partie de la
traversée.
21 - Scénario 2 : Reprise des propositions du scénario 1 en lien avec les
pistes cyclables ; reprise des enrobées des venelles ; création d’une
voie verte le long du contournement ; piste cyclable bidirectionnelle
sur la Rue du Général de Gaulle entraînant une suppression de
certaines places de stationnement sur cette voie ; mise à sens unique
de certaines rues ; mise en place d’un double sens bus au sud.
- Scénario 3: Vision globale des mobilités actives identiques aux
scénarios 1 et 2 ; mise en place d’une zone 30 sur la zone bleue
actuelle ; mise à sens unique de certaines voies.
Chaque scénario propose aussi des préconisations relatives à la gestion du
stationnement.
Une synthèse présente les avantages / inconvénients de chaque scénario.
Pour cette phase, le COPIL a privilégié de travailler sur les pistes suivantes :
- Mise en place d’une zone 30 dans tout l’hypercentre de Marlenheim,
- Création d’un itinéraire alternatif à la rue du Général de Gaulle pour
les cyclistes via le sud de la Commune,
- Mise en place d’un nouveau plan de circulation dans le sud de la Phase 3 Fiches Commune,
: - Mise en place d’un double sens bus dans le sud, actions
- Création d’aménagements modes doux hors de l’hypercentre.
Le bureau d’études a classifié ses fiches actions en 3 temporalités :
- Actions à court terme (4 fiches)
- Actions à moyen terme (3 fiches)
- Actions à long terme (3 fiches)
L'étude mobilité a fait l’objet d’une présentation lors de la Commission Mobilité Sécurité du
15 juin 2026 et n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière.
L'étude mobilité a obtenu une subvention de l’ ADEME dans le cadre d’appel à projet « Plan de
circulation 2024 » à hauteur de 16.887 € soit 70% du coût de l’étude.
M. Rémi BARILLON conclut en précisant que l’objet de la délibération porte sur un accusé
réception de l’étude de façon à pouvoir demander le versement de la subvention. Ce dernier
précise que, pour la suite, la méthode de travail sera la même que par le passé : travail avec les
commissions concernées et la participation citoyenne puis validation par le Conseil Municipal.
Sur interpellation de M. Romain FRITSCH, il est précisé que le projet « Campus » est bien
pris en compte dans l’étude.
Sur demande de M. Xavier MULLER, la mention « plan de circulation » du deuxième point
de vote est supprimée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’étude mobilité,
22 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
de valider le rendufinalprésentépar le bureau d’études ETC,
d’approuver les préconisationsformulées dans le cadre de l'étude mobilité,
de confier à la Commission Mobilité Sécurité le soin de définir les actionsprioritaires et de suivre les travaux prévus dans le cadre des budgets à venir.
DIVERS
D Conseil Communautaire du 30 juin 2026 (Daniel FISCHER)
Le Conseil Communautaire du 30 juin 2026 portait sur les points suivants :
Règlement Intérieur du Conseil Communautaire,
Règlement Budgétaire et Financier,
Versement de subventions et notamment aux écoles de musique (12.000 € /
structure) et à l’Office de Tourisme,
Avenant au Projet Urbain Partenarial,
Versement du 2° acompte pour les délégataires des périscolaires,
Attribution du marché public relatif aux fouilles archéologiques pour la Zone
d’Activités d’Odratzheim,
Avenants pour la piscine intercommunale,
Programme de voirie.
Commissions Communales :
Intergénérationnelle du 8 juin 2026 (Daniel FISCHER/ Nicolas PISTORIUS)
La réunion portait sur les points suivants :
Conseil des enfants / jeunes / sages: les trois instances seront remises en route. Des contacts ont été pris avec les écoles et le collège afin de planifier une présentation des conseils des enfants et des jeunes.
Projet mémoriel : Plusieurs collégiens sont venus présenter des projets en lien avec la Mémoire. Ces derniers sont une suite du partenariat noué il y a plusieurs années avec l’établissement scolaire et l’association Regards d’Enfants.
23 Les membres de la Commission ont été amenés à se prononcer sur le projet retenu
qui sera installé à proximité de la Stèle des Droits de l'Homme :
Les modalités pratiques de réalisation seront définies ultérieurement.
Sur interpellation de Sophie WEBER, il est confirmé que le projet retenu a été
communiqué aux collégiens avant les épreuves du brevet et qu’une restitution des
résultats sera communiqué aux élus.
Mobilité et Sécurité du 15 juin 2026 (Rémi BARILLON)
La réunion portait sur les points suivants :
- Présentation de l’étude mobilité qui a fait l’objet d’un point au cours de la séance.
- Réflexion concernant le transport à la demande : objectifs / financements /
personnes cibles. Un contact sera pris avec la ville de Lingolsheim qui a mis en
place un système similaire.
-_ Objectifs de travail de la commission pour ce mandat :
o Suivi de l’efficacité de la vidéoprotection ; réflexion concernant l’extension du
dispositif,
o Suivi de l’action de la police pluri-communale ; réflexion concernant l’extension
du service et l'embauche d’un troisième policier,
o Participation citoyenne proposée par la Gendarmerie : le Major DUCHANOY
en charge de la Brigade de Wasselonne a réalisé une présentation du dispositif
aux membres de la Commission. Ce dernier est encadré par la Gendarmerie et
la Commune. Une réunion publique sera organisée à ce sujet avant une décision
finale qui reviendra au Conseil Municipal après avis de la commission.
Biodiversité, Energie et Développement Economique du 22 juin 2026 (Alphonse
GOUETH)
La réunion portait sur les points suivants :
- _ Objectifs de travail de la Commission :
o Renforcer la propreté de la Commune et atteindre la 2% étoile du label « Ville
Éco-propre »,
o Projets en lien avec la transition écologique en veillant à associer la population
(arbres de naissance, trame verte et bleue),
24 o Projets photovoltaïques et notamment en lien avec les nouveaux ateliers
municipaux,
o Développement économique : développement de l’économie circulaire au
niveau local, vitalité du centre-bourg le samedi après-midi.
-_ Présentation du Rucher du Lys par M. Xavier MARCILLY, Président du Syndicat Apicole.
Finances. Ressources et Impôts Communaux du 29 juin 2026 (Daniel FISCHER
La réunion portait sur les points suivants :
-_ Présentation des principes budgétaires du secteur public.
-__ État de consommation des crédits au 15 juin (mi-année) :
o Capacité de couverture : 322.000,00 €
o Consommation des crédits par section :
: . Crédits consommés Fonctionnement Crédits votés (15/06/2026) %
Dépenses 4.211.000,00 € 1.755.945,73 € 41,70
Recettes 4.211.000,00 € 1.862.591,14 € 44,23
Résultat : + 106.645,41 €
Crédits consommés
Investissement Crédits votés % (15/06/2026)
Dépenses 1.851.000,00 € 705.071,11 € 38,09
Recettes 1.851.000,00 € 664.826,87 € 35,92
Résultat : -40.244,24 €
La consommation des crédits est conforme à l’avancée de l’année. Un point de
vigilance doit être porté sur l’entrée des recettes d’investissement et notamment des subventions.
- Présentation du Règlement Budgétaire et Financier ; objet d’une délibération lors de la présente séance.
Urbanisme, Habitat et Travaux du 2 juillet 2026 (Daniel FISCHER)
La réunion portait sur les points suivants :
- Présentation des différents documents d’urbanisme, de leur hiérarchie avec un focus sur le Plan Local d'Urbanisme,
- Présentation des pouvoirs du Conseil Municipal et du Maire en matière d’urbanisme,
-__ Point d'avancement sur la Peupleraie IV,
-__ Point d’avancement sur le projet des ateliers municipaux.
25 Autres points abordés
Conseil Local de l'Economie Circulaire
Le projet de Conseil Local de l’Économie Circulaire fait suite aux échanges réguliers entrepris il y a trois ans avec les entreprises locales et notamment de la Zone d’Activités (Pâtes Grand’Mère, Hantsch, Niess Agriculture, Garage Schaeffer, Alsacienne de Métallerie ...). Désormais, l’association des Commerçants est également intégrée.
Cette instance sera chargée d’explorer et de mettre en œuvre des circuits d’économie
circulaire (déchets, réemploi ....).
Les élus intéressés peuvent prendre part à cette instance en se déclarant en Mairie. De
même, le groupe est ouvert à la participation citoyenne.
Réserve Communale
Le Maire, M. Daniel FISCHER informe les élus que la Commission Mobilité
Sécurité sera amenée à se prononcer sur la mise en œuvre d’une réserve à l’échelle
communale, mobilisable lors d’évènements graves.
Nuisances nocturnes
M. Romain FRITSCH souhaite savoir si le système de vidéoprotection permet
d'identifier ceux qui roulent à vive allure dans la commune et qui sont source de
nuisances sonores.
M. Rémi BARILLON précise qu’il convient de faire tout signalement à la
gendarmerie et à la Police Municipale. Ces derniers font des patrouilles et mènent des
actions auprès des conducteurs des deux roues.
Le Maire, M. Daniel FISCHER précise que lors des contrôles menés, % des
équipements sont conformes.
M. Xavier MULLER invite la municipalité à publier un nouveau communiqué pour
informer la population des actions entreprises.
M. Rémi BARILLON déplore les échanges et commentaires sur les réseaux sociaux
et se refuse de répondre aux contenus insultants vis-à-vis des élus, de nos policiers
municipaux et la gendarmerie. Ce dernier invite ces personnes à venir en Mairie pour
échanger.
Affaires Foncières
M. Romain FRITSCH suggère de mettre, sous chaque banc, une dalle en béton de
façon à ce que les mauvaises herbes n’entravent pas l’usage de l’équipement. Ce
dernier rappel qu’une résolution avait été prise lors du mandat précédent pour
reprendre les limites des chemins et souhaite disposer d’un point d’étape de ce dossier.
26 Le Maire, M. Daniel FISCHER indique que le groupe de travail des affaires
foncières se saisira de ce sujet.
Canicule
M. Xavier MULLER souhaite savoir si la municipalité a mené une réflexion sur l'adaptation de nos écoles face au réchauffement climatique eu égard aux derniers épisodes de chaleur qui ont fait monter la température dans certaines écoles à plus de 30 degrés. Ce dernier suggère de mobiliser l’énergie produite par les panneaux
photovoltaïques pour alimenter des dispositifs de climatisation.
Le Maire, M. Daniel FISCHER indique que la Mairie s’est mobilisée pour trouver des solutions alternatives et notamment en proposant d’accueillir des classes en Mairie. Une telle vague de chaleur n’a jamais été rencontrée en période scolaire. De même, M. Christian CLOSSET et M. Alain ALBRECHIT sont chargés d’étudier des solutions techniques permettant de rafraîchir les écoles. Le Maire, M. Daniel FISCHER précise que les services ont également pris contact avec les personnes vulnérables identifiées mais que le vrai sujet porte sur l’identification des personnes isolées.
Stationnement
M. Xavier MULLER constate que des places de stationnement ont été retirées à proximité des passages piétons. Ce dernier souligne que d’autres places ont été supprimées.
Le Maire, M. Daniel FISCHER précise que certaines sorties de rues qui avaient fait l’objet de signalement par le passé ont été traitées.
Sur interpellation de Mme Sophie WEBER, M. Rémi BARILLON répond que le nombre de places supprimé n’est pas connu mais que l’étude mobilité a permis de
mettre en avant le fait que le stationnement n’a jamais été saturé.
M. Nicolas DOMINIAK indique qu’il s’agit, avant tout, de répondre à une norme. Ce dernier suggère, si la règlementation le permet, d’installer, sur ces espaces, des stationnements pour les vélos.
Itinéraire de substitution au chemin rural supprimé dans le cadre du projet des ateliers municipaux
M. Xavier MULLER rappelle que la construction des nouveaux ateliers municipaux a nécessité la création d’un chemin rural de substitution faisant suite à la désaffection de la voie initiale. Ce dernier souhaite savoir si le tracé sera complètement mis en enrobé comme indiqué dans la conclusion du Commissaire Enquêteur.
Le Maire, M. Daniel FISCHER répond que l’enrobé sera mis en place sur le
nouveau tracé ainsi que vers l’intersection de façon à garantir une bonne giration mais que le reste du foncier appartient à la Collectivité européenne d’Alsace. Ce dernier
précise également que des actions de rebouchage ont déjà été effectuées.
M. Romain FRITSCH rappelle que le passage principal pour franchir le contournement est situé au bout de la Rue de l’Usine.
27 19ème Nuits Théâtrales de Marlenheim
Le Maire, M. Daniel FISCHER remercie l’ensemble des comédiens, techniciens,
services municipaux, associations pour leur pleine mobilisation qui a contribué à la
réussite de cette 19% édition des Nuits Théâtrales.
ke 24e 24e ke ke ke 06 0 fe
Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 22h15.
28