Compte-Rendu - CR du CM 07.09.2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2026 02 23 2

Compte-Rendu - CR CM 2025 03 03 signe 1

Procès Verbal - pv cm 07.09.2026

Procès Verbal - PV CM 07.09.2026

Compte-Rendu - CR 2023 01 16 1

Compte-Rendu - CR du CM 06.07.2026

Déliberation - CM 2020 01 20

Déliberation - 2024.09.02

Arrêté - 260608 AP temp ESU signe

Arrêté - AP signe semaine34

Compte-Rendu - CR du CM 07.09.2026 Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 07.09.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, _... PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 SEPTEMBRE 2026

Sous la présidence de Monsieur FISCHER

Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée

en date du 31 août 2026

Membres présents :

Mme KAPPS Geneviève / M. BARILLON Rémi / Mme ROHMER Marie-Anne / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire

M. BENTZ Noël / Mme BREGLER Dominique / M. BURG Claude / M. CLOSSET Christian / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme EBERSOLD Amélie / M. FRITSCH Romain / Mme FUND Mélanie / Mme GRANDIDIER Dominique / Mme KELHETTER Isabelle / Mme KREISER Aurélie / M. LOTH Benoît / M. MULLER Xavier / M. PISTORIUS Nicolas / M. SCHAEFFER Fabien / Mme WEBER Sophie

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth

Mme DATTOLICO Isabelle

M. DOMINIAK Nicolas

M. HENRIET Pierre

M. MULLER Joël

Mme PFERSCH Geneviève

Procuration(s) : Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel

M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse

M. HENRIET Pierre qui a donné pouvoir à M. CLOSSET Christian

M. MULLER Joël qui a donné pouvoir à Mme KREISER Aurélie

Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain

Ÿ Ordre du Jour

PARTIE 1 : INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE

= Désignation du Secrétaire de Séance

= Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juillet 2026

= Compte-rendu des décisions prises par délégation

FINANCES LOCALES ET COMMANDE PUBLIQUE PARTIE

= Instauration de la Taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Construction des nouveaux ateliers municipaux — Lot 13 / Avenant 1

= Protocole de rachat des bacs de tri suite à l’évolution des collectes par le Select'OmPARTIE 3 : URBANISME ET PATRIMOINE

-_ Implantation d’un piézomètre et signature d’une servitude

= Signature d’une servitude pour la mise en place d’un réseau d'irrigation = Vente d’une parcelle

PARTIE 4 : RESSOURCES HUMAINES

= Création de postes

PARTIE 5 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCI

= Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

- Lotissement Peupleraie IV — Compte-rendu annuel d'activité — Exercice 2025

- SDEA- Rapports d'activité 2025 eau / assainissementPARTIE1 : INS TUTION ET VIE PUBLIQUE

Le Maire, M. Daniel FISCHER salue les conseillers municipaux présents, le public et la presse. Ce dernier propose de passer au premier point à l'ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu. l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Coline MULLER, Chargée des Finances et des Ressources Humaines, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 6 JUILLET 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2026 a été transmis à l’ensemble des membres et est approuvé à l'unanimité des membresprésents et représentés, dans la forme et la rédaction proposées. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°26/2026 du 20 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal consenties au Maire,

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire (jusqu'au 20/08/2026) :

45 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les erédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 216.000 € HTrer on Montant Te

avrso Maine pente opter ame 2026 70008 fanciomenent

AO Remolcementeamé par dela Peu sutesiste | 4170006 fociomement

Cossur calonbañum 20 cases L 1660000€ imestssement ko Muse Prestation sos euro des eu Gsm dé | 206006 foctomrement

|EG SIGNALISATION [Marquage divers rues _ 2516,22 € fonctionnement

LE sGNE EDmONS [Dur cop 328000 € toctomemen En Rengcemen Poteau end fus OS 204000€| —_tociomrement VOLT IT (Remplacement alarme mairie - aile police L 3780.80 €] investissement Renouvellement de marché: a

onduvaé re ee CE

réel: retenu | (ampemeiaion | run datecinen | (comafepminon

“ sowassnonne ae Laon dcouinn | Emule

M. Xavier MULLER, demande des précisions quant aux locaux entretenus par la société

de ménage. M. Le Maire lui indique qu'il s’agit des écoles élémentaire et maternelle ainsi que de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments communaux. Les autres bâtiments étant entretenus par un agent de la Ville.

M. Xavier MULLER, souhaite savoir si Le montant du marché renouvelé est bien le même

que le marché initial. M. le Maire, Daniel FISCHER lui répond par l’affirmative.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans.

Renouvellement des contrats des baux relatifs aux emplacements de ruchers au lieu-dit

«Hohardt » à Romanswiller avec les locataires en place

Lot n°1 et 2 - 5 ares : Mme Danielle Reeg

Lot n°3 — 3,75 ares : M. Serge Knaub, domicilié à Kirchheim

Lot n°4, 5 et 6 11,50 ares : M. Jean-Jacques Edel

Lot n°7 7,50 ares : Herbert Schwartz, domicilié à Wangen

Le prix de location est fixé à 32€/are par an, avec effet au 11/11/2026 pour une nouvelle durée

de 3-6-9 ans.

Pour mémoire : tarif de 30€ applicable depuis novembre 2023

Montant total des baux ruchers (632 €)

Renouvellement conventions précaires et ventes d’herbe 2026 — 2027

Conventions précaires : 2,95 € /are

Fend Clément : 98,40 ares lieu-dit « Am Griess »

EARL Hoenen : 124,56 aresVente d’herbe : 1,92 €/are

EARL les sources : 86,80 ares

EARL Hoenen : 130,49 ares

Variation de l'indice des fermages applicable du 1*‘/10/2026 au 30/09/2027 : +3,23 %

Montant total des ventes d'herbe et conventions précaires (1.073,23 €)

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

Date Sinistre Montant

24/06/2026 _ | Lampadaire rue Tilleuls (Reysz) remboursement franchise 2 064,64 € 09/07/2026 | Vol véhicule Service Technique 25275,48€

28/07/2026 _ | Vol véhicule Service Technique - petit équipement 2 000,00 €

28/07/2026 _ | Vol véhicule Service Technique - petit équipement 462,89 €

04/08/2026 | Vandalisme caméra vidéoprotection Square Buret 265,95 €

18/08/2026 _ | Candélabre Rond-Point Route de Kirchheim 1721,27€

[8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ]

Délivrance de concessions : 3

Renouvellement de concessions : 0

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de es droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.212-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal

Nombre de Déclarations d’Intention d’Aliéner : 5 (3 maisons / 2 locaux commerciaux)

Décision de préemption : L]

PARTIE 2 : FINANCES LOCALES ET COMMANDE PUBLIQUE

INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION

Le Maire, M. Daniel FISCHER rappelle que par délibération n°67/2024 du 2 septembre 2024, le Conseil Municipal a instauré la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV). Cette dernière s'applique aux logements vacants pendant plus de deux années consécutives et suit le taux de la Taxe d’Habitation soit 14,84%.

La Loi de Finances 2026 a remplacé la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) par la Taxe sur la Vacance des Logements d'Habitation (TVLH). Pour continuer à percevoir cette recette fiscale, les assemblées délibérantes doivent instaurer cette nouvelle imposition.

5Désormais, le taux de Ia Taxe sur la Vacance des Logements d'Habitation (TVLH) est dissocié

de celui de la Taxe d’Habitation et peut être fixé librement dans la limite de 50%. Ce dernier

fait l'objet d’une décision au moment de la fixation des taux d'imposition qui doit intervenir

chaque année avant le 15 avril et dont l'effet s'applique sur l’année en cours.

Le Maire, Daniel FISCHER précise que si la commune instaure cette taxe lors du vote du

prochain budget au taux de 50 %, cela pourrait créer une recette d'environ 75 000 €.

La recette attendue en 2026 de la taxe d'habitation sur les logements vacants serait de 30 021€.

Vu l’article 1406bis du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

-_ d'instaurer la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation,

-_ de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - LOT N°13

(@LATRERIE FLOCAGE) AVENANT N°1

M. le Maire, Daniel FISCHER, cède la parole à M. Christian CLOSSET qui présente

l'avenant proposé dans ce point.

LOT N°13 (Plâtrerie - Flocage) - AVENANT N°1

tulaire : CLAUDE KELHETTER

Les documents de consultation du lot N°13 — Plâtrerie/Flocage pour le projet de construction

des nouveaux ateliers municipaux mentionnaient les indices de révision de prix BTO1 « Tout

corps d'état» et BTOS « Plâtre et préfabriqués » sans préciser sur quelles positions ils

s’appliquaient.

Aussi, il convient de préciser que :

= l'indice BTOI s'applique sur le chapitre 134.1.

- l'indice BTO8 s'applique sur les chapitres 134.2. à 13.44. (et sous-chapitres

correspondants).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-

29 et L.2122-21,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1,

Vu la délibération N° 86/2024 du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 relative à

l'approbation de l’Avant-Projet Définitif,

Va le rapport d'analyse rédigé par le maître d'œuvre et présenté au groupe de travail dédié le

22 avril 2025,

Va. la délibération N° 44/2025 du Conseil Municipal du 5 mai 2025 attribuant les lots de

travaux du projet des ateliers municipaux,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

= d'approuver :

+ l'avenant n°1 du lot N°13 tel que présenté ci-dessus en précisant qu'il n'impacte pas l’économie générale de l'opération,

d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet avenant.

PROTOCOLE DE RACHAT DES BACS DE TRI SUITE À L'ÉVOLUTION DES

COLLECTES PAR LE SELECT'OM

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que depuis le 18 juin 2026, un nouveau rythme de collecte des ordures ménagères a été mis en place sur le territoire. De même, les poubelles de ti, auparavant payantes auprès de la Commune, sont désormais mises à disposition gratuitement par le SelectOm. Par conséquent, il convient de revendre le stock restant au SelectOm.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les simplifications du tri mises en place par le Select'Om depuis le 18 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide ?

= de procéder à la vente des bacs de tri en stock,

+ defixer leprix à 42 € l'unité,

d'autoriser le Maire à procéder à la revente des bacs de tri en stock au Select'Om.

la recette attendue est de 588 € (14 bacs restants).

PARTIE 3 : URBANISME ET PATRIMOINE

IMPLANTATION D'UN PIÉZOMÈTRE ET SIGNATURE D’UNE SERVITUDE

Le Maire Daniel FISCHER, rappelle que par délibération n°69/2025 du Conseil Municipal du 8 septembre 2025, le Conseil Municipal approuvait l'implantation d'un piézomètre sur la parcelle située Section 10 N°0091 (Kronthal) et sur laquelle est installé un ouvrage du Syndicat des Eaux et de 1’ Assainissement Alsace-Moselle (SDEA). L'accord nécessitait la constitution d'une servitude consentie à l'Euro symbolique. Or, pour simplifier les démarches et limiter les écritures comptables, le SDEA a demandé que cette dernière soit consentie gratuitement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),Vu la délibération n°69/2025 du Conseil Municipal de Marlenheim du 8 septembre 2025,

Vu la demande du service juridique du SDEA réceptionnée en date du 13 août 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide :

-_ d'accorder la constitution, à titre gratuit, de la servitude relative à l'implantation d’un

piéromètre,

-_ de préciser que les autres clauses de la délibération n°69/2025 restent inchangées.

SIGNATURE D’UNE SERVITUDE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU D'IRRIGATION - ACCORD DE PRINCIPE

Le Maire, M. Daniel FISCHER expose que L'EARL le Peuplier, représentée par M. Pierre

BARTH, exploite un verger de 12 hectares situé sur le ban de Marlenheim. Pour faire face au

réchauffement climatique, l'exploitant est en train d'effectuer les démarches nécessaires afin

d'obtenir une autorisation de pompage dans la Mossig. La demande est identifiée par la

Chambre d'Agriculture. Par courrier du 17 juin 2026, M. BARTH sollicitait l'accord de la

Commune de Marlenheim afin d’enfouir le réseau nécessaire au transport d'eau entre la

Mossig et le verger le long des chemins ruraux. Les travaux seraient réalisés au moyen d’une

trancheuse.

Mme Christèle EBERLE SCHULER souhaite connaître la profondeur d’enfouissement du

réseau d'irrigation. M. Romain FRITSCH répond que le dispositif doit être implanté « hors

gel » soit à une distance comprise entre 0.80 m et 1 mètre de profondeur.

Le Maire, M. Daniel FISCHER précise que la mise en place du réseau d'irrigation est

soumise aux autorisations de Ia Chambre d’Agriculture et des services préfectoraux. Il indique également qu'avant tout début de travaux, l'exploitant se devra de justifier de l'obtention des dites autorisations. Une servitude devra également être instaurée tout le long du réscau

d'irrigation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu la demande de l'EARL Le Peuplier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- d'autoriser l'EARL Le Peuplier à faire passer son réseau d'irrigation dans les

accotements des chemins ruraux situés sur le ban de Marlenheim,

= de préciser que tous lesfrais de travaux et de remise en état seront à charge de l'EARL

Le Peuplier,= de préciser qu'il revient à l'EARL Le Peuplier de s'assurer de l'accord des

propriétaires riverains si le réseau était amené à empiéter sur leurs propriétés,

= d'autoriser le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire,

= d'entendre que la situation sera régularisée ultérieurement par la signature de servitudes de passage sur base des plans définitifs.

VENTE D'UNE PARCELLE

Le maire, M. Daniel FISCHER explique que la société Hello le Jardinier (SCI Vignoble),

déjà implantée à Marlenheim, porte un projet de construction de locaux professionnels dans l'impasse des prés sur les parcelles situées Section 28 N°510/511/513. Cette dernière souhaiterait acquérir la parcelle située Section 28 n°517 qui longe les terrains susmentionnés et qui correspond à un ancien chemin d’exploitation (dont une partie a été vendue à la SCI les Saules — propriétaire des parcelles situées au sud) et qui a fait l'objet d'un déclassement.

Le prix de vente proposé pour la parcelle située Section 28 n°517 d'une contenance de 187 m? est de 4.000 € net vendeur.

L’estimation du service des Domaines est fixée à 3.200 € HT.

M. Xavier MULLER souhaite que le produit de la vente soit alloué à l'enveloppe budgétaire dédiée aux chemins ruraux.

Le Maire, M. Daniel FISCHER répond que cela sera vu au moment de l'élaboration du budget.

Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article 10 du décret 86-455 du 14 mars 1986,

Vu l'avis des Domaines du 2 juillet 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, déci

= de vendre au prix de 2.139,04 € net vendeur l'are, à la SCI Vignoble, la parcelle située Section 28 n°517,

- de préciser que cette parcelle correspondant à un ancien chemin d'exploitation déclassé par délibération n°0$/2025 du Conseil Municipal du 13 janvier 2025,

-_ d'autoriser le Maire, M. Daniel FISCHER, à signer l'acte de vente,

= d'entendre que les frais d'acte, les frais d'enregistrement ainsi que les frais accessoires qui pourront résulter de la vente seront à la charge de l'acquéreur.PARTIE 4 : RESSOURCES HUMAINES

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES

La création et la suppression des postes est une compétence du Conseil Municipal.

Le Maire, M. Daniel FISCHER informe les membres du Conseil Municipal qu'un

nouveau Directeur Général des Services a été recruté. Les conditions relatives à sa prise de

fonctions font actuellement l’objet d'échanges avec son employeur actuel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L.313-1,

L.332-14 et L.332-8,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide :

= de créer les postes suivants :

Service | Dateprév. | Tps

Srède | sattachement | d'embauche |_ travail _|_ TYPE emploi Motif

Aüaché | Direction Nomination Pal |ouee [01/13/2026 |35/35 |pemanent | menes

Adjoint

Technique | Technique | 01/10/2026 | 35/35 | Permanent | Péemiaton

Territorial

Adjoint

Technique | Technique | 10/12/2026 | 35/35 | Permanent | Pérsnnisation

Territorial

+de préciser que la quotité de travail du poste d'ATSEM non permanent crée par

délibération n°752026 du 6 juillet 2026 est de 13,21/35° (erreur lors de la

détermination du lissage de la rémunération).

= de mettre à jour le tableau des effectifs.

PARTIE5 : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET RANDONNÉE (PDIPR)

Annexe 6 : Plan des itinéraires passant par Marlenheim

Le Maire, M. Daniel FISCHER laisse la parole à Mme Geneviève KAPPS.

10Mme Geneviève KAPPS expose que la Collectivité européenne d'Alsace souhaite réaffirmer son engagement en faveur d’un développement équilibré des sports de nature, conciliant les usages sportifs et de loisirs et la préservation des milieux naturels qui font la fierté de l'Alsace. Pour cela, elle envisage d'adopter un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) à l'échelle de l’Alsace devant permettre aux acteurs de traduire leurs priorités en matière de randonnées pédestre, équestre et VTT de leur territoire et de la

discipline concernée.

La mise en œuvre de ce plan s'appuie sur une logique de partenariat :

= La Collectivité européenne d'Alsace est le maître d'ouvrage du plan ; elle accompagne les acteurs des sports de nature à travers les différents réseaux qu'elle anime et les outils qu'elle met à disposition des partenaires.

- Les comités sportifs et le Club Vosgien développent l'offre et la gestion des grands itinéraires structurants.

- Les intercommunalités, pour celles disposant de la compétence

correspondante, portent une politique de développement locale d'offre d’itinérance, de développement touristique, de protection de l’environnement, de mobilités,

d'aménagement du territoire ... ; elles assurent la cohérence territoriale. A ce titre, elles sont concernées par la coordination et la gestion du réseau des itinéraires de leur

périmètre.

= Les communes concernées par le passage des itinéraires sur leur ban.

La mise en place d’un PDIPR permet de garantir la continuité des itinéraires et la qualité de l'offre du réseau de randonnée.

En effet, il donne un cadre permettant de vérifier que les nécessaires autorisations de passage sur des parcelles de terrain sont bien contractualisées auprès des propriétaires publics et privés, qu'un entretien régulier est en place, que les aménagements effectués et sécurisés sont autorisés et que les mesures de conciliation environnementales sont bien prises en compte. Il n'a toutefois pas d'effet juridique sur le droit de propriété et ne contraint donc pas un propriétaire à maintenir un sentier dont il ne souhaiterait pas ou plus le passage sur son terrain.

Cependant, ce plan a un effet juridique pour la seule protection des chemins ruraux : en effet, il prévoit un dispositif de rétablissement de l'itinéraire en cas de suppression ou d’aliénation d’un chemin rural inscrit au dit plan.

L'adoption de ce plan par la Collectivité européenne d'Alsace nécessite une consultation obligatoire de l'ensemble des communes intéressées par le plan, ou susceptibles de l'être.

M. Romain FRITSCH soulève la question de la responsabilité liée à l'entretien des chemins notamment ceux empruntés par l’itinéraire pédestre en cas de mauvais temps. En effet, les chemins peuvent s'avérer dangereux lors des intempéries. Le Maire, M. Daniel FISCHER suggère que les randonnées pédestres suivent le même itinéraire que les randonnées équestres afin de diminuer les risques d'incidents.

Vu l'article L.361-1 du Code de l’environnement,

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plan Départementaux des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (réf. NOR : PRMEB861216C),

nVu. les articles L.161-6-1 et D.161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime,

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du

recensement des chemins ruraux pris en application de l'article D.161-11-4 du Code rural

et de la pêche maritime,

Considérant que selon l'article L.361-1 du Code de l'environnement, la Collectivité

européenne d'Alsace établit, après avis des communes concernées, un plan départemental des

itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et que ces itinéraires peuvent notamment

emprunter des chemins ruraux, après délibération de ces mêmes communes concernées ;

Considérant que le projet de PDIPR à l'échelle de l'Alsace porté par la Collectivité

européenne d'Alsace a pour objectif de pérenniser la pratique des randonnées pédestre,

équestre et VTT, de sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux et de disposer d’un outil de

dialogue pour l’aménagement du territoire ;

Considérant qu’en acceptant d'inscrire ultérieurement un chemin rural dans ce plan, la

commune accepte l'affectation au public de ses chemins ruraux et assure la continuité de

passage des randonneurs pédestre, équestre et VTT sur le territoire communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- d'émettre un avis favorable sur la mise en place du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et Randonnée à l'échelle de l'Alsace (PDIPR Alsace) par

la Collectivité européenne d'Alsace dont une cartographie des itinéraires structurants

de promenade et de randonnée ainsi qu'une extraction de cartographie des itinéraires

de promenade et de randonnée traversant le territoire communal, à la date de la

présente délibération, sont jointes en annexe à la présente délibération

- de demander une modification des tracés comme indiqué dans l'annexe ;

-_ d'émettre un avis favorable quant à la stratégie de mise en œuvre de ce même plan

porté par la Collectivité européenne d'Alsace ;

- d'accepter le principe de la participation de la Commune de Marlenheim pour

l'inscription ultérieure au PDIPR Alsace de chemins ruraux propriété communale ;

+de prendre acte que la présente délibération n’équivaut en aucun cas à un accord

définitif sur l'inscription au plan de(s) l’itinéraire(s) traversant la Commune et que

cette inscription, dont la demande relève des acteurs de la stratégie (soit les comités

sportifs, le Club Vosgien ainsi que les intercommunalités), devra faire l’objet d’une

nouvelle délibération du Conseil municipal portant autorisation de passage sur les

chemins ruraux propriété communale ;

+de prendre acte que la Collectivité européenne d'Alsace informera la commune de

l'inscription de tout itinéraire au PDIPR se situant sur le ban communal ;

n- de s'engager, concernant les chemins ruraux qui feront l'objet d'une future inscription au PDIPR Alsace et dans l'attente de cette inscription au plan,

= àles prévenir en cas d’aliénation,

— àles prévenir en cas de modification du caractère ouvert et public,

- à accepter leur balisage,

= à conventionner leurs modalités d'entretien, selon les termes d’une

convention qui lui sera proposée lors de la procédure d'inscription ;

= de prendre note que la communepeutprocéder au recensement des chemins ruraux en application de l'article L.161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime et que, dans ce cas, elle est tenue de transmettre à la Collectivité européenne d'Alsace le

tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la

commune conformément à l'arrêté ministériel du 16février 2023 susvisé ;

= d'accepter d'accompagner si besoin les partenaires pour la mise en œuvre du PDIPR Alsace.

LOTISSEMENT PEUPLERAIE IV - COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ -

EXERCICE 2025

M. Christian CLOSSET donne lecture du compte rendu du rapport d’activi

Le projet de lotissement Peupleraie IV est porté par la Société d'Aménagement et d'Équipement du Rhin Supérieur (SERS).

Cette dernière a remis le compte-rendu d'activité 2025.

Ce document présente trois points :

1 le cadre juridique et l'historique de l'opération,

2 l'avancement de l'opération,

3 l'aspect financier.

M. Christian CLOSSET souligne que début 2025, les premiers permis de construire ont été délivrés et que dans la foulée les premiers chantiers ont débuté. A ce jour la construction d’une maison individuelle est achevée.

S'agissant de l’aspect financier, M. Christian CLOSSET précise que le montant total des dépenses 2025 étaient de 327.191 EHT. Au niveau des recettes, 5 parcelles ont été vendues pour un montant de 622.890 EHT. Il est également indiqué que l'opération présente à fin 2025 une trésorerie négative de — 966.286 EHT

M. Xavier MULLER rebondi sur l'aspect financier en indiquant qu'en 2024, le partage entre le lotisseur et la ville de Marlenheim s'élevait à 2.5 millions d'euros, alors qu'aujourd'hui cellui ci est de 1.7 millions d’euros, représentant ainsi une perte de 800.000 €. Ceci étant dû notamment aux faibles ventes des terrains de construction.

5Le Maire, M. Daniel FISCHER rappelle que les 3 terrains prévus pour la construction de

logements collectifs sont à ce jour réservés. De plus, les ventes sont suspendues à la résolution du problème de la noue. A ce sujet M. Christian CLOSSET précise qu’une solution est sur

le point d’être trouvée.

Le Maire, M. Daniel FISCHER précise également qu'il est préférable de ne pas se

précipiter, afin de ne pas vendre à perte. De plus, il n’est pas tenu compte de ces sommes dans

Pélaboration du budget.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-S et suivants,

Vu la délibération N° 62/2014 du Conseil Municipal du 7 juillet 2014 relative au choix de

l’'aménageur en vue de la réalisation de l'opération de la Peupleraie TV et ses deux

avenants,

Vu la délibération N° 109/2019 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 relative à

l'avenant N° 1 de la concession d'aménagement,

Vu: la délibération N° 61/2025 du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 relative à l'avenant

N° 2 de la concession d'aménagement,

Va: la convention de concession d'aménagement signée le 12 août 2014 et ses avenants,

Vu Je compte-rendu d'activité 2025 présenté par la SERS,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.

SDEA — RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2025 EAU POTABLE / ASSAINISSEMEN

EAU POTABLE

La commune de Marlenheim dépend de la Commission Locale du Kronthal présidée par

JEHL, Maire d’Odratzheim. Cette structure est composée de 13 communes,

s (Pierre BURTIN et Jean-Marc WENDLING pour Marlenheim — depuis les

dernières élections : Christian CLOSSET et Joël MULLER) et regroupe 14.281 habitants soit

5.670 abonnés.

M. Christian CLOSSET, présente les éléments indiqués dans le rapport d’activité.

Les données concernant les volumes consommés sont les suivants :

pers Volume Consommation 7 Consommation 7 abitan abonn

2021 714.663 m° 50 m° 129 mi 2022 679.893 m° 48 m° fl 121 m° 2023 968.032 m° 49 m° 124 m

2024 652418 m° 46 m° 15m 2025 666.889 m° 47m 18m

4L'évolution des tarifs de l’eau est la suivante :

2022 2023 2024 2025 [

[EHT/m° 1,73 1.84 184 1,89 Evolution 2022 — 2025 = +9,25%

La capacité de production est largement supérieure aux besoins du territoire, même en période de pointe. Les ouvrages du périmètre sont les suivants :

- 4 sources et 7 puits

= Tréservoirs

- 1 station de traitement

- 130 km de conduites

ASSAINISSEMENT

La commune de Marlenheim dépend de la Commission Locale Vallée de la Basse-Mossig présidée par M. Pierre GEIST, Maire de Westhoffen Gusqu’aux élections municipales depuis M. François JEHL, Maire d'Odratzheim en assure la présidence). Cette structure est composée de 13 Communes, 14 titulaires (Pierre BURTIN et Jean-Marc WENDLING pour Marlenheim — depuis les dernières élections : Christian CLOSSET et Joël MULLER) et regroupe 14.097 habitants soit 5.478 abonnés.

M. Christian CLOSSET, présente les éléments indiqués dans le rapport d'activité.

Les données concernant les volumes assainis sont les suivants :

Année Volume Assainissement / habitant | Assainissement / abonné

2022 601.788 m° 43m I 11m

2023 611.154m° 43m 112m

2024 605.853 m° 43m 11m

2025 613436 m Hm 112m

L'évolution des tarifs de l'assainissement est Ia suivante :

202 2023 2024 2025

€EHT/m 1,72 1,95 2,09 2,17

Evolution 2022 — 2025 = +26,16%

L'augmentation des prix, qui sera poursuivie, s'explique notamment par les nombreux travaux.

Un bassin situé à Marlenheim est inexploitable et une procédure judiciaire est en cours.

Les ouvrages du territoire sont les suivants :

1 station d'épuration

19 bassins d'orage

- 53 déversoirs d'orage

= 23 stations de pompage

= 161 km de réseau

-_ 4403 bouches d’égout

15Vu le rapport d'activités 2024 de la Commi ion Locale du SDEA « eau potable »,

Vu le rapport d'activités 2024 de la Commission Locale du SDEA « assainissement »,

Le Conseil Municipal prend acte,

- du rapport d'activité 2025 de la Commission Locale du SDEA « eau potable »,

= du rapport d'activité 2025 de la Commission Locale du SDEA « assainissement ».

NB : Le rapport d’activité de la Commission Locale « Grand cycle de l’eau » fait l’objet d’une

présentation en Conseil Communautaire dans la mesure où la compétence est détenue par la

Communauté de Communes.

DIVERS

© Commissions Communales

+ Biodive: Energie et Développement Economique du 31 août 2026

@. FISCHER)

Le Maire, M. Daniel FISCHER informe les membres du conseil que Ia commission portait

sur 2 grands axes à savoir la trame verte et bleue et la gestion des installations photovoltaïques.

- Trame verte et bleue :

Mme Adeline SCHAEFFER, chargée de mission Trame verte et bleue au sein des

Communautés de Communes Mossig Vignoble et du Pays de Saverne est venue présenter les

enjeux pour la commune de Marlenheim. Trois pistes d'action prioritaires ont été définies à

savoir la réduction des obstacles à la continuité en particulier la problématique des batraciens

écrasés près du restaurant « Marlex », la restauration de la ripisylve le long de la Mossig, la

création et la restauration de mares avec le BUFO (association pour l'étude et la protection

des amphibiens et reptiles d'Alsace).

Une réflexion sera menée sur l'intégration des décisions prises dans le cadre de la Trame verte

et bleue dans le Plan Local d'Urbanisme de la Ville.

Gestion des panneaux photovoltaïques :

M. Le Daniel FISCHER expose que les panneaux photovoltaïques sis sur le préau

de l'école élémentaire produisent une énergie de © Kilowatt-crête et que celle-ci est

redistribuée entre l’école élémentaire, l'hôtel de Ville, les Roseaux et le stade de foot.

S'agissant de l'installation photovoltaïques sur les nouveaux ateliers municipaux, ces derniers

auront une capacité de 90 Kilowatt-crête qui seront utilisés en autoconsommation et partagés,

au sein de la commune, aux entreprises et aux particuliers qui le souhaitent.

Afin de pouvoir gérer toute cette production, une Personne Morale Organisatrice (entité

juridique obligatoire pilotant et structurant une opération d’autoconsommation collective

d'électricité à l'échelle d’un territoire) devra être créée.

© Fête d'Automne

Le Maire, M. Daniel FISCHER rappelle qu'un courriel a été adressé aux conseillers

municipaux afin qu’ils participent au placement des stands lors de la Fête d'Automne.

16Bilan dispositif « Rendez-vous de la forme » (Nicolas PISTORIUS)

Les rendez-vous de la forme se sont tenus pour la Sème édition cet été.

Des activités sportives sont proposées gratuitement tous les samedis matin des mois de juillet et d’août.

Cette année près de 100 personnes se sont inscrites, faisant de cette édition un grand succès. L'opération sera reconduite lors de l’été 2027.

Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie M. Nicolas PISTORIUS pour cette présentation et son engagement.

© Appariteur

M. Romain FRITSCH demande s'il est possible d'obtenir dans l’Appariteur un droit de réponse vis-à-vis de ce qui est publié dans la tribune d'expression du groupe d'opposition. Mme Geneviève KAPPS lui indique que ce point sera abordé lors de la prochaine réunion

de la Commission « Animations, développement touristique, culture et communication » qui se tiendra le lundi 05 octobre prochain.

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 20h30.

Coline MULLER j SCHER

17