Déliberation - Cahier des deliberations executoires 1

Documents similaires

Déliberation - Cahier des deliberations executoires 1

Déliberation - Cahier des deliberations executoires

Déliberation - Cahier des deliberations executoires

Déliberation - Cahier des deliberations executoires 050624

Déliberation - Cahier des deliberations executoires 24122024

Déliberation - Cahier des deliberations executoires 2306

Déliberation - Cahier des deliberations executoires

Déliberation - Cahier des deliberations executoires

Déliberation - Cahier des deliberations executoires

Déliberation - Cahier des deliberations executoires 121124

Déliberation - Cahier des deliberations executoires 1 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bouin. Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations executoires 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BOUIN

CAHIER DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2023

En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, secrétariat de la direction générale, 1 Place de l’église – 85230 BOUIN– secretaire.general@bouin.fr . Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce même code.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-75

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 12

- votants : 15

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE

Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie, Mme FRONT Florence, M. DEVINEAU Jean-Yves

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR DES BESOINS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2024

DCM 2023-12-75

Rapporteur : Madame FRADIN Véronique

Il est rappelé au Conseil Municipal que pour faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers

dans certains secteurs : action éducative, équipements et cadre de vie, action culturelle,

patrimoine, évènements, administration générale, communication, ressources humaines, la

commune de BOUIN peut être amenée à recruter du personnel non titulaire sur emplois non

permanents, en précisant :

• le motif du recrutement,

• la nature des fonctions,

• le niveau de recrutement,Suite DCM-2023-12-075

• le niveau de rémunération de l’emploi créé.

Par ailleurs, pour assurer l’organisation de manifestations, certaines missions ponctuelles mais

également des actions d’animation, d’encadrement auprès des enfants tout au long de l’année, la

commune peut recourir à des vacataires pour lesquels il convient de fixer les taux de rémunération

et les conditions de recrutement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider la création d’emplois d’agents

non titulaires non permanents pour l’année 2024 selon le tableau ci-joint qui précise les limites

dans lesquelles il sera possible de recourir à des agents non-titulaires, en tant que de besoin.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE, pour l’année 2024, de la création d’emplois d’agents non titulaires non permanents et le taux des prestations mentionnés dans le tableau annexé.

 PRECISE que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets concernés – Chapitre 012.

VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinSuite DCM-2023-12-075

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION

Création d’emplois d’agents contractuels non permanents

BESOINS TEMPORAIRES (12 mois maximum sur une période de 18 mois)

NATURE DES FONCTIONS PREVISION ET NIVEAU DE

RECRUTEMENT

REMUNERATION

Nécessité d’assurer un renfort

dans le domaine de l’entretien

de la voirie et des espaces verts

ADJOINT TECHNIQUE

1 ETP

Sur le grade d’adjoint

technique en fonction du

nombre d’heures réellement

effectuées

Nécessité d’assurer un renfort

dans le domaine administratif

ADJOINT ADMINSTRATIF OU

REDACTEUR

1 ETP

Sur le grade d’adjoint

administratif ou de rédacteur,

en fonction du nombre

d’heures réellement effectuées

Nécessité d’assurer un renfort

dans le domaine de l’enfance -

jeunesse

ADJOINT TECHNIQUE OU

ADJOINT D’ANIMATION

1 ETP

Sur le grade d’adjoint

d’animation, en fonction du

nombre d’heures réellement

effectuées

BESOINS SAISONNIERS (6 mois maximum)

Nécessité d’assurer :

- un renfort dans le domaine de

l’entretien de la voirie et des

espaces verts

- un renfort administratif

durant l’été

ADJOINTS TECHNIQUES /

ADMINISTRATIFS

2 ETP

Sur le grade d’adjoint

technique ou d’adjoint

administratif en fonction du

nombre d’heures réellement

effectuées

Nécessité d’assurer un renfort

saisonnier dans le cadre des

visites patrimoniales

ADJOINT DU PATRIMOINE

TERRITORIAL

1 ETP

Sur le grade d’adjoint du

patrimoine territorial en

fonction du nombre d’heures

réellement effectuées

VACATIONS

Nécessité d’assurer au sein des

écoles maternelles et

élémentaires :

- L’encadrement

des élèves

déjeunant au

restaurant

scolaire

- L’encadrement

des élèves avant

et après la classe

(accueil du matin,

du soir)

ADJOINT D’ANIMATION

1 ETP

Au minimum sur la base de

l’indice majoré 366, en

fonction du nombre d’heures

réellement effectuéesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-76

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 12

- votants : 15

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE

Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie, Mme FRONT Florence, M. DEVINEAU Jean-Yves

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

CONVENTION DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE LA PRESTATION PAIE DE FAÇON DEMATERIALISEE VIA UN ECHANGE DE FICHIERS ASSURÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDÉE PAIE – DÉMATÉRIALISATION

DCM 2023-12-76

Rapporteur : Madame FRADIN Véronique

Il est indiqué au Conseil Municipal que dans le cadre notamment des évolutions législatives et

réglementaires liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de la sécurisation des

procédures, la convention relative à la prestation « paie » a été mise à jour par les services du

Centre de Gestion.

En conséquence, et bien que la convention qui lie la commune de Bouin au Centre de Gestion ne

soit pas arrivée à son terme, le Centre de Gestion est contraint de la résilier avec prise d’effet au

31 mars 2024.Suite DCM-2023-12-076

Il est précisé au Conseil Municipal que la commune souhaite poursuivre la collaboration avec le

Centre de Gestion de la Vendée. Pour ce faire, il convient de signer une nouvelle convention. Elle

sera conclue pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2024 et elle sera renouvelable par

tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2028 (date limite).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Vendée pour la période du 1er avril 2024 au 31 décembre 2028.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à l’objet de la délibération.

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-77

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 13

- votants : 16

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE

Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie, Mme FRONT Florence

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 – VOTE DE L’OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS

DCM 2023-12-77

Rapporteur : Madame FRADIN Véronique

Le Conseil Municipal est informé que pour satisfaire en début d’année les différentes dépenses

d’investissement prévues pour l’année 2024, le Conseil Municipal peut autoriser la Commune à

engager le quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.

Selon l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territorial, la Commune peut, sur

autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sans prise en compte

des crédits inscrits en restes à réaliser au titre de l’année 2022 pour l’année 2023, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.Suite DCM-2023-12-077

Il est précisé que les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la

commune, dans la mesure où elles devront être reprises à minima dans le budget primitif 2024.

Cela permet, en outre et en attendant le vote du budget primitif 2024, d’honorer les factures. Il

est rappelé que les dépenses engagées en 2023 pourront être reconduites en 2024 et mandatées

sans utilisation de ces crédits.

Il sera proposé au Conseil Municipal d’ouvrir des crédits du budget principal comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Limite maximum à ne pas dépasser : 723 158 euros

N° OPERATIONS PROPOSITION 2024 COMPTE

013 Matériels

10 000 €

6 000 €

2 000 €

2 000 €

2188

2158

2183

2184

018 Eclairage public- Effacements BT et FT 60 000 € 204172

065 Voirie 43 000 € 2315

071 Complexe sportif 35 000 € 2031

081 Bâtiment 3 rue du Guitteny 5 000 € 2313

087 Aménagement des abords de l’église 560 000 € 2031

TOTAUX 723 000 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Limite maximum à ne pas dépasser : 71 164 euros

N° Chapitres PROPOSITION 2024 COMPTE

20 Immobilisation incorporelles 20 000 € 203

23 Immobilisation en cours 50 000 € 2315Suite DCM-2023-12-077

BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE

Limite maximum à ne pas dépasser : 698 euros

N° Chapitres PROPOSITION 2024 COMPTE

23 Immobilisation en cours 698,00 € 2315

BUDGET ANNEXE POLDERS

Limite maximum à ne pas dépasser : 178 181 euros

N° Chapitres PROPOSITION 2024 COMPTE

23 Immobilisation en cours 178 180,00 € 2313

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE d’ouvrir des crédits sur certaines opérations et/ ou chapitres du budget principal et des budgets annexes tel que présenté ci-dessus.

VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-78

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 13

- votants : 16

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE

Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie, Mme FRONT Florence

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE DU GRAIN D’OR »

DCM 2023-12-78

Rapporteur : Madame FRADIN Véronique

Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre du vote des budgets primitifs 2023, il a inscrit une subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe « maison de santé du grain d’or ».

En effet, la commune souhaite maintenir des loyers attractifs afin de garantir la présence des professionnels de santé sur notre territoire.

Il est indiqué au Conseil Municipal que pour couvrir les charges, d’une part, et permettre le remboursement de l’emprunt, d’autre part, il est nécessaire de voter une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 11 831,91 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Suite DCM-2023-12-078

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ARRETE le montant à verser à 11 831,91 € du budget principal vers le budget annexe « maison de santé du grain d’or », dans le cadre de la gestion budgétaire 2023, conformément aux prévisions budgétaires initiales (stade primitif).

 DIT que la dépense et la recette sont inscrites au budget principal (compte 6521) et au budget annexe maison de santé du grain d’or (compte 7552).

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-79

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 14

- votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN

Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,

M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

AVENANT AU CONTRAT POUR LA CONCESSION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DCM 2023-12-79

Rapporteur : Madame GAUTIER Magali

Il est indiqué au Conseil Municipal que le contrat de délégation de service public pour la gestion

et l’exploitation du service public de l’assainissement, a été conclu avec la société SAUR pour une

durée de six (6) ans jusqu’au 31 décembre 2023.

L’exploitation du service s’est effectuée dans le respect des dispositions du contrat de délégation

de service public.

Dans le but de faire coïncider la date de fin de contrat de concession par affermage du service

public de l’assainissement collectif avec la date de transfert de la compétence assainissementSuite DCM-2023-12-079

collectif à la Communauté de communes de Challans Gois, il apparaît nécessaire de proposer une

prolongation de la délégation de service public.

La modification n’a pas d’impact sur les tarifs.

Le compte d’exploitation prévisionnel du contrat est modifié en ce sens.

La prolongation du contrat a pour incidence financière une augmentation estimée des produits

sur la durée du contrat de 69 362 euros, soit une hausse de 16,83 % sur la base du bilan

prévisionnel. Cet avenant n’a aucune incidence financière pour la ville qui percevra la redevance

contractuelle pour la période de 12 mois supplémentaires susvisés. Conformément aux

dispositions de l’article R. 3135-7 du Code de la commande publique, les modifications introduites

au titre du présent avenant ne peuvent pas être qualifiées de substantielles.

Il est précisé au Conseil Municipal que la commission de délégation de service public a émis un

avis favorable à la conclusion de l’avenant.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE l’avenant à intervenir avec la société SAUR afin de prolonger la durée de la convention de délégation de service public pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à l’objet de la délibération.

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-80

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 14

- votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN

Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,

M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

ASSOLI : ATTRIBUTION DEGRESSIVITÉ 2022

DCM 2023-12-80

Rapporteur : Madame FRADIN Véronique

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il a approuvé par délibération la conclusion d’une convention

pluriannuelle d’objectifs et de partenariat avec l’ASSOLI, par laquelle la commune s’engage à

reverser chaque année à l’ASSOLI la part dégressive de la commune.

Il est indiqué au Conseil Municipal que les montants des subventions CAF versés à l’ASSOLI pour

l’année 2022 en vertu de la Convention Territoriale Globale sont désormais connus et qu’il

convient à présent, conformément à la convention de partenariat de verser le montant de la

dégressivité sur l’année 2022 sur la base de la fréquentation 2021 qui s’élève pour la commune

de Bouin à 1 968,55 euros.Suite DCM-2023-12-080

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de reverser à l’ASSOLI la part dégressive de la commune pour l’année 2022, soit un montant de 1 968,55 euros.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.  DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-81

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 14

- votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN

Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,

M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE – APPROBATION DES TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024

DCM 2023-12-81

Rapporteur : Madame FRADIN Véronique

Il est rappelé au Conseil Municipal que comme chaque année, il est nécessaire de revaloriser les

tarifs municipaux pour prendre en compte, non seulement l’inflation mais aussi l’évolution des

activités de la commune et sa répercussion sur les différentes redevances et taxes demandées à

l’usager tout en préservant le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Suite DCM-2023-12-081

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 FIXE les taux des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024 comme indiqué ci-dessous.

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024

DROITS DE PLACE

Manèges - Par semaine 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Cirques et Marionnettes - Par

Journée 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Marché du samedi -le ml 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Marché - Forfait électricité 2.00 € 2.00 € 2.00 € 3.00 € 3.00 €

PUBLICATIONS

Livre de Bouin "Bouin Isle au

péril de la mer" 27.45 € 27.45 € 27.45 € 27.45 € 27.45 €

REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

Tarif A - repas enfants

« résidents sur la Commune »

scolarisés dans les écoles de

Bouin dont les familles sont

domiciliées sur la Commune ou

sont assujetties au paiement

d’un impôt (TH, FB, FNB ou CFE)

3.30 € 3.30 € 3.30 € 3.50 € 3.50 €

Tarif B - repas enfants « non-

résidents sur la Commune »

scolarisés dans les écoles de

Bouin dont les familles sont

domiciliées hors commune.

4.40 € 4.40 € 4.40 € 4.60 € 4.60 €

Tarif C - Repas « Adultes » 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.20 € 5.20 €

Il n'est plus possible de

commander le jour même des

repas.

2 tickets

repas

2 tickets

repas

2 tickets

repas

2 tickets

repas

2 tickets

repasSuite DCM-2023-12-081

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024

Si toutefois, l’enfant devait

malgré tout déjeuner, il sera

demandé à la famille 2 tickets

pour ce repas.

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Matin (lundi, mardi, jeudi,

vendredi) 2.75 € 2.75 € 2.75 € 2.75 €

Soir (lundi, mardi, jeudi,

vendredi) 3.75 € 3.75 € 3.75 € 3.75 €

1/2 journée (mercredi et

vacances scolaires) 6.00 € 6.00 € 6.00 € 6.00 €

Journée (mercredi et vacances

scolaires) 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 €

ASSAINISSEMENT (PAC) Création 01/07/2012

PAC pour les constructions

nouvelles par logement 1 485.00 € 1 485.00 € 1 485.00 € 1485.00 € 1485.00 €

PAC pour les constructions

existantes par logement 1 485.00 € 1 485.00 € 1 485.00 € 1485.00€ 1485.00€

EXPOSITIONS (peintures, photos, sculptures …)

Week end de 3 Jours - par

niveau de salle - pour 1 exposant 66.00 € 66.00 € 66.00 € 69.00 € 69.00 €

Par Exposant - Pour 2 semaines -

en Eté 36.00 € 36.00 € 36.00 € 38.00 € 38.00 €

FOURRIERE

Animaux - capture 40.00 € 40.00 € 40.00 € 42.00 € 42.00 €

Animaux - Par nuit 40.00 € 40.00 € 40.00 € 42.00 € 42.00 €

Remorques - Par matériel 110.0 € 110.0 € 110.0 € 115.00 € 115.00 €

CIMETIERE

Concession Terrain 2m² - 15 ans 210.00 € 210.00 € 210.00 € 210.00 € 210.00 €

Concession Terrain 2m² - 30 ans 380.00 € 380.00 € 380.00 € 380.00 € 380.00 €

Columbarium - 10 ans 380.00 € 380.00 € 380.00 € 380.00 € 380.00 €

Columbarium - 20 ans 760.00 € 760.00 € 760.00 € 760.00 € 760.00 €

Columbarium - 30 ans 1 200.00 € 1 200.00 € 1 200.00 € 1200.00 € 1200.00 €

Jardin du Souvenir- Dispersion

des Cendres 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 €Suite DCM-2023-12-081

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024

Ouverture et Fermeture de Case

(columbarium) 90.00 € 90.00 € 90.00 € 90.00 € 90.00 €

Elément façonné ou sculpté en

pierre naturelle destiné à être

réutilisé comme monument

funéraire

300.00 € 300.00 €

Elément en granit destiné à être

réutilisé comme monument

funéraire

600.00 € 600.00 €

Caveau d’occasion 1 place 150.00 € 150.00 €

Caveau d’occasion 2 places 300.00 € 300.00 €

Caveau d’occasion 3 places et

plus 500.00 € 500.00 €

MATERIEL

SONORISATION MOBILE

Association Commune

Prêt - Fournir attestation

Assurance RC Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Particulier

Prêt (Salle de l’Enclos) - Fournir

attestation Assurance RC -

obligatoire

70.00 € 70.00 € 70.00 € 70.00 € 70.00 €

Prêt (Salle de l’Estran) - Fournir

attestation Assurance RC -

obligatoire

40.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 €

Caution 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €

TONNELLE

Association Commune

Prêt de tonnelles (la journée) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Caution 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 €

Particulier

Prêt de tonnelles (la journée) 40.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 €

Caution 600.00 600.00 600.00 600.00

MARCHE DE NOEL

Le Stand de 2 m 40 avec tables

et chaises 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 €

PHOTOCOPIES

NOIR ET BLANCSuite DCM-2023-12-081

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024

Particuliers

Format A4 - Recto 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 €

Format A3 - Recto 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 €

Format A4 - Recto/Verso 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 €

Format A3 - Recto/Verso 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 €

Associations Communales

Format A4 - Recto 0.05 € 0.05 € 0.05 € 0.05 € 0.05 €

Format A3 - Recto 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 €

Format A4 - Recto/Verso 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 €

Format A3 - Recto/Verso 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 €

COULEUR

Particuliers

Format A4 - Recto 0.25 € 0.25 € 0.25 € 0.25 € 0.25 €

Format A3 - Recto 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 €

Format A4 - Recto/Verso 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 €

Format A3 - Recto/Verso 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 €

Associations Communales

Format A4 - Recto 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 €

Format A3 - Recto 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 €

Format A4 - Recto/Verso 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 €

Format A3 - Recto/Verso 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 €

REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Application de l'arrêté interministériel du 1er Octobre 2001

Format A4 - Noir et Blanc - la

page 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 €

Cédérom 3.00 € 3.00 € 3.00 € 3.00 € 3.00 €

Frais d'envoi facturés à

l'intéressé

BIBLIOTHEQUE

ABONNEMENT INDIVIDUEL ANNUEL

Carte lecteur délivrée à

l'inscription Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Abonnement annuel enfants

jusqu'au primaire inclus Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Abonnement annuel jeunes

scolarisés au collège, lycée et

étudiant

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit GratuitSuite DCM-2023-12-081

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024

Abonnement annuel

demandeurs d'emploi,

personnes au RSA

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Abonnement annuel Vacanciers Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Abonnement annuel adultes Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Copie page internet (N/B) 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 €

Caution demandée pour les

lecteurs "Vacanciers" 20.00 € 20.00 € 20.00 € 20.00 € 20.00 €

BORNE DE SERVICE AU PORT DU

BEC (création 14/02/2012)

Nuitée de 18 heures à 9 heures

du matin (accès libre en dehors

de ces créneaux) - Cet accès

pourra être fermé lors,

notamment, des alertes "Météo"

et une évacuation pourra être

décidée. Aucun remboursement

ne pourra être demandé.

5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 €

+ Taxe de

séjour du

1er avril au

30

septembre :

0,41 €/pers

+ Taxe de

séjour du

1er avril au

30

septembre :

0,45 €/ pers

+ Taxe de

séjour du

1er avril au

30

septembre :

0,45 €/ pers

+ Taxe de

séjour du

1er avril au

30

septembre :

0,45 €/ pers

+ Taxe de

séjour du

1er avril au

30

septembre :

0,45 €/ pers

Electricité : pour 4h de

distribution 2.50 € 2.50 € 2.50 € 3.75 € 3.75 €

Eau : pour 10 minutes de

distribution 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 €

Accès au container déchets Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

LOCATION DES SALLES (SALLE DE

L'EPOIDS - SALLES DE L’ENCLOS -

SALLE DU PAVILLON - SALLE DE

L’ESTRAN)

SALLE DE L'EPOIDS - 40 Personnes

Utilisateur Commune 80.00 € 80.00 € 80.00 € 85.00 € 85.00 €

Utilisateur Hors commune 100.00 € 100.00 € 100.00 € 105.00 € 105.00 €Suite DCM-2023-12-081

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024

Réunion organisations

professionnelles (MAE,

Ostréiculteurs, GGA …..)

25.00 € 25.00 € 25.00 € 26.00 € 26.00 €

Chèque de Caution - identique au tarif de location

SALLE DU PAVILLON - RDC - 60 Personnes - REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE : activité interdite : Activité sportive, Vin d'honneur, activité commerciale

Utilisateur Commune 145.00 € 145.00 € 145.00 € 152.00 € 152.00 €

Utilisateur Hors commune 210.00 € 210.00 € 210.00 € 220.00 € 220.00 €

Association Commune (prise en

compte de la gratuité sur l'année

civile et quel que soit la salle)

sachant que pour les

Assemblées Générales et les

conseils d'administration la

location sera gratuite sur

présentation de la convocation.

1ère

gratuite et

35,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

35,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

35,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

37,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

37,00 € les

suivantes

Association Hors Commune 210.00 € 210.00 € 210.00 € 220.00 € 220.00 €

Réunion organisations

professionnelles (MAE,

Ostréiculteurs, GGA …..)

25.00 € 25.00 € 25.00 € 26.00 € 26.00 €

Chèque de Caution - identique au tarif de location

SALLE DE SPECTACLE - L'ENCLOS - 195 Personnes

Utilisateur Commune avec le bar

délimité par un paravent 200.00 € 200.00 € 200.00 € 210.00 € 210.00 €

Association Commune avec le

bar délimité par un paravent

1ère

gratuite

avec le bar

et 35,00 €

les

suivantes

1ère

gratuite

avec le bar

et 35,00 €

les

suivantes

1ère

gratuite

avec le bar

et 35,00 €

les

suivantes

1ère

gratuite

avec le bar

et 37,00 €

les

suivantes

1ère

gratuite

avec le bar

et 37,00 €

les

suivantesSuite DCM-2023-12-081

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024

Particulier, association Hors

Commune avec le bar délimité

par un paravent

250.00 € 250.00 € 250.00 € 262.00 € 262.00 €

Réunion information avec le bar

délimité par un paravent 80.00 € 80.00 € 80.00 € 86.00 € 86.00 €

Chèque de Caution - identique

au tarif de location

Projection d'un DVD (1h) pour

utilisateur commune 40.00 € 40.00 € 40.00 € 42.00 € 42.00 €

SALLE DE RECEPTION - L'ENCLOS - 200 Personnes

Utilisateur Commune 260.00 € 260.00 € 260.00 € 273.00 € 273.00 €

Utilisateur Commune pour un

vin d'honneur 110.00 € 110.00 € 110.00 € 115.00 € 115.00 €

Utilisateur Hors commune 420.00 € 420.00 € 420.00 € 441.00 € 441.00 €

Association Commune (prise en

compte de la gratuité sur l'année

civile et quel que soit la salle)

sachant que pour les

Assemblées Générales et les

conseils d'administration la

location sera gratuite sur

présentation de la convocation.

1ère

gratuite et

35,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

35,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

35,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

37,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

37,00 € les

suivantes

Association Hors Commune ou

Manifestations commerciales 420.00 € 420.00 € 420.00 € 441.00 € 441.00 €

Réunion organisations

professionnelles (MAE,

Ostréiculteurs, GGA …..)

55.00 € 55.00 € 55.00 € 58.00 € 58.00 €

Chèque de Caution - identique au tarif de location

SALLE DE L'ESTRAN - 97 PERSONNES

REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE : Utilisations interdites dans cette salle : Activité sportive, Vin d'honneur (sans plat chaud), Manifestation ou utilisation commerciale (proximité du commerce et stationnement limité)Suite DCM-2023-12-081

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024

Utilisateur Commune 200.00 € 200.00 € 200.00 € 201.00 € 201.00 €

Association Commune (prise en

compte de la gratuité sur l'année

civile et quel que soit la salle)

sachant que pour les

Assemblées Générales et les

conseils d'administration la

location sera gratuite sur

présentation de la convocation.

1ère

gratuite et

35,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

35,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

35,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

37,00 € les

suivantes

1ère

gratuite et

37,00 € les

suivantes

Utilisateur hors commune

(particulier et association) 250.00 € 250.00 € 250.00 € 262.00 € 262.00 €

Chèque de Caution - identique

au tarif de location

SALLE DU PAVILLON, SALLE DE L'ENCLOS, SALLE DE L’EPOIDS et SALLE DE L’ESTRAN

Location complémentaire pour

la prise des clés la veille avant 17

heures -Restitution des clés

avant 9 heures le lendemain

55.00 € 55.00 € 55.00 € 58.00 € 58.00 €

AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALLES

Chèque caution pour les

associations 100.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 €

Forfait location flûtes et verres à

pied 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 €

Tarif location des salles par le

Personnel -pour leur mariage ou

celui de leurs enfants

Application

du 1/2 tarif

"Commune"

selon la

réservation

de la salle

Application

du 1/2 tarif

"Commune"

selon la

réservation

de la salle

Application

du 1/2 tarif

"Commune"

selon la

réservation

de la salle

Application

du 1/2 tarif

"Commune"

selon la

réservation

de la salle

Application

du 1/2 tarif

"Commune"

selon la

réservation

de la salle

Location salle pour 2 jours

consécutifs (sans nettoyage

entre les 2 jours)

Application

d'un rabais

de 20 % sur

le prix de la

location des

2 jours

Application

d'un rabais

de 20 % sur

le prix de la

location des

2 jours

Application

d'un rabais

de 20 % sur

le prix de la

location des

2 jours

Application

d'un rabais

de 20 % sur

le prix de la

location des

2 jours

Application

d'un rabais

de 20 % sur

le prix de la

location des

2 joursSuite DCM-2023-12-081

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024

Versement des arrhes à la

réservation des salles (non

restituables en cas d'annulation

de la réservation) - du montant

de la location - tarif applicable

au jour de l'utilisation de la salle

[pas de versement d'arrhes pour

les associations de la Commune]

25% 25% 25% 25% 25%

REDEVANCE D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

Redevance d'occupation du

domaine public par an - au m² -

payable au 30 Juin de chaque

année.

12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 €

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-82

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 14

- votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN

Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,

M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

EHPAD - SUBVENTION POUR LE SYSTÈME DE DÉSENFUMAGE - AJUSTEMENT DCM 2023-12-82

Rapporteur : Madame FRADIN Véronique

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 9 novembre 2021, il a attribué

une subvention d’un montant de 1 968,50 euros à l’EHPAD la Reynerie pour la mise aux normes

du système de désenfumage. En effet, la commission de sécurité en date du 25/03/2021 a

demandé à l’EHPAD La Reynerie de réaliser des travaux complémentaires de mise aux normes du

désenfumage sur la partie restructurée des bâtiments (Echallons, Salorges, Polder et partie

administrative).

Pour ce projet, l’établissement bénéficie du programme de subventions pour la mise aux normes

des EHPAD porté par le Conseil Départemental de la Vendée pour un montant ajusté de 31 758,45

euros (5 % du montant des travaux H.T. hors prestations intellectuelles, assurances, VRD).Suite DCM-2023-12-082

Ce montant doit obligatoirement être réparti entre le Département et la commune de Bouin en

fonction de la population et du potentiel financier de la commune, soit 90 % pour le Département

(17 716.50 euros) et 10 % pour la commune de Bouin (3 175,85 euros).

L’EHPAD sollicite donc auprès de la commune une aide complémentaire de 1 207,35 euros et

précise que sans la participation de la collectivité, l’établissement ne pourra pas bénéficier de la

subvention du Département.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE l’octroi d’une subvention complémentaire de 1 207,35 euros pour la mise aux normes de l’EHPAD, soit une subvention totale de 3 175,85 euros.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-83

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 14

- votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN

Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,

M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – MODIFICATIF

DCM 2023-12-83

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences, limitativement énumérées, au Maire.

Par délibérations en date du 10 juillet 2020, 31 août 2020 et 19 janvier 2022, le conseil municipal a délégué sa compétence au Maire, pour la durée de son mandat, dans 20 domaines (sur les 29 alors possibles), afin d’assurer une gestion efficace et rapide des affaires de la commune et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil.

Les délégations consenties sont rappelées ci-dessous :Suite DCM-2023-12-083

o 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

o 3° De procéder, dans la limite de 800.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

o 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

o 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

o 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

o 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

o 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; o 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; o 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; o 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

o 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; o 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; o 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; o 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce de manière générale ;

o 16° D’intenter au nom de la Commune toutes actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire et de quelque degré que ce soit et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;

o 17 ° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce de manière générale ;

o 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

o 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

o 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;Suite DCM-2023-12-083

o 26° De demander à tout organisme financeur y compris ceux de l’Etat et de la fonction publique, l’attribution de subvention, pour tous les projets concernant la Commune dont une demande de subvention peut être faite ;

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS est venue ajouter à l’article L.2122-22 du CGCT de nouvelles délégations possibles et notamment dans la matière suivante :

Les mandats spéciaux :

Les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT disposent que « Les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion. » et également que « Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. »

L’article L.2122-22 du CGCT permet désormais au conseil municipal, en son 31°, de consentir au Maire une délégation pour « autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code. » Des délibérations sont régulièrement prises sur le sujet. Ces délibérations sont des pièces justificatives nécessaires au versement des indemnités aux élus concernés. Cependant, la périodicité des séances de conseil ne correspond pas toujours au timing des déplacements.

Aussi, il est proposé, dans un souci d’optimisation et de réactivité du fonctionnement des services que le Conseil Municipal délègue au Maire le soin d’autoriser les mandats spéciaux ainsi que le remboursement des frais afférents.

Par ailleurs, toujours avec l’objectif de fluidifier l’action de la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire « De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; »

Le Conseil Municipal est invité à autoriser :

• l’ajout de la délégation au Maire pour les mandats spéciaux,

• l’ajout de la délégation au Maire pour les dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 CONFIE au maire, par délégation et pour la durée de son mandat, les compétences ci- après :Suite DCM-2023-12-083

o 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

o 3° De procéder, dans la limite de 800.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

o 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

o 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

o 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

o 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

o 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; o 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; o 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; o 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

o 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

o 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

o 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

o 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce de manière générale ;

o 16° D’intenter au nom de la Commune toutes actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire et de quelque degré que ce soit et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;

o 17 ° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce de manière générale ;

o 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;Suite DCM-2023-12-083

o 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311- 4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

o 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

o 26° De demander à tout organisme financeur y compris ceux de l’Etat et de la fonction publique, l’attribution de subvention, pour tous les projets concernant la Commune dont une demande de subvention peut être faite ;

o 27° De déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les biens municipaux en ce qui concerne les permis de démolir, les permis de construire, les permis d’aménagement et les déclarations préalables ;

o 31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leur fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 AUTORISE Monsieur Pascal LASSOUS, 1er adjoint, et en cas d’empêchement Madame Véronique FRADIN, 2ème adjointe, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence prolongée ou l’empêchement de ce dernier.

 PRECISE que les délégations consenties prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

 PRECISE que Monsieur le Maire sera tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de cette délégation de compétence à chaque réunion du Conseil Municipal.  PRECISE que Monsieur le Maire a la faculté de subdéléguer la signature de ces décisions à un ou plusieurs adjoints et / ou conseillers municipaux.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-84

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 14

- votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN

Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,

M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

FOURRIERE - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'ENLEVEMENT, LE GARDIENNAGE ET LA RESTITUTION DES VEHICULES SUR LA COMMUNE DE BOUIN

DCM 2023-12-84

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Il est indiqué au Conseil Municipal qu’en vertu des pouvoirs que le maire détient de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est garant de la prévention et de la surveillance, du bon ordre de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire communal.

A ce titre, Monsieur le Maire doit prendre toutes dispositions de nature à pouvoir réagir à toutes atteintes qui pourraient être engendrées par la présence de véhicules en stationnement gênant ou abandonnées sur la voie publique et ses dépendances.Suite DCM-2023-12-084

La commune ne dispose pas en interne des moyens humains et matériels, ni des compétences nécessaires à la gestion d’un service d’exploitation de fourrière automobile sur son territoire.

Aussi, il convient de faire appel à un prestataire spécialisé extérieur agréé dans le cadre d’une convention pour récupérer les véhicules réglementairement et les stocker dans un lieu sécurisé.

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec le garage MIGNET SARL, garage agréé de LA GARNACHE pour une durée de 1 an à compter la date de la signature, renouvelable par tacite reconduction pour une période maximale de 3 ans.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE la convention avec le garage MIGNET SARL de LA GARNAHCE pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des voitures en stationnement gênant ou abandonnées sur la commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-85

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 14

- votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN

Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,

M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

CONVENTION AVEC LE SYDEV – PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2024

DCM 2023-12-85

Rapporteur : Madame GAUTIER Magali

Il est indiqué au Conseil Municipal que le SyDEV propose de conclure une convention avec la commune de Bouin concernant le programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2024 et qui comprend : • Les travaux programmés au titre de l’année 2024 ;

• Les éventuels travaux de rénovation issus des visites de maintenance 2024.

Les montants des travaux et de participation de la commune se décomposent de la manière suivante :Suite DCM-2023-12-085

Nature des

travaux

Montant

H.T.

Montant

T.T.C.

Base

participation

Taux de

participation

Montant de

la

participation

Eclairage public –

Rénovation

programmée et

suite aux visites de

maintenance

3 000 .00 € 3 600.00 € 3 000.00 € 50.00 % 1 500.00 €

TOTAL H.T. PARTICIPATION 1 500.00 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la convention n°2023.ECL.1309 du SyDEV concernant le programme annuel 2024 de rénovation de l’éclairage public pour un montant de participation de 1 500 euros.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUIN

DCM-2023-12-86

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 14

- votants : 17

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 2023 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe),

Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme FRONT Florence, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN

Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,

M. ROBIN Jean-Guy

ÉTAIENT REPRESENTÉS : M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne

pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy)

ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie

Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-

17 du CGCT.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DCM 2023-12-86

Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Suite DCM-2023-12-086

 PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Publication le 21/12/2023

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations,

#signature#

Le Maire

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,

Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois

à compter de la présente notification et / ou de sa publication

conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La

juridiction administrative compétente peut également être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Signé électroniquement par :

Thomas Gisbert

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Maire de BouinSuite DCM-2023-12-086

ANNEXE A LA DELIBERATION DCM-2023-12-086

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION

Décisions prises par le Maire

Décisions prises en matière de commande publique

TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget

INVESTISSEMENT

LAMBERT Réalisation de travaux de pluvial route des Corbées 1 913,00 euros PRINCIPAL

PATRICK

BUTTI

Restauration ECCE HOMO – Devis

complémentaire 1 806,80 euros PRINCIPAL

SPI2C Inspections télévisées – Travaux cœur de bourg 2 566,50 euros PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

ORANGE Location d’un pare-feu – Contrat de 5 ans 4 874,40 euros PRINCIPAL

CHANSON

D’OCCASION Concert pour la fête de la musique 1 800,00 euros PRINCIPAL

DIAC Location d’un véhicule pour les besoins de la police municipale – 36 mois 9 210,81 euros PRINCIPAL

IMPRIMERIE

DU BOCAGE Impression du bulletin municipal 2 530,00 euros PRINCIPAL