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Procès Verbal - PV CM06 25032025
Déliberation - 125
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 125)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
125/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEO(, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers 2 o . LL En exercice... 33 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier CADIOT PÉSENTS 24
Votants 25
Programme CONIFERE - installation d'une chaufferie
biomasse à la maison des associations (rue de la Mairie) -
° subvention attribuée par l'Agence de l'Environnement
DCM n°125/2025 - 7.56 et de la Mañtrise de l'Énergie au titre du fonds chaleur -
convention avec le syndicat Territoire d'énergie
Loire-Atlantique - signature
Rapporteur : Madame GILLOT
Le projet de remplacement de la chaufferie fioul par une chaudière à pellets à la maison des associations se concrétise. La consultation des entreprises pour la phase travaux est actuellement en cours. Ce projet, piloté par le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44), par application de la convention de mandat numéro CONIF_2024_007_180_01 signée le 24 juillet 2024, peut bénéficier d'une subvention de la part de l'Agence de l'Environnement et de la Moïîtrise de l'Énergie (ADEME), gérée par le syndicat TE44 en tant que mandaïaire au litre du Contrat de Développement des Énergies Renouvelables conclu avec l'ADEME.
Suite à l'instruction par les services du syndicat TE44, le projet de convention de subvention a été adressé aux services de la commune le 29 avril courant. Celui-ci prévoit l'attribution d'un montant d'aide forfaitaire de 4 620,00 euros au titre du fonds chaleur.
Pour rappel, le montant total des investissements au stade des études avant-projet (AVP) a été arrêté à 43 595,00 euros HT, soit 52 314,00 euros TTC.
Il est à noter que l'ADEME se réserve le droit de demander le remboursement intégral de l'aide si la production d'énergie renouvelable en MWh/an est inférieure à 50,00 % de l'objectif de 11,00 MWh sur douze mois consécutifs d'exploitation.
Compte tenu des règles financières afférentes au rôle de mandataire du syndicat TE44, la convention prévoit une absence de participation financière audit syndicat au titre de frais de gestion. Le projet de convention de subvention a été transmis aux élus le 14 mai 2025.
Monsieur BÉZIE demande si le montant de l'économie attendue a été évalué. Monsieur ÉVAIN répond que oui, puisqu'une étude a été réalisée préalablement par le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique.
Considérant les termes de la convention de subvention entre le syndicat TE44 et la commune
de VALLONS-DEL'ERDRE pour le projet d'installation d'une chaufferie biomasse (bois
à granulés) à la maison des associations en remplacement d'une chaudière au fioul,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- APPROUVE les termes du projet de convention de subvention entre le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique et la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE pour le projet d'installation d'une chaufferie biomasse (bois à granulés) à la maison des associations en remplacement de la chaudière au fioul :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention, annexée à la présente délibération et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 30 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIOT
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
ID : 044-200078079-20250520-DCM_125_2025-DE