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Déliberation - 84 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 84)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, 084/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON représentée par Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS et Monsieur Jean-Charles OLIVE Nombre de conseillers ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD o À En exercice... 33 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE Présents 24 Votants... 25

Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique - définition des

DCM n°084/2025 - 8.8.6 surfaces agricoles et forestières ouveries ä un projet d'installation photovoltaïque (hors projets agrivoltaiques)

sur la commune - avis

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi numéro 2023-1785 en date du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Loi APER, la Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique à établi un document-cadre visant à cartographier les sites agricoles, naturels et forestiers (hors agrivoltaïsme) compatibles avec le développement d'une centrale photovoltaïque au sol (sites incultes, non exploités).

Les sites référencés dans ce documenti-cadre auront Uniquement besoin d'un avis simple de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Ce document-cadre est en phase de consultation depuis début février 2025. Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique a saisi l'ensemble des communes pour qu'elles fassent remonter leur avis sous deux mois à compter de la date du courrier, soit au plus tard le 03 avril 2025.

Concrètement, les collectivités avaient identifié des sites pouvant accueillir des projets de centrales photovoltaïques au sol dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur des Énergies Renouvelables (SDEnR). Toutefois, ces sites n'ont pas toujours été repris par la Chambre d'Agriculture dans sa première version du document-cadire.

De la même manière, la Chambre d'Agriculture a identifié dans le document-cadre des sites que les collectivités n'avaient pas retenus lors du travail sur le SDEnR et les zones d'accélération.La consultation actuellement en cours va permettre d'amender les sites proposés

par la Chambre d'Agriculture (ajout, modification, suppression).

Un document reprenant les sites concernés par cette consultation a été transmis aux élus le 19 mars 2025, document qui serait annexé à la présente délibération.

Concrètement, les élus doivent émettre un avis motivé uniquement sur deux sites identifiés par la Chambre d'Agriculture, à savoir les sites numéro 0583 (au sud de l'ex-lieu-dit L'Asnerie) et numéro 0584 (à l'est de l'ex-lieu-dit La Margatière).

Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 18 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

ÉMET un avis défavorable sur les sites numéros 0583 et 0584 identifiés par la Chambre

d'Agriculture comme sites agricoles, naturels et forestiers (hors agrivoltaïsme) compatibles avec le développement d'une centrale photovoltaïque au sol (sites incultes, non exploités...), considérant que ces fonciers sont d'une superficie trop réduite, situés en zone naturelle et propices aux départs de feu étant donné la nature de la végétation.

Délibération publiée le 03 avril 2025

Le Maire,

Jean-Yves PL QU

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

ID : 044-200078079-20250325-DCM_084_2025-DE