Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 08
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 08)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_08-DE Reçu
le
02/10/2018
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-08
Thiers
Dore
et
Montagne Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
49 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants :
54
L'INTERCO Ee
ES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
(e——|
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérantes
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
TRAVAUX
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- ZONE
DE
LA
POSTE
A
CELLES
SUR
DUROLLE
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20150920-20180920_08-DE Reçu
le
02/10/2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
du
15
novembre
2008
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
du
transfert
de
la
compétence
Eclairage
Public;
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
du
20
avril
2009
autorisant
les
EPCI
membres
du
Syndicat
d’Electricité
à verser
des
fonds
de
concours
après
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et
des
Conseils
des
EPCI
concernés ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
11-00110
du
20
janvier
2011
approuvant
l’adhésion
des
EPCI
au
titre
de
la compétence
définie
au
paragraphe
3.2
de
l’article
3 des
statuts
du
SIEG
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-02853
du
12
décembre
2016
prononçant
la
fusion
des
communautés
de
communes
«
Entre
Allier
et
Bois
Noirs
»,
«
de
la
Montagne
Thiernoise
»,
« du
Pays
de
Courpière
» et
« Thiers
Communauté » ;
Vu
la
délibération
n°
20170427-60
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
27
avril
2017
approuvant
l’adhésion
au
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-
de-Dôme. Le
rapporteur
expose
au
Conseil
l’objet
de
la délibération
:
La
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
sollicité
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
pour
le
remplacement
d’un
candélabre
endommagé,
situé
à l’entrée
de
l’entreprise
Précis
Plastic
Injection.
Le
devis
estimatif
des
travaux
transmis
par
le
SIEG
s'élève
à
1
800
€
HT.
Pour
la
réalisation
des
travaux,
il est
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
le
versement
d’un
fonds
de
concours
représentant
50
%
du
montant
HT
auquel
s'ajoute
le
montant
TTC
de
l’écotaxe,
soit
une
participation
de
Thiers
Dore
et
Montagne
de
900,24
€.
Il est
également
proposé
de
formaliser
cet
accord
financier
par
la signature
d’une
convention.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
le Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
plan
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public
Zone
de
la
Poste
à
Celles
sur
Durolle,
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d’éclairage
public
d'intérêt
intercommunal
entre
le Syndicat
d’Electricité
et
la Communauté
de
Communes.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
om
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Mantagne
| 20
rue
des
Décteurs
Dumas
63300
THIERS