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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 13
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 13)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_13-DE Reçu
le
02/10/2018
)
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-13
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
49 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants :
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
NOUVEAU
PROGRAMME
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(NPRU)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20150920-20180920_13-DE Reçu
le
02/10/2018
Considérant
les
différents
dysfonctionnements
qui
pèsent
sur
l’ensemble
du
tissu
urbain
et
notamment
le
centre
ancien,
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
ville
de
Thiers
ont
engagé
une
stratégie
d'ensemble
sur
le
périmètre
du
Quartier
Prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV)
du
centre
ancien
thiernois.
Quatre
objectifs
communs
ont
été
fixés
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
signé
en
2015:
-
Améliorer
et
diversifier
l'offre
d'habitat
urbain
par
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
urbain
sur
le
centre
ancien
et
un
PIG
sur
le
reste
de
la
commune
;
-__
Conforter
la
cohésion
sociale
par
un
programme
d'accompagnement
: schéma
directeur
des
espaces
publics
(stationnements,
places,
rues...)
sur
le
centre
ancien ;
-
Améliorer
les
équipements
à
destination
de
la
population
(écoles,
musée,
maison
des
associations...) ;
-
Redynamiser
le
commerce
de
proximité
du
centre-ville.
Il est
rappelé
que
le
18
septembre
a eu
lieu
le comité
régional
des
financeurs
qui
ont
donné
un
avis
sur
le
projet
de
renouvellement
urbain.
Afin
de
pouvoir
démarrer
le
programme
Thiers
Dore
et
Montagne
ainsi
que
la ville
de
Thiers
doivent
délibérer.
S'agissant
du
volet
financier,
le
montant
estimatif
global
du
projet
s'élève
à
32
386
686€HT
(hors
subventions).
La
participation
de
Thiers
Dore
et
Montagne
inscrite
sur
la
maquette
financière
se
fera
intégralement
par
les
biais
des
transferts
de
charges
qui
seront
évalués
par
le
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à
l’exception
de
la
partie
recyclage
de
l'habitat
dégradé/
ANAH
et
sous
réserve
des
capacités
financières
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM). Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
programme
de
renouvellement
urbain
tel
qu’il
a été
élaboré
suites
aux
études
du
protocole,
celles
de
l’'OPAH-RU
menées
en
partenariat
avec
les
principaux
partenaires
de
Thiers
Dore
et
Montagne
ainsi
que
de
la ville
de
Thiers
; et qui
ont
suivies
le contrat
de
ville,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
pluriannuelle
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision
et
solliciter toutes
subventions
liées
à ce
projet
auprès
des
financeurs.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représenté
: 1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
jon
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
æ
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Cocteurs
Dumas
63300
THIERS