Compte-Rendu - 20210218 Compte rendu CM avec annexes

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Compte-Rendu - 20210218 Compte rendu CM avec annexes Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210218 Compte rendu CM avec annexes)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, 1/11

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2021 à 19h

Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X

Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Corinne SAVIN 72,4 % 29 21 27

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Corinne SAVIN, conseillère municipale est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 janvier 2021

Le compte rendu de la séance du 21 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

W DÉCISIONS DU MAIRE Information des conseillers municipaux des décisions prises par le Maire au titre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

En application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, l’Assemblée a donné délégation de pouvoirs au Maire. En vertu des dispositions de l’article L.2122-23 de ce même code, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués. Ces décisions sont annexées au présent règlement (Annexe 1).

Élus absents Donne pouvoir à Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Annie CHATELARD Laurent TRONCHE, 5e Adjoint Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint Marion MÉLIS, 8e Adjoint Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint Florence SAUBATTE Jean-Pierre GAITET, Maire Vanessa GERONUTTI Tanguy NAZARET Margaux CHAROUSSET -

Sylvie VIRICEL Patricia DRAI2/11

YINSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20201217-001 : Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes

de Miribel et du Plateau (CCMP) – Exercice 2019

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Caroline TERRIER, présidente de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP), présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité 2019 de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP).

Cette présentation est annexée au présent compte-rendu (annexe 2).

Il est tout d’abord présenté les grands projets structurants déjà en cours : le rachat du site de Philips, la construction du nouveau gymnase de la Chanal et le projet de cinéma. Concernant le site de Philips, il s’agit d’accompagner la requalification de cette zone anciennement industrielle. Ce site doit accueillir la nouvelle déchetterie et le nouveau siège de la CCMP. L’ancien siège pourrait être transformé en MSAP (maison de service au public) et accueillir également le Centre Départemental de la Solidarité (CDS) du Département.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande la date d’échéance envisagée pour ce projet.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que cette date dépend du déménagement des services de la CCMP. En raison de la crise sanitaire, un certain retard a été pris, repoussant l’échéance de ce déménagement fin 2023 voire T1 2024.

Le projet de cinéma devra quant à lui, outre le simple outil de projection films, constituer un véritable lieu de vie et de développement des pratiques artistiques grâce aux liens étroits tissés avec associations intercommunautaires.

Concernant le développement économique, Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, présente notamment l’installation récente du Fab LAb « French Poc » sur le site de Philips et insiste sur les dispositifs FISAC, dispositif venant en aide aux entreprises locales. Elle présente également le projet de rénovation du site de Cegetel Vinci, « East Village », en immeuble tertiaire.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, demande si l’emploi local sera favorisé par les entreprises qui s’y installeront.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, rappelle le caractère privé de cette initiative. Le choix de favoriser l’emploi local repose sur les entreprises et non sur la Communauté de Communes. Elle ajoute, que ce projet sera néanmoins une porte d’entrée pour aider certains artisans locaux tels que ceux de Tramoyes à répondre aux appels d’offres.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, souligne ensuite les grands enjeux de la politique de déplacement de demain : le réseau Colibri qui pourrait mieux trouver sa place sur un territoire élargit, les pistes cyclables et les possibilités de partenariat avec le SYTRAL.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande comment avance la réflexion sur l’extension du parking des Échets situé vers la gare.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que ce projet est toujours inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) de la CCMP et que son extension est en cours de réflexion ; il doit prendre en compte à la fois les usagers du train et ceux du covoiturage.3/11

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, précise que les places de parking sont justement prises par le covoiturage empêchant certains usagers des trains de s’y garer.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond avoir conscience de cette problématique, d’autant que le territoire connaît une forte croissance démographique suscitant des flux humains croissants.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, évoque le projet de schéma de lecture publique, favorisant la mise en réseau des bibliothèques et le projet de médiathèque.

Guy MONNIN, premier adjoint, revient sur le projet de la médiathèque et la création d’un pôle culturel à Miribel, en réflexion depuis le mandat précédent. Il informe l’assemblée, qu’une étude détaillée a été lancée dont la synthèse sera soumise prochainement à la commission communautaire culture prévue le 24 février 2021.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, se félicite du travail mené avec la CCMP et de la volonté de co-construction qui existe entre la commune et la CCMP. Il regrette cependant que l’inscription de Miribel sur le territoire comme un réel pôle culturel attractif ne soit pas prise en compte dans le Plan Pluriannuel d’Investissements. En effet, tandis que Saint-Maurice-de- Beynost rayonne par ses infrastructure sportives, Beynost par ses zones commerciales, Miribel ne n’est pas la figure de proue du pôle culturel de la CCMP. Miribel avec son office du tourisme, son théâtre Allégro, et le projet d’une médiathèque représente un potentiel fort pour le territoire. Ainsi, invite-t-il la CCMP à marquer ce mandat sous le signe de la culture jusque-là parent pauvre de sa politique.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que ce projet est porté depuis longtemps par la commune, et a été défendu lors du précédent mandat mais n’a pas encore pu voir le jour pour diverses raisons et désaccords. Elle souligne, que le projet de complexe cinématographique porté par la CCMP intégrera la culture au sens large et notamment le spectacle vivant. Elle rappelle, que la CCMP mène des projets coûteux et dispose d’une capacité financière limitée qui l’amène à faire des choix. Cela ne veut pas pour autant dire que les autres projets sont abandonnés. Il s’agit au contraire d’une opportunité pour mûrir ces projets et fédérer les acteurs locaux autour d’un réel consensus.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, craint que si le Plan Pluriannuel d’investissement (PPI), clé de voûte de la politique communautaire, n’inscrit pas ce projet à son budget et qu’aucun consensus n’est fait, ce projet ne verra jamais le jour. Il remarque que le spectacle vivant a beaucoup d’avenir et apporterait une attractivité à la Côtière, à condition de mettre à disposition les moyens nécessaires à sa réalisation.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que les élus communautaires ont conscience de cela. Il faut évidemment travailler sur ce projet de pôle culturel qui n’est pas laissé à l’abandon. Par ailleurs la CCMP doit aussi répondre aux demandes des communes et hameaux plus éloignés qui se sentent abandonnés en raison de leur position périphérique. C’est le cas de Tramoyes, Thil ou Neyron. Il est nécessaire pour la CCMP de prendre en compte leurs besoins et d’assurer à minima l’accès aux infrastructures centrales, en particulier pour les scolaires. La cohésion du territoire est ici en jeu.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, remarque que certaines sont certes isolées mais qu’en début de mandat une entraide a été mise en place envers ces communes qui ont pu bénéficier de structures coûteuses.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, rappelle l’importance de la mutualisation. Le projet d’un pôle culturel est essentiel pour le territoire. Cependant, il ne s’agit pas simplement de4/11

construire une médiathèque mais de créer des infrastructures servant t à toutes les communes du territoire. Elle fait remarquer que certaines communes s’approprient les projets financés par la CCMP, comme des projets communaux en faveur de leurs administrés. Or, elle réaffirme que si la CCMP choisi un projet ce n’est pas uniquement à destination de la commune mais pour que celui-ci profite à tous.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, rappelle que lors du mandat précédent, un travail important avait été réalisé autour de ce projet de pôle culturel. Cependant, elle souligne qu’un Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) peut évoluer en fonction des évènements et reporter le projet.

Guy MONNIN, premier adjoint, revient sur l’enjeu de mutualisation et appelle à dépasser ce clivage qui est de dire pour les communes qu’elles n’ont rien et sont oubliés par la CCMP. L’important est avant tout, comme le défend Caroline TERRIER, de favoriser l’accès à tous aux différentes infrastructures du territoire.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, fini par présenter l’état des finances de la CCMP, qui sont saines et permettent de dégager la capacité d’investissement nécessaire aux projets ambitieux en cours et à venir.

Guy MONNIN, premier adjoint, remarque que le Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) est riche. Certains projets viendront s’y ajouter, d’autres s’étaler dans le temps, tout cela pour donner la capacité à la CCMP de mener tous ces beaux projets de front.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, se félicite du bureau actuel où règne une vision globale et communautaire. Elle considère ce mandat comme l’opportunité d’opérer une transition qui respectent le choix des élus d’hier tout en portant les projets des élus d’aujourd’hui. Les élus précédents ont défendu des projets et une vision du territoire qu’il ne s’agit pas de totalement abandonner. Tout cela, conclut-elle, demande de travailler ensemble avec en tête toujours cet enjeu de mutualisation.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, aborde ensuite les problématiques de logement et de Plan Local d’Habitat (PLH) qui nécessite l’élaboration d’une stratégie foncière communautaire. Elle salue la réalisation du Centre de supervision urbaine et de la concrétisation de la fourrière intercommunale.

La restauration du canal de Miribel sera également un grand enjeu du mandat en lien avec la Métropole.

Jean Marc BODET, adjoint aux finances, demande si le projet de fusion avec la 3CM reste un projet d’actualité.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que non et qu’il ne se réalisera probablement pas pendant ce mandat. Elle précise que les relations ne sont pas toujours faciles notamment sur les sujets comme l’aire de grand passage ou la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Pour l’instant, ajoute-t-elle, le défi premier est que tous les élus s’approprient la CCMP et avancent ensemble.

A l’unanimité, l’assemblée prend acte de cette présentation.5/11

PFINANCES DL-20201217-002 : Convention de mandat exclusif de location

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire chargée des travaux, indique à l’assemblée que la commune de Miribel est propriétaire d’un certain nombre de logements. Dans le cadre d’une gestion sécuritaire des baux concernant ces biens, il a été souhaité conclure un mandat de gestion de location. C’est l’« OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON », représenté par Madame Joëlle Garnier-Hayette, Madame Nicolas Lagrange, Monsieur François Devaux, situé 149 faubourg de Lyon à MONTLUEL (01120), qui a été choisi et à qui sera confiée la mission de louer avec exclusivité les biens dont la liste figure en annexe.

Les missions de l’office notarial seront les suivantes :

- Louer par écrit, en totalité ou en partie, lesdits biens pour le temps et aux prix, charges, clauses et conditions que la commune lui indiquera, au fur et à mesure de leur disponibilité,

- Passer et renouveler tous baux,

- Faire toute publicité selon les prescriptions légales avec notamment diffusion sur Internet,

- Faire visiter les lieux.

La rémunération de l’office notarial sera fixée ainsi :

- Pour la rédaction des baux ou renouvellement desdits baux : il sera appliqué le tarif des notaires tel que défini par le décret du 26.02.2016 n° 2016-230 : ½ loyer outre formalités et TVA à 20 %.

- Pour la négociation des baux (honoraires comprenant l’organisation des visites, l’étude des dossiers des preneurs), il sera perçu par le mandataire une rémunération égale à un mois de loyer outre TVA à 20 %.

Ces frais seront supportés pour moitié chacun entre le mandant et le locataire. Les autres honoraires liés à la mise en location d’un logement seront à la charge exclusive du mandant. L’office notarial est expressément autorisé à percevoir des locataires et de tous tiers, tous remboursements de frais et honoraires engagés à l'occasion de son mandat, et en particulier ses frais et honoraires de négociation, et de rédaction des actes, baux, avenants établis au profit desdits locataires.

Le contrat sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable automatiquement pour une durée égale à défaut de dénonciation par l’une autre ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 2 mois.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande pourquoi cette mission n’a pas été confiée à des notaires de Miribel.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, répond que les notaires de Miribel n’assurent pas ce type de prestations. De plus, l’office Notarial du Faubourg de Lyon situé à Montluel possède une expertise reconnue dans ce domaine. Par ailleurs, les agences immobilières ne sont pas intéressées par ce genre de mandat qui ne comprend pas la gestion des loyers.

Alain ROUX, conseiller municipal, demande ce qui est prévu pour les plateaux de l’Ilot Saint- Romain.6/11

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond que ces plateaux sont à l’état brut. Pour l’instant, seuls quatre appartements pourraient être aménagés rapidement sans investir des sommes trop importantes.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande si la SEMCODA n’aurait pas pu s’occuper de ces logements.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, répond que ces appartements n’ont pas le statut de logements sociaux.

Patrick GUINET, conseiller municipal, demande qui reste l’interlocuteur des locataires pour les petits travaux d’entretien.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, répond que ce sont les services techniques de la ville.

Guy MONNIN, premier adjoint, souligne que la commune possédait 30 logements dont 14 étaient vacants. Ce qui constitue un manque à gagner pour la commune.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, souligne que certains logements n’ont pas été loués depuis longtemps et nécessitent des travaux de remise aux normes.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, remercie Annie CHATELARD, conseillère municipale et Georges THOMAS, conseiller municipal, d’être passés dans tous les logements communaux dans le cadre de la réalisation des diagnostics.

À l’unanimité, l’assemblée approuve la convention de mandat exclusif de location et habilite le Maire à signer ce document ainsi que les actes afférents à l’exécution de cette convention.

P FINANCES INFORMATION : Retour de l’audit « Finances et Prospectives »

La ville de Miribel, a chargé le cabinet KPMG de réaliser un audit « finances et prospectives » de ses comptes. Madame Aurélie DELOZE PAGNON, chargée de mener cet audit vient présenter les conclusions de celui-ci.

La présentation est annexée au présent compte-rendu (annexe 3).

À la suite de cette présentation, Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, demande des éléments de comparaison avec d’autres communes de même strate.

Aurélie DELOZE PAGNON, représentante de KPMG, répond que les comptes de gestion globale par habitant étaient légèrement en dessous jusqu’en 2014 avant de passer légèrement au- dessus au fur et à mesure jusqu’en 2020. Le niveau de fiscalité reste quant à lui relativement faible par rapport aux autres communes comparables. Enfin les recettes, historiquement supérieures à la moyenne, sont en baisse depuis quelques années, essentiellement en raison du niveau bas de la fiscalité.

Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, demande ce qu’il en est concernant l’auto-financement.7/11

Aurélie DELOZE PAGNON, représentante de KPMG, répond qu’elle ne dispose pas d’éléments de comparaison car le taux a été calculé en fonction des recettes propres de la commune. Elle affirme que ce taux, inférieur à 10%, reste faible, et pourrait être nettement supérieur.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande si le fait que la Commune de Miribel soit passé au-dessus de 10 000 habitants permet d’obtenir une dotation plus importante de l’État.

Aurélie DELOZE PAGNON, représentante de KPMG, répond que la commune, ayant dépassé le seuil de 10 000 habitants, ne pourra plus toucher ni la dotation de solidarité rurale, ni la dotation de solidarité urbaine. Il faut anticiper une réelle baisse de recettes liée à la perte de ces dotations.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande ce qu’il en est des subventions.

Aurélie DELOZE PAGNON, représentante de KPMG, répond que l’octroi de ces subventions est lié à l’effort fiscal. Elle explique qu’un taux de 1 signifie que la fiscalité se situe dans la moyenne des communes équivalentes. Or la commune de Miribel a un taux autour de 0,7, autrement dit son niveau de fiscalité est bien inférieur à la moyenne.

Jean-Pierre GAITET, Maire, précise qu’il était également prévu une présentation de l’audit ressources humaines lors de la séance de ce soir. Cependant, cette présentation aura lieu lors du prochain conseil municipal, afin de permettre la consolidation des données du diagnostic et la finalisation du plan d’action.

P FINANCES DL-20201217-003 : Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2021

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire chargé des finances, indique à l’assemblée que conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Il précise que le rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Il présente à l'Assemblée le rapport sur les orientations budgétaires de 2021 dont une copie a été adressée avec la convocation du Conseil Municipal et en annexe au présent compte-rendu.

Sébastien LAFORÊT, conseiller municipal, demande quelle relation budgétaire entretient la commune avec la CCMP dans le cadre des transferts de compétences. Est-ce la commune qui reverse des recettes à la CCMP ou est-ce l’inverse ?

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, répond que la CCMP verse 2,6 millions d’euros à la Commune.

Sébastien LAFORÊT, conseiller municipal, demande à quoi correspond ce montant.8/11

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, répond que cela correspond essentiellement à ce que rapportait à la commune la taxe professionnelle auparavant, c’est l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP).

Guy MONNIN, premier adjoint, précise que la CCMP verse aussi une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) qui rapporte environ 200 000 € par an. Exceptionnellement cette année, la commune a reçu la tranche 3 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), ce qui donne un montant global de 268 000 €.

Sébastien LAFORÊT, conseiller municipal, demande si la commune a encore la main sur certaines taxes.

Guy MONNIN, premier adjoint, répond que la commune peut seulement avoir une action sur les taux de taxe foncière bâti et non-bâti.

Sébastien LAFORÊT, conseiller municipal, en conclut que la surface sur laquelle la commune peut jouer en termes de taxe est de plus en plus réduite.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, remarque que le tableau correspondant au Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) ne comporte pas l’indication des montants.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, répond que les actions mentionnées dans le PPI sont encore des projets dont les montants restent incertains.

Guy MONNIN, premier adjoint, précise que pour l’instant il s’agit pour la commune de finir les projets en cours tandis qu’en 2022 seront lancés d’autres projets plus structurants.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande à quoi correspond le projet concernant le complexe sportif de la Chanal.

Jean-Marc BODET, premier adjoint aux finances, répond que cela correspond à l’éclairage du stade.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande ce qu’il en est des 420 000€ concernant l’école du Mas-Rillier.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond que cette dépense répond au besoin d’agrandissement de l’école (achat de structures modulaires).

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande si la création d’un parking aux Échets est prévu au centre du village.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond qu’il sera construit à la place de l’ancienne salle des fêtes. Ce projet répond à la difficulté croissante de se garer aux Échets.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, souligne que les Échetois n’attendent probablement pas un parking à cet endroit stratégique. Elle signale que deux jeunes médecins avaient contacté les élus en 2018 dans le souhait de s’installer aux Échets. Après avoir visité les locaux de l’ancienne salle des fêtes, elles ont fini par s’installer dans la nouvelle résidence « nuance Rubis ». Elle demande ensuite ce qu’il en est du local dit supérette créé dans ce même immeuble, qui pourrait accueillir une pharmacie. Elle mentionne aussi la demande des coiffeurs qui pourraient compléter l’offre des commerçants aux Échets.9/11

Jean-Pierre GAITET, Maire, précise que l’installation des deux médecins a posé quelques difficultés car il n’avait pas été précisé aux promoteurs qu’il s’agissait de l’installation de cabinets médicaux. Cela a été géré en urgence. Concernant le local commercial évoqué par Marie-Chantal JOLIVET, il suscite l’intérêt de nombreux candidats aux projets intéressants mais qui attendent avant tout la fin du Covid pour se préciser.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, souligne qu’il est dommage de n’avoir inscrit que le projet de parking. Il aurait été préférable de mettre « développement du centre des Échets », intégrant ainsi le projet plus global de dynamisation du centre tel qu’évoqué par Jean-Pierre GAITET. Elle mentionne ensuite les aires de jeux de la commune qui semblent avoir posé problème ces derniers mois, notamment celle des Échets et du square Ego qui viennent d’être refaites en urgence. Elle souligne que ces aires, par souci de sécurité des enfants qui a toujours été une priorité du mandat précédent, ont été régulièrement contrôlées. D’ailleurs, selon le rapport évoqué les aires de jeux ne présentaient aucun danger particulier justifiant leur destruction.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, répond que le rapport évoqué par Marie- Chantal JOLIVET n’a jamais été porté à la connaissance des nouveaux élus. Lors de leur prise de fonction, il leur a été dit au contraire qu’aucun contrôle n’avait été fait les trois dernières années. La décision de contrôler et de fermer temporairement les aires de jeux, n’était pas arbitraire. Elle faisait suite à des remontés de parents et assistantes maternelles affirmant que les jeux étaient instables et dangereux. Des affirmations confirmées par la société mandatée pour le contrôle de sécurité de ces aires de jeux.

Patricia DRAI, conseillère municipale, indique tenir à disposition de Madame DUBOST le rapport évoqué par Marie-Chantal JOLIVET, retrouvé dans sa boîte mail.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, confirme qu’en juillet lorsque le nouveau mandat a débuté, les jeux visuellement n’étaient pas en bon état.

Lydie DI RIENZO NADVORNY, adjointe au sport, à la jeunesse et à la vie associative, fait remarquer qu’il est possible qu’entre la date du rapport évoqué et la prise de fonction des nouveaux élus en juillet 2020 des dégradations aient eu lieu.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, invite l’assemblée à se féliciter que les jeux aient été réhabilités et remplacés, garantissant ainsi la sécurité des enfants et rencontrant un franc succès.

Lydie DI RIENZO NADVORNY, adjointe au sport, à la jeunesse et à la vie associative, précise que ces remplacements ont fait l’objet de concertations avec les assistantes maternelles.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande si des jeux adaptables aux handicapés ont été choisis.

Lydie DI RIENZO NADVORNY, adjointe au sport, à la jeunesse et à la vie associative, répond que ces jeux sont adaptés aux personnes handicapées mais aussi à toutes les tranches d’âges.

À l’unanimité, l’assemblée prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2021.10/11

F ENVIRONNEMENT DL-20201217-004 : Présentation du rapport d’activité du SYMALIM – Exercice 2019

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Jean-Michel LADOUCE, délégué aux hameaux, présente à l’Assemblée le Rapport d’activité établi par le SYMALIM pour l’exercice 2019.

Il commence par présenter le SYMALIM, syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel Jonage, composé de trente élus titulaires et suppléants qui se réunissent en moyenne cinq fois par an. Il précise que le bureau animé par 12 membres, se divise en plusieurs commissions thématiques (accessibilité et déplacement, espace naturel et agricole, culture et cohésion sociale, …).

Il détaille ensuite les quatre vocations socles du SYMALIM : préserver la ressource en eau potable, maintenir le champ d’expansion des crues du Rhône, préserver et valoriser le patrimoine naturel et accueillir tout public.

Il revient ensuite sur les moments forts de l’année 2019, marquée notamment par la mise en place d’une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation et l’animation du Grand Parc ainsi que la gestion de la piste mode doux de l’Anneau Bleu sur les berges du canal de Jonage.

Il présente les six axes de la stratégie « Grand Parc 2030 » exposés dans le rapport, qui sont les suivants :

- Axe 1 : demeurer un écrin d’eau et de biodiversité

- Axe 2 : développer l’office culturelle, l’éducation et la formation de l’environnement - Axe 3 : valoriser une offre de tourisme et de loisirs à l’échelle métropolitaine - Axe 4 : promouvoir et cultiver le capital santé

- Axe 5 : s’inscrire dans le réseau des espaces naturels et des grands parcs d’échelle métropolitaine

- Axe 6 : rejoindre le modèle économique sur des partenariats et la valorisation des ressources du grand parc

Jean-Michel LADOUCE, délégué aux hameaux, conclu sur les difficultés financières du SYMALIM. Elles font suite à la baisse des participations statutaires, au retrait du département du Rhône, a une perte de recettes d’exploitation, a un endettement important malgré l’aide accordée par la métropole de Lyon à hauteur de 1 000 000€ pour les investissements indispensables.

D QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 22h.11/11

ANNEXE 1

République Française – Liberté • Egalité • Fraternité

DÉCISIONS DU MAIRE

Séance du 18/02/2021

Date de convocation et d’affichage : 12/02/2021

Liste des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (cf. Délibération du conseil municipal du 19 novembre 2020) présentées au conseil municipal.

SERVICE

D’ORIGINE

DATE DE

LA

DÉCISION

OBJET DE LA DÉCISION COÛT

POPULATION 08/02/2021

Avenant n°7 au bail commercial d’un

local situé 200 Rue du Trêve occupé

par une entreprise d’ambulances

639,36€/mois2 0 1 9

R A P P O R T

D ’ A C T I V I T É2

GRANDS PROJETS

Reconversion du site Philips : de nouvelles opportunités foncières

Une opportunité unique pour pallier un manque de foncier et permettre l’implantation de nouveaux équipements.

4,1 hectares à Miribel

• Réhabilitation des locaux tertiaires : implantation du French Poc en 2019.

• Déménagement du siège de la CCMP au 1er trimestre 2022.

• Installation d’une nouvelle déchèterie intercommunale couplée avec une ressourcerie,

relocalisation des 2 centres techniques de Miribel et de la CCMP :

démarrage des travaux 3ème trimestre 2022 et fin des travaux : 3ème trimestre 2023

Au programme

Acquisition pour 4,5 millions d’€

grâce à un accord trouvé avec Philips.3

GRANDS PROJETS

Un nouveau gymnase à Miribel

Offrir un nouvel équipement adapté aux besoins réels du territoire et complémentaire aux 2 gymnases communautaires (Louis Armstrong à Beynost et Saint Martin à Miribel).

Sur le site de La Chanal

Pendant la durée des travaux, l’actuel gymnase restera en fonction. Une fois le nouvel équipement livré, la Commune de Miribel prendra à sa charge sa démolition.

3 120 m2 7,4 millions d’€ de superficie au total d’investissement (circulation et locaux techniques compris) (dont 797 200€ de subventions)

Objectif

1 509 m2 pour la salle multisports / 236 m2 pour la salle de danse / 285 m2 pour le dojo / 462 m2 pour la salle polyvalente (tennis de table, escrime…)

• 2015 : début du projet suite au constat d’un taux d’occupation extrêmement élevé des gymnases du territoire.

• 2018 : études de faisabilité et choix de l’architecte.

• Juin 2021 : démarrage des travaux.

• Septembre 2022 : livraison.4

GRANDS PROJETS

La Côtière fait son cinéma

Construction d’un complexe cinématographique porté par la CCMP.

Objectifs :

• Répondre aux besoins des habitants

de la Côtière et plus largement

du Département de l’Ain.

3ème trimestre 2022 : Démarrage des travaux

1er trimestre 2024 : Inauguration

En 2019

• Décision favorable de la CDAC.

• Opération de sourçage auprès des opérateurs économiques

(gestion et exploitation des équipements).

Prochaine étape : Désignation du lauréat du concours

d’architecte en au dernier trimestre 2020.

Coût du complexe cinématographique

et du restaurant.

Coût de l’aménagement du site.

(création de voirie et de cheminements

piétonnier / aménagement des

stationnements existants entre autres)

5 350 150 000 salles films par an spectateurs attendus chaque année

8,35 MILLIONS D’ €

2,2 MILLIONS D’ €

Plus qu’un cinéma, un pôle de loisirs à part entière

L’arrivée du cinéma s’inscrit dans une ambition globale d’asseoir à

moyen terme le Forum des Sports comme un parc esprit nature,

ponctué d’équipements ludiques, culturels et sportifs.5

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Maintenir le dynamisme local

12 150 3 345 emplois établissements en 2019

Confortée par l’impact positif observé sur le dynamisme local, la CCMP poursuit et concrétise les projets initiés pour la bonne santé économique du territoire.

ZAC des Malettes

De nouvelles arrivées

LOT 05 : 9 000 m2 SOS Oxygène

LOT 15 : 6 000 m2 MDP

La commercialisation touche à sa fin !

Une nouvelle ZAC à Neyron

À l’étude

14 hectares pour l’accueil d’activités

industrielles, artisanales et tertiaires.

(micro-entreprises comprises) dont 861 crées après le 1er janvier 2018.

Développement de l’offre d’accueil pour les entreprises

Ouverture du French Poc

Plateforme d’innovation industrielle pour les PME : une offre unique en France ! Accompagnement au développement et à l’industrialisation d’objets intelligents et connectés.

• Les premières entreprises ont fait leur arrivée dans les locaux, installés sur l’ancien site Philips à Miribel.

• Un projet cofinancé par l’Union Européenne.6

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

L’économie, (res)source de qualité de vie

FISAC

En 2019

150 000 €

74 361 €

de subventions pour la période 2019-2021.

d’investissement pour la CCMP

12 entreprises aidées !

Subventions

aux associations

50 784 € de subventions en 2019

IPAC 23 284 €

ACA 15 000 €

Sols’tisse 7 000 €

Élan Création 5 500 €

Nouvelle convention FISAC

• Modernisation de points de vente,

• Rénovation de façade,

• Achats de matériel,

• Mise en accessibilité PMR,

• Création de sites Internet…7

VOIRIE ET DÉPLACEMENTS

Favoriser les alternatives à l’autosolisme

Le réseau Colibri

déploie ses ailes Plus de place au vélo

66 655 voyages en 2019

Un service toujours performant :

30 arrêts mis en accessibilité PMR

34 km sur les 6 communes (horizon 2030)

4 km desservant les gares de Miribel, Beynost

et Saint-Maurice-de-Beynost

Mise en place du TRANSPORT À LA DEMANDE

entre Trévoux et la Gare des Echets

(desserte des ZI de Reyrieux et du Technoparc de Civrieux)

Et demain ?

• Vers l’extension de la ligne 3 (opérationnelle en 2021) :

desserte du gymnase La Chanal, de Romans Ferrari et liaison

Neyron Le Haut – Neyron Le bas par la Montée Neuve

• Une amélioration du service aux usagers : un service de

suivi en temps réel des bus et horaires de passages aux arrêts.

Et demain ?

• Création d’une passerelle modes doux reliant la Côtière

au Grand Parc sur Saint-Maurice-de-Beynost.

• Réflexion sur la mobilité à l’échelle du territoire à l’aide

d’un Plan de Mobilité Intercommunal.

de linéaire cyclable

dès 2020

Achat de 200 arceaux à vélo

pour l’ensemble du territoire.

NOUVELLE

FLOTTE de bus

Amélioration du confort et réduction des coûts

de fonctionnement du service.8

SPORT

Faire bouger le territoire

Fin de la dernière phase des

travaux d’extension/rénovation

des vestiaires et de la tribune.

Ain Sud Foot 90 000 €

Beynost BMX La Côtière 15 000 €

Côtière Handball 12 700 €

Vertical Côtière 7 500 €

Pétanque Côtière Miribel 2 000 €

Saint-Maurice Côtière Volley 2 000 €

Ain Sud Foot

Beynost BMX La Côtière

Subventions

aux associations

129 200 € en 2019

6 269 licenciés sportifs SUR LE TERRITOIRE, SOIT 26 LICENCIÉS POUR 100 HABITANTS.

926 942 € TTC

1,8 million d’€

(Montant des aides des partenaires institutionnels : 393 625 €)

pour la construction d’un complexe BMX

en septembre 2022

(13ème club français – 200 licenciés) permettant l’accueil

de compétitions nationales voire internationales.

Coût total :9

CULTURE

Se donner les moyens de nos ambitions

Lecture publique

Événements

de promotion de la lecture

Convention avec le Département de l’Ain

3ème édition de la Nuit de la lecture :

1 centaine de participants.

Objectifs

• Enrichissement de l’offre documentaire,

• Mutualisation des services,

• Harmonisation des pratiques…

104 850 € en 2019

Théâtre Allégro

(spectacles scolaires) 54 500 €

ULM Cinéma 22 500 €

Swing sous les étoiles 17 850 €

Espérance de Beynost 5 500 €

Woodstower 2 500 €

Dyapason 2 000 €

Subventions

aux associations

Et demain ?

Un socle commun pour toutes les bibliothèques

du territoire (informatisation, tarifs, carte de prêt…).

600 participants accueillis sur le stand de la CCMP.

Livres à l’eau :10

ÉDUCATION

Un éveil sportif…

3 animateurs +

3 entraîneurs mobilisés sur chaque session en moyenne

+100 par rapport à 2018

Déjà 20 ans !

d’enseignement

hebdomadaire

élèves concernés

63

20

h

classes

Environ

Semaines sportives L’EPS dans les écoles

1 650 associations sportives partenaires 7

participants

250

centres

de loisirs 6 activités 1011

ÉDUCATION

… et culturel !

IMS AMD

Du neuf !

• Nouvelle identité visuelle, nouveau

site Internet, nouvelle plaquette…

• Démarrage des travaux

d’extension et de rénovation des

locaux au dernier trimestre 2019.

d’enseignement

hebdomadaire 80

h

+ Des temps forts musicaux :

bals folks à l’Allegro, avec les EHPAD…

classes

primaires 108

Près de

de la crèche au CM2

3 000 enfants

31 professeurs de musique ou de danse

713 élèves 550 familles dont 616 de – de 25 ans dont 93% résidant sur la CCMP

396h 27 d’enseignement par semaine disciplines enseignées12

LOGEMENTS

Préparer la qualité de vie de demain

387 000 € engagés pour aider à la construction de

logements locatifs aidés sur la CCMP

(aides aux bailleurs du précédent PLH).

139 PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISÉS

2 428 000 € PROVISIONNÉS

123 DÉCLARATIONS PRÉALABLES

13 PERMIS D’AMÉNAGER

Nouveau PLH 2020-2026

5 orientations, dont :

• Accompagner le dynamisme du territoire

tout en favorisant les équilibres sociaux.

• Favoriser la mise en accessibilité et la

performance énergétique de l’ancien parc.

32 actions opérationnelles :

• Production de 1260 logements en

6 ans, dont 432 logements sociaux.

• Aides pour la rénovation

thermique ou la réhabilitation

des logements très dégradés.13

SOLIDARITÉ

Au plus près des besoins de chacun

Prise de compétence

Maison de Services au Public

Subventions

aux associations

Objectif :

Lutter contre les phénomènes d’isolement

administratif et de fracture numérique.

Ouverture d’une MSAP sur le territoire :

les habitants pourront être renseignés et accompagnés

dans leurs démarches administratives auprès de

différentes administrations et organismes publics.

2ème trimestre 2021 :

Désignation d’une assistance à maîtrise

d’ouvrages (définir les opérateurs, repréciser

les besoins, choisir un mode de gestion)

2ème trimestre 2022 :

Mise en service sur le site actuel de la CCMP,

en liaison avec le Centre de Solidarité du

Département de l’Ain.

226 267,40 €

Institution Joséphine Guillon

(aide à l’investissement) 200 000 €

Croix Rouge 11 871 €

Accueil de jour Les Lucioles 6 000 €

Organisation pour la Santé

et l’Accueil (ORSAC) 3 768 €

Conseil d’architecture, d’urbanisme

et d’environnement (CAUE) 2 328,40 €

Association départementale pour

l’information sur le logement (ADIL) 2 300 €14

SÉCURITÉ & CADRE DE VIE

Un quotidien plus sûr et serein

Centre de supervision

urbaine

Fourrière intercommunale

Renforcer la lutte contre

les violences intrafamiliales

Centralisation de toutes les images

captées dans un lieu unique.

Visionnage en direct pour une

protection active.

Objectif : Expliciter le traitement et la

prise en charge des situations de violences

intrafamiliales auprès des acteurs pouvant y

être confrontés dans le cadre de leurs missions.

de vidéoprotection sur le territoire

(professionnels socioéducatifs, de la

santé, de la petite enfance, forces de

l’ordre, élus et bénévoles de la CCMP).

pour permettre un accueil adapté en

gendarmerie.

mis en fourrière entre février

et décembre 2019.

pour la mise en place du projet.

150 caméras 1 journée

1 soutien financier 79 véhicules

34 participants

5 000 €

7 402 € TTC

de formation et d’échange réunissant

à l’AVEMA15

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Préparer l’avenir

Transfert des compétences

« eau potable » et

« assainissement collectif »

Depuis le 1er janvier 2020, la CCMP assure la gestion

de l’ensemble du cycle de l’eau.

Évolution de l’organisation Maîtrise de la hausse du prix de l’eau

Poursuite des grands projets

le service Eau-Assainissement de la CCMP.

• Aucune augmentation du tarif de l’eau en 2020.

• Homogénéisation progressive de la redevance

assainissement d’ici 2029.

Objectif : un tarif unique pour les usagers

des 6 communes.

investis par la CCMP d’ici 2030.

• Les différents syndicats sont dissous.

• 1 seul acteur :

• 25 millions d’€16

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Une gestion collégiale de la ressource

Assainissement

non collectif Assainissement de la commune de Thil :

raccordement

à la STEP de Niévroz contrôles de conception en 2019. 15

de travaux assurés par la CCMP (subventions à

hauteur de 480 000 € HT) pour le raccordement

des eaux usées entre Thil et la STEP de Niévroz.

960 000 € HT contrôles de réalisation. 4

contrôles de vente. 18

Nouveau : le contrôle n’est plus

systématique tous les ans. Il est adapté

selon l’état de conformité et le niveau

de risque de l’installation.17

GEMAPI

Préparer l’avenir

Canal de Miribel :

restauration

Thil : protection

contre les inondations

4 millions d’€ de travaux à venir sur le territoire

de la CCMP (dont 12% reste à la charge de la CCMP) :

• remodelage et recul des berges en rive gauche

du canal,

• restauration écologique des berges

en rive droite sur les secteurs à enjeux,

• restauration et gestion de la ripisylve

en rive droite du canal.

Un projet mené en en concertation

avec l’Etat, la 3CM et la Métropole de Lyon.

En 2019 : choix du groupement Biotec-SAFEGE

pour mener à bien les travaux.

Objectif : définir les aménagements à réaliser

pour assurer la protection de Thil contre les

inondations du Rhône.

1ère phase : modélisation des écoulements

et débordements du Rhône selon les

différents niveaux de crue.

En 2019 : choix du groupement VDI, HTV

et Riparia pour la maîtrise d’ouvrage.

1 300 000 € coût prévisionnel des travaux.18

ENVIRONNEMENT

Agir ensemble face au réchauffement climatique

Plan Climat-Air-Énergie Territorial

Janvier 2019 Lancement du PCAET

Décembre 2019 Validation du PCAET par le Conseil

Communautaire

RÉALISATION DU DIAGNOSTIC ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE CONSTRUCTION DU PLAN D’ACTION

• déployer un parc bâti bas carbone,

• adapter le territoire et les pratiques au

changement climatique,

• développer la mobilité bas carbone,

• créer une nouvelle dynamique économique,

• être exemplaire.

53 actions réparties en 5 axes :19

GESTION DES DÉCHETS

Moins jeter, mieux trier

4 919 tonnes collectées

1 124 tonnes collectées

778 tonnes collectées

2 335 € reversés à la Ligne contre le cancer.

soit 205,9 kg par habitant.

soit 47 kg par habitant.

soit 33 kg par habitant.

8 tonnes par rapport à 2018.

EMBALLAGES ET PAPIERS

VERRE

102 entre 2017 et 2018.

14 tonnes supplémentaires entre 2018 et 2019

Seulement

Le tri progresse Une production de déchets maîtrisée20

FINANCES

Un budget maîtrisé pour une épargne préservée

Fonctionnement

+ 3 081 712,58 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

20 225 274,76 €

RECETTES

17 143 562,18 €

DÉPENSES

Investissements

+ 1 053 180,62 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 8 507 289,00 €

RECETTES

7 454 108,38 €

DÉPENSES

L’année 2019 confirme la stabilisation

des dépenses de fonctionnement déjà

engagée, avec une augmentation de

seulement +0,49% (+1,29% en 2018).

d’épargne brute disponible grâce à

une bonne maîtrise des dépenses et

au maintien du niveau de la fiscalité.

Une capacité d’autofinancement

stable par rapport à 2018.

+ de

3 millions d’€

Épargne

Pas d’évolution depuis 2016.

Depuis la mise en place du VT

(2011) et du TEOM (2016), pas

d’augmentation de la fiscalité

sur les entreprises depuis 2008.

Impôts21

Perçue pour la première fois en 2018,

la taxe de séjour a permis à la CCMP

de récolter 63 580 €.

réalisés par la société Vert Marine.

Dombes Côtière Tourisme Dotation de Solidarité Communautaire

FINANCES

Un budget maîtrisé pour une épargne préservée

de subvention annuelle à l’Office de Tourisme

89 069 € versés aux communes 760 000 €

Lilô

1 380 001,80 €

RECETTES

1 355 840,92 €

DÉPENSES

164 208,80 €

INVESTISSEMENTS

Miribel 195 422 €

Saint-Maurice-de-Beynost 136 801 €

Beynost 115 083 €

Tramoyes 109 802 €

Neyron 100 555 €

Thil 102 337 €22

Merci de votre attention23kpmg.fr

Analyse financière retrospective et prospective

de la commune

Phase 1 : retrospective et enjeux prospectifs

Synthèse Conseil municipal 18 février

Ville de Miribel

5 février 20212 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Une situation financière relativement stable jusqu’en 2016 et une

dégradation marquée à partir de 2017 avec une perte de marges de

900 K€ et de plus de 1 M€ après retraitement.

9 694 144 9 890 558 10 030 789 10 179 560 10 581 315 10 171 301 10 288 823 10 142 155 7 820 766 8 080 114 8 331 801 8 461 889 8 828 329 9 081 003 9 430 308 9 165 232

1 873 378

1 810 444

1 698 988 1 717 671

1 752 986

1 090 298

858 515

976 923

1 790 974

1 621 657

1 745 635

1 211 544

925 590

608 682

750 605

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA provisoire 2020

MIRIBEL

Evolution dépenses et recettes de gestion et EBE

RECETTES DE GESTION DÉPENSES DE GESTION ÉPARGNE DE GESTION ÉPARGNE DE GESTION retraitée3 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Une capacité d’autofinancement nette structurelle de l’ordre de

600 K€ à fin 2020 contre 1,9 M€ en 2013

1 873 378 1 810 444

1 698 988 1 717 671 1 752 986

1 090 298

858 515 976 923

2 101 378 1 790 974 1 621 657

1 745 635

1 211 544

925 590

608 682

750 605

1 862 589 1 881 552

1 706 151

1 748 540 1 763 490

1 105 872

962 564

1 105 182

1 687 921

1 839 407

1 662 704 1 703 750 1 717 316

1 058 271

913 493

1 014 626

1 915 921 1 819 937 1 585 373

1 731 714

1 175 874

961 306

595 917 616 731

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA provisoire 2020

MIRIBEL

Evolution des seuils d'épargne

ÉPARGNE DE GESTION ÉPARGNE DE GESTION retraitée

ÉPARGNE BRUTE (CAF) ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE)

ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE) retraitée4 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Un faible endettement avec une capacité de

désendettement à moins de 2 ans.

Evolution de la capacité de désendettement

Compte tenu de la faiblesse de la dette enregistrée et des marges dégagées historiquement, la capacité de désendettement est très bonne. Même la dégradation des marges en 2019 et la souscription d’un nouvel emprunt ne détériore pas outre mesure le ratio qui demeure en-dessous de 2 ans.5 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Synthèse de la situation financière actuelle

• Une capacité d’autofinancement qui s’est relativement maintenue jusqu’en 2016 grâce à un effort porté sur la fiscalité ainsi qu’une attention aux charges de gestion dont l’évolution a été globalement limitée. À partir de 2017, les charges de gestion connaissent une croissance plus marquée, que la dynamique fiscale ne permet pas de compenser, d’où une perte de marge de gestion de près de 1 M€ sur les trois dernières années.

• Une fiscalité en-dessous des possibilités offertes du fait de taux d’imposition en-deçà des moyennes observées sur les communes de même strate

• Un très faible endettement avec une capacité de désendettement inférieure à 2 ans

• Un excédent global de clôture de près de 1,2 M€ à fin 2019 hors budget assainissement transféré à la CCMP.

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36 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Enjeux pour le mandat à venir

• Une dynamique de charges et produits qui au fil de l’eau, dégrade la marge de 80 K€ par an.

• Un autofinancement qui dans cette perspective atteint à peine 400 K€ en 2026 soit un volume inférieur à celui des droits de mutation perçus par la commune (450 K€ par hypothèse en moyenne).

• Une moins value latente estimée sur la ZAC du Centre ville de 500 K€ que la commune devra supporter sur sa section de fonctionnement.

• Des enjeux pour le mandat de rétablissement de’épargne de gestion, avec à la fois une maîtrise des charges afin de limiter l’effet ciseau, et une réflexion sur le niveau de fiscalité de la commune, dont le rendement est faible compte tenu des taux pratiqués.

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3Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d’une personne ou d’une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est le membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse (« KPMG International »). KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n’a le droit d’engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.

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