Compte-Rendu - 20210218 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 20210218 COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210218 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2021 à 19h

Présent Absent Présent Absent

Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X

Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X

Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X

Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X

Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X

Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X

Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X

Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X

Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X

Georges THOMAS X Patrick GUINET X

Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X

Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X

Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X

Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X

Hervé GINET X

Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Corinne SAVIN 72,4 % 29 21 27

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Corinne SAVIN, conseillère municipale est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 janvier 2021

Le compte rendu de la séance du 21 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

W DÉCISIONS DU MAIRE Information des conseillers municipaux des décisions prises par le Maire au titre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

En application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, l’Assemblée a donné délégation de pouvoirs au Maire. En vertu des dispositions de l’article L.2122-23 de ce même code, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués. Ces décisions sont annexées au présent règlement (Annexe 1).

Élus absents Donne pouvoir à

Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Annie CHATELARD

Laurent TRONCHE, 5e Adjoint Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint

Marion MÉLIS, 8e Adjoint Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint

Florence SAUBATTE Jean-Pierre GAITET, Maire

Vanessa GERONUTTI Tanguy NAZARET

Margaux CHAROUSSET -

Sylvie VIRICEL Patricia DRAI

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YINSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20201217-001 : Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes

de Miribel et du Plateau (CCMP) – Exercice 2019

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Caroline TERRIER, présidente de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP), présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité 2019 de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP).

Cette présentation est annexée au présent compte-rendu (annexe 2).

Il est tout d’abord présenté les grands projets structurants déjà en cours : le rachat du site de Philips, la construction du nouveau gymnase de la Chanal et le projet de cinéma. Concernant le site de Philips, il s’agit d’accompagner la requalification de cette zone anciennement industrielle. Ce site doit accueillir la nouvelle déchetterie et le nouveau siège de la CCMP. L’ancien siège pourrait être transformé en MSAP (maison de service au public) et accueillir également le Centre Départemental de la Solidarité (CDS) du Département.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande la date d’échéance envisagée pour ce projet.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que cette date dépend du déménagement des services de la CCMP. En raison de la crise sanitaire, un certain retard a été pris, repoussant l’échéance de ce déménagement fin 2023 voire T1 2024.

Le projet de cinéma devra quant à lui, outre le simple outil de projection films, constituer un véritable lieu de vie et de développement des pratiques artistiques grâce aux liens étroits tissés avec associations intercommunautaires.

Concernant le développement économique, Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, présente notamment l’installation récente du Fab LAb « French Poc » sur le site de Philips et insiste sur les dispositifs FISAC, dispositif venant en aide aux entreprises locales. Elle présente également le projet de rénovation du site de Cegetel Vinci, « East Village », en immeuble tertiaire.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, demande si l’emploi local sera favorisé par les entreprises qui s’y installeront.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, rappelle le caractère privé de cette initiative. Le choix de favoriser l’emploi local repose sur les entreprises et non sur la Communauté de Communes. Elle ajoute, que ce projet sera néanmoins une porte d’entrée pour aider certains artisans locaux tels que ceux de Tramoyes à répondre aux appels d’offres.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, souligne ensuite les grands enjeux de la politique de déplacement de demain : le réseau Colibri qui pourrait mieux trouver sa place sur un territoire élargit, les pistes cyclables et les possibilités de partenariat avec le SYTRAL.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande comment avance la réflexion sur l’extension du parking des Échets situé vers la gare.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que ce projet est toujours inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) de la CCMP et que son extension est en cours de réflexion ; il doit prendre en compte à la fois les usagers du train et ceux du covoiturage.

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Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, précise que les places de parking sont justement prises par le covoiturage empêchant certains usagers des trains de s’y garer.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond avoir conscience de cette problématique, d’autant que le territoire connaît une forte croissance démographique suscitant des flux humains croissants.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, évoque le projet de schéma de lecture publique, favorisant la mise en réseau des bibliothèques et le projet de médiathèque.

Guy MONNIN, premier adjoint, revient sur le projet de la médiathèque et la création d’un pôle culturel à Miribel, en réflexion depuis le mandat précédent. Il informe l’assemblée, qu’une étude détaillée a été lancée dont la synthèse sera soumise prochainement à la commission communautaire culture prévue le 24 février 2021.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, se félicite du travail mené avec la CCMP et de la volonté de co-construction qui existe entre la commune et la CCMP. Il regrette cependant que l’inscription de Miribel sur le territoire comme un réel pôle culturel attractif ne soit pas prise en compte dans le Plan Pluriannuel d’Investissements. En effet, tandis que Saint-Maurice-de- Beynost rayonne par ses infrastructure sportives, Beynost par ses zones commerciales, Miribel ne n’est pas la figure de proue du pôle culturel de la CCMP. Miribel avec son office du tourisme, son théâtre Allégro, et le projet d’une médiathèque représente un potentiel fort pour le territoire. Ainsi, invite-t-il la CCMP à marquer ce mandat sous le signe de la culture jusque-là parent pauvre de sa politique.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que ce projet est porté depuis longtemps par la commune, et a été défendu lors du précédent mandat mais n’a pas encore pu voir le jour pour diverses raisons et désaccords. Elle souligne, que le projet de complexe cinématographique porté par la CCMP intégrera la culture au sens large et notamment le spectacle vivant. Elle rappelle, que la CCMP mène des projets coûteux et dispose d’une capacité financière limitée qui l’amène à faire des choix. Cela ne veut pas pour autant dire que les autres projets sont abandonnés. Il s’agit au contraire d’une opportunité pour mûrir ces projets et fédérer les acteurs locaux autour d’un réel consensus.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, craint que si le Plan Pluriannuel d’investissement (PPI), clé de voûte de la politique communautaire, n’inscrit pas ce projet à son budget et qu’aucun consensus n’est fait, ce projet ne verra jamais le jour. Il remarque que le spectacle vivant a beaucoup d’avenir et apporterait une attractivité à la Côtière, à condition de mettre à disposition les moyens nécessaires à sa réalisation.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que les élus communautaires ont conscience de cela. Il faut évidemment travailler sur ce projet de pôle culturel qui n’est pas laissé à l’abandon. Par ailleurs la CCMP doit aussi répondre aux demandes des communes et hameaux plus éloignés qui se sentent abandonnés en raison de leur position périphérique. C’est le cas de Tramoyes, Thil ou Neyron. Il est nécessaire pour la CCMP de prendre en compte leurs besoins et d’assurer à minima l’accès aux infrastructures centrales, en particulier pour les scolaires. La cohésion du territoire est ici en jeu.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, remarque que certaines sont certes isolées mais qu’en début de mandat une entraide a été mise en place envers ces communes qui ont pu bénéficier de structures coûteuses.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, rappelle l’importance de la mutualisation. Le projet d’un pôle culturel est essentiel pour le territoire. Cependant, il ne s’agit pas simplement de

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construire une médiathèque mais de créer des infrastructures servant t à toutes les communes du territoire. Elle fait remarquer que certaines communes s’approprient les projets financés par la CCMP, comme des projets communaux en faveur de leurs administrés. Or, elle réaffirme que si la CCMP choisi un projet ce n’est pas uniquement à destination de la commune mais pour que celui-ci profite à tous.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, rappelle que lors du mandat précédent, un travail important avait été réalisé autour de ce projet de pôle culturel. Cependant, elle souligne qu’un Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) peut évoluer en fonction des évènements et reporter le projet.

Guy MONNIN, premier adjoint, revient sur l’enjeu de mutualisation et appelle à dépasser ce clivage qui est de dire pour les communes qu’elles n’ont rien et sont oubliés par la CCMP. L’important est avant tout, comme le défend Caroline TERRIER, de favoriser l’accès à tous aux différentes infrastructures du territoire.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, fini par présenter l’état des finances de la CCMP, qui sont saines et permettent de dégager la capacité d’investissement nécessaire aux projets ambitieux en cours et à venir.

Guy MONNIN, premier adjoint, remarque que le Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) est riche. Certains projets viendront s’y ajouter, d’autres s’étaler dans le temps, tout cela pour donner la capacité à la CCMP de mener tous ces beaux projets de front.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, se félicite du bureau actuel où règne une vision globale et communautaire. Elle considère ce mandat comme l’opportunité d’opérer une transition qui respectent le choix des élus d’hier tout en portant les projets des élus d’aujourd’hui. Les élus précédents ont défendu des projets et une vision du territoire qu’il ne s’agit pas de totalement abandonner. Tout cela, conclut-elle, demande de travailler ensemble avec en tête toujours cet enjeu de mutualisation.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, aborde ensuite les problématiques de logement et de Plan Local d’Habitat (PLH) qui nécessite l’élaboration d’une stratégie foncière communautaire. Elle salue la réalisation du Centre de supervision urbaine et de la concrétisation de la fourrière intercommunale.

La restauration du canal de Miribel sera également un grand enjeu du mandat en lien avec la Métropole.

Jean Marc BODET, adjoint aux finances, demande si le projet de fusion avec la 3CM reste un projet d’actualité.

Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, répond que non et qu’il ne se réalisera probablement pas pendant ce mandat. Elle précise que les relations ne sont pas toujours faciles notamment sur les sujets comme l’aire de grand passage ou la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Pour l’instant, ajoute-t-elle, le défi premier est que tous les élus s’approprient la CCMP et avancent ensemble.

A l’unanimité, l’assemblée prend acte de cette présentation.

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PFINANCES DL-20201217-002 : Convention de mandat exclusif de location

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire chargée des travaux, indique à l’assemblée que la commune de Miribel est propriétaire d’un certain nombre de logements. Dans le cadre d’une gestion sécuritaire des baux concernant ces biens, il a été souhaité conclure un mandat de gestion de location. C’est l’« OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON », représenté par Madame Joëlle Garnier-Hayette, Madame Nicolas Lagrange, Monsieur François Devaux, situé 149 faubourg de Lyon à MONTLUEL (01120), qui a été choisi et à qui sera confiée la mission de louer avec exclusivité les biens dont la liste figure en annexe.

Les missions de l’office notarial seront les suivantes :

- Louer par écrit, en totalité ou en partie, lesdits biens pour le temps et aux prix, charges, clauses et conditions que la commune lui indiquera, au fur et à mesure de leur disponibilité,

- Passer et renouveler tous baux,

- Faire toute publicité selon les prescriptions légales avec notamment diffusion sur Internet,

- Faire visiter les lieux.

La rémunération de l’office notarial sera fixée ainsi :

- Pour la rédaction des baux ou renouvellement desdits baux : il sera appliqué le tarif des notaires tel que défini par le décret du 26.02.2016 n° 2016-230 : ½ loyer outre formalités et TVA à 20 %.

- Pour la négociation des baux (honoraires comprenant l’organisation des visites, l’étude des dossiers des preneurs), il sera perçu par le mandataire une rémunération égale à un mois de loyer outre TVA à 20 %.

Ces frais seront supportés pour moitié chacun entre le mandant et le locataire. Les autres honoraires liés à la mise en location d’un logement seront à la charge exclusive du mandant. L’office notarial est expressément autorisé à percevoir des locataires et de tous tiers, tous remboursements de frais et honoraires engagés à l'occasion de son mandat, et en particulier ses frais et honoraires de négociation, et de rédaction des actes, baux, avenants établis au profit desdits locataires.

Le contrat sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable automatiquement pour une durée égale à défaut de dénonciation par l’une autre ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 2 mois.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande pourquoi cette mission n’a pas été confiée à des notaires de Miribel.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, répond que les notaires de Miribel n’assurent pas ce type de prestations. De plus, l’office Notarial du Faubourg de Lyon situé à Montluel possède une expertise reconnue dans ce domaine. Par ailleurs, les agences immobilières ne sont pas intéressées par ce genre de mandat qui ne comprend pas la gestion des loyers.

Alain ROUX, conseiller municipal, demande ce qui est prévu pour les plateaux de l’Ilot Saint- Romain.

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Jean-Pierre GAITET, Maire, répond que ces plateaux sont à l’état brut. Pour l’instant, seuls quatre appartements pourraient être aménagés rapidement sans investir des sommes trop importantes.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande si la SEMCODA n’aurait pas pu s’occuper de ces logements.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, répond que ces appartements n’ont pas le statut de logements sociaux.

Patrick GUINET, conseiller municipal, demande qui reste l’interlocuteur des locataires pour les petits travaux d’entretien.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, répond que ce sont les services techniques de la ville.

Guy MONNIN, premier adjoint, souligne que la commune possédait 30 logements dont 14 étaient vacants. Ce qui constitue un manque à gagner pour la commune.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, souligne que certains logements n’ont pas été loués depuis longtemps et nécessitent des travaux de remise aux normes.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, remercie Annie CHATELARD, conseillère municipale et Georges THOMAS, conseiller municipal, d’être passés dans tous les logements communaux dans le cadre de la réalisation des diagnostics.

À l’unanimité, l’assemblée approuve la convention de mandat exclusif de location et habilite le Maire à signer ce document ainsi que les actes afférents à l’exécution de cette convention.

P FINANCES INFORMATION : Retour de l’audit « Finances et Prospectives »

La ville de Miribel, a chargé le cabinet KPMG de réaliser un audit « finances et prospectives » de ses comptes. Madame Aurélie DELOZE PAGNON, chargée de mener cet audit vient présenter les conclusions de celui-ci.

La présentation est annexée au présent compte-rendu (annexe 3).

À la suite de cette présentation, Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, demande des éléments de comparaison avec d’autres communes de même strate.

Aurélie DELOZE PAGNON, représentante de KPMG, répond que les comptes de gestion globale par habitant étaient légèrement en dessous jusqu’en 2014 avant de passer légèrement au- dessus au fur et à mesure jusqu’en 2020. Le niveau de fiscalité reste quant à lui relativement faible par rapport aux autres communes comparables. Enfin les recettes, historiquement supérieures à la moyenne, sont en baisse depuis quelques années, essentiellement en raison du niveau bas de la fiscalité.

Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, demande ce qu’il en est concernant l’auto-financement.

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Aurélie DELOZE PAGNON, représentante de KPMG, répond qu’elle ne dispose pas d’éléments de comparaison car le taux a été calculé en fonction des recettes propres de la commune. Elle affirme que ce taux, inférieur à 10%, reste faible, et pourrait être nettement supérieur.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande si le fait que la Commune de Miribel soit passé au-dessus de 10 000 habitants permet d’obtenir une dotation plus importante de l’État.

Aurélie DELOZE PAGNON, représentante de KPMG, répond que la commune, ayant dépassé le seuil de 10 000 habitants, ne pourra plus toucher ni la dotation de solidarité rurale, ni la dotation de solidarité urbaine. Il faut anticiper une réelle baisse de recettes liée à la perte de ces dotations.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande ce qu’il en est des subventions.

Aurélie DELOZE PAGNON, représentante de KPMG, répond que l’octroi de ces subventions est lié à l’effort fiscal. Elle explique qu’un taux de 1 signifie que la fiscalité se situe dans la moyenne des communes équivalentes. Or la commune de Miribel a un taux autour de 0,7, autrement dit son niveau de fiscalité est bien inférieur à la moyenne.

Jean-Pierre GAITET, Maire, précise qu’il était également prévu une présentation de l’audit ressources humaines lors de la séance de ce soir. Cependant, cette présentation aura lieu lors du prochain conseil municipal, afin de permettre la consolidation des données du diagnostic et la finalisation du plan d’action.

P FINANCES DL-20201217-003 : Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2021

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire chargé des finances, indique à l’assemblée que conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Il précise que le rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Il présente à l'Assemblée le rapport sur les orientations budgétaires de 2021 dont une copie a été adressée avec la convocation du Conseil Municipal et en annexe au présent compte-rendu.

Sébastien LAFORÊT, conseiller municipal, demande quelle relation budgétaire entretient la commune avec la CCMP dans le cadre des transferts de compétences. Est-ce la commune qui reverse des recettes à la CCMP ou est-ce l’inverse ?

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, répond que la CCMP verse 2,6 millions d’euros à la Commune.

Sébastien LAFORÊT, conseiller municipal, demande à quoi correspond ce montant.

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Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, répond que cela correspond essentiellement à ce que rapportait à la commune la taxe professionnelle auparavant, c’est l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP).

Guy MONNIN, premier adjoint, précise que la CCMP verse aussi une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) qui rapporte environ 200 000 € par an. Exceptionnellement cette année, la commune a reçu la tranche 3 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), ce qui donne un montant global de 268 000 €.

Sébastien LAFORÊT, conseiller municipal, demande si la commune a encore la main sur certaines taxes.

Guy MONNIN, premier adjoint, répond que la commune peut seulement avoir une action sur les taux de taxe foncière bâti et non-bâti.

Sébastien LAFORÊT, conseiller municipal, en conclut que la surface sur laquelle la commune peut jouer en termes de taxe est de plus en plus réduite.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, remarque que le tableau correspondant au Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) ne comporte pas l’indication des montants.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, répond que les actions mentionnées dans le PPI sont encore des projets dont les montants restent incertains.

Guy MONNIN, premier adjoint, précise que pour l’instant il s’agit pour la commune de finir les projets en cours tandis qu’en 2022 seront lancés d’autres projets plus structurants.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande à quoi correspond le projet concernant le complexe sportif de la Chanal.

Jean-Marc BODET, premier adjoint aux finances, répond que cela correspond à l’éclairage du stade.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande ce qu’il en est des 420 000€ concernant l’école du Mas-Rillier.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond que cette dépense répond au besoin d’agrandissement de l’école (achat de structures modulaires).

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande si la création d’un parking aux Échets est prévu au centre du village.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond qu’il sera construit à la place de l’ancienne salle des fêtes. Ce projet répond à la difficulté croissante de se garer aux Échets.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, souligne que les Échetois n’attendent probablement pas un parking à cet endroit stratégique. Elle signale que deux jeunes médecins avaient contacté les élus en 2018 dans le souhait de s’installer aux Échets. Après avoir visité les locaux de l’ancienne salle des fêtes, elles ont fini par s’installer dans la nouvelle résidence « nuance Rubis ». Elle demande ensuite ce qu’il en est du local dit supérette créé dans ce même immeuble, qui pourrait accueillir une pharmacie. Elle mentionne aussi la demande des coiffeurs qui pourraient compléter l’offre des commerçants aux Échets.

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Jean-Pierre GAITET, Maire, précise que l’installation des deux médecins a posé quelques difficultés car il n’avait pas été précisé aux promoteurs qu’il s’agissait de l’installation de cabinets médicaux. Cela a été géré en urgence. Concernant le local commercial évoqué par Marie-Chantal JOLIVET, il suscite l’intérêt de nombreux candidats aux projets intéressants mais qui attendent avant tout la fin du Covid pour se préciser.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, souligne qu’il est dommage de n’avoir inscrit que le projet de parking. Il aurait été préférable de mettre « développement du centre des Échets », intégrant ainsi le projet plus global de dynamisation du centre tel qu’évoqué par Jean-Pierre GAITET. Elle mentionne ensuite les aires de jeux de la commune qui semblent avoir posé problème ces derniers mois, notamment celle des Échets et du square Ego qui viennent d’être refaites en urgence. Elle souligne que ces aires, par souci de sécurité des enfants qui a toujours été une priorité du mandat précédent, ont été régulièrement contrôlées. D’ailleurs, selon le rapport évoqué les aires de jeux ne présentaient aucun danger particulier justifiant leur destruction.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, répond que le rapport évoqué par Marie- Chantal JOLIVET n’a jamais été porté à la connaissance des nouveaux élus. Lors de leur prise de fonction, il leur a été dit au contraire qu’aucun contrôle n’avait été fait les trois dernières années. La décision de contrôler et de fermer temporairement les aires de jeux, n’était pas arbitraire. Elle faisait suite à des remontés de parents et assistantes maternelles affirmant que les jeux étaient instables et dangereux. Des affirmations confirmées par la société mandatée pour le contrôle de sécurité de ces aires de jeux.

Patricia DRAI, conseillère municipale, indique tenir à disposition de Madame DUBOST le rapport évoqué par Marie-Chantal JOLIVET, retrouvé dans sa boîte mail.

Anne-Christine DUBOST, adjointe aux travaux, confirme qu’en juillet lorsque le nouveau mandat a débuté, les jeux visuellement n’étaient pas en bon état.

Lydie DI RIENZO NADVORNY, adjointe au sport, à la jeunesse et à la vie associative, fait remarquer qu’il est possible qu’entre la date du rapport évoqué et la prise de fonction des nouveaux élus en juillet 2020 des dégradations aient eu lieu.

Jean-Marc BODET, adjoint aux finances, invite l’assemblée à se féliciter que les jeux aient été réhabilités et remplacés, garantissant ainsi la sécurité des enfants et rencontrant un franc succès.

Lydie DI RIENZO NADVORNY, adjointe au sport, à la jeunesse et à la vie associative, précise que ces remplacements ont fait l’objet de concertations avec les assistantes maternelles.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande si des jeux adaptables aux handicapés ont été choisis.

Lydie DI RIENZO NADVORNY, adjointe au sport, à la jeunesse et à la vie associative, répond que ces jeux sont adaptés aux personnes handicapées mais aussi à toutes les tranches d’âges.

À l’unanimité, l’assemblée prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2021.

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F ENVIRONNEMENT DL-20201217-004 : Présentation du rapport d’activité du SYMALIM – Exercice 2019

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Jean-Michel LADOUCE, délégué aux hameaux, présente à l’Assemblée le Rapport d’activité établi par le SYMALIM pour l’exercice 2019.

Il commence par présenter le SYMALIM, syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel Jonage, composé de trente élus titulaires et suppléants qui se réunissent en moyenne cinq fois par an. Il précise que le bureau animé par 12 membres, se divise en plusieurs commissions thématiques (accessibilité et déplacement, espace naturel et agricole, culture et cohésion sociale, ...).

Il détaille ensuite les quatre vocations socles du SYMALIM : préserver la ressource en eau potable, maintenir le champ d’expansion des crues du Rhône, préserver et valoriser le patrimoine naturel et accueillir tout public.

Il revient ensuite sur les moments forts de l’année 2019, marquée notamment par la mise en place d’une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation et l’animation du Grand Parc ainsi que la gestion de la piste mode doux de l’Anneau Bleu sur les berges du canal de Jonage.

Il présente les six axes de la stratégie « Grand Parc 2030 » exposés dans le rapport, qui sont les suivants :

- Axe 1 : demeurer un écrin d’eau et de biodiversité

- Axe 2 : développer l’office culturelle, l’éducation et la formation de l’environnement - Axe 3 : valoriser une offre de tourisme et de loisirs à l’échelle métropolitaine - Axe 4 : promouvoir et cultiver le capital santé

- Axe 5 : s’inscrire dans le réseau des espaces naturels et des grands parcs d’échelle métropolitaine

- Axe 6 : rejoindre le modèle économique sur des partenariats et la valorisation des ressources du grand parc

Jean-Michel LADOUCE, délégué aux hameaux, conclu sur les difficultés financières du SYMALIM. Elles font suite à la baisse des participations statutaires, au retrait du département du Rhône, a une perte de recettes d’exploitation, a un endettement important malgré l’aide accordée par la métropole de Lyon à hauteur de 1 000 000€ pour les investissements indispensables.

D QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 22h.

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ANNEXE 1

République Française – Liberté • Egalité • Fraternité

DÉCISIONS DU MAIRE

Séance du 18/02/2021

Date de convocation et d’affichage : 12/02/2021

Liste des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (cf. Délibération du conseil municipal du 19 novembre 2020) présentées au conseil municipal.

SERVICE

D’ORIGINE

DATE DE

LA

DÉCISION

OBJET DE LA DÉCISION COÛT

POPULATION 08/02/2021

Avenant n°7 au bail commercial d’un

local situé 200 Rue du Trêve occupé

par une entreprise d’ambulances

639,36€/mois