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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 084 mise en oeuvre de l agenda d accessibilite programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
L'pnartenent des ÀJouches-di-TOfône
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DÉCISION 2022/084
6 OfPtf Pl fte
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Maussane 2 7 Cfhilles
MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBLITÉ PROGRAMMÉ
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020
donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2122-1, L2123-1, et R2123-1
à R2123-8.
Considérant la nécessité de mettre en œuvre l'Agenda d'accessibilité programmé présenté par la Commune de Mausanne aux services de la DDTM 13 et pour lequel elle s'est engagée à réaliser les travaux. Ce document précise la nature des travaux, le calendrier de réalisation et les moyens financiers envisagés pour rendre les établissement publics communaux accessibles aux personnes en situation de handicap. Les bâtiments ici visés sont la Salle Municipale, la Salle Favier, le club-house du Tennis, l'Espace Galerie et le cimetière (WC).
Considérant la consultation effectuée sur la plateforme LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM, à compter du 20 juillet au 11 août 2022 (en raison de la communication tardive du cahier des charges par le Maître d'œuvre), aboutissant au dépôt d'aucune offre pour la totalité des lots, d'où la faculté offerte par l'article L2122-1 du Code de la Commande publique de consulter directement des entreprises pour chacun des lots, ceci sans mise en concurrence ni publicité.
Considérant les offres obtenues auprès d'entreprises locales répondant à la totalité des travaux envisagés par l'Agenda précité.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : Le marché de travaux alloti pour rendre les ERP communaux accessibles est attribué comme suit, par voie de consultation directe à la suite de la consultation infructueuse précitée :
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
PS réception par le représentant de l‘Etat
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013-211300587-20221024-DEC2022084-AR
Reçu le 26/10/2022 - Lot Gros œuvre à l'entreprise Cédric GRAVIER pour un montant arrêté à 24 967.24 € HT
- Lot Menuiseries à l'entreprise Nicolas DAVILLER MENUISERIE pour 4 713 € HT; - Lot Plomberie à la société PLOMBI
- Lot Electricité à l'entreprise SAMU
- Lot Cloisons doublage à l'EURL MG PE
- Lot Peinture à l'entreprise RG RENON pour 11 494.90 € H1.
Soit un total de QUATRE VINGT QUATR =
EUROS ET QUATRE VINGT UN centimes Hors Taxes (84 487.81 € HT).
PAUTTUTE TITI.
Electricité pas LT LIL TELL
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous- préfecture d'Arles le :
Fait à Maussane les Alpilles, le 24
octobre 2022
Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
Pibliction Jun Le Me
interne € de Lo moiue le + 26.15.22
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l’Etat
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013-211300587-20221024-DEC2022084-AR
Reçu le 26/10/2022