Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 70
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CD
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CD
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CD
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - De
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CD
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CD
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C63 2025 CDDI 4 annee 2025 min
Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C63 2025 CDDI 4 annee 2025 min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
w
0, =
Cd
=
Accusé de réceplion en préfecture 087-248719353-20250522-63-2025-DE Date
de télétransmission
: 27/05/2025
Éortmonalle
de Ecmnines
Date de réception préfecture : 27/05/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
mal
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Théodila
de
Peyrat-le-Château,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:15
mai
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
26
3
5
0
1
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
GORGE
Christine,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PETINIOT
Maryline,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir: ANOMAN
Matthieu
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie
à SIMON
Philippe
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: BAUDEMONT
Dominique
INSTITUTION Délibération
n°
C63-2025
: contrat
départemental
de
développement
intercommunal
4 année
2025
.
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
le Conseil
départemental
de
la
Haute
Vienne
fixait l'engagement
et les
orientations
de
la
4"
génération
des
Contrats
départementaux
de
développement
intercommunal
(CDDI)
et
par
délibération
du
10
février
2022
il approuvait
le
principe
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
contrat.
Le
Conseil
départemental
par
délibération
en
date
du
10
avril
2025,
approuvait
les
termes
du
CDDI
4
— année
2025
et
validait
l'attribution
de
subvention
au
titre
dudit
contrat
pour
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
pour
un
montant
de
102
660
€ afin
de
soutenir
la réalisation
d'un
programme
d'opérations
à savoir
:
-
2660
€
pour
l'installation
de
conteneurs
pour
la
collecte
de
cartons
sur
le
territoire
portée
par
le
SYDED
Haute-Vienne
;
-
100
000
€
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
du
lac
de
Vassivière
—
Stations
d'épuration
de
Beaumont
du
Lac
et de
Peyrat
le Château
portée
par
le syndicat
du
Lac
de
Vassivière.
Il s’agit
pour
le
Conseil
:
-_
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
le
contrat
départemental
de
développement
intercommunal
4
—
année
2025 ;
-_
D'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
Pour,
décide
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
le
contrat
départemental
de
développement
intercommunal
4
—
année
2025;
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
EE
Gumnmunes
( sun
S VrkéRfière
|
e-Rééaiaemt.iberté
|
AVIGIE
poerr
AU EMARE
Acte
rendu
exécutoire
le :
MAI
2095
7
note
27
MAI
2005)
LÀ
p. 1/1