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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.110a Annexe Convent° Groupement de Command)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
CONVENTION CONSTITUTIVE
Groupement de commande concernant la vente des matériaux
triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers
Co-contractants : Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais / CC Avallon Vezelay Morvan / CC Chablis Villages et Terroirs / CC de la Vanne et du Pays d'Othe / CC de l'Aillantais en Bourgogne / CC du Gâtinais en Bourgogne / CC du Jovinien / CC du Serein / CC Le Tonerrois en Bourgogne / CC Puisaye Forterre / CC Yonne Nord.
Durée : durée du contrat Citéo (5 ans)
Coordonnateur :
Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Direction du cadre de vie et environnement
Service déchets
Christine Graillot
21 boulevard du 14 juillet
CS 80552
89105 Sens Cedex Convention constitutive concernant un groupement de commande pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers
Ayant à renouveler leurs contrats de reprise des matériaux triés issus des collectes sélectives suite au renouvellement du contrat Citéo,
Et dans l'objectif d'obtenir des offres économiquement les plus avantageuses possibles, les collectivités ci- dessous mentionnées :
- Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, représentée par Monsieur Marc BOTIN, Président - CC Avallon Vezelay Morvan, représentée par Monsieur Pascal GERMAIN, Président - CC Chablis Villages et Terroirs, représentée par Monsieur Etienne BOILEAU, Président - CC de la Vanne et du Pays d'Othe, représentée par Monsieur Sébastien KARCHER, Président - CC de l'Aillantais en Bourgogne, représentée par Monsieur Mahfoud AOMAR, Président - CC du Gâtinais en Bourgogne, représentée par Monsieur Jean-François CHABOLLE, Président - CC du Jovinien, représentée par Monsieur Nicolas SORET, Président
- CC du Serein, représentée par Monsieur Xavier COURTOIS, Président
- CC Le Tonnerrois en Bourgogne, représentée par Madame Régis LHOMME, Président - CC Puisaye Forterre, représentée par Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Président - CC Yonne Nord, représentée par Monsieur Thierry SPAHN, Président
Ont convenu de procéder à un groupement de commandes pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers.
Et de mandater à cet effet la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais comme coordonnateur du groupement,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : cadre juridique
La présente convention s'inscrit dans le cadre juridique du code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8.
Article 2 : objet du groupement
Le groupement est constitué en vue de choisir les contrats de reprise des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers
Article 3 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, les modalités de fonctionnement du groupement constitué pour le lancement d'une consultation pour la souscription du contrat dont l'objet est défini à l'article 2 de la présente convention.
Elle :
- Fixe les modalités d'allotissement
- Désigne le coordinateur et définit son rôle
- Précise les engagements des différents membres. Article 4 : liste des lots
Le groupement est constitué afin de procéder à l'attribution des contrats afférant à l'opération mentionnée dans l'article 2.
Le marché se compose des lots suivants :
- Lot 1 : papiers cartons PCNC
- Lot 2 : emballages plastiques comprenant 4 fractions (film PE, PE/PP/PS, PET clair, PET foncé). - Lot 3 : acier (emballages acier issus de la collecte sélective)
- Lot 4 : aluminium (emballages aluminium issus de la collecte sélective)
- Lot 5 : verre (emballages en verre issus de la collecte sélective)
- Lot 6 : papiers 1.11
- Lot 7 : ELA
Un seul attributaire par lot sera retenu par le groupement.
Article 5 : désignation et rôle du coordonnateur de groupement
La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais assume la charge de la coordination du groupement.
Il lui incombe de procéder à la préparation, le lancement et le suivi de la consultation. Il réunira également le groupe de pilotage afin de sélectionner ensemble les différents candidats.
Article 6 : désignation et rôle du comité de pilotage
Le comité de pilotage aura notamment en charge :
- Le recensement des besoins ;
- La rédaction des lettres de consultation,
- L'organisation de l'ensemble des opérations de sélection
- L'analyse des offres et le choix des titulaires ;
- La gestion administrative des opérations de fin de consultation.
Chaque membre du groupement signe ses propres contrats avec les repreneurs retenus et en assure la bonne exécution.
Article 7 : engagement des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
- Transmettre l'état de ses besoins dans les délais fixés par le comité de pilotage ; - Respecter le choix du ou des titulaires retenu(s) par le comité de pilotage ; - Signer les contrats avec les titulaires du groupement.
Article 8 : modalités d'adhésion et de retrait du groupement
La constitution du groupement doit être fixée avant le lancement de la consultation. Aucune collectivité ne pourra être ajoutée ou ne pourra se retirer dès lors. Article 9 : durée de la convention
La présente convention cesse de produire tout effet dès la signature par chaque membre de ses propres contrats.
Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, le Président, Monsieur Marc BOTIN, Pour la CC Avallon Vezelay Morvan, le Président, Monsieur Pascal GERMAIN Pour la CC Chablis Villages et Terroirs, le Président, Monsieur Etienne BOILEAU Pour la CC de la Vanne et du Pays d'Othe, le Président, Monsieur Sébastien KARCHER Pour la CC de l'Aillantais en Bourgogne, le Président, Monsieur Mahfoud AOMAR Pour la CC du Gâtinais en Bourgogne, le Président, Monsieur Jean-François CHABOLLE Pour la CC du Jovinien, le Président, Monsieur Nicolas SORET
Pour la CC du Serein, le Président, Monsieur Xavier COURTOIS
Pour la CC Le Tonnerrois en Bourgogne, la Présidente Madame Anne JERUSALEM Pour la CC Puisaye Forterre, le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Pour la CC Yonne Nord, le Président, Monsieur Thierry SPAHN