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Déliberation - decision2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2026 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
COMMUNE DE dei Publié le 10/03/2026 S L 6,
ID : 074-217403120-20260310-DECISION2026 09-AI
A Vo DÉCISION DU MAIRE
- SA Vougy n° 2026-09
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 11/03/2026
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « TEYPAZ EURL » POUR LE DESEMBOUAGE DU CIRCUIT DE CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales |
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire intervenir un prestataire qualifié pour l’entretien du système de chauffage et notamment le désembouage du circuit complet (radiateurs + plancher chauffant) du groupe scolaire ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « TEYPAZ EURL » - 306 Rue des Fontaines — 74130 VOUGY :
+ Devis n°DE00000410 du 11/02/2026 s’élevant à 6 950,00 HT (soit 8 340,00 € TTC),
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 10/03/2026
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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