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Déliberation - decision2026 38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2026 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
COMMUNE DE VOUGY SL Publié le 04/09/2026
ID : 074-217403120-20260904-DECISION2026_38-AI
AVou DÉCISION DU MAIRE
no OY n° 2026-38 Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 04/09/2026
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ «GUY CHATEL - CITEOS »
POUR LA FOURNITURE - LOCATION - POSE ET DÉPOSE DE DECORS LUMINEUX
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération D2026_23 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire par le
Conseil Municipal pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations
dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours à un prestataire extérieur pour la fourniture, pose et dépose des illuminations de fêtes sur l’ensemble de la voirie communale ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « GUY CHATEL - CITEOS » - 153 Avenue
du Mont-Blanc — 74130 BONNEVILLE :
e Devis P.0881740.7.V7 du 1/09/2026 s’élevant à un montant total HT. de 35 787,00 € (soit
42 944,40 € T.T.C.)
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Fait à VOUGY, le 04/09/2026
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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