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Déliberation - decision2026 02
Déliberation - decision2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2026 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 S L GO
ID : 074-217403120-20260119-DECISION2026 03-AI
AV u OY DECISION DU MAIRE
nee Haute Ensie n° 2026-03
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 20/01/2026
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION EN MAPA POUR UNE « MISSION D’ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL SUR LA CONSTRUCTION DU BOULODROME » (TI-PA-2026-01)
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
VU la délibération du conseil municipal n°D2023 14 en date du 28/03/2023 acceptant le projet de construction d’un boulodrome, l’accompagnement d’un assistant à maître d’ouvrage (AMO) et autorisant le maire ou son représentant légal à signer tout document s’y afférent ;
VU la délibération du conseil municipal n°D2025 56 en date du 11/12/2025 attribuant le marché de travaux pour la construction du boulodrome ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur qualifié pour assister la collectivité dans son rôle de Maitre d’Ouvrage pour le suivi du chantier ;
DÉCIDE
Article 1 : de publier la consultation sur le profil acheteur de la collectivité https:/mp74.aws- achat.info/accueil.htm
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 19/01/2026
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
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