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Déliberation - decision2026 02
Déliberation - decision2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L Tr
ID : 074-217403120-20260310-DECISION2026 08-AI
A Vou OY DÉCISION DU MAIRE
= = n° 2026-08 ns “—— Haute-Savoie
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 11/03/2026
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE DE 3 DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « TECHNIVERRE » POUR LE
REMPLACEMENT DE VERRES SUR 3 ABRIBUS
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des
opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de réparer les abribus en remplaçant les vitres cassées (rue de l'Industrie, rue du Stade, rue d’Hermy), et la nécessité de confier cette tâche à un prestataire qualifié ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter les propositions faites par la société « TECHNIVERRE » - 1028, avenue des
Amaranches — Zone Ecotec — 74460 MARNAZ :
+ _ Devis n°10474b du 26/02/2026 s’élevant à 916,46 HT (soit 1 099,75 € TTC),
+ _ Devis n°10748b du 26/02/2026 s’élevant à 916,46 HT (soit 1 099,75 € TTC),
+ Devis n°12320 du 09/03/2026 s’élevant à 805,00 € HT (soit 966,00 € TTC).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 10/03/2026
Le Maire, LEPE TX
f& 11%
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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