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Déliberation - decision2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le 16/01/2026 S L GO
ID : 074-217403120-20260115-DECISION2026 02-AI
COMMUNE DE VOUGY
A Vo u OY DECISION DU MAIRE
Se true die n° 2026-02 Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 15/01/2026
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET: SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « DA VIZZINI TRAITEUR » POUR LA FOURNITURE D'UN BUFFET POUR LA CEREMONIE DES VOEUX
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un traiteur pour la fourniture du buffet pour la cérémonie des vœux du Maire ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter l’offre présentée par le traiteur « DA VIZZINI » — 43, Rue des Grands Bois — 74130 VOUGY :
e Devis n°1-26-01-41 du 14/01/2026 s’élevant à 3 314,52 € HT (soit 3 640,00 € TTC),
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 15/01/2026
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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