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Déliberation - decision2026 02
Déliberation - decision2026 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2026 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L O7
ID : 074-217403120-20260512-DECISION2026 19-AI
18 st Vougy DÉCISION DU MAIRE
NN Haut Rare n° 2026- 1 9
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 12/05/2026
MASSAROTTI Yves, Maire de la comnume de Vougy
OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS POUR UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CONFIÉE À LA SOCIÉTÉ « AGRESTIS ÉCO-DÉVELOPPEMENT » DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N°2DU PLU
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération D2026 23 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
VU l’avis de la MRAE n°2025-ARA-AC-4152 rendu en date du 10/02/2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une évaluation environnementale complète :
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de la société « AGRESTIS ÉCO-DÉVELOPPEMENT »- 410 route de Thônes — 74210 FAVERGES-SEYTHENEX :
e Devis n° 26COM0287A 260506 du 06/05/2026 pour un montant de 12 525,00 € HT (soit 15 030,00 € TTC)
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 12/05/2026
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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