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Déliberation - decision2026 02
Déliberation - decision2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2026 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 S L Tr
ID : 074-217403120-20260403-DECISION2026 15-AI
AV u OY DECISION DU MAIRE
ue ns Haute die n° 2026-15
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 03/04/2026
MASSAROTTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ « ALPES CONTROLES » POUR LES VEÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES INSTALLATIONS OU EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
VU la décision n°2023 24 du 30/05/2023 attribuant le contrôle périodique des bâtiments communaux et des installations ou équipements techniques à la société ALPES CONTROLES,
CONSIDÉRANT la nécessité de reconduire cette mission et d’y ajouter la vérification de l’installation gaz du centre technique municipal ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter l’avenant n° 744X2397 de la société « ALPES CONTRÔLES » — 3 bis, Impasse des Prairies — 74940 ANNECY-LE-VIEUX :
e Avenant n°1 portant le montant du contrat à 4 060,00 € HT (soit 4 872,00 €) soit une augmentation de 2 %.
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Faità VOUGY, I 03/04/2026
Le Maire, DE Ds
/2 -
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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