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Déliberation - decision2026 02
Déliberation - decision2026 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2026 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 18/06/2026 S L
Publié le 18/06/2026 G
ID : 074-217403120-20260618-DECISION2026 32-AI
AV u OY DÉCISION DU MAIRE
NE tard Eavde n° 2026-32
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 18/06/2026
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « BUREAU VERITAS » POUR UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE DU RESTAURANT LE CAPUCIN GOURMAND
Monsieur Yves MASSAROTTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération D2026 23 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
VU les travaux de réfection de toiture prévus sur un bâtiment classé ERP type N (restaurant)
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un bureau de contrôle notamment pour les missions relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes dans les ERP ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter la proposition de la société « BUREAU VERITAS » dont le siège est situé au 1 place Zaha Hadid — 92400 COURBEVOIE
e Devis n° Q-2351402-0796020 du 12/06/2026 pour un montant de 2 375,50 € HT (soit 2 850,60 € TTC).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 18/06/2026
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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