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Déliberation - d28 remboursement de places de spectacle achetees a la billetterie municipale vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d28 remboursement de places de spectacle achetees a la billetterie municipale vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
iën
Fe
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Remboursement de places
de spectacle achetées à la
billetterie municipale
Délibération
- n°2026/34
30 Mars 2026
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de sa
. transmission en préfecture le
7 avril 2026 et de son
affichage
à la porte de la Mairie
le 7 avril 2026
REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/64/2826
svt He} t« n 1
L'An deux mil vingt-six, le trente mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire. |
Etaient présents :
MM. MULET Mercedes, JACOB DELESCLUSE Emilie,
LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, FOSSÉ Laurent, CHEVALLIER
Aurélie, TOCQUEVILLE Raynald, CAPRON Magali, AMIOT Alain, HAVRET Myriam, MERBAH Ahmed, VIGREUX Laure, QUÊÈVREMONT Jean-Luc, CASCELLA Angélina, DEMANNEVILLE Christian, HONDIER Delphine, CARASCO Laurent, LE MOING Dominique, SÉNÉCHAL Mathilde MAERTEN Pierre, DELÉPINE Séverine, LARGILLET Agnès, LÉCAUDÉ Francis, NICOLLE Benoît, VINCENT-DUMESNIL Vanessa, BARTHELEMY Florent.
Etaient absentes excusées ayant donné pouvoir :
M. LEVESQUE Jimmy qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme NICOL Gwénaëlle qui a donné pouvoir à Mme JACOB DELESCLUSE Emilie.
Mme SÉNÉCHAL Mathilde a été élue Secrétaire de la séance. ps a
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 2924 Berger-Levrault (1309)
BUDGET PRINCIPAL : Remboursement de places de spectacle achetées à la billetterie
municipale.
Monsieur Eddy LEFAUX informe l'assemblée qu'en raison d'un problème de santé, il est demandé
à la Ville, par une administrée, le remboursement de deux places du spectacle de Yannick
Dumont du 21 décembre 2025.
Un justificatif d’hospitalisation a été fourni. .
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 24
voix « pour », O « contre », 5 « abstention » (Madame Agnès LARGILLET, Madame Vanessa
VINCENT-DUMESNIL, Monsieur Florent BARTHÉLÉMY, Monsieur Francis LÉCAUDÉ et Monsieur
Benoît NICOLLE) :
- De rembourser à l’administrée les billets achetés à hauteur de 2 places à 15 €, soit un
total de 30 €, étant précisé que ce remboursement interviendra au vu d'un état individuel
récapitulatif des sommes à rembourser, signé du Maire ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux,
qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé quel'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière
; REÇU EN PREFECTURE !
ré
le 67/84/2626
l'UE ve t ke te n 1
958-20260530-2026 _34-DE