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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026003 contrat securite abonnement tele alerte ciitelecom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20260107-DM2026003-CC] | | . | Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Récept le préfet : 12/01/2026 ill d d Publication 12/01/2028 Ville du Lavandou
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2026003
Contrat à intervenir avec la SA CII INDUSTRIELLE
Contrat d'abonnement au service d'alerte hébergé
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat avec la SA CII INDUSTRIELLE ayant pour objet l'abonnement au service d'alerte hébergé
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la SA CII INDUSTRIELLE, domiciliée 335 Bis Avenue Rhin et Danube - 72 000 LE MANS, ayant pour objet l'abonnement au service d'alerte hébergé.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 27 novembre 2025.
Article 3 : Le montant annuel du contrat s'élève à 4 147.20 euros HT, révisable.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent contrat.
Article 5 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce contrat sont inscrits au budget de la commune.
Article 6 : 1l sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20260107-DM2026003-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
Publication : 12/01/2026
Article 7 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 7 janvier 2026
Le Maire
Gil Bernardi
A